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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 25 2
Document publié le Vendredi 17 décembre 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 25 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2004/25
__________________
Document affiché en préfecture le 17 Décembre 2004 1
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE N° 04-DRLP3/914 portant désignation des membres de la commission départementale des taxis et v oitures de petite remise
Page 5
ARRETE DRLP/2 2004/N° 923 DU 5 OCTOBRE 2004 portant modif ication de la constitution de la commission départementale des systèmes de v idéosurv eillance Page 5
ARRETE DRLP/2 2004/N° 925 DU 5 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de l’établissement de la SARL ETS BOUARD sise au POIRE SUR VIE Page 6
ARRETE DRLP/2 2004/N° 928 DU 7 OCTOBRE 2004 Portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL A.T.P.F BREMAND SIS 0 SERIGNE Page 6
ARRETE DRLP/2 2004/N° 929 DU 7 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de la SARL Entreprise de maçonnerie BOUGUY sise à APREMONT Page 6
ARRETE DRLP/2 2004/N° 981 DU 22 OCTOBRE 2004 Annulant l’habilitation dans le domaine f unéraire de l’entreprise individuelle CHOUTEAU sise au POIRE SUR VIE
Page 7
ARRETE DRLP/2 2004/N° 993 DU 27 OCTOBRE 2004 Portant autorisation de f onctionnement d’un serv ice interne de surv eillance de la S.A.S STE AGENISATE sis à AIZENAY Page 7
ARRETE DRLP/2 2004/N° 996 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de l’entreprise indiv iduelle GUERY sise à LUCON
Page 7
ARRETE DRLP/2 2004/N° 997 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de l’établissement secondaire de la SARL Ambulances et Funéraires SAVARY VENEAU sis à la CHATAIGNERAIE
Page 7
ARRETE DRLP/2 2004/N° 998 DU 29 OCTOBRE 2004 Portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulances et Funéraires SAVARY VENEAU sise MOUILLERON EN PAREDS Page 8
ARRETE DRLP/2 2004/N° 999 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de l’établissement secondaire de la EURL GRIGNON sis à L’HERMENAULT Page 8
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1000 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine f unéraire de la SARL RABILLER sise à AIZENAY
Page 8
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1002 DU 3 NOVEMBRE 2004 Modif iant l’habilitation dans le domaine f unéraire de la SAS Société de Thanatopraxie GUILLOUX sise à TREIZE SEPTIERS Page 9
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1004 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence Atlantique Vendée sise 8 place Pierre Mendés France à NALLIERS
Page 9
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1005 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise Place de la Mutualité à LA ROCHE SUR Y ON Page 9
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1006 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise 236-238,rue Roger Salengro à la ROCHE SUR Y ON Page 10
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1007 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise 6 rue des Sables à OLONNE SUR MER Page 10
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1008 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Lyonnais dans l’agence sise Quai de la République à SAINT GILLES CROIX DE VIE
Page 11
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1009 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Mutuel Océan dans l’agence sise 35 Quai Carnot à L’ILE D’Y EU Page 11
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1010 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise 5,rue de Lattre de Tassigny à LA GARNACHE Page 12
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1011 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise 3,Place Jean Y ole à SOULLANS Page 12
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1012 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance au Crédit Agricole dans l’agence sise Centre Commercial Acti Sud route de la Tranche à LA ROCHE SUR Y ON
Page 13
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1013 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance à la Banque Populaire Atlantique dans l’agence sise 3,rue Félix Lionnet à la CHATAIGNERAIE
Page 13
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1014 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans le Foyer des Jeunes sise Espace Jean Y ole aux LUCS SUR BOULOGNE Page 14
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1015 DU 4 NOVEMBRE 2004Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance sur l’Autoroute A 87 Gare de péage en barrière de la Roche sur Y on lieu dit la Plissonnière à LA ROCHE SUR Y ON
Page 14
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2004/25
____
Document affiché en préfecture le 17 Décembre 2004 2
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1016 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance sisà la SAS LES « AMIAUX » camping sis route de Notre Dame à SAINT JEAN DE MONTS
Page 15
ARRETE DRLP/2 2004/N°1017 DU 4 NOVEMBRE 2004 Modif iant l’arrêté d’autorisation d’installation d’un sy stème de vidéosurveillance sur la plate forme de péage des HERBIERS Page 15
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1018 DU 4 NOVEMBRE 2004 Modif iant l’arrêté d’autorisation d’installation d’un sy stème de vidéosurveillance Dans l’établissement « Les Dunes » sis avenue de la plage à LA FAUTE SUR MER
Page 15
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1019 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans l’établissement Complexe Piscine Patinoire sis Impasse des Olympiades à LA ROCHE SUR Y ON
Page 16
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1020 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans l’établissement du bar tabac « la Madelon » sis 71,rue du centre à LE FENOUILLER Page 16
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1021 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans l’établissement « E.LECLERC » sis Route de la Tranche sur Mer à LA ROCHE SUR Y ON
Page 17
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1022 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Du magasin « MAXI TOY S SA » sis C.C La Boussole rue des Plesses à LE CHATEAU D’OLONNE
Page 17
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1023 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans l’établissement SARL GOURAUD RAFFIN magasin « FABIANO » sis 4 Place Napoléon à LA ROCHE SUR Y ON
Page 18
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1024 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance à l’Hôtel de Ville sis 6,rue du Tourniquet aux HERBIERS Page 18
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1025 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance de la SARL SAVEUR DE L’ILE dans son magasin « La Mie Calîne » sis 8,rue du Rosaire à NOIREMOUTIER EN L’ILE
Page 19
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1026 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans le magasin « LA MIE CALINE » sis 1,rue Georges Clémenceau à LA ROCHE SUR Y ON
Page 19
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1027 DU 4 NOVEMBRE 2004 Autorisant l’installation d’un système de vidéosurv eillance Dans le magasin « GEANT CASINO CG 323 »sis 4 Route de Talmont à LE CHATEAU D’OLONNE
Page 20
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1038 DU 9 NOVEMBRE 2004 Renouvelant une habilitation dans le domaine f unéraire de l’établissement secondaire de la SA « Pompes Funèbres Funérarium LEMARCHAND » sis à OLONNE SUR MER La Petite Bardinière dénommé « crématorium de Vendée »
Page 20
ARRETE PREFECTORAL n° 04/DRLP/4/1044 relatif à la licence d’agent de voy ages Déliv rée à la société VOY AGES HIBLE à La Roche sur Y on
Page 20
EXTRAITS d’arrêtés portant déclaration d’utilité publique Page 21
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT E T DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE modificatif n°04 DAEPI/ 4-266 de l'arrêté n° 98 DAEPI/453 portant composition de la Commission Départementale de la présence postale territoriale
Page 22
ARRETE N° 04.DAEPI/1.378 portant renouv ellement de la Commission Départementale de l’Education Spéciale de la Vendée
Page 22
ARRETE N°04.DAEPI/1.339 portant composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers
Page 24
ARRETE N° 04.DAEPI/2.382 relatif à la constitution de la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée et modifiant l'arrêté n° 02.DAEPI/2.495 du 21 novembre 2002 Page 25
ARRETE N° 04.DAEPI/2. 385 relatif à la constitution de la commission départementale d'équipement cinématographique de la Vendée
Page 25
ARRETE N° 04-DAEPI/3-399 accordant délégation de signature en matière financière à Monsieur Bernard BLOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Page 26
ARRETE N° 04-DAEPI/3-402 portant nomination d’un régisseur de recettes Page 27
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
DECISION portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des f ins scientif iques de spécimens d’espèces protégées
Page 27
ARRETE N° 04-DRCLE/2-518 portant dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée des BARRENIES (Saint-Hilaire-de-Riez)
Page 28
ARRETE N° 04-DRCLE/2-519 portant dissolution de l'Association Sy ndicale Autorisée d’assainissement de PONT LAGAS (Commequiers)
Page 28
ARRETE N° 04-DRCLE/2-520 modifiant l’arrêté n° 03-DRCLE/2-272 du 12 juin 2003 portant nomination d’un régisseur de l’État auprès de la police municipale de CHALLANS Page 28
ARRETE N° 04-DRCLE/2-524 portant dissolution de l'Association Sy ndicale Autorisée d’assainissement de SAINT-SULPICE LE VERDON
Page 29 3
ARRETE N° 04/DRCLE/1-525 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay Page 29
ARRETE N° 04/DRCLE/1-526 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Auzance, Vertonne et Cours d'eau côtiers Page 30
ARRETE N° 04-DRCLE/2-535 portant dissolution de l'Association Sy ndicale Autorisée d’assainissement des CLOUZEAUX
Page 30
ARRETE N° 04/DRCLE/1-542 portant modif ication de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Lay Page 31
INSPECTION ACADEMIQUE DE LA VENDEE
DECISION de délégation de signature à Madame GOURDON RENAZE Françoise Page 31
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
ARRETE N°APDSV-04-0290 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal n°285 à Monsieur le Docteur COSSON Jacques
Page 33
ARRETE N° APDSV-04-0291 Portant abrogation du mandat sanitaire n°144 à Monsieur le Docteur MUSNIER Louis
Page 33
ARRETE N° APDSV-04-0299 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur Karine GRANGE
Page 33
ARRETE N° APDSV-04-0307 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur Pierre MESPOULHES
Page 34
ARRETE N° APDSV-04-0309 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur Anne- Claire ROUSSELOT
Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2004 - DDJS – 070 portant renouv ellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire Vacances et Familles la Guyonnière
Page 35
ARRETE N° 2004 - DDJS – 072 portant renouv ellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire Familles rurales d’Antigny
Page 35
ARRETE N° 2004 - DDJS – 074 portant renouv ellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire Familles rurales à Beaurepaire
Page 35
ARRETE N° 2004 - DDJS – 078 portant renouv ellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire Amicale Laïque Mouilleron en Pareds
Page 36
ARRETE N° 2004 - DDJS – 080 portant renouv ellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire Familles Rurales Saint Paul en Pareds
Page 36
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDEE
ARRETE du 23 Février 2004 établissement tableau d’av ancement au grade de Lieutenant Colonel Page 36
ARRETE du 3 Novembre 2004 promotion du Commandant David LE GOUALHER au grade de Lieutenant Colonel
Page 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 04-DAS-1028 ALLOUANT UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « Aumônerie de l’Enseignement Public » sise à LA ROCHE SUR Y ON
Page 37
ARRETE N° 04-DAS-1029 allouant une subvention à l'Association Socio-Culturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt de LA ROCHE SUR YON
Page 37
ARRETE N° 04-DAS-1272 allouant une subvention à l'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) de FONTENAY LE COMTE, pour son projet « Séjours f amiliaux à la f erme » Page 38
ARRETE N° 04-DAS-1273 allouant une subvention à l'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) de FONTENAY LE COMTE, pour son projet « Du temps pour être parent »
Page 38
ARRETE N° 04-DAS-1274 allouant une subvention à La Fédération Départementale de Vendée des « Familles Rurales » à LA ROCHE SUR Y ON
Page 38
ARRETE N° 04-DAS-1302 allouant une subvention à l’association «Couples et Familles Vendée» à LA ROCHE SUR Y ON
Page 39
ARRETE N° 04-DAS-1304 allouant une subvention à La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Maine-et-Loire et Vendée
Page 39
ARRETE N° 04-das-1343 autorisant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) à Château d’Olonne Page 39 ARRETE 04 DAS n° 1413 complétant l’arrêté 04 DAS n° 1021 portant sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire sur le département de la Vendée.
Page 40
ARRETE 04 DAS n° 1514 complétant l’arrêté 04 DAS n° 1021 portant sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire sur le département de la Vendée. Page 40 4
ARRETE N°04-das-1580 modifiant l’arrêté n° 04-das-859 f ixant le montant de la dotation globale de f inancement au titre de l’exercice 2004 pour le C.H.R.S. « Passerelles » la Roche sur Y on géré par l’association « Passerelles »
Page 40
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRETE N° 04/071/85 D modif iant la composition du conseil d’administration du Centre Hospitalier Spécialisé Georges Mazurelle
Page 41
ARRETE N° 04/072/85 D modifiant la composition du Conseil d’administration du Centre Hospitalier Intercommunal « Loire Vendée Océan ».
Page 42
ARRETE N° 04/073/85 D fixant la composition du Conseil d’administration de l’Hôpital local de Mortagne sur Sèv re
Page 42
ARRETE N° 04/083/85 D f ixant la composition du conseil d’administration de l’Hôpital local de Beauv oir sur Mer
Page 43
DELIBERATION N° 2004/0066-1 du 26 nov embre 2004 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant l’autorisation à l’association hôpital à domicile de vendée la création de 20 places supplémentaires
Page 43
DELIBERATION N° 2004/0067-1 du 26 nov embre 2004 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant l’autorisation au C.H.D de la Roche sur Y on la création de 11 places supplémentaires avec f ermeture de 4 lits de médecine
Page 43
DELIBERATION N°-1 2004/0068-1 du 26 nov embre 2004 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant un renouv ellement pour une durée de 10 ans au C.H.D de la Roche sur Y on
Page 44
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER MULTISITE
AVIS DE CONCOURS interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé filière infirmière - Page 44
AVIS DE CONCOURS externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de sante- filière infirmière - Page 44
DIVERS
DECISION de déclassement du domaine public f erroviaire Page 45
PREFECTURE POITOU CHARENTES
ARRETE N° 2004-MP- 2 en date du 5 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Vincent MARTIN, Page 45
ARRETE n°1 - 2004- En date du 2 novembre 2004modif iant la composition du comité de pilotage N AT URA 2000 du site interrégional du Marais poitev in (Vendée,
Page 46
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DECISION du 30 Novembre 2004 portant établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2005.
Page 50 5
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE N° 04-DRLP3/914 portant désignation des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er La Commission Départementale des Taxis et voitures de petite remise est composée ainsi qu’il suit :
PRESIDENT :
- Le Préf et du département de la Vendée ou son représentant.
MEMBRES :
1/ Représentants des Administrations de l’Etat (avec v oix délibérativ e) :
- Le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée ou son
représentant ;
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant.
2/ Représentants des organisations professionnelles :
- Chambre Syndicale des Artisans du Taxi de la Vendée
Titulaire : M. Jean-Paul VERNAGEAU
Suppléant : M. Pierre CLISSON
- Chambre de Métiers de la Vendée
Titulaire : M. Bou-Nouar ABDALLAH
Suppléant : M. Patrick TROUVAT
3/ Représentants des usagers :
- Association des Maires de Vendée
Titulaire : M. Dominique CAILLAUD, maire de ST FLORENT des BOIS
Suppléant : M. Jean-Paul ELINEAU, maire de COMMEQUIERS
- UFC-QUE CHOISIR (Union Fédérale des Consommateurs de la Vendée)
Titulaire : M. Pierre MORIN
Suppléant : M. Adrien GILLARD
Article 2 En tant que de besoin, le Président pourra f aire appel à un fonctionnaire des serv ices de l’Equipement ou des
serv ices de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, pour recueillir son avis lorsqu’il s’agira
d’une aff aire relev ant de son service.
Article 3 Sont associés aux trav aux de la commission, av ec voix consultativ e :
- le Directeur de la CPAM de la Vendée ou son représentant,
- le Directeur de la MSA de la Vendée ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant,
- le Directeur de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes ou son
représentant.
Les membres de la commission départementale des taxis et v oitures de petites remises sont nommés pour une durée de
trois ans à compter du 15 novembre 2004 (soit jusqu’au 14 novembre 2007).
Article 4 Le Secrétaire Général de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
FAIT à LA ROCHE SUR Y ON,Le 15 novembre 2004
P/le Préfet,
Le Secrétaire Général
Sal vador PER EZ
ARRETE DRLP/2 2004/N° 923 DU 5 OCTOBRE 2004 portant modification de la constitution de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er L’article 1er de l’arrêté préf ectoral n° 03/DRLP/323 du 18 av ril 2003 portant constitution de la commission départementale des systèmes de v idéosurv eillance est modifié ainsi qu’il suit : - En qualité de Président :
Titulaire :
. M. Christian BURY , Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR Y ON 6
Suppléant :
. M. Philippe HUART, Vice-Président chargé de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR Y ON.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/923 portant modif ication de la constitution de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dont une ampliation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 5 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Sal vador PER EZ
ARRETE DRLP/2 2004/N° 925 DU 5 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SARL ETS BOUARD sise au POIRE SUR VIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est renouv elée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL « Menuiserie Les Genots ETS BOUARD », sise au POIRE SUR VIE – 11, rue des Genôts, exploitée par M. Jean BOUARD, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités de pompes f unèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune du POIRE SUR VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 5 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 928 DU 7 OCTOBRE 2004 Portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL A.T.P.F BREMAND SIS 0 SERIGNE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er L’établissement secondaire de la SARL « A.T.P.F. BREMAND» dénommé « Ambulance Sud Vendéenne GUY ET-
BREMAND – Pompes Funèbres GUY ET BREMAND », sis à SERIGNE – Les Trois Moulins, exploité par M. Joseph BREMAND,
est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités f unéraires suiv antes : - Transport de corps av ant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,
- Fourniture des corbillards et v oitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
ARTICLE 2 Le numéro de l’habilitation est 04-85-297.
