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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.06.2024 07 Poursuite DES Petits Dejeuners A LECOLE.vise)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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Date de la Convocation
| 30/05/2024
Date d'affichage
30/05/2024
OBJET
Poursuite des petits déjeuners à
l'école
Rapporteur : C. NIOGRET
tr
DES, DÉLIBÉRATIONS; DU) CONSEIL MUNICIPAL
DE:LA COMMUNE: DE BELLIGNAT
Séance du 10 juin 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
Et le dix
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire
Présents : RAVET V. - MILLET D. — PITTION V. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. -NIOGRET
C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. - FRATTER M. -
BOURGEON A. — BARBERIS P. - BOURDONNAY C. - RHODET F. — PERDRIX T. - DE
MATOS C. - BARBIER M. - K. HASSOUN - LADRE R.
Absents: ARMETTA C. - PARIS-CADET J. - GROSSIORD A. .
Procuration est donnée par PICHON H à NIOGRET C
Procuration est donnée par KILIC D à V. RAVET
Procuration est donnée par OZDEMIR Y à FRATTER M.
Procuration est donnée par MOREIRA J. à MILLET D.
Secretaire de Séance: BARBERIS Peggy
Madame NIOGRET rappelle que par délibération du 28.10.2021, la Municipalité décidait de mettre en œuvre le dispositif « PETITS DEJEUNERS » à l'école à partir du 15.11.2021 pour l'année scolaire 2021/2022.
le Conseil décidait de reconduire l'action sur les 2 années scolaires suivantes, considérant qu'il était primordial de promouvoir la santé à l'école et que ce dispositif donnait satisfaction.
CONSIDERANT que le dispositif mis en place donne satisfaction
CONSIDERANT que désormais l'organisation est en place
CONSIDERANT l'avis favorable de l'éducation nationale
Madame NIOGRET propose au Conseil Municipal de reconduire l'expérience et de poursuivre l'organisation des petits déjeuners dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir :
- Classe de Maternelle de la Moyenne et Grande section de l'école des Sources et de l'école du Pré des Saules. - Classe de Primaire du CP à CM2 de l'école des Sources et de l'école du Pré des Saules.
Ecole des Sources :
Petits déjeuners sur le temps extra-scolaire à 8 heures pour tous les élèves inscrits sauf les élèves du bus qui déjeuneront à 8H20 sur le temps scolaire.
Ecole du Pré des Saules
Petits déjeuners sur le temps extra-scolaire uniquement -— de 8H à 8H20 -
Madame NIOGRET propose donc de signer un avenant n°3, avec le Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENS ) pour l'année scolaire 2024/2025, avec un prévisionnel de 120 petits déjeuners.
Ce dispositif prend pleinement son sens dans le cadre des cités éducatives dont le label vient d'être renouvelé.
Chaque élève pourra ainsi bénéficier 1 fois par semaine d’un petit déjeuner gratuit et égtritibré:
La Commune s'engage à mettre le personnel nécessaire pour l'acheminement et le stodk À que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législakves-eu-réglementaires relatives à a sécurité et à l'hygiène alimentaire définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240610-D_2024_06_10_07-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
Publié sur le site de la Commune le 13.06.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Le MENS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 € à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol!.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— Approuve la poursuite du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles de la commune.
— Autorise Madame le maire à signer l'avenant 3 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur la commune de BELLIGNAT, avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que les éventuels avenants et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
— Autorise Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à percevoir la subvention.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
P. BARBERIS
Lhttps://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240610-D_2024_06_10_07-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024