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Déliberation - 084
Déliberation - 082
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Publié le 09.04.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer
Décision n° 2024-082
Objet : Mise en page de l'écho plainais N°172- PIXOGRAPHIK- Service Communication
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise PIXOGRAPHIK pour la mise en page de
l'écho plainais N°172 du devis N°D2024C853 et d’un montant de 1510€ HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de PIXOGRAPHIK située 5 bis rue de la Guichardière 44770 La Plaine
Sur Mer, pour la mise en page de l'écho plainais N°172.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1510 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du
représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 20 mars 2024.
Séverine MARCHAND
Maire
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire f
ELA EC 044-214401267-20240321-5-AI Réception par le Sous-Préfet : 21-03-2024 = / FK SA A) 6
Publication le : 21-03-2024 Séverine MARCHAND