ARTICLE 3 La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/928 portant
habilitation dans le domaine f unéraire dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune
de SERIGNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 7 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 929 DU 7 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Entreprise de maçonnerie BOUGUY sise à APREMONT
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est renouv elée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL « Entreprise de maçonnerie BOUGY Père et Fils », sise à APREMONT – 37, route de Challans, toujours exploitée par M. Jean-Claude BOUGY, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités de pompes f unèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. 7
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune d’APREMONT. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 7 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 981 DU 22 OCTOBRE 2004 Annulant l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle CHOUTEAU sise au POIRE SUR VIE
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er L’arrêté préfectoral n° 02/DRLP/258 en date du 28 mars 2002 renouvelant l’habilitation de l’entreprise individuelle
CHOUTEAU, sise au POIRE SUR VIE, en qualité d’entreprise priv ée de pompes f unèbres, est ABROGE. ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune du POIRE SUR VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 22 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 993 DU 27 OCTOBRE 2004 Portant autorisation de fonctionnement d’un service interne de surveillance de la S.A.S STE AGENIS ATE sis à AIZENAY
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le service interne de surv eillance de la S.A.S. « STE AGENISATE DE DISTRIBUTION », au profit de
l’établissement principal « SUPER U », sis Quartier de Villeneuv e – route de Challans à AIZENAY, est autorisé à exercer son
activ ité à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 27 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 996 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle GUERY sise à LUCON
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est renouv elée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’entreprise individuelle GUERY, sise à LUCON – 2,
Chemin du Cimetière, exploitée par M. Stéphane GUERY , pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de
pompes funèbres f igurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LUCON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 997 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL Ambulances et Funéraires SAV ARY VENE AU sis à la CHATAIGNER AIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est à nouveau renouvelée pour une période d’UN AN, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL « Ambulances et Funéraires SAVARY -VENEAU », sis à LA CHATAIGNERAIE – ZAC du Pironnet, exploité conjointement par Mme Ev ely ne SAVARY et M. Franck VENEAU, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités f unéraires figurant 8
sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LA CHATAIGNERAIE. Cet arrêté sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 998 DU 29 OCTOBRE 2004 Portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulances et Funéraires SAV AR Y VENEAU sise MOUILLERON EN PAREDS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er La SARL « Ambulances et Funéraires SAVARY -VENEAU », sise à MOUILLERON EN PAREDS – 6, rue des Av oines, exploitée conjointement par Mme Ev elyne SAVARY et M. Franck VENEAU, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités f unéraires suiv antes :
- Transport de corps av ant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 Le numéro de la nouvelle habilitation est 04-85-298.
ARTICLE 3 La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/998 portant habilitation dans le domaine f unéraire dont une ampliation sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu’à M. le Maire de la commune de MOUILLERON EN PAREDS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 999 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la EURL GRIGNON sis à L’HERMENAULT LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, est renouv elée jusqu’au 18 avril 2005 l’habilitation de l’établissement secondaire de la EURL GRIGNON, sis à L’HERMENAULT – 18, Grande Rue, exploité par M. Jean-Marcel GRIGNON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires f igurant sur l’attestation ci- jointe.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de L’HERMENAULT. Cet arrêté sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1000 DU 29 OCTOBRE 2004 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL RABILLER sise à AIZENAY
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est renouv elée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL RABILLER, sise à AIZENAY – 105, route de La Roche, exploitée par M. Bernard RABILLER, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes f unèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune d’AIZENAY. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 OCTOBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS 9
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1002 DU 3 NOVEMBRE 2004 Modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Société de Thanatopraxie GUILLOUX sise à TREIZE SEPTIERS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er L’article 1er de l’arrêté préf ectoral susv isé est modifié ainsi qu’il suit :
«Est renouvelée pour une période de 6 ans, à compter du 14 janv ier 2000, l’habilitation de la SAS « Société de
Thanatopraxie GUILLOUX », sise à TREIZE SEPTIERS 19, rue du Moulin, exploitée par M. Hilaire GUILLOUX, pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activ ités de pompes f unèbres suiv antes : - Soins de conservation,
- Transport de corps av ant et après mise en bière ».
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de TREIZE SEPTIERS. Cet arrêté sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 3 NOVEMBRE 2004
Pour le Préf et
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1004 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence Atlantique Vendée sise 8 place Pierre Mendés France à NALLIERS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise 8 place Pierre Mendès France à NALLIERS (85370). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/37 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1004 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1005 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise Place de la Mutualité à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise Place de la Mutualité à LA ROCHE SUR Y ON (85000). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/35 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. 10
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1005 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1006 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise 236-238,rue Roger Salengro à la ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise 236-238, rue Roger Salengro à LA ROCHE SUR Y ON (85000).
ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/34 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1006 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1007 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise 6 rue des Sables à OLONNE SUR MER LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise 6, rue des Sables à OLONNE SUR MER (85340). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/33 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système. 11
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1007 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1008 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Lyonnais dans l’agence sise Quai de la République à SAINT GILLES CROIX DE VIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Correspondant Sécurité du Crédit Lyonnais est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans l’agence sise Quai de la République à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. François CARIOU, Correspondant Sécurité
Crédit Lyonnais
Quai de la République
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/27 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conserv ation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1008 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Correspondant Sécurité du Crédit Lyonnais. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1009 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Mutuel Océan dans l’agence sise 35 Quai Carnot à L’ILE D’YEU LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Responsable Serv ice Sécurité du Crédit Mutuel Océan est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans l’agence sise 35 Quai Carnot à L’ILE D’Y EU (85350). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Gérard LINAY , Responsable Serv ice Sécurité
Crédit Mutual Océan
35 Quai Carnot
85350 L’ILE D’YEU.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/17 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 12
ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1009 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Responsable Serv ice Sécurité du Crédit Mutuel Océan. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1010 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise 5,rue de Lattre de Tassigny à LA G ARNACHE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise 5 rue de Lattre de Tassigny à LA GARNACHE (85710). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/36 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1010 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1011 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise 3,Place Jean Yole à SOULLANS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise 3 Place Jean Y ole à SOULLANS (85300). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/38 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 13
ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1011 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1012 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
au Crédit Agricole dans l’agence sise Centre Commercial Acti Sud route de la Tranche à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans l’agence sise Centre Commercial Acti-Sud, route de La Tranche à LA ROCHE SUR Y ON (85000).
ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : - M. Jean-Claude BREMAUD, Responsable Service Sécurité
Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde, route de Paris
44949 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/23 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1012 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur des Risques et du Contrôle général du Crédit Agricole Atlantique Vendée ainsi qu’au Responsable Service Sécurité. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1013 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
à la Banque Populaire Atlantique dans l’agence sise 3,rue Félix Lionnet à la CHATAIGNERAIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Responsable Sécurité de la Banque Populaire Atlantique est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurveillance dans l’agence sise 3 rue Félix Lionnet à LA CHATAIGNERAIE (85120). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Pascal DUFOUR
Responsable Sécurité
Banque Populaire Atlantique
14 bd Winston Churchill
44919 NANTES CEDEX 9.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/31 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 14
ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1013 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Responsable Sécurité de la Banque Populaire Atlantique. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1014 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
dans le Foyer des Jeunes sise Espace Jean Yole aux LUCS SUR BOULOGNE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Maire des LUCS SUR BOULOGNE est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance dans le Foy er des Jeunes sis Espace Jean Y ole, rue du 8 mai 1945 aux LUCS SUR BOULOGNE (85170). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Roger GABORIEAU
Maire des LUCS SUR BOULOGNE
Espace Jean Yole, rue du 8 mai 1945
85170 LES LUCS SUR BOULOGNE.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/30 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1014 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Maire des LUCS SUR BOULOGNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1015 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
sur l’Autoroute A 87 Gare de péage en barrière de la Roche sur Yon lieu dit la Plissonnière à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur régional des Autoroutes du Sud de la France est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance sur l’autoroute A 87 Gare de péage en barrière de La Roche sur Y on, lieu dit La Plissonnière à LA ROCHE SUR Y ON (85000).
ARTICLE 2 La gestion du traitement des images autoroute A 87 – Gare de péage en barrière de La Roche sur Y on, lieu dit La Plissonnière – 85000 LA ROCHE SUR Y ON, se f era district de Montaigu avec images transmises du site La Roche sur Y on sur les sites de Montaigu, des Essarts, du Bignon.
ARTICLE 3 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Etienne LEFORT
Chef District Montaigu
Autoroute A83 – A83 échangeur
85607 MONTAIGU CEDEX.
ARTICLE 4 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/21 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 5 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 6 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 7 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée sur le site. ARTICLE 8 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 15
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1015 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur Général de la Société des Autoroutes du Sud de la France et à M. Etienne LEFORT, Chef du district de Montaigu. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1016 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
sisà la SAS LES AMI AUX camping sis route de Notre Dame à SAINT JEAN DE MONTS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Président-Directeur Général de la S.A.S. LES AMIAUX est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son camping sis route de Notre Dame à SAINT JEAN DE MONTS (85160). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. P. FRADIN
PDG de la SAS Les Amiaux
223 route de Notre Dame
85160 SAINT JE AN DE MONTS.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/19 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et ARTICLE 5 Le non pour les lieux priv és ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
délai de conserv ation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1016 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Président-Directeur Général du camping Les Amiaux. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N°1017 DU 4 NOVEMBRE 2004
Modifiant l’arrêté d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance sur la plate forme de péage des HERBIERS
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er L’article 2 de l’arrêté préf ectoral n° 03/DRLP/583 du 02 juillet 2003 est modif ié en ce que la transmission des images de la caméra plate-forme de péage des HERBIERS référencée C60 (autoroute A87) se f era v ers le PC de visualisation et d’enregistrement du local Télécom de MONTAIGU.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Directeur général délégué chargé du dév eloppement et de la construction. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1018 DU 4 NOVEMBRE 2004
Modifiant l’arrêté d’autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance Dans l’établissement du casino « Les Dunes » sis avenue de la plage à LA FAUTE SUR MER LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er La Directrice Responsable du casino est autorisée à procéder à l’adjonction de huit caméras dans son établissement « Les Dunes », sis avenue de la Plage à LA FAUTE SUR MER (85460). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : 16
Mme Barbara PHAM, Directrice Responsable
Casino Les Dunes, avenue de la Plage
85460 LA FAUTE SUR MER.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 97/DRLP/564 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conserv ation des images enregistrées est limité à 30 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1018 autorisant la modif ication d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise à la Directrice Responsable du Casino des Dunes. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1019 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Dans l’établissement Complexe Piscine Patinoire sis Impasse des Olympiades à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er M. le Directeur du Complexe Piscine Patinoire est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son établissement sis impasse des Olympiades à LA ROCHE SUR Y ON (85000). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Jean-Louis LARDEUX
Directeur du complexe
Impasse des Olympiades
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/26 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conserv ation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1019 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur du Complexe Piscine Patinoire. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1020 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Dans l’établissement du bar tabac « la Madelon » sis 71,rue du centre à LE FENOUILLER LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le gérant du bar tabac « La Madelon » est autorisé à procéder à l’installation d’un système de v idéosurv eillance dans son établissement sis 71 rue du Centre à LE FENOUILLER (85800). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Charles POUVREAU
Gérant de « La Madelon »
71 rue du Centre
85800 LE FENOUILLER.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/29 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public. 17
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1020 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au gérant du bar tabac « La Madelon ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1021 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Dans l’établissement « E.LECLERC » sis Route de la Tranche sur Mer à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur du magasin « E. LECLERC » est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son établissement sis Route de La Tranche sur Mer à LA ROCHE SUR Y ON (85000). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. POTIRON
Directeur de « E. LECLERC »
Route de La Tranche sur Mer
85000 LA ROCHE SUR Y ON.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/18 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1021 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur de magasin « E. LECLERC ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1022 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Du magasin « MAXI TOYS S A » sis C.C La Boussole rue des Plesses à LE CHATE AU D’OLONNE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur technique du magasin « MAXI TOY S SA » est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son établissement sis C.C. La Boussole, rue des Plesses à LE CHATEAU D’OLONNE (85180). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Philippe BODSON
Directeur technique de
MA XI TOY S SA
C.C. La Boussole, Rue des Plesses
85180 LE CHATEAU D’OLONNE.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/28 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. 18
ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1022 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur technique du magasin « MAXI TOY S SA ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1023 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
De la SARL GOURAUD RAFFIN dans son magasin »FABIANO »sis 4 Place Napoléon à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le dirigeant de la SARL GOURAUD RAFFIN est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son magasin « FABIANO » sis 4 Place Napoléon à LA ROCHE SUR Y ON (85000). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. GOURAUD
Dirigeant du magasin Fabiano
4 Place Napoléon
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/19 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1023 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au dirigeant du magasin « FABIANO ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1024 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance à l’Hôtel de Ville sis 6,rue du Tourniquet aux HERBIERS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Maire des HERBIERS est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance à l’Hôtel de Ville sis 6 rue du Tourniquet à LES HERBIERS (Vendée).
ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. M. ALBERT
Maire des HERBIERS
6 rue du Tourniquet – B.P. 209
85500 LES HERBIERS.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/24 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 19
ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1024 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Maire des HERBIERS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1025 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
de la SARL SAVEUR DE L’ILE dans son magasin « La Mie Calîne » sis 8,rue du Rosaire à NOIREMOUTIER EN L’ILE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le gérant de la SARL SAVEURS DE L’ILE est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son magasin « La Mie Câline » sis 8 rue du Rosaire à NOIRMOUTIER EN L’ILE (85330). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Raphaël DRAPEAU,
Gérant de la Mie Câline
8, rue du Rosaire
85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/19 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1025 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au gérant de la Mie Câline. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1026 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Dans le magasin « LA MIE CALINE » sis 1,rue Georges Clémenceau à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le gérant de « LA MIE CALINE » est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance dans son magasin sis 1 rue Georges Clemenceau à LA ROCHE SUR Y ON (85000). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Patrice CLOUET,
Gérant de la Mie Câline
1, rue Georges Clemenceau
85000 LA ROCHE SUR Y ON.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/32 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. 20
ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1026 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au gérant de la Mie Câline. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur ,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1027 DU 4 NOVEMBRE 2004
Autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance
Dans le magasin « GEANT CASINO CG 323 »sis 4 Route de Talmont à LE CHATE AU D’OLONNE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Le Directeur de « GEANT CASINO CG 323 » est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurv eillance dans son magasin sis 4 Route de Talmont à LE CHATEAU D’OLONNE (85180). ARTICLE 2 La personne responsable de l’exploitation du système est : M. Marc DIEGO,
Directeur de Géant Casino
Route de Talmont
85180 LE CHATEAU D’OLONNE.
ARTICLE 3 L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/2004/22 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 07 JOURS. La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuv e de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouv oir être présenté par le responsable du système de v idéosurv eillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l’entrée de l’établissement. ARTICLE 7 Toute modif ication affectant l’activ ité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution de l’arrêté n° 04/DRLP/1027 autorisant l’installation d’un système de v idéosurv eillance, dont une ampliation sera transmise au Directeur du magasin Géant Casino. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée. LA ROCHE SUR Y ON, le 4 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet
Le Directeur,
CHRISTIAN VIERS
ARRETE DRLP/2 2004/N° 1038 DU 9 NOVEMBRE 2004
Renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire de la SA « Pompes Funèbres Funérarium LEMARCHAND » sis à OLONNE SUR MER La Petite Bardinière dénommé « crématorium de Vendée »
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er Est renouv elée pour une période d’UN AN, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SA « Pompes Funèbres Funérarium LEMARCHAND », sis à OLONNE SUR MER - La Petite Bardinière, dénommé « Crématorium de Vendée », exploité par M. Guy LEMARCHAND, pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activ ité funéraire figurant sur l’attestation suivante.
ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune d’OLONNE SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 9 NOVEMBRE 2004
Pour le Préfet,
Le Directeur
Christian VIERS
ARRETE PREFECTORAL N° 04/DRLP/4/1044 relatif à la LICENCE D’AGENT DE VOYAGES Délivrée à la société VOYAGES HIBLE
à La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er Il est pris acte de la suppression de la succursale située 39 rue de Verdun à Nantes ; Article 2 : Caractéristiques de la licence -
La licence d’agent de voy ages n° LI.085.95.0008 a été déliv rée le 26 septembre 1995 à la société VOY AGES HIBLE. Adresse du siège social : 42 rue de Verdun - BP 31 - 85001 La Roche sur Yon Cedex Raison sociale : VOYAGES HIBLE 21
Forme juridique : SARL
Représentée par : M. Fabrice BESSONNET, co-gérant et Mme Delia MONETA épouse BESSONNET, co-gérante Lieu d’exploitation : 42 rue de Verdun à La Roche sur Y on
Nom et qualité du collaborateur détenant l’aptitude professionnelle et assumant la direction de l’établissement principal : Mme Delia MONETA épouse BESSONNET, co-gérante L’agence a une succursale à Nantes :
* 6 rue de Budapest, dirigée par Mme Muriel KINTZINGER
Article 3 La garantie financière est apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (A.P.S.) Adresse : 15 av enue Carnot - 75017 Paris
Article 4 L’assurance de responsabilité civ ile prof essionnelle est souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances Adresse : Cabinet Collet-Ferré - 7 Place du Théâtre - BP 165 - 85004 La Roche sur Y on Cedex Article 5 :L’arrêté préf ectoral n° 01/DRLP/4/741 du 13 août 2001 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 6 : Le secrétaire général de la préf ecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préf ectoral n° 04/DRLP/4/1044, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. FAIT A LA ROCHE SUR Y ON, LE 09 NOVEMBRE 2004
Pour le préfet,
Le Directeur,
Christian VIERS
EXTR AITS
Commune des Lucs sur Boulogne
Aménagement d’un centre périscolaire et d’une liaison entre les écoles Un arrêté préf ectoral N°04/DRLP/937 en date du 7 octobre 2004 a déclaré d’utilité publique les trav aux v isés ci-dessus.
Le maire des Lucs sur Boulogne est autorisé à acquérir, soit à l’amiable soit par voie d’expropriation les
terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Commune du Girouard
Aménagement d’un sentier pédestre autour du bourg
Un arrêté préf ectoral N°04/DRLP/961 en date du 18 octobre 2004 a déclaré d’utilité publique les trav aux v isés ci-dessus.
Le maire du Girouard est autorisé à acquérir, soit à l’amiable soit par voie d’expropriation les terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
Travaux d’aménagement de la déviation sud de Beauvoir sur Mer – Saint Gervais
Un arrêté préf ectoral n°04/DRLP/960 en date du 18 octobre 2004 a déclaré d’utilité publique les travaux v isés ci-dessus.
Le département de La Vendée est autorisé à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation les terrains nécessaires à la
réalisation de cette opération.
L’expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Commune de La Bretonnière La Claye
Création d’un parc de stationnement et extension du cimetière
Un arrêté préf ectoral n°04-DRLP/1066 en date du 17 nov embre 2004 a déclaré cessibles au profit de la commune de
La Bretonnière La Claye les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération visée ci-dessus.
Commune de Givrand
Elargissement et mise en sécurité de la route du Petit Bois etcréation d’une piste cyclable Un arrêté préf ectoral N°04/DRLP/1079 en date du 23 nov embre 2004 a déclaré d’utilité publique les trav aux v isés ci-dessus.
Le maire de Giv rand est autorisé à acquérir, soit à l’amiable soit par v oie d’expropriation les terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Travaux d’aménagement du contournement sud de Montaigu sur les communes de Montaigu, St Georges de Montaigu, St Hilaire de Loulay, Boufféré et La Guyonnière
Un arrêté préf ectoral n° 04-DRLP/1095 en date du 25 novembre 2004 a déclaré cessibles au prof it du département de La Vendée les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération visée ci-dessus. 22
Commune de La Merlatière
Acquisition d’immeubles en vue de travaux de mise en sécurité et d’aménagements paysagers Un arrêté préf ectoral N°04/DRLP/1109 en date du 1 er décembre 2004 a déclaré d’utilité publique les travaux visés ci-dessus.
Le maire de La Merlatière est autorisé à acquérir, soit à l’amiable soit par v oie d’expropriation les immeubles
nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE modificatif n°04 DAEPI/ 4-266 de l'arrêté n° 98 DAEPI/453 portant composition de la Commission Départementale de la présence postale territoriale
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la légion d ’Honneur
Commandeur de l’ordre n ational du Mérite
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale, prévue par l'arrêté préf ectoral susv isé article 2 est modif iée comme suit:
Représentants des communes du département
- M. Jacky DABRETEAU maire des Brouzils membre titulaire, ou son suppléant M. Bernard PERRIN maire d’Aizenay
- M.Gaston PAGEAUD maire de Doix membre titulaire, ou son suppléant M.Claude CLEMENT maire de l’Ile d’Elle - M.Marcel GAUDUCHEAU président de la communauté de communes du pays moutierrois membre titulaire, ou son suppléant M.André RICOLLEAU président de la communauté de communes Océan marais de Monts Représentants du Conseil Général :
- Mme Jacqueline ROY conseillère générale du canton de Palluau membre titulaire, ou sa suppléante Mme Véronique BESSE v ice-présidente du Conseil général
- M.Jean TALLINEAU conseiller général du canton de Maillezais membre titulaire, ou son suppléant M. MONTASSIER Wilfrid conseiller général du canton de Saint-Fulgent Représentants du Conseil Régional des Pays de Loire
- M. Jean BURNELEAU conseiller régional membre titulaire, ou sa suppléante Mme Claudine GOICHON conseillère régionale
- Mme Sy lv iane BULTEAU v ice-présidente du Conseil Régional membre titulaire, ou son suppléant M. Bernard VIOLAIN v ice-président du Conseil Régional
Représentants de la Poste
- M. Martin HAGENBOURGER directeur de La Poste membre titulaire,ou sa suppléante Mme Sy lvie BOUCARD - Mme Marie-France GRAVE directrice de l’organisation et du système d’inf ormation membre titulaire, ou sa suppléante Mme Françoise NAUDON
- M. X directeur de la communication membre titulaire, ou son suppléant M.Dominique DAVID Représentant du Préfet
- M.Jean-Yves MOALIC directeur des actions de l’Etat et des politiques interministérielles de la préf ecture Article 2 Les autres dispositions de l'arrêté n°98-DAEPI/453 du 25 novembre 1998 demeurent sans changement. Les arrêtés n°99DAEPI/4.450 du 18 octobre 1999 et n°03DAEPI/4-48 du 1 er av ril 2003 sont abrogés. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à la Roche sur Y on, le 17 nov embre 2004
pour le Préfet,par délégati on,
le Secrétaire général :
signé
Sal vador PER EZ
ARRETE N° 04.DAEPI/1.378 portant renouvellement de la Commission Départementale de l’Education Spéciale de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1 : La Commission Départementale de l’Education Spéciale, prév ue par la loi n°75.534 du 30 juin 1975 et le décret n°75-1166 du 15 décembre 1975, pris en application de la loi précitée, est renouvelée comme suit : Titulaires Suppléants
Mr André BOUVET Mme Marie-Hélène LECENNE
Directeur Départemental Inspectrice Principale
des Affaires Sanitaires et Sociales D.D.A.S.S
29 rue Delille 29 rue Delille
85023 LA ROCHE SUR Y ON CEDEX 85023 LA ROCHE SUR Y ON CEDEX 23
M. le Docteur Philippe JOUIN Mme le Docteur Marie REVEILLAUD Médecin Chef de l’Intersecteur Ouest Médecin Chef de l’Intersecteur Est de Psychiatrie Infanto-Juv énile de Psychiatrie Infanto-Juv énile
Hôpital G. Mazurelle Hôpital G. Mazurelle
LA ROCHE SUR Y ON LA ROCHE SUR Y ON
M. Gérard PENINON Mme Claudie DANIAU
Inspecteur Assistante Sociale Chef Conseillère Technique
D.D.A.S.S D.D.A.S.S
29 rue Delille 29 rue Delille
85023 LA ROCHE SUR Y ON CEDEX 85023 LA ROCHE SUR Y ON CEDEX
M. Gérard PRODHOMME Mme le Dr Brigitte GRALEPOIS
Inspecteur d’Académie Médecin Responsable Départemental
D.S.D.E.N 4 rue de Verdun
Cité administrative Trav ot 85000 LA ROCHE SUR Y ON
85000 LA ROCHE SUR Y ON
Mme Danie BRIDE Mme Hélène LOSSENT
Inspectrice de l’Education Nationale Assistante Sociale Responsable Départementale chargée de l’adaptation 4 rue de Verdun
et de l’intégration scolaire 85000 LA ROCHE SUR Y ON
4 rue de Verdun
85000 LA ROCHE SUR Y ON
M. Bernard JOUFFRIT Mme Eliane GONZALVEZ
Animateur Formateur Psy chologue Scolaire
à la Direction Diocésaine Ecole publique G. Clémenceau
de l’Enseignement Catholique 85100 LES SABLES D’OLONNE
L’Aubépine
Route de Mouilleron Le Captif
BP 59
85002 LA ROCHE SUR Y ON
M. Jacques RAY NEAU M. Alain ROCHETEAU
Administrateur de la Caisse Primaire Administrateur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Assurance Maladie
Résidence Les Présidents 5 rue Albert Calmette
42 Av enue Paul Doumer 85180 LE CHATEAU D’OLONNE
85100 LES SABLES D’OLONNE
Mme Simone BENNE M. Dominique GAUDIN
Administrateur de la Caisse Administrateur de la Caisse
d’Allocations Familiales d’Allocations Familiales
10 rue de l’ancienne brasserie 62 chemin des loups
85400 LUCON 85000 LA ROCHE SUR Y ON
M. GABORIT Marc Mme Marie-Thérèse CANTET
Administrateur de la Caisse Administrateur de la Caisse de Mutualité Maladie Régionale Sociale Agricole
6 rue de Beaulieu Chemin de la Jaunière
85390 MOUILLERON EN PAREDS 85540 LA JONCHERE
M. Gilles KERGADALLAN M. LOUVEL
Directeur Directeur des S.E.S.S.A.D ARIA 85
Institut médico-éducatif et de la S.I.P.F.P Les Trois Moulins
Le Pav illon 55 rue Philippe Lebon
85310 ST FLORENT DES BOIS 85000 LA ROCHE SUR Y ON
Mme NY S Mme Elisabeth DIAS
Représentante FCPE Représentante UDAPEL
Château Gauthier La Sauv agère
85440 GROSBREUIL 85170 BELLEVILLE SUR VIE 24
Mme Nicole CREAC’H Mme Elisabeth RICHARD
Représentante ADAPEI Vice-Présidente de l’ADAPEDA
21 rue du Maréchal Leclerc (Association Départementale des Amis 85190 AIZENAY et Parents d’Enfants Déf icients Auditifs)
La Vigne aux Roses
Bat G
Rue Jean Launois
85000 LA ROCHE SUR Y ON
Article 2 : La commission départementale dispose d’un secrétariat permanent dirigé par Mme Odile BOLZER, Professeur des Ecoles de l’Education Nationale et d’une secrétaire adjointe en la personne de Mme My riam GUILBAUD, Secrétaire Administrativ e à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Article 3 : La présidence de la commission sera assurée alternativ ement par l’Inspecteur d’Académie et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales pour une période d’un an chacun. Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 03.DAEPI/1.287 du 17 juillet 2003 modifié portant renouv ellement de la Commission Départementale de l’Education Spéciale est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préf ecture de Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Y on, le 16 nov embre 2004
Le Pr éfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée
Sal vador PER EZ
ARRETE N°04.DAEPI/1.339
portant composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier d e la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er.- La commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme
suit :
a) Membres de droit :
- le Préf et ou son délégué (le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes, désigné par lettre de mission du 6 mars 1990),
- le Trésorier Pay eur Général ou son délégué,
- le Directeur des Services Fiscaux ou son délégué,
- le Directeur de la Banque de France ou son délégué,
b) Membres nommés par le Préf et :
1) Représentants l’Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’Inv estissement :
Titulaire Suppléant
- M. Joseph MEUNIER - M. Stéphane OLIVIER
Responsable du Service Juriste contentieux du Serv ice Recouvrement et Contentieux Contentieux
Crédit Mutuel Océan Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique 34, rue Léandre Merlet Vendée
BP 17 Route d’Aizenay
85001 – LA ROCHE SUR Y ON CEDEX 85012 – LA ROCHE SUR Y ON
2) Représentants des associations f amiliales ou de consommateurs siégeant au Comité Départemental de la
Consommation :
Titulaire Suppléant
- Mme Maud FOURNIER - Mme Chantal HUTEAU
Consommation, Logement et Cadre de Vie Fédération départementale des Familles Rurales (CLCV) 3 rue des Bleuets
Moulin Neuf 85800 – LE FENOUILLER
85000 – LA ROCHE SUR Y ON
c) Membres qualif iés siégeant à titre consultatif :
1) Dans le domaine juridique :
M. Christian DESSENS, avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des av ocats de La Rochelle, juge de proximité au Tribunal d’Instance de La Roche sur Y on.
2) Dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
Mme Marie-Danièle SWANNET, cadre au serv ice d’Action Sociale à la Caisse d’Allocations Familiales. 25
Article 2 : La présidence de cette commission est assurée par :
- le préf et, président de droit,
- ou en son absence, le Trésorier Pay eur Général, Vice-président de droit,
- ou en l’absence simultanée du Préf et et du Trésorier Payeur Général, par le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Article 3 : La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses membres siégeant av ec voie
délibérante sont présents ou représentés en cas de partage des voix, la v oix du Président est prépondérante.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Banque de France.
Article 5 : Les membres de la commission non membres de droit sont nommés pour une durée d’un an renouv elable.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 90 DAE/1.49 du 28 f évrier 1990 modifié est abrogé.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préf ecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture.
Fait à La Roche sur Y on, le 13 décembre 2004
Le Pr éfet,
Jean-Claude VACHER
ARRETE N° 04.DAEPI/2.382 relatif à la constitution de la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée et modifiant l'arrêté n° 02.DAEPI/2.495 du 21 novembre 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRETE
Article 1 L'article 1er de l'arrêté n° 02.DAEPI/2.495 du 21 nov embre 2002 est modif ié ainsi qu'il suit : 6- un représentant des associations de consommateurs désigné en son sein par le collège des consommateurs et usagers du comité départemental de la consommation pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 23 décembre 2005 :
Titulaire
Madame Christiane LASCOUX
Suppléant
Monsieur Bernard DOUILLARD
Article 2 : Le secrétaire général de la préf ecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Y on, le 19 nov embre 2004
P/LE PREFET,
Le Secrétaire général de la Vendée,
signé : Sal vador PEREZ
ARRETE N° 04.DAEPI/2. 385 relatif à la constitution de la commission départementale d'équipement cinématographique de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRETE
Article 1er :La commission départementale d'équipement cinématographique de la Vendée, placée sous la présidence du Préfet de la Vendée ou de son représentant est constituée ainsi qu'il suit : 1- le maire de la commune d'implantation, ou son représentant qu'il désigne, 2- le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant qu'il désigne, ou, à défaut, le conseiller général du canton d'implantation ;
3- le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation, ou son représentant qu'il désigne. Dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération multicommunale comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les communes de ladite agglomération,
4 - un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique, désigné par son président, ayant la qualité de magistrat,
5- le président de la chambre de métiers de la Vendée, ou son représentant, membre du bureau, dûment mandaté, 6- le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée, ou son représentant, membre du bureau, dûment mandaté,
7 - un représentant des associations de consommateurs désigné en son sein par le collège des consommateurs et usagers du comité départemental de la consommation :
TITULAIRE : SUPPLEANT :
Madame Christiane LASCOUX Monsieur Bernard DOUILLARD
Article 2 Lorsque le maire de la commune d'implantation ou le maire de la commune la plus peuplée v isée ci-dessus est également conseiller général du canton, est désigné pour remplacer ce dernier, le maire de la deuxième commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l'agglomération multicommunale concernée. 26
Article 3 Le représentant des associations de consommateurs exerce un mandat de trois ans. Le membre titulaire ne peut effectuer deux mandats consécutifs, que ce soit en qualité de titulaire ou de suppléant. S'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou en cas de démission ou de décès, il est immédiatement remplacé pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 Les responsables des services déconcentrés de l'Etat, chargés des affaires culturelles, de la concurrence et de la consommation ainsi que de l'emploi assistent aux séances. L'instruction des demandes d'autorisation est f aite par la direction régionale des affaires culturelles qui rapporte les dossiers.
Article 5 Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des actions de l'Etat et des politiques interministérielles de la préf ecture et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef du 2 ème bureau de cette direction. Article 6 L’arrêté n° 99.DAEPI/2.90 du 13 av ril 1999, relatif à la constitution de la commission départementale d’équipement cinématographique de la Vendée est abrogé.
Article 7 Le secrétaire général de la préf ecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Y on, le 23 nov embre 2004
P/LE PREFET,
Le Secrétaire général de la Vendée,
signé : Sal vador PEREZ
ARRETE N° 04-DAEPI/3-399
accordant délégation de signature en matière financière à Monsieur Bernard BLOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Le Préf et de La Vend ée,
Chevalier d e la Légion d'honneur,
Commandeur de l’Ordr e national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modif iée ; VU la loi n° 04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préf ets, à l’organisation et à l’action des serv ices de l’Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 juin 2002 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée ; VU l'arrêté du 30 décembre 1985 du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, modif iant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l'arrêté du 14 fév rier 1991 du Ministère de l'Economie, des Finances et de Budget, modif iant les arrêtés du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU le décret du 11 f évrier 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale, complété par le décret n°99-89 du 8 fév rier 1999 pris pour son application ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 23 av ril 1999 relativ e aux renouv ellements des délégations de signature en matière f inancière.
VU la décision du Ministère de l’Economie et des Finances en date du 5 f évrier 1997 nommant le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes, Président du Comité d’Hygiène et de Sécurité départemental interdirectionnel ;
VU la décision de Monsieur le Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du 26 av ril 2002 mettant en place, à compter du 1 er janv ier 2003, une gestion régionale des crédits de la direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Vendée ; VU l'arrêté préfectoral n° 04-DAEPI/3-262 du 21 juin 2004 accordant délégation de signature en matière f inancière à Monsieur Jean-Claude LE TENO, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes par intérim ;
VU l’arrêté du ministère de l’économie, des f inances et de l’industrie – direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes – en date du 15 nov embre 2004 portant nomination de Monsieur Bernard BLOT,
en qualité de Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dans le
département de la Vendée à compter du 1 er décembre 2004 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préf ecture de la Vendée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à M. Bernard BLOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Vendée, à compter du 1 er décembre 2004, à l’effet de signer, en sa qualité de Président du Comité d’Hy giène et de Sécurité départemental interdirectionnel, l’ordonnancement des dépenses d’achats div ers et de travaux d’hy giène et de sécurité. (code 07)
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à M. Bernard BLOT à l’effet de signer les décisions concernant l’opposition ou le relèv ement de la prescription quadriennale.
ARTICLE 3 : Cependant, les engagements juridiques pour les dépenses d'investissement à partir d'un montant de 46 000 € par opération, ainsi que pour les dépenses de fonctionnement et d'études à partir d'un montant de 16 000 €, dev ront être obligatoirement soumis au préalable au visa préf ectoral.
ARTICLE 4 : Seront soumis à la signature du Préf et, personnellement responsable devant la Cour de Discipline budgétaire, les ordres de réquisition du Comptable public et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur f inancier déconcentré.
ARTICLE 5 : M. Bernard BLOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, peut sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un f onctionnaire de catégorie A. Ampliation de cette décision sera transmise au Préfet et au Trésorier Pay eur Général de la Vendée. 27
ARTICLE 6 : Un compte rendu d'utilisation des crédits sera établi par M. Bernard BLOT et transmis au Préf et. ARTICLE 7 : L’arrêté n° 04-DAEPI/3-262 du 21 juin 2004 est abrogé à compter du 1 er décembre 2004. ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général, le Trésorier Pay eur Général et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notif ié aux directeurs et chefs de serv ices intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 1er décembre 2004
LE PREF ET,
Jean-Claude VACHER
ARRETE N° 04-DAEPI/3-402
portant nomination d’un régisseur de recettes
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'honneur,
Commandeur de l’Ordr e national du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; VU le décret n° 66-850 du 15 nov embre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993, modifié portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'av ances et de recettes de l'Etat auprès des serv ices régionaux et départementaux du Ministère de l'Intérieur ; VU l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’av ance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; VU l'arrêté préfectoral n° 95-DAEPI/3-456 du 24 novembre 1995 relatif à la régie de recettes instituée auprès du commissariat de police de La Roche-sur-Y on ;
VU la proposition, en date du 15 nov embre 2004, du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée de désigner le Capitaine Eric Blanquet, chef de l’unité de police de proximité de la sécurité publique de La Roche-sur-Y on en qualité de régisseur de recettes en remplacement du Capitaine Philippe Poitevin et de désigner le Capitaine Christian Yv agnes, adjoint au chef de l’unité de police de proximité en qualité de suppléant ;
VU l'avis émis par le Trésorier Pay eur Général en date du 26 nov embre 2004 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
ARRETE
Article 1er Monsieur Eric Blanquet, Capitaine de police, chef de l’unité de police de proximité de la sécurité publique de La Roche-sur-Y on, est nommé à compter de ce jour, régisseur de recettes, en remplacement de Monsieur Philippe Poitevin. Article 2 Monsieur Christian Yvagnes, Capitaine de police, adjoint au chef de l’unité de police de proximité, est nommé suppléant du régisseur de recettes, à compter de ce jour.
Article 3 Le régisseur de recettes est dispensé de cautionnement.
Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, Monsieur Eric Blanquet et Monsieur Christian Yv agnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à La Roche-sur-Y on, le 1er décembre 2004
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la préfec ture
de la Vendée
Sal vador PER EZ
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
DECISION portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des fins scientifiques de spécimens
d’espèces protégées
Le Préf et de la Vendée
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1er : M. le Dr Raymond DUGUY, coordonnateur national du réseau de sauvetage et d’études scientif iques de tortues
marines, M. Jean VIMPERE, coordonnateur pour le département de la Vendée ainsi que M. Pierre MORINIERE, coordonnateur
pour le département de la Charente Maritime, sont autorisés pour une période de cinq ans à compter de la date de la
présente décision à :
CAPTURER et TRANSPORTER
depuis le territoire du département de la Vendée jusqu’à l’aquarium de LA ROCHELLE (17), les spécimens v ivants de
tortues marines échoués sur le littoral suivants : tortue luth Dermochelys coriacea, tortue caouanne Caretta caretta, tortue de
kemp Lepidochelys kemph.
ARTICLE 2 : Un rapport quinquennal sur les principaux résultats obtenus devra être adressé à la Direction Régionale de l'Env ironnement (3 rue Menou-B.P. 61219-44012 NANTES CEDEX 1) et au Ministère de l’Ecologie et du Dév eloppement Durable (Direction de la Nature et des Paysages-Sous Direction de la Chasse, de la Faune et de la Flore Sauvages-20 avenue de Ségur-75302 PARIS 07 SP). 28
ARTICLE 3 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée à M. Jean VIMPERE (La Boulenière - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE), MM. Raymond DUGUY et Pierre MORINIERE (Aquarium de LA ROCHELLE - B.P. 4 - 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1), et publiée au recueil des actes administratifs de la préf ecture de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR Y ON, le 8 novembre 2004
Le Préf et,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général;
Sal vador PER EZ
ARRETE N° 04-DRCLE/2-518 portant dissolution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée des BARRENIES (Saint-Hilaire-de-Riez)
Le Préf et de la Vendée,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er Est prononcée à compter de ce jour la dissolution de l'association f oncière urbaine autorisée des BARRENIES à Saint-Hilaire-de-Riez.
ARTICLE 2 M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, Mme la Sous-Préf ète des Sables d’Olonne, M. le Trésorier-Pay eur Général de la Vendée et M. le Président de l'association f oncière urbaine des Barrenies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à M. le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez. Fait à La Roche-sur-Y on le 2 novembre 2004
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Sal vador PÉR EZ
ARRETE N° 04-DRCLE/2-519 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d’assainissement de PONT LAG AS (Commequiers)
Le Préf et de la Vendée,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er -Est prononcée à compter de ce jour la dissolution de l'association sy ndicale autorisée d’assainissement du PONT LAGAS à Commequiers.
ARTICLE 2 M. le Secrétaire Général de la préf ecture de la Vendée, Mme la Sous-Préfète des Sables d’Olonne, M. le Trésorier- Pay eur Général et M. le Président de l'association sy ndicale d’assainissement du Pont Lagas à Commequiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée à M. le Maire de Commequiers. Fait à La Roche-sur-Y on le 2 novembre 2004
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Sal vador PÉR EZ
ARRETE N° 04-DRCLE/2-520 modifiant l’arrêté n° 03-DRCLE/2-272 du 12 juin 2003 portant nomination d’un régisseur de l’État auprès de la police municipale de CHALLANS
Le Préf et de la Vendée,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : M. Jérôme FORNEY , Brigadier Chef de police municipale de la commune de CHALLANS, est nommé, en remplacement de M. Laurent PALVADEAU, régisseur titulaire pour percev oir le produit des amendes f orfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L 2212-5 du code général des collectiv ités territoriales, et le produit des consignations prév ues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : M. François QUEMENER, Directeur Général Adjoint, est nommé régisseur suppléant en remplacement de M. Jean- Pierre MERCERON.
Article 3 : Les autres agents de la commune de CHALLANS, policiers municipaux, gardes champêtres ou agents de surv eillance de la v oie publique, autorisés à utiliser les carnets de verbalisation et d’encaissement immédiat, sont désignés mandataires.
Article 4 : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie de recettes de l’État instituée auprès des serv ices municipaux de CHALLANS n’excédant pas 1 220 Euros, M. Jérôme FORNEY est dispensé de constituer un cautionnement et percev ra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 Euros. Article 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et M. le Trésorier-Pay eur Général de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préf ecture.
Fait à La Roche-sur-Y on le 2 novembre 2004
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Sal vador PÉR EZ 29
ARRETE N° 04-DRCLE/2-524 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d’assainissement de SAINT-SULPICE LE VERDON
Le Préf et de la Vendée,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est prononcée à compter de ce jour la dissolution de l'association syndicale autorisée d’assainissement de Saint-Sulpice le Verdon.
ARTICLE 2 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, M. le Trésorier-Payeur Général de la Vendée et M. le Président de l'association syndicale d’assainissement de Saint-Sulpice le Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée à M. le Maire de Saint-Sulpice le Verdon.
Fait à La Roche-sur-Y on le 5 novembre 2004
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Sal vador PÉR EZ
ARRETE N° 04/DRCLE/1-525 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre N ational du Mér ite
ARRETE :
Article 1er Les représentants des organismes suiv ants à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay sont modifiés comme suit : 1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
Représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean-Yv es GRELAUD M. Y ann HELARY
Représentants du Conseil Général de Vendée :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean-Claude MERCERON (inchangé) M. Joseph MERCERON
Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée :
Titulaires : Suppléants :
M. Henri MORISSEAU (ST MAIXENT SUR VIE) (inchangé) M. Yves BIBARD (LE FENOUILLER) (inchangé)
M. Maurice BARANGER (APREMONT) (inchangé) Mme Marietta TRICHET(COEX)
M. Franck REDOIS (MACHE) (inchangé) M. Jean TESSIER (ST JULIEN DES LANDES)
M. Jacques FRAISSE (ST HILAIRE DE RIEZ) (inchangé) M. Herv é GUILLONNEAU (NOTRE DAME DE RIEZ) (inchangé)
M. Denis CROCHET (CHALLANS) (inchangé) M. Roger JOLLY (COMMEQUIERS)
M. Didier MANDELLI (LE POIRE SUR VIE) (inchangé) M. Patrice PAGEAUD (STE FLAIVE DES LOUPS) (inchangé)
M. Claude GUERINEAU (PALLUAU) (inchangé) Mme Eliane ROUSSEAU (LA CHAPELLE PALLUAU)
M. Jean-Jacques MERCIER (BEAULIEU /S LA ROCHE) (inchangé) M. André
BULTEAU (LANDERONDE)
M. Philippe BERNARD (GIVRAND) (inchangé) Mme Chantal MOUILLA (LA CHAIZE GIRAUD) 2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations :
Représentants de l'Association Syndicale de la Basse Vallée de la Vie :
Titulaire : Suppléant :
M. Simon-Pierre ROMEFORT M. Louis PIGENET (inchangé)
Représentants de l'Association Syndicale des Marais de la Vie :
Titulaire : Suppléant :
M. Daniel RABILLE M. Paul GUY ON
Représentants de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :
Titulaire : Suppléant :
M. Michel MORILLEAU M. André BUCHOU (inchangé)
Représentants de l'Association de Défense de l'Environnement en Vendée :
Titulaire : Suppléant :
Mlle Claire METAY ER (inchangé) Non désigné
Article 2 :Le reste sans changement. 30
Article 3 Le mandat des membres désignés à l'article 1 er court jusqu'au 11 juillet 2008, terme du mandat de la commission nommée
par arrêté susvisé du 12 juillet 2002.
Les personnes nommées à l'article 1 er cessent d’être membres de la Commission Locale de l’Eau si elles perdent les fonctions en
considération desquelles elles ont été désignées.
Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préf et des Sables d'Olonne sont chargés de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la Vendée, et notifié à chaque membre de la
commission.
Fait à LA ROCHE-SUR-Y ON, le 5 novembre 2004
Le Pr éfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Sal vador PEREZ
ARRETE N° 04/DRCLE/1-526 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Auzance, Vertonne et Cours d'eau côtiers LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre N ational du Mér ite
ARRETE
Article 1er Les représentants des organismes suiv ants à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Auzance, Vertonne et Cours d'eau côtiers sont modif iés comme suit : 1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
Représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean-Yv es GRELAUD M. Y ann HELARY
Représentants du Conseil Général de Vendée :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean-Claude MERCERON M. Bernard PERRIN
M. Joseph MERCERON Mme Jacqueline ROY
2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations :
Représentants de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :
Titulaire : Suppléant :
M. Gilbert BRIN M. Jean-Claude LORD
Article 2 Le reste sans changement.
Article 3 Le mandat des membres désignés à l'article 1 er court jusqu'au 11 juillet 2008, terme du mandat de la commission nommée
par arrêté susvisé du 12 juillet 2002.
Les personnes nommées à l'article 1 er cessent d’être membres de la Commission Locale de l’Eau si elles perdent les fonctions en
considération desquelles elles ont été désignées.
Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préf et des Sables d'Olonne sont chargés de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la Vendée, et notifié à chaque membre de la
commission.
Fait à LA ROCHE-SUR-Y ON, le 5 novembre 2004
Le Pr éfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Sal vador PEREZ
ARRETE N° 04-DRCLE/2-535 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d’assainissement des CLOUZEAUX
Le Préf et de la Vendée,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er -Est prononcée à compter de ce jour la dissolution de l'association sy ndicale autorisée d’assainissement des CLOUZEAUX.
ARTICLE 2 -M. le Secrétaire Général de la préf ecture de la Vendée, M. le Trésorier-Pay eur Général de la Vendée et M. le Président de l'association syndicale autorisée d’assainissement des Clouzeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à M. le Maire des Clouzeaux.
Fait à La Roche-sur-Y on le 15 novembre 2004
P/Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabi net,
Yves SCHENFEIGEL 31
ARRETE N° 04/DRCLE/1-542 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Lay
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre N ational du Mér ite
ARRETE :
Article 1er Les représentants des organismes suiv ants à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Lay sont modifiés comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
Représentants du Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitev in :
Titulaire : Suppléant :
Mme Mado COIRIER Mme Monique BOURON
2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations :
Représentants de l'Association pour la Sauvegarde de la Nature et de l'Environnement du Littoral Sud-Vendée (ASNEL) :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean KAHANE (inchangé) M. Jacques JEANNEAU
Article 2 Le reste sans changement.
Article 3 Le mandat des membres désignés à l'article 1 er court jusqu'au 23 septembre 2010, terme du mandat de la commission
nommée par arrêté susv isé du 24 septembre 2004.
Les personnes nommées à l'article 1 er cessent d’être membres de la Commission Locale de l’Eau si elles perdent les fonctions en
considération desquelles elles ont été désignées.
Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Préf ecture de la Vendée, et notifié à chaque membre de la commission. Fait à LA ROCHE-SUR-Y ON, le 18 novembre 2004
Le Préf et,
Pour le Préf et,
Le Secrétaire Général,
Signé : Salvador PEREZ
INSPECTION ACADEMIQUE DE LA VENDEE
DECISION de délégation de signature à Madame GOURDON RENAZE Françoise
L'Inspecteur d' Académ ie,
Directeur d es Services D épartem entaux
de l'Education Nationale de la VENDEE
DECIDE
ARTICLE 1er -Outre les subdélégations de signature données à Madame GOURDON-RENAZE Françoise , Secrétaire
Général de l'Inspection Académique de VENDEE et émanant de M. le Recteur de l'Académie de Nantes, M. le Président du
Conseil Général et M. le Préf et de la Vendée,
Autorisation est donnée à Madame GOURDON-RENAZE Françoise de signer en mes nom, lieu et place :
Les décisions prises en application des délégations de pouvoir conf érées aux Inspecteurs d'Académie
en application des Décrets 85.899 du 21 Août 1985 et 87.313 du 05 Mai 1987 et de l'arrêté du 28
Août 1990,
et relatives notamment :
- à l'organisation des circonscriptions d'Inspecteurs de l'Education Nationale (arrêté du
29 Mai 1987).
- à l'organisation, le f onctionnement, le contrôle administratif et financier des collèges ;
la répartition des moyens entre les collèges à l'exception des emplois de remplaçants
(arrêté du 30 Juillet 1987).
- à la gestion des instituteurs, à l'exception de la notation (arrêté du 12 Av ril 1988)
- à la gestion des Prof esseurs des Ecoles (arrêté du 28 Août 199O modif ié par l'arrêté du
27 Nov embre 1990).
Les affectations des personnels du 1er degré (gestion chargée du remplacement des brigades)
Les procès-v erbaux d'installation des personnels de l'Inspection Académique
La transmission des budgets des établissements
Les commandes et factures concernant les budgets de l'Inspection Académique et de la Promotion de
la Santé
Toutes notes d'inf ormations, notif ications d'actes administratifs, lettres et ampliations
Tout document visé par une autorisation particulière de signature donnée à un chef de div ision 32
ARTICLE 2 -Autorisation est donnée à :
- Mme BAILLIEZ Christiane
- M. BOULINEAU Christian
- M. HEULIN Jean
- Mme NACIVET Jeanine
- Mme NOBIRON Corinne
Chef s de division à l'Inspection Académique de VENDEE de signer en mes nom, lieu et place :
Les notifications d'actes administratifs
Les correspondances comportant des inf ormations réglementaires simples sans interprétation des
textes, ou demandant des inf ormations nécessaires à la préparation des décisions, à l'exception des
correspondances à destination du Ministère de l'Education Nationale, de M. le Recteur, du Préfet, et
des élus
Les ampliations
Transmissions de documents
ARTICLE 3 -Autorisation est donnée, en outre, à Mme BAILLIEZ, A.A.S.U., de signer :
Les états de serv ice du personnel de l'enseignement public
Les notifications des av is des comités médicaux
Les affectations des personnels de brigade en cas d'empêchement de Mme GOURDON-RENAZE
Les billets annuels de congés payés des instituteurs, des professeurs des écoles et personnels de
l'Inspection Académique
Les v isas au cumul concernant les instituteurs et les prof esseurs des écoles
Les titres de perception
Les états de serv ice du personnel de l'enseignement privé
Les états récapitulatifs des traitements et indemnités
La notif ication des av is des comités médicaux
Les titres de perception.
Les demandes de bulletin n° 2 de casier judiciaire
ARTICLE 4 -Autorisation est donnée, en outre, à M. BOULINEAU, A.A.S.U., de signer :
Les commandes concernant les budgets de l'Inspection Académique et de la Santé Scolaire en
l'absence de Mme GOURDON-RENAZE
Les accusés de réception de matériels.
Les accusés de réception de travaux
Les attestations de réussite partielle aux examens
Les duplicata de diplôme
Les attestations de v alidation des acquis prof essionnels.
Les relev és de notes des candidats (tous examens et concours organisés au niv eau de l'Inspection
Académique).
Les demandes de bulletin n°2 de casier judiciaire
ARTICLE 5 Autorisation est donnée à Melle DEVILLE , SASU, div ision de la Logistique, de signer
les accusés de réception de matériels
ARTICLE 6 Autorisation est donnée, en outre, à Mme NACIVET, A.A.S.U., de signer : Les notifications d’autorisation des classes d’environnement
Les transf erts de dossiers scolaires.
Les notifications d'attribution ou de ref us de bourses.
La communication des décisions de dérogation de secteurs dans le cadre des affectations en collège et lycée
La notif ication des décisions non dérogatoires d'entrée en apprentissage.
ARTICLE 7 Autorisation est donnée, en outre, à M. HEULIN, I.G.E., de signer : Les accusés de réception de matériels
Les accusés de réception de travaux
ARTICLE 8 Autorisation est donnée, en outre, à Mme NOBIRON, A.A.S.U., de signer :
Les états trimestriels de subv entions de fonctionnement au Centre de Formation Pédagogique Privé.
Les états de liquidation du f orfait d'externat.
Les états de liquidation de la subv ention pour manuels scolaires et appareils de télévision. ARTICLE 9 Autorisation est donnée à M. CHAILLOU, SASU, responsable du Cabinet, de signer les transmissions de documents.
ARTICLE 10 Les dispositions de la présente décision prennent effet au 1 er Septembre 2004. La Roche-sur-Y on, le 8 Octobre 2004
L'Inspecteur d'Académie,
Gérard PRODHOMME. 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA VENDEE
ARRETE N°APDSV-04-0290 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal n°285 à Monsieur le Docteur COSSON Jacques
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER D E LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATION AL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroy é à Monsieur le Docteur COSSON Jacques, v étérinaire sanitaire, né le 04 septembre 1941 aux HERBIERS (85), pour exercer cette f onction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 7174).
Article 2 Monsieur le Docteur COSSON Jacques s’engage à respecter les prescriptions techniques relativ es à l’exécution des opérations de prophy laxie collectiv e des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surv eillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport av ec les opérations susmentionnées ;
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les v étérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le v étérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou déf initiv ement : - à la demande de l’intéressé, sous réserv e d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préf et, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou f aute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur le Docteur COSSON Jacques percev ra les rémunérations et indemnités f ixées par les arrêtés préf ectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’interv ention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-Y ON, le 09 nov embre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on,
La directrice départementale des Services Vétérinaires ,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-04-0291 Portant abrogation du mandat sanitaire n°144 à Monsieur le Docteur MUSNIER Louis LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER D E LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATION AL DU MERITE
A R R E T E
Article 1er -L'arrêté préf ectoral susv isé, portant attribution du mandat sanitaire à Monsieur le Docteur MUSNIER Louis , né le 14 août 1953 à LA FERTE SOUS JOUARRE (77), est abrogé.
Article 2- La directrice départementale des serv ices v étérinaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 12 novembre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on,
La Directrice Départementale des Ser vices Vétérinaires,
Dr Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-04-0299 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur Karine GRANGE LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER D E LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATION AL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du code rural susv isé est octroy é à Madame le Docteur Karine GRANGE, née le 27 septembre 1972 à ISSY LES MOULINEAUX (92), v étérinaire sanitaire salariée à LABOVET aux HERBIERS (85500), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée. Article 2 Madame le Docteur Karine GRANGE s’engage à respecter les prescriptions techniques relativ es à l’exécution de toutes opérations de : prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, police sanitaire et surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l’agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué pour une période de un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre (n° d’inscription : 18362). Article 4 Le mandat sanitaire provisoire ne pourra être prolongé ou remplacé par un mandat sanitaire quinquennal que sur la demande expresse de l’intéressée.
Article 5 -Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressée, sous réserv e d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiativ e du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des v étérinaires sanitaires, en cas de manquement ou f aute commise dans l’exercice du mandat sanitaire. 34
Article 6 Madame le Docteur Karine GRANGE percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 7 La directrice départementale des serv ices v étérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à la Roche-sur-Y on, le 15 nov embre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on,
La directrice départementale des ser vices vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-04-0307 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur Pierre MESPOULHES LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER D E LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATION AL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code rural est octroyé à Monsieur Pierre MESPOULHES , né le 15 av ril 1979 à EVREUX (27), assistant vétérinaire, pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (clinique v étérinaire – 3 Bd Auv inet 85600 MONTAIGU).
Article 2 Monsieur Pierre MESPOULHES s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophy laxie collectiv e des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire. Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué pour la période du 22 novembre 2004 au 11 décembre 2004 inclus . Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires. Article 4 -Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou déf initiv ement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préav is de trois mois adressé au Préf et, - à l’initiative du Préf et, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou f aute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur Pierre MESPOULHES percev ra les rémunérations et indemnités f ixées par les arrêtés préf ectoraux relatifs aux v acations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des f rais de déplacement des v étérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Serv ices Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche-sur-Y on, le 19 nov embre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on,
La directrice départementale des Services Vétérinaires ,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-04-0309 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur Anne-Claire ROUSSELOT
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER D E LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATION AL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du code rural susv isé est octroy é à Madame le Docteur Anne- Claire ROUSSELOT, née le 30 juin 1978 à CHOLET (49), vétérinaire sanitaire salariée chez LABOVET aux HERBIERS (85500), pour exercer cette f onction dans le département de la Vendée. Article 2 Madame le Docteur Anne-Claire ROUSSELOT s’engage à respecter les prescriptions techniques relativ es à l’exécution de toutes opérations de : prophy laxie collectiv e des maladies des animaux dirigées par l’Etat, police sanitaire et surv eillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l’agriculture dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué pour une période de un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre (n° d’inscription : 18 972).
Article 4 -Le mandat sanitaire provisoire ne pourra être prolongé ou remplacé par un mandat sanitaire quinquennal que sur la demande expresse de l’intéressé.
Article 5 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressée, sous réserv e d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiativ e du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des v étérinaires sanitaires, en cas de manquement ou f aute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 6 Madame le Docteur Anne-Claire ROUSSELOT percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés
préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 7 La directrice départementale des serv ices v étérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Fait à la Roche-sur-Y on, le 19 nov embre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on,
La directrice départementale des ser vices vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2004 - DDJS – 070 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire Vacances et Familles la Guyonnière
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Vacances et Familles, l’accueil en plus, dont le siège social est situé à La Guy onnière,
agréée le 29 novembre 1985 sous le titre Association Familiale des Maisons d’Accueil de Vendée, f ait l’objet d’un
renouv ellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-255 au titre des activ ités de jeunesse et d’éducation populaire à compter
du 24 av ril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préf ecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 septembre 2004
LE PREF ET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l a jeuness e et des sports,
ARRETE N° 2004 - DDJS – 072 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation
populaire Familles rurales d’Antigny
LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er L’association dénommée Familles Rurales, association d’Antigny, dont le siège social est situé à Antigny, agréée le 7
nov embre 1989 sous le titre Association Familiale Rurale d’Antigny, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro
JEP/04-85-329 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 av ril 2004.
Article 2 Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 septembre 2004
LE PREF ET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l a jeuness e et des sports,
Alain GUYOT
ARRETE N° 2004 - DDJS – 074 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation
populaire Familles rurales à Beaurepaire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er L’association dénommée Familles Rurales, association de Beaurepaire, dont le siège social est situé à Beaurepaire,
agréée le 5 novembre 1990 sous le titre Association Familiale Rurale de Beaurepaire, fait l’objet d’un renouvellement
d’agrément sous le numéro JEP/04-85-379 au titre des activ ités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril
2004.
Article 2 Le Secrétaire général de la Préf ecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 septembre 2004
LE PREF ET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l a jeuness e et des sports,
Alain GUYOT 36
ARRETE N° 2004 - DDJS – 078 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation
populaire Amicale Laïque Mouilleron en Pareds
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er L’association dénommée Amicale Laïque Mouilleronnaise, dont le siège social est situé à Mouilleron en Pareds,
agréée le 12 juin 1959 sous le titre « La Mouilleronnaise » - Amicale des anciens élèves de l’école publique de garçons et des
anciennes élèves de l’école publique de filles, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-76 au titre
des activ ités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 Le Secrétaire général de la Préf ecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 septembre 2004
LE PREF ET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l a jeuness e et des sports,
Alain GUYOT
ARRETE N° 2004 - DDJS – 080 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation
populaire Familles Rurales Saint Paul en Pareds
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
Article 1er L’association dénommée Familles Rurales, association de Saint Paul en Pareds , dont le siège social est situé à Saint
Paul en Pareds, agréée le 2 av ril 1990 sous le titre Association Familiale Rurale de Saint Paul en Pareds, f ait l’objet d’un
renouv ellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-359 au titre des activ ités de jeunesse et d’éducation populaire à compter
du 24 av ril 2004.
Article 2 Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préf ecture et dont une ampliation sera adressée au président, de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 29 septembre 2004
LE PREF ET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l a jeuness e et des sports,
Alain GUYOT
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE du 23 Février 2004 établissement tableau d’avancement au grade de Lieutenant Colonel
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE,
ARRETENT
Article 1er - Le tableau d’avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels de la Vendée est établi, au titre de l’année 2004, dans l’ordre suiv ant :
n° 1 – Commandant Dav id LE GOUALHER.
n° 2 – Commandant Loïc LE CORRE.
n° 3 – Commandant Dominique VANDENHOVE.
Article 2 - Conf ormément à l’article R. 421-1 du code de justice administrativ e, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préf et de la Vendée et le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Paris, le 23 fév rier 2004.
Le président du c ons eil d’admi nistration Pour le mi nistre et par dél égation, du s ervic e départemental d’incendie le sous-direc teur des s apeurs-pompiers, et de sec ours de la Vendée,
Gérar d VILLETTE. Jacques SCHNEIDER. 37
ARRETE du 3 Novembre 2004 promotion du Commandant David LE GOUALHER au grade de Lieutenant Colonel
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE,
ARRETENT
Article 1er - M. David LE GOUALHER, commandant de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental de la Vendée, est promu au grade de lieutenant-colonel à compter du 1er janvier 2004. Article 2 - Conf ormément à l’article R. 421-1 du code de justice administrativ e, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préf et de la Vendée et le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Fait à Paris, le 03 novembre 2004.
Le président du c ons eil d’admi nistration Pour le ministr e et par dél égation, du s ervic e départemental d’incendie le sous-direc teur des s apeurs-pompiers, et de sec ours de la Vendée,
Gérar d VILLETTE. Bertrand CADIOT.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 04-DAS-1028 allouant une subvention a l’association « AUMONERIE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC » SISE A LA ROCHE SUR YON
Le Préf et de la VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er Il est alloué à l’ association « Aumônerie de l’Enseignement Public » - 64, rue Joffre, 85006 LA ROCHE SUR Y ON cedex, N° SIREN 786420703 -, au titre de l’année 2004, une subvention d’un montant de 700 €uros, correspondant à une conf érence et une soirée animées par M. HESLON, psycho-sociologue, spécialiste des âges de la vie, s’inscrit dans la dy namique d’année sur le thème de la f amille.
ARTICLE 2 :Cette subv ention est imputée sur le chapitre 46-34, articles 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion Sociale. Elle sera versée à l’association « Aumônerie de l’Enseignement Public », 64, rue Joffre, 85006 LA ROCHE SUR Y ON cedex, sur le compte bancaire n° 0216891K032, code établissement 20041, code guichet 01011, clé RIP 93, Centre des Serv ices Financiers de la Poste, 44000 NANTES.
ARTICLE 3 :L’association « Aumônerie de l’Enseignement Public », s’engage à fournir un bilan technique et f inancier des actions f inancées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préf ecture de la Vendée, le Trésorier Pay eur Général et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Y on, le 20 juillet 2004
Pour le Préfet de la Vendée et par délégati on,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Social es,
Pour la Directrice,
L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1029 allouant une subvention à l'Association Socio-Culturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt de LA ROCHE SUR YON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 Il est alloué à l'Association Socio-Culturelle et Sportiv e de la Maison d’Arrêt - 20, boulev ard d’Angleterre, 85000 LA ROCHE SUR Y ON -, une subvention de 400,00 €, au titre de l'année 2004, correspondant à son projet de ré-appropriation de la f onction parentale en milieu pénitentiaire.
ARTICLE 2 Cette subvention est imputée sur le chapitre 46-34, article 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion sociale. Elle sera v ersée à l'Association Socio-Culturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt de LA ROCHE SUR Y ON, sur le compte postal n° 0439938CO32, code établissement 20041, code guichet 01011, clé RIP 76, ouvert au Centre des Chèques Postaux de NANTES, 4, rue du Président Herriot, 44900 NANTES Chèques. 38
ARTICLE 3 L'Association Socio-Culturelle et Sportive de la Maison d’Arrêt de LA ROCHE SUR Y ON devra fournir une év aluation des actions financées.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche sur Y on, le 20 juin 2004
Pour le Préf et et par délégation,
La Directrice Départementale Des Affaires Sanitaires et Sociales,
Pour la Directrice,
L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1272 allouant une subvention à l'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) de FONTENAY LE COMTE, pour son projet « Séjours familiaux à la ferme » LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 Il est alloué à l'Office De Développement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE- 34, rue Rabelais, 85200 FONTENAY LE COMTE, N° SIREN : 444 675 680, N° SIRET 00011 -, une subv ention de 1.000 €, au titre de l'année 2004, correspondant à son projet « Séjours familiaux à la ferme », dans le cadre du soutien à la parentalité. ARTICLE 2 Cette subvention est imputée sur le chapitre 46-34, article 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion sociale. Elle sera versée à l’Office De Dév eloppement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE, sur le compte bancaire n° 08102226811, code établissement 14445, code guichet 00400, clé rice 12, ouvert à la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire, agence de Fontenay, 36, rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE. ARTICLE 3 L'Office De Dév eloppement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE dev ra fournir une év aluation des actions f inancées.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche sur Y on, le 21 septembre 2004
Le Pr éfet de la Vendée,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1273 allouant une subvention à l'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) de FONTENAY LE COMTE, pour son projet « Du temps pour être parent » LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 Il est alloué à l'Office De Développement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE- 34, rue Rabelais, 85200 FONTENAY LE COMTE, N° SIREN : 444 675 680, N° SIRET 00011 -, une subvention de 741 €, au titre de l'année 2004, correspondant à son projet « Du temps pour être parent », dans le cadre du soutien à la parentalité.
ARTICLE 2 Cette subvention est imputée sur le chapitre 46-34, article 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Elle sera versée à l’Office De Développement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE, sur le compte bancaire n° 08102226811, code établissement 14445, code guichet 00400, clé rice 12, ouvert à la Caisse d’Epargne des Pays de la Loire, agence de Fontenay, 36, rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 3 L'Office De Développement Associatif et Social de FONTENAY LE COMTE devra fournir une évaluation des actions financées.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Y on, le 21 septembre 2004
Le Pr éfet de la Vendée,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1274 allouant une subvention à La Fédération Départementale de Vendée des « Familles Rurales » à LA ROCHE SUR YON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Il est alloué à la Fédération Départementale de Vendée des « Familles Rurales » - Maison des Familles, B.P. 79, N° SIREN : 337 929 533, N° SIRET : 000 38 -, à LA ROCHE SUR Y ON, une subv ention de 2.500 €, au titre de l'année 2004, correspondant aux actions de soutien à l’exercice de la parentalité (f ormation de bénévoles par une psychothérapeute). 39
ARTICLE 2 Cette subvention est imputée sur le chapitre 46-34, article 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion sociale. Elle sera v ersée à la Fédération Départementale de Vendée des « Familles Rurales » à La ROCHE SUR Y ON, sur le compte bancaire n° 21849307001, code banque 14706, code guichet 00132, clé RIB 52, ouvert à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, agence de LA ROCHE VENDEE. ARTICLE 3 La Fédération Départementale de Vendée des « Familles Rurales » à LA ROCHE SUR Y ON devra fournir une év aluation des actions financées.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche sur Y on, le 22 septembre 2004
Le Pr éfet de la Vendée,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Social es par intérim, Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1302 allouant une subvention à l’association «Couples et Familles Vendée» à LA ROCHE SUR YON Le Préf et de la VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :Il est alloué à l’association « COUPLES et FAMILLES VENDÉE », cité de l’Enrilise, Bâtiment E, 10, rue d’Ulm, 85000 LA ROCHE SUR Y ON, au titre de l’année 2004, une subv ention d’un montant global de 5.224,00 €uros (653 heures par 8 €), dont la v entilation se décompose comme suit :
- 2 800,00 € (350 H X 8 €) pour son activité de conseil conjugal auprès des adultes, - 888,00 € (111 H X 8 €) pour son activité auprès des jeunes en matière d’éducation affective et sexuelle, - 1 536,00 € (192 H X 8 €) pour ses entretiens de conseil.
ARTICLE 2 :Cette subv ention est imputée sur le chapitre 46-34, articles 20-21, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion Sociale. Elle sera versée à l’association «Couples et Familles Vendée », sur le compte postal n° 0724623T032, établissement 20041, code guichet 01011, clé RIP 55, domiciliation : La Poste, centre financier de Nantes, 44900 NANTES Chèques.
ARTICLE 3 L’association « Couples et Familles Vendée » devra fournir une év aluation des actions financées. ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préf ecture de la Vendée, le Trésorier Pay eur Général et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Y on, le 4 nov embre 2004
Pour le Préfet de la Vendée et par délégati on,
P/Le Directeur D épartemental des Affaires Sanitaires et Sociales ,
l’Inspectrice Principal e,
Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04-DAS-1304 allouant une subvention à La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Maine-et-Loire et Vendée
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier d e la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Il est alloué à La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Maine-et-Loire et Vendée - 13, rue de la République, 85000 LA ROCHE SUR Y ON, N° SIREN : 331 162 420, N° SIRET : 000 29 -, à LA ROCHE SUR Y ON, une subv ention de 750 €, au titre de l'année 2004, correspondant aux actions qui v isent à renforcer les liens f amiliaux et la f onction parentale (f ormation de bénévoles des centres sociaux et des parents par une éducatrice spécialisée). ARTICLE 2 Cette subvention est imputée sur le chapitre 46-34, article 20-23, § 62 du ministère de l’Emploi, du Trav ail et de la Cohésion sociale. Elle sera v ersée à La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Maine-et-Loire et Vendée, 13, rue de la République, 85000 LA ROCHE SUR Y ON, sur le compte bancaire n° 08003745840, code banque 15829, code guichet 49316, clé RIB 16, ouv ert à la Caisse du Crédit Mutuel, agence sise 8, av enue du Général de Gaulle, 49120 CHEMILLE.
ARTICLE 3 La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Maine-et-Loire et Vendée devra fournir une év aluation des actions f inancées.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche sur Y on, le 23 septembre 2004
Le Pr éfet de la Vendée,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Social es par intérim,
ARRETE N° 04-das-1343 autorisant la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) à Château d’Olonne le PREF ET d e la VEND EE
C HEVAL IER d e lA LEGION d ’H ONN EU R
C OMM AND EU R d e l’ORDR E N AT ION AL d u MERIT E
ARRETE
Ar ti cl e 1 e r – La c ré ati on d’ un F oy er d e Je un es Tr av ail le urs – r ue des Pl esses à Ch âte au d’ Ol on ne de 54 l o gem ents - p rés ent ée pa r l ’ass oci ati on « Acc ue il Ve nd ée » - po ur un pu bl ic d e 1 6 à 30 ans, est a uto ris ée. Article 2 – Cette autorisation devra recev oir un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notif ication, sinon elle sera caduque. 40
Ar ti cl e 3 – Cett e a uto ris ati on est acc or dé e, co nf ormém ent à l ’a rtic le L. 3 13 -1, po ur un e d ur ée de qu in ze a ns à c ompt er de s a n otif icat io n. S on re no uv ell eme nt est s ub or do nn é a ux r ésu ltats de l’ év alu ati on exte rn e me nti on né e a u de uxi ème al in éa de l’ art icl e L. 31 2- 8.
Article 4 – La visite de conformité préalable à la mise en service devra être demandée deux mois avant la date d’ouverture.
Article 5 – Les caractéristiques de l’établissement seront répertoriées dans le f ichier F.I.N.E.S.S. de la façon suivante : - identif ication de l’établissement : 85 000 906 9
- code catégorie : 257
- code hébergement : 920
- code ty pe d’activ ité : 12
- code catégorie de clientèle : 826
- capacité : 54
Article 6 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Ar ti cl e 7 - L e S ecr éta ir e G én ér al de la Pr éf ectur e d e l a V en dé e, l e Di rect eu r Dé pa rtem ent al des Aff air es S a nit ai res et S oci al es, l e P rés id ent du C ons ei l d ’a dmi nist rat io n d e l ’ass oci ati on « Acc ue il Ve nd ée » g esti on na ir e s ont c ha rg és, ch acu n e n ce qu i l e co nce rn e, d e l ’ex écut io n d u p rés ent ar rêt é q ui s er a p ub li é a u r ecu ei l d es act es a dm in istr atif s de la Pr éf ectur e d e l a V en dé e et aff iché da ns l es q ui n ze jo urs s uiv ant s a n otif icat io n, et po ur un e d u ré e d ’u n mo is à la Pr éf ectur e d e l a V en dé e a ins i q u’ à l a Ma ir ie de C hât ea u d ’O lo nn e. A l a Roc he s ur Y o n, l e 2 9 n ov embr e 2 00 4
Le PR EF ET de l a VEN D EE
P/l e Préfet, l e Secr étair e Génér al
s ig né Sal vador PEREZ
M ar i e-H él ène LEC ENN E
ARRETE 04 DAS n° 1413 complétant l’arrêté 04 DAS n° 1021 portant sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire sur le département de la Vendée.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :L’article 3 de l’arrêté 04 DAS n° 1021 en date du 16 juillet 2004 est complété comme suit : Pour répondre à la situation particulière du secteur 37 caractérisée par une f aible démographie médicale, les secteurs 34,35 et 37 sont regroupés et se v erront attribuer deux médecins d’astreinte. ARTICLE 2 :Monsieur le Préf et de la Vendée, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales, Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ordre de Médecins de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la Vendée. Fait à la Roche sur Y on, le 7 octobre 2004
LE PREF ET,
Jean-Claude VACHER
ARRETE 04 DAS n° 1514 complétant l’arrêté 04 DAS n° 1021 portant sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire sur le département de la Vendée.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordr e National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :L’arrêté 04 DAS/1413 complétant l’arrêté 04 DAS/1021 portant sectorisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire sur le département de la Vendée est abrogé.
ARTICLE 2 :Les secteurs 34, 35 et 37 sont regroupés et se v erront attribuer un médecin d’astreinte. ARTICLE 3 :La présente organisation devra pouvoir évoluer en cas de recrudescence éventuelle de l’activité. ARTICLE 4 :Le Préfet de la Vendée, Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ordre de Médecins de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à la Roche sur Y on, le 26 octobre 2004
P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Pr éfecture
Sal vador PER EZ
ARRETE N°04-das-1580 modifiant l’arrêté n° 04-das-859 fixant le montant de la dotation globale de financement au titre de l’exercice 2004 pour le C.H.R.S. « Passerelles » la Roche sur Yon géré par l’association « Passerelles » Le PREFET d e la VENDÉE
CHEVALIER d e la LEGION d’HONNEUR
COMMANDEUR de l’ORDRE NAT IONAL du MERIT E
ARRETE
ARTICLE 1er – L’article 1 er de l’arrêté préfectoral susvisé est ainsi modif ié : Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du C.H.R.S. « Passerelles » la ROCHE sur YON géré par l’association « Passerelles » – n° FINESS : 8500004003 – sont autorisées comme suit : 41
Groupes f onctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 155 000,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 852 803,02
Dépenses
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 202 200,00
1 229 551,44
Groupe I
Produits de la tarif ication 1 128 878,12
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 100 470,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Recettes
Reprise d’excédent antérieur 203,32
1 229 551,44
ARTICLE 2 – Pour l’exercice budgétaire 2004, la dotation globale de f inancement du CHRS « Passerelles » la ROCHE sur Y ON est portée de 1 091 829,70 à 1 128 878,12 €
La f raction forf aitaire égale au douzième de la dotation globale de financement s’élève à 94 073,17 €. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doiv ent être portés dev ant le tribunal interrégional de la tarif ication sanitaire et sociale - M.A.N. – 6, rue René Viv iani – BP 86218, 44062 NANTES Cedex 2, dans le délai f ranc d'un mois à compter de sa notif ication pour les personnes auxquelles il a été notif ié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préf ecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général de l’association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR Y ON, le 17 novembre 2004
Pour le Préfet, et par délégati on
Pour Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALIS ATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRETE N° 04/071/85 D modifiant la composition du conseil d’administration du Centre Hospitalier Spécialisé Georges Mazurelle
LE DIRECTEUR
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPIT ALISATION
ARRETE
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 04/058/85 du 23 septembre 2004 est modifié comme suit :
MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE :
9°) Personne qualifiée :
- Mme le Docteur TORTIL-GOURE Dominique
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le mandat des administrateurs mentionnés à l’article 1 prend fin le 8 novembre 2007. ARTICLE 3 - Le Directeur adjoint de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé « Georges Mazurelle » de LA ROCHE SUR Y ON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la VENDEE.
La Roche sur Y on, le 08 nov embre 2004
Pour Le Directeur de l’Agenc e Régionale de l’Hos pitalisation des Pays de l a Loire Pour Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales , L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE 42
ARRETE N° 04/072/85 D modifiant la composition du Conseil d’administration du Centre Hospitalier Intercommunal « Loire Vendée Océan ».
LE DIRECTEUR
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPIT ALISATION
ARRETE
ARTICLE 1er L’article 1 de l’arrêté 60/2004/85 du 22 juin 2004 est modifié ainsi qu’il suit : MEMBRE AVEC VOIX DELIBERATIVE :
7°) Représentant du personnel :
- Mme COUGNAUD Jeanne (en remplacement de Monsieur GRELIER Yvonnick) ARTICLE 2 : Le mandat des administrateurs mentionnés à l’article 1 prend fin : - en même temps que le mandat ou les f onctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administrateurs du 1 er au 7ème
ARTICLE 3 - Le Directeur adjoint de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Directeur du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la VENDEE. A La Roche sur Y on, le 18 novembre 2004
Pour Le Directeur de l’Agenc e Régionale de l’Hos pitalisation des Pays de l a Loire et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales L’Inspectrice Princi pale
Marie-Hélène LECENNE
ARRETE N° 04/073/85 D fixant la composition du Conseil d’administration de l’Hôpital local de Mortagne sur Sèvre LE DIRECTEUR
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPIT ALISATION
ARRETE
ARTICLE 1er L’arrêté n° 97-das-32 du 27 Fév rier 1997 est modifié ainsi qu’il suit :
MEMBRES AVEC VOIE DELIBERATIVE
1°) Monsieur PAUVERT Alain, Président du Conseil d’administration 2°) Représentants du Conseil municipal :
- Madame BELLEAU Jacqueline
- Madame BOUY ER Marie-Paule
3°) Représentants de deux autres communes du secteur sanitaire : - Madame GABARD Marie-Hélène
- Madame HORECKA-PRAS Ev elyne
4°) Représentant du Conseil général :
- Monsieur RETAILLEAU Bruno
5°) Président et vice-président de la Commission médicale d’établissement : - Madame le Docteur NICOLET-AKHAVAN Françoise
- Monsieur le Docteur BENCHENANE Abdelkader
6°) Autre membre de la Commission médicale d’établissement : - Madame le Docteur Sy lvie OLIVIER
7°) Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
- Madame VOY AU Cécile
8°) Représentants du personnel :
- Madame SACHOT Isabelle
- Madame PINEAU Maryse
9°) Personnes qualifiées :
- Monsieur le Docteur AY MA Jean
- Madame BOUTIN Rosely ne
- Madame TERRIEN Monique
10°) Représentants des usagers :
- Monsieur FRUCHET Régis
- Monsieur GAUTIER Abel
MEMBRE AVEC VOIE CONSULTATIVE
11°) Représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins longue durée : - Madame COMMELIN Martine
ARTICLE 2 Le mandat des administrateurs mentionnés à l’article 1 er prendra f in : - en même temps que le mandat ou les f onctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administrateurs du 1er au 8ème ,
- le 08 décembre 2006 pour les membres désignés du 9° au 11°.
ARTICLE 3 L’arrêté n° 97-das-32 du 17 f évrier 1997 f ixant la composition du conseil d’administration de l’Hôpital local de Mortagne sur Sèvre est abrogé.
ARTICLE 4 Le Directeur adjoint de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Directeur de l’Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la VENDEE. A La Roche sur Y on, le 22 novembre 2004
Pour le Directeur de l’Agence R égionale De l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE 43
ARRETE N° 04/083/85 D fixant la composition du conseil d’administration de l’Hôpital local de Beauvoir sur Mer LE DIRECTEUR
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPIT ALISATION
ARRETE
ARTICLE 1er - La composition du conseil d’administration de l’Hôpital local de BEAUVOIR SUR MER est fixée comme suit :
REPRESENTANTS AVEC VOIE DELIBERATIVE
1°) Le maire de la commune :
Monsieur Christian THIBAUD, président du conseil d’administration
2°) Représentants du conseil municipal :
- Madame Roselyne BOUTOLLEAU
- Madame Anne-Marie LEROY
3°) Représentants de deux autres communes du secteur sanitaire : - Monsieur Bénédict ROLLAND (La Barre de Monts)
- Monsieur Gérard RAFFIN (Challans)
4°) Représentant du Département :
- Monsieur Michel DUPONT
5°) Président et vice-président de la Commission Médicale d’Etablissement : - Monsieur le Docteur Habib CHEHADE, président de la CME
- Monsieur le Docteur Michel BOUNET, v ice-président de la CME
6°) Membre représentant la Commission Médicale d’Etablissement : - Monsieur le Docteur Michel BOURIGAULT
7°) Membre de la Commission du Service de Soins Infirmiers :
- Madame Françoise DABOUIS
8°) Représentants des personnels titulaires :
- Monsieur Michel PINSCLOUX
- Monsieur Alain BIRON
9°) Personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jacques HUMBERT
- Monsieur François-Michel MAURER
- Madame Anne-Marie THOUZEAU
10°) Représentants des usagers :
- Monsieur Jean ABADIE
- Madame Marie-Thérèse THOMAZEAU
MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE :
Représentant des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée : - néant
ARTICLE 2 - Le mandat des administrateurs mentionnés à l’article 1 prendra f in : - en même temps que le mandat ou les f onctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés pour les administrateurs du 1 er au 8ème ;
- le 10 décembre 2006 pour les membres désignés aux 9 ème et 10ème . ARTICLE 3 - L’arrêté n° 04/039/85 D du 28 juillet 2004 est abrogé.
ARTICLE 4 - Le Directeur adjoint de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le directeur de l’Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la VENDEE. A La Roche sur Y on, 29 novembre 2004
Pour Le Directeur de l’Agenc e Régionale de l’Hos pitalisation des Pays de l a Loire, Le Directeur Départemental D es Affaires Sanitaires et Sociales,
L’Inspectrice Princi pale,
Marie-Hélène LECENNE
DELIBERATION N° 2004/0066-1 du 26 novembre 2004 prise par la Commission Exécutiv e de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant l’autorisation à l’association hôpital à domicile de vendée la création de 20 places supplémentaires
Article 1er : L’autorisation est accordée à l’Association Hôpital à Domicile de Vendée, située boulevard Stéphane Moreau à la Roche sur Y on, pour la création de 20 places supplémentaires d’hospitalisation à domicile ainsi que pour l’extension de l’aire géographique d’interv ention de la structure qui comprend désormais l’ensemble des cantons de Beauv oir sur Mer, Challans, l’Ile d’Y eu, la Mothe Achard, Moutiers les Mauxfaits, Noirmoutier en l’Ile, Palluau, le Poiré sur Vie, Rocheservière, Les Sables d’Olonne, St Gilles Croix de Vie, St Jean de Monts, Talmont St Hilaire, la Roche sur Y on, et les communes de Dompierre sur Y on, la Ferrière, la Merlatière (canton des Essarts), Château-Guibert (canton de Mareuil sur Lay Dissais). le Président : Jean-Christophe PAILLE
DELIBERATION N° 2004/0067-1 du 26 novembre 2004 prise par la Commission Exécutiv e de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant l’autorisation au C.H.D de la Roche sur Y on la création de 11 places supplémentaires avec f ermeture de 4 lits de médecine
Article 1er : L’autorisation est accordée au centre hospitalier départemental de la Roche sur Y on – Luçon – Montaigu pour la création de 11 places supplémentaires d’hospitalisation à temps partiel de médecine avec f ermeture de 4 lits de médecine, installées sur le site des Oudairies, boulevard Stéphane Moreau à la Roche sur Y on. 44
Article 2 : Les capacités en médecine du site de la Roche sur Y on du CHD de la Roche sur Y on - Luçon - Montaigu sont en conséquence f ixées à :
342 lits d’hospitalisation complète
28 places d’hospitalisation à temps partiel se répartissant ainsi :
10 places en onco-radiothérapie
9 places en onco-hématologie
3 places en médecine interne endocrinologie – diabétologie
3 places en médecine interne post urgence
3 places en pédiatrie
le Président : Jean-Christophe PAILLE
DELIBERATION N°-1 2004/0068-1 du 26 novembre 2004 prise par la Commission Exécutiv e de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire le 26 octobre 2004 :accordant un renouvellement pour une durée de 10 ans au C.H.D de la Roche sur Y on
Article 1er : Le renouv ellement d’autorisation est accordé pour une durée de 10 ans à compter du 21 juin 2004, au centre hospitalier départemental de la Roche sur Y on – Luçon – Montaigu pour 17 places d’hospitalisation à temps partiel de médecine installées sur le site des Oudairies, boulev ard Stéphane Moreau à la Roche sur Y on.
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER MULTISITE
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE - filière infirmière -
Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier multisite - La Roche sur Y on - Luçon - Montaigu - à partir du 8
mars 2005 en application de l’article 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourv oir 5 postes de cadre de santé vacants sur le site
de la Roche sur Y on.
Peuv ent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prév ues à l’article 2 du décret 2001-1375 du 31
décembre 2001 :
1. Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou certif icat équiv alent, relev ant des corps régis par le décret n°
88-1077 du 30 novembre 1988. Par dérogation, les agents ayant réussi à l’examen professionnel sont
dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé. (article 22 du décret 2001-1375 du 31 décembre
2001).
2. Compter au 1er janv ier de l’année du concours au moins cinq ans de service effectifs dans un ou plusieurs
des corps précités.
Les candidatures doiv ent être adressées, par écrit (le cachet de la poste f aisant f oi), au Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Multisite – La Roche sur Yon – Luçon – Montaigu Site de la Roche sur Yon
85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes écrites d’admission à concourir doivent parv enir, avant le 8 février 2005 à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnées des pièces suiv antes : • Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé • Un curriculum v itae établi sur papier libre
• Attestation (s) justif iant des années de service
La Roche sur Y on, le 9 nov embre 2004
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE - filière infirmièr e -
Un concours externe sur titres est ouv ert au Centre Hospitalier Départemental multisite - La Roche sur Y on - Luçon - Montaigu,
à partir du 8 mars 2005, en application de l’article 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001, portant statuts
particuliers du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourv oir 1 poste de cadre de
santé v acant sur le site de La Roche sur Y on.
Peuv ent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prév ues à l’article 2 du décret 2001-1375 du 31
décembre 2001 :
3. Etre titulaire des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par le décret n° 88-1077
du 30 nov embre 1988 et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l’article 2 du décret 95-926 du
18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du
secteur priv é pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équiv alent temps plein. 45
4. Etre âgé de 45 ans au plus au 1 er janv ier de l’année du concours (recul ou suppression de la limite d’âge
conf ormément aux dispositions législatives en vigueur).
Les candidatures doiv ent être adressées, par écrit (le cachet de la poste f aisant f oi), au Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Départemental - La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu Site de la Roche sur Yon
85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes écrites d’admission à concourir doivent parv enir, avant le 8 février 2005 à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnées des pièces suiv antes : • Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé • Un curriculum v itae établi sur papier libre
• Un justif icatif de leur identité
• Attestation(s) justifiant des années de serv ice
La Roche sur Y on, le 9 nov embre 2004
DIVERS
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE LE PRESID ENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DECIDE :
ARTICLE 1er Les terrain partiellement bâtis sis à La Roche sur Y on (85), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision f igurant sous teinte jaune1, sont déclassés du domaine public f erroviaire :
Références cadastrales Lieu-dit
Section Numéro
Surface (m²)
Rue Emile Zola AY 383 39562
Rue Emile Zola AY 293 48
Rue Emile Zola AY 294 386
Rue Emile Zola AY 385 2881
Rue Emile Zola AY 387 14693
1
Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuv ent être consultés sur place, au siège de Réseau Ferré de France 92, av enue de France – 75013 Paris ou à l’Agence Immobilière Régionale de la SNCF de NANTES 27 Boulev ard de Stalingrad 44041 NANTES CEDEX..
ARTICLE 2 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée et au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Fait à Paris, le 23 novembre 2004
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général,
Jean-Marie BERTRAND
PREFECTURE DE REGION POITOU CHARENTES
ARRETE N° 2004-MP- 2 en date du 5 novembre 2004
portant délégation de signature à
M. Vincent MARTIN,
Chef de projet Marais poitevin
LE PREFET DE LA R EGION POITOU-CHARENTES
PREFET DE L A VIENNE
OFFICIER DE L A LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à M.Vincent MARTIN, chef de projet Marais Poitevin en ce qui concerne : L'organisation et le fonctionnement du service placé sous son autorité ;
Le recrutement, la gestion et l'administration des moy ens en personnel placés sous son autorité y compris l’év aluation et la notation de ces agents, conf ormément aux dispositions applicables dans leur corps d’origine, la gestion de leurs congés, la vérif ication et l’exactitude de leur demandes de frais de déplacement ;
La gestion et le fonctionnement des moy ens en matériel placés sous son autorité. ARTICLE 2 :En l'absence du chef de projet, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOBO, collaborateur du chef de projet, pour signer les actes relevant de la gestion des moy ens en matériel du projet Marais poitev in. 46
ARTICLE 3 :Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préf ecture de la Vienne, des Deux-Sèv res, de la Charente-Maritime et de la Vendée.
LE PREF ET DE REGION POITOU-CHARENTES
Préfet coor donnateur pour le Marais Poitevin
Bernard PREVOST
ARRETE n°1 - 2004- En date du 2 novembre 2004
modifiant la composition du comité de pilotage N ATURA 2000 du site interrégional du Marais poitevin (Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime).
le préfet d e la région Poitou Charentes
préfet de la Vienne
officier de la légion d’honneur
officier de l’ordre national du mérite
LE PREFET DE LA R EGION POITOU-CHARENTES,
PREFET COORDONNATEUR POUR LE MAR AIS POIT EVIN
ARRETE :
Article 1 : La composition du comité de pilotage du site Natura 2000 du «Marais Poitevin» est la suiv ante Les membres de ce comité se répartissent dans les sept collèges suivants : Représentants de l’Etat et des établissements publics
Monsieur le préf et de la Charente-Maritime
Monsieur le préf et de la Vendée
Monsieur le préf et des Deux-Sèvres
Monsieur le directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes Monsieur le directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire Monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt des Deux-Sèv res Monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime Monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de Vendée Monsieur le directeur départemental de l’équipement des Deux-Sèvres Monsieur le directeur départemental de l’équipement de Charente-Maritime Monsieur le directeur départemental de l’équipement de Vendée
Monsieur le directeur régional de l’environnement de Poitou-Charentes Monsieur le directeur régional de l’environnement des Pays de la Loire Monsieur le directeur de l’agence régionale de l’office national des f orêts de Poitou-Charentes Monsieur le directeur de l’agence régionale de l’office national des f orêts des Pays de la Loire Monsieur le délégué régional de l’office national de la chasse et de la Faune Sauvage à Nantes Monsieur le délégué régional de l’office national de la chasse et de la Faune Sauvage à Poitiers Monsieur le directeur du conseil supérieur de la pêche
Monsieur le président du centre régional de la propriété f orestière des Pays de la Loire Monsieur le président du centre régional de la propriété f orestière de Poitou-Charentes Monsieur le directeur du conserv atoire de l’espace littoral et des riv ages lacustres Monsieur le directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Monsieur Vincent Martin, Chef de projet « Marais Poitev in »
Parlementaires et Représentants des collectivités locales :
Monsieur le député de Vendée (5 ème circonscription)
Monsieur le député de Vendée (2 ème circonscription)
Madame la députée des Deux-Sèv res (1 ère circonscription)
Madame la députée des Deux-Sèv res (2éme circonscription)
Monsieur le député de la Charente-Maritime (2 ème circonscription)
Monsieur le député de la Charente-Maritime (1 ère circonscription)
Madame la présidente du conseil régional Poitou-Charentes
Monsieur le président du conseil régional Pays de la Loire
Monsieur le président du conseil général de la Charente-Maritime
Monsieur le président du conseil général de la Vendée
Monsieur le président du conseil général des Deux-Sèv res
Monsieur la présidente du syndicat mixte du parc interrégional du Marais Poitevin Les maires des communes concernées soit :
- En Vendée, communes de :
AIGUILLON-SUR-MER LE CHAMP-SAINT-PERE
ANGLES CHAMPAGNE-LES-MARAIS
AUZAY CHASNAIS
BENET LA CLAY E
LE BERNARD LA COUTURE
BOUILLE-COURDAULT CURZON
LA BRETONNIERE DAMVIX
CHAILLE-LES-MARAIS DOIX
CHAIX FAUTE-SUR-MER
FONTAINES OULME
FONTENAY -LE-COMTE PEAULT
LE GIVRE LE POIRE-SUR-VELLUIRE 47
GRUES PUY RAVAULT
GUE-DE-VELLUIRE ROSNAY
L’ILE-D’ELLE SAINT-BENOIST-SUR-MER
LA JONCHERE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
LAIROUX SAINT-DENIS-DU-PAYRE
LE LANGON SAINT-MICHEL-EN-L’HERM
LIEZ SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
LONGEVES SAINT-SIGISMOND
LONGEVILLE-SUR-MER SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
LUCON SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
LES-MAGNILS-REIGNIERS SAINT HILAIRE DES LOGES
MAILLE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOY ERS
MAILLEZAIS LA TAILLEE
MAREUIL-SUR-LAY -DISSAIS LA TRANCHE-SUR-MER
LE MAZEAU TRIAIZE
MONTREUIL VELLUIRE
MOREILLES VIX
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN VOUILLE-LES-MARAIS
NALLIERS XANTON CHASSENON
NIEUL SUR L’AUTIZE
- En Deux-Sèvres, communes de :
AMURE PRIAIRES
ARCAIS SAINT-GEORGES-DE-REX
BESSINES SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
LE BOURDET SAINT POMPAIN
COULON SAINT SY MPHORIEN
EPANNES SANSAIS
FRONTENAY -ROHAN-ROHAN THORIGNY
GRANZAY GRIPT USSEAU
MAGNE VALLANS
MAUZE SUR LE MIGNON LE VANNEAU
NIORT
- En Charente-Maritime, communes de :
ANAIS NIEUL-SUR-MER
ANDILLY NUAILLE-D’AUNIS
ANGLIERS LA ROCHELLE
CHARRON LA RONDE
COURCON SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
CRAMCHABAN SAINT-OUEN-D’AUNIS
ESNANDES SAINT PIERRE D’AMILLY
GREVE-SUR-MIGNON SAINT SATURNIN DU BOIS
HOUMEAU SAINT SAUVEUR D’AUNIS
LA LAIGNE SAINT-XANDRE
LONGEVES TAUGON
MARANS VILLEDOUX
MARSILLY
Représentants des activités socio-professionnelles du Marais Poitevin : Monsieur le président de l’union des marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA) Monsieur le président de l’institution interdépartementale du bassin de la Sèv re Niortaise Monsieur le président de l’union des marais mouillés de la Venise verte Monsieur le président du syndicat mixte du Marais poitev in-bassin v ersant du Lay Monsieur le président du syndicat mixte du Marais poitev in-bassin de la Vendée, de la Sèv re et des Autizes
Monsieur le président du syndicat mixte de coordination hydraulique Nord-Aunis Monsieur le président de la commission locale de l’eau de la Sèvre Niortaise Monsieur le président de la commission locale de l’eau de la Vendée Monsieur le président de la commission locale de l’eau du Lay
Monsieur le président de la chambre d’agriculture de Charente-Maritime Monsieur le président de la chambre d’agriculture de Vendée
Monsieur le président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres
Monsieur le président du syndicat de la batellerie
Monsieur le président de la section régionale conchy licole « Ré-centre ouest » Monsieur le président de la FDSEA de Vendée
Monsieur le président de la FDSEA des Deux-Sèv res
Monsieur le président de la FDSEA de la Charente-Maritime
Monsieur le président du CDJA de la Vendée
Monsieur le président du CDJA des Deux-Sèv res
Monsieur le président du CDJA de la Charente-Maritime
Monsieur le président de la Conf édération Paysanne de la Vendée
Monsieur le président de la Conf édération Paysanne des Deux-Sèv res Monsieur le président de la Conf édération Paysanne de la Charente-Maritime Monsieur le président de la Coordination Rurale de la Vendée 48
Monsieur le président de la Coordination Rurale des Deux-Sèv res
Monsieur le président de la Coordination Rurale de la Charente-Maritime Monsieur le président du Comité départemental du Tourisme de la Vendée Monsieur le président du Comité départemental du Tourisme des Deux-Sèvres Monsieur le président du Comité départemental du Tourisme de la Charente-Maritime Monsieur le président de la fédération de la propriété agricole de la Charente-Maritime Monsieur le président de la fédération de la propriété agricole des Deux-Sèv res Monsieur le président de la fédération de la propriété agricole de la Vendée Monsieur le président du collectif des propriétaires, exploitants et usagers des sites Natura 2000 en Charente-Maritime, Deux-Sèv res et Vendée
Monsieur le correspondant régional Natura 2000 de Réseaux de Transports Electricité (RTE) Ouest Monsieur le président de la COSY MDAH (Coordination des Syndicats de marais de la baie de l’Aiguillon pour le maintien durable des activités humaines)
Représentants des EPCI :
En Deux-Sèv res,:
Président du SIVOM de Mauzé sur le Mignon
Présidente du S.I.A.E.P. Amuré-La Gorre-Le Pont-Frontenay Rohan Rohan Président du S.I. de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés Présidente du S.I. du Pays du Marais Poitevin des Deux-Sèvres
Président du Serv ice Départemental d'Incendie et de Secours
Président de la Communauté d'Agglomération de NIORT
Président du SIVOM pour le collège Albert Camus
Président du SIVOM de Beauv oir sur Niort
Président du S.I. du Curage et de l'Amélioration de la Courance et de ses Affluents Président du S.I. d'Energie des Deux-Sèv res
Président du S.M. d'Etudes, de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Vallée de la Courance Présidente du SIVU pour la Valorisation et la Restauration du Marais Poitevin Président du S.I. à Vocation Scolaire d'Amuré-Sansais
Président du SIVU de Canoé-Kayak du Marais Poitevin
Présidente du S.I.A.E.P. de Magné-Niort-Bessines- Coulon
Président du S.I. en vue du Curage et de l'Amélioration de la Guirande et de ses Affluents Président du S.I. du Bassin du Mignon
Président du S.I. à Vocation Scolaire Le Bourdet-Prin Dey rançon
Président du SIVOM de Coulonges sur l'Autize
Président de la Communauté de Communes du VAL D'AUTIZE
Président du S.I.A.H du Bassin de l'Autize et de ses affluents
Président du S.M. de Production d'Eau Potable du Centre-Ouest des Deux-Sèv res Présidente du SI à vocation scolaire des Trois Villages
Président du SI d’Electrif ication de la région de Mauzé sur le Mignon Président du SI des Sources de Pérault
Président de la Communauté de Communes Plaines de Courance
Président du SIVU de Magné-Coulon pour l’accueil et l’organisation d’activ ités socio éducatives Président du SI du Centre d’incendie et de Secours de la Courance
En Charente-Maritime, messieurs les présidents de :
Sy ndicat Départemental d'Electrif ication et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime Sy ndicat des Eaux de la Charente-Maritime
Communauté de Communes de Plaine d'Aunis
SI d'assainissement d'Andilly, Longèv es, St Ouen, Villedoux
SIAH bassin v ersant du curé
Sy ndicat Mixte Pays d'Aunis
Communauté de Communes Pays Marandais
Sy ndicat Départemental de construction et d'entretien de la v oirie des communes de la Charente-Maritime Communauté de Communes du canton de Courçon
SMICTOM d’Aunis et des Vals de Saintonge
SI adduction eau région nord LA ROCHELLE
SI d'assainissement de Courçon et Benon
SIAH du Canal de la Banche
SIAEP de St Saturnin du Bois
SIAEP de Benon, La Laigne, Cram-Chaban
Communauté d'Agglomération LA ROCHELLE
SIVU l'Houmeau et Nieul/mer
SI d'étude et de réalisation d'un golf public à vocation touristique
SIAE de Taugon, La Ronde, Saint Cyr du Doret
SM pour le SDAU de l'agglomération LA ROCHELLE
Communauté de communes de Surgères
En Vendée, messieurs les présidents de :
Communauté de communes Vendée Sèv re Autise
Communauté de Communes du pays né de la Mer
Communauté de communes des Isles du Marais Poitev in
Communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
Communauté de communes du Pays Mareuillais
Communauté de communes du Pays du Moutierrois 49
Communauté de communes du Pays de Ste Hermine
Communauté de communes du pays de l'Hermenault
Communauté de communes du Talmondais
Sy ndicat d'Alimentation d'Eau Potable de la plaine de Luçon
Sy ndicat d'Alimentation d'Eau Potable des sources de la Longèv es
Sy ndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région de Mareuil sur Lay SIVOM de l'Aiguillon sur Mer/La Faute sur Mer
SIVOM du canton de l'Hermenault
Sy ndicat Intercommunal de la Taillée, Vouillé les Marais, Le Gué de Velluire Sy ndicat Intercommunal des communes riveraines de l'Autise
Sy ndicat Intercommunal des communes riveraines de la Vendée
Sy ndicat Mixte des Pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais (SY MPAMM) Sy ndicat Mixte d'Etude et d'Aménagement des Marais du Payré
Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement de Mareuil sur Lay Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement de St Hilaire des Loges Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement de Fontenay le Comte Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement d'Angles
Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement de Chaillé Les Marais Sy ndicat Intercommunal d'énergie et d'équipement de Maillezais
Sy ndicat Mixte pour l'élimination des ordures ménagères du secteur de Luçon Sy ndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères du secteur de La Faute Sur Mer SIVU Lutte contre ragondins et ravageurs sur Luçon av ec extension sur Nalliers Sy ndicat Mixte de gestion de la réserve naturelle de Nalliers et Mouzeuil St Martin Sy ndicat Mixte du Pays de la Baie de l'Aiguillon
Sy ndicat Mixte pour le CRD du Pays de Fontenay le Comte
Sy ndicat Mixte sud Vendée tourisme
Sy ndicat Mixte d'étude du Pays Sud Vendée
Sy ndicat Mixte pour la réf ection de la digue du génie à l'Aiguillon sur Mer Sy ndicat Mixte Vendéopôle du Sud Vendée
Sy ndicat Mixte du Parc d'Activ ités Vendée Atlantique "Vendéopôle Atlantique" SIVOM des Vallées du Lay et du Graon
Sy ndicat du Pays de la Basse vallée du Lay
Sy ndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée Sy ndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée
Sy ndicat Mixte d'études pour une coordination départementale de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)
Représentants des associations de protection de la nature et autres structures : Monsieur le président de l’association de déf ense de l’env ironnement en Vendée (ADEV) Monsieur le président de la ligue pour la protection des oiseaux
Monsieur le président du groupement ornithologique des Deux-Sèvres Monsieur le président de la société botanique du centre ouest
Monsieur le président de la coordination pour la déf ense du Marais poitev in Monsieur le président de Poitou-Charentes nature
Monsieur le président de la société pour l’étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge (SEPRONAS) Monsieur le président de « Deux-Sèv res- Nature env ironnement »
Monsieur le président de l’association l’"EVAIE »
Monsieur le président de la fédération départementale de pêche de Charente-Maritime Monsieur le président de la fédération départementale de pêche des Deux-Sèvres Monsieur le président de la fédération départementale de pêche de Vendée Monsieur le président de la fédération départementale de chasse de Charente-Maritime Monsieur le président de la fédération départementale de chasse des Deux-Sèvres Monsieur le président de la fédération départementale de chasse de Vendée Monsieur le président de l’association ACEDEM (Association Cantonale d’Etude et de Défense de L’environnement des Marais)
Monsieur le président de l’association vendéenne pour la qualité de la vie Monsieur le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime
Monsieur le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux-Sèv res
Monsieur le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Vendée
Personnalités scientifiques nommées à titre personnel :
Monsieur LEFEUVRE , muséum national d’histoire naturelle de PARIS Monsieur BOUZILLE, laboratoire d’écologie v égétale, Université de Rennes Monsieur ROSOUX, muséum d’histoire naturelle d’Orléans
Madame CALLENS, directrice du f orum des marais atlantiques de Rochefort Monsieur le Directeur de l’IFREMER
Monsieur le Directeur de l’INRA de Saint Laurent de la Prée.
Cette composition pourra être complétée av ec des personnes ou organismes jugés nécessaires à la bonne marche du comité de pilotage. 50
Article 2 : L’arrêté N° 370/SGAR/DIREN du 5 décembre 2002 est abrogé. Article 3 : M. le secrétaire général pour les affaires régionales et M. le directeur régional de l’environnement de Poitou-Charentes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil régional des actes administratifs.
LE PREF ET DE REGION ,
Signé
Bernard Prévost
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DECISION du 30 Novembre 2004 portant établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur au titre de l'année 2005.
LE PRESID ENT,
DECIDE
Article 1er : Sont inscrits sur la liste d'aptitude aux f onctions de commissaire enquêteur arrêtée pour le département de la Vendée au titre de l'année 2005 :
Arrondissement de LA ROCHE SUR YON :
- M. Marcel ARRIVE Secrétaire général de mairie en retraite
49, rue du Général de Gaulle
85250 CHAVAGNES EN PAILLERS
: 02.51.42.34.49
- M. Robert AUGER Général de gendarmerie en retraite
24 Bd Edison
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.07.07.54
- M. Luc BOUILLAUD Trésorier Principal du Trésor en retraite
20 Rue du Pinier
85280 LA FERRIERE
: 02.51.40.66.23
- M. Gilles CHAV ATTE Lieutenant-Colonel de gendarmerie en retraite 8 Impasse Watteau
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.47.93.74
- M. Jean-Claude DESMARS Prof esseur de technologie
La Lev raudière
85280 LA FERRIERE
: 02.51.08.94.69
- M. Florent DUPUIS Responsable Assurance Qualité
La Lardière
Rue Georges Mazurelle
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 06.79.94.35.13
- M. Roland FERRÉ Lieutenant-Colonel de gendarmerie en retraite 10 Rue des Parcs, la Ribotière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
: 02.51.34.15.41
- M. Jean-Michel FOUGERE Chef de Centre des Impôts Fonciers en retraite Rés. Albert 1er, Rue Marcellin Berthelot
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.37.12.73
- M. Jean-Claude GARNIER Brigadier de police à la retraite
48, rue de Vilde
85110 CHANTONNAY
: 02.51.34.39.82
- M. Bernard GILBERT Ingénieur des travaux ruraux en retraite
La Pay raudrie
85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
: 02.51.41.32.28 51
- M. Auguste GUEGEAIS Adjudant chef de Gendarmerie en retraite 59 bis rue de la Boulay e
85320 MAREUIL SUR LAY
: 02.51.30.59.82
- M. Yv es LIAIGRE Exploitant agricole en retraite
17 Av enue des Acacias
85110 CHANTONNAY
: 02.51.94.84.27
- M. Jean-Claude LORD Ingénieur des Trav aux Ruraux en retraite 9, impasse des Acacias
85280 LA FERRIERE
: 02.51.40.60.11
- Mme Colette MAILLET Technicienne de laboratoire
La Cartrie
85170 BEAUFOU
: 02.51.31.32.61
- M. Jean MARCHAND Commissaire de Police en retraite
39 Rue Bourvil
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.62.57.12
- M. René MARTINE AU Major de gendarmerie en retraite
27 Rue Langevin Wallon
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.37.41.15
- M. Joël MEUNIER Adjudant-chef de gendarmerie en retraite
30, rue Langevin Wallon
85000 LA ROCHE-SUR-Y ON
: 02.51.37.96.88
- M. Pierre PETIT Directeur d'Hôpital honoraire
Le Chaillot
85310 NESMY
: 02.51.98.02.67
- M. Jean PONDEVIE Inspecteur du Trésor en retraite
12 Rue du Pré Vert
85430 LES CLOUZEAUX
: 02.51.40.37.82
- M. Jacques ROUILLON Docteur en médecine en retraite
Le Logis de la Mission
85140 SAINT MARTIN DES NOY ERS
: 02.51.07.82.06
- Mme Maryse SACHOT Enquêtrice spécialisée D.D.A.F. - INSEE 7 Rue du Parc
85250 SAINT FULGENT
: 02.51.42.74.15
- M. Arnold SCHWERDORFFER Général de div ision de l'armée de terre 3 Rue du Chèvref euille
85600 LA GUY ONNIERE
: 02.51.48.87.44
- M. Christian TRICOIRE Officier de l'armée de terre retraité
64, chemin des Loups
85000 LA ROCHE SUR Y ON
: 02.51.47.79.31 52
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE :
- M. Roger BARREAU Colonel des troupes de marine en retraite
14 Grand'Rue
85410 LA CAILLERE SAINT HILAIRE
: 02.51.51.58.74
- M. Etienne BENUS Officier de l'Arme du Génie à la retraite
9, rue des Vergers
85400 LUCON
: 02.51.56.85.13
- M. Gilles BIRAUD Secrétaire administratif de Sous-Préfecture
en retraite
19, impasse de la Balingue
85200 SAINT MICHEL LE CLOUCQ
02.51.69.81.28
- M. Paul CHAGNEAU Colonel en retraite de l'armée de terre
6, rue de Pré Maillet
85420 BOUILLÉ COURDAULT
: 02.51.52.43.57
- M. Jean DAVERAT Chef inspecteur divisionnaire de la police
nationale en retraite
67 Rue de Grissais
85200 FONTENAY LE COMTE
: 02.51.69.21.12
- M. Jean-Paul DENIS Chargé de mission environnement sécurité 6, rue de la Salette
85410 LA CAILLERE SAINT HILAIRE
: 02.51.51.58.54
- M. Gérard DIES Commandant de police retraité
17, rue du Cimetière
85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU
: 02.51.53.02.23
- M. Pierre FAUCHER Contrôleur du Trésor Public en retraite
13 Rue Robert Bonnaud
85200 FONTENAY LE COMTE
: 02.51.69.37.98
- Mme Monique GUILLET Inspecteur central du Trésor en retraite 3 Rue Faisque - 85200 FONTENAY LE COMTE
: 02.51.69.26.90
- M. André MARQUIS Ingénieur agricole - Docteur en économie en retraite La Gare
85110 MONSIREIGNE
: 02.51.66.40.49
- M. Claude MONORY Officier de l'armée de terre retraité
20, La Petite Vigne-Badorit
85200 SAINT MICHEL LE CLOUCQ
: 02.51.69.77.49
- M. Pierre MORIN Capitaine de Frégate en retraite
1, rue du Bourg Paillé
85400 LUCON
:
- M. Yv es PONSARD Lieutenant-Colonel des troupes de marine en retraite 4 Rue de la Fontaine au Clain
85450 SAINTE RADEGONDE DES NOY ERS
: 02.51.28.64.29
- M. Francis ROCHARD Capitaine de gendarmerie en retraite
22, rue de l'Ouche de la Croix
85410 LA CAILLERE SAINT HILAIRE
: 02.51.51.30.97 53
- M. Jean SOURISSEAU Ingénieur Subdiv isionnaire de l'Equipement en retraite
4 Av enue de Verdun - 85400 LUÇON
: 02.51.56.05.06
Arrondissement des SABLES D'OLONNE :
- Mme Mireille Anik AMAT Ingénieur de recherche
3, impasse de la Minoterie
85230 SAINT GERVAIS
: 02.51.49.01.07
- M. Gilbert BESSONNET Adjudant-chef de gendarmerie et cadre supérieur France Télécom à la retraite
3, rue de la Verdure
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
: 02.51.55.43.71
- M. Charles BISIANI Magistrat en retraite
126 Route du Phare
85360 LA TRANCHE SUR MER
: 02.51.30.12.59
- M. Pierre BORDENAVE Retraité de la gendarmerie
Résidence Emeraude
1, rue de la Redoute
85300 CHALLANS
02.51.35.62.47
- M. René CHAUVE AU Capitaine de gendarmerie en retraite
49, rue Joseph Bénatier
85100 LES SABLES D'OLONNE
: 02.51.21.64.47
- M. Bernard CHEVAT Attaché d'administration à la Caisse des
Dépôts en retraite
2 Rue de la Brime
85750 ANGLES
: 02.51.28.90.16
- M. Daniel CLAVELLOUX Ingénieur Arts et Métiers
Bourg Paillé
85520 ST VINCENT SUR JARD
: 02.51.33.04.25
- M. Michel DEVROC Colonel en retraite
7 Impasse de la Croix Blanche
85680 LA GUERINIERE
: 02.51.35.98.44
- M. Jean-Pierre GOUIRAND Colonel en retraite
6, rue de la Garde
85750 ANGLES
: 02.51.28.92.69
- M. Jean GUYOT Major honoraire de gendarmerie
8 Rue du Bois Soleil
85300 CHALLANS
: 02.51.35.02.23
- M. Jean-Pierre HEUZÉ Colonel en retraite
8 Impasse Xav ier Bichet
85180 CHATEAU D'OLONNE
: 02.51.32.76.00
- M. Luc JOYE Chargé de mission auprès d'associations
humanitaires en retraite
1 Impasse Bourgenay
85100 LES SABLES D'OLONNE
: 02.51.32.99.59 54
- M. Pierre MAROILLEAU Adjudant-Chef de gendarmerie en retraite
5 Rue G. Clemenceau
85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
: 02.51.98.93.30
- M. Bernard MERQUIOL Urbaniste à la retraite
3 rue Camille Corot
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
: 02.51.22.29.83
-M. Loïc MINIER Officier supérieur à la retraite
13, rue du Fleureau
85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
: 02.51.68.81.48
- M. Jean-Yves PERROY Géomètre-expert foncier en retraite
3, rue Ferdinand de Lesseps
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
: 02.51.32.14.46
- M. Marc POLLYN Cadre de la f onction publique territoriale retraité 20 Rue du Pont Lev is
85100 LES SABLES D'OLONNE
: 02.51.21.62.69
- M. Dominique PROT Général en retraite
10, rue de la Croix Blanche
85630 BARBATRE
: 02.40.20.38.72
- M. Gérard PROUTEAU Colonel de gendarmerie en retraite
13, rue des Hérondais
85520 JARD SUR MER
: 02.51.33.42.35
- M. Claude RENOU Agent de maîtrise retraité
11, domaine des Dryades
85560 LONGEVILLE SUR MER
: 02.51.96.18.03
- M. Gérard ROCHEREAU Officier de gendarmerie retraité
8, rue du Sureau
85160 SAINT JEAN DE MONTS
: 02.51.58.06.60
- M. Jean-Louis ROSCHIONI Commandant de police à la retraite
7, route de la Cigogne
85750 ANGLES
: 02.51.28.46.38
- M. Pierre SILVESTRE Chef de service après v ente en retraite
16, rue des Alizés
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
: 02.51.32.98.69
Article 2 : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES et Monsieur le préfet de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de la Vendée.
Le 30 nov embre 2004
Le Pr ésident,
Philippe BELE
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