Compte-Rendu - 04 CM du 30 avril

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Compte-Rendu - 04 CM du 30 avril Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CM du 30 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Conseil municipal 30/04/2015 20H30

Présents : GISTAIN André, DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, RIVIÈRE Marie-Ange, DORBES Jean-Luc, LABOULAIS Jean-Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile, BEZIAUD Pascale, LECUSSAN Corinne, CALLEDE Maud, ABADIE Christophe, MIATTO Marc, CASTEL Alain, BARTHEROTTE Carole.

Excusés :

1 Pouvoir : Aurélie ANTONIOTTI : pouvoir Richard DANES

Secrétaire de séance : TRIPIER-MONDANCIN Odile

Appel des présents 14

Ouverture de la séance : 20h40

• Approbation du dernier compte rendu

Justifier à chaque page à droite.

Seuls les présents au dernier conseil signent : 15 approuvent le compte-rendu. p. 1 bas de page : 45 euros HT +4,40 =49,40

p2.790 euros : retirer guillemet « de 4m3 »

Vote du taux d’imposition : corriger le nouveau taux taxe foncière bâties

Jean Denis majuscule

p. 5 Conseil avec majuscule

que l’étude

p. 6 handicapées

p. 7 piquet d’honneur prévu

Approbation du dernier compte rendu par 15.

• Présentation de l’étude pour la chaudière à bois de l’école

SOLAGRO ne peut être présent ce soir.

• Compte-rendu de réunion

Monsieur Le Maire a été présent dans une réunion du Syndicat d’assainissement : la facturation de l’assainissement collectif avec le SMEA est terminée. La facturation de l’assainissement devrait être prise en charge par le Syndicat des eaux du Touch.

Autre point : prévoir le déménagement du syndicat qui était à Noé : il part à LONGAGES. Achat d’un ordinateur et d’un logiciel de gestion. Vote du budget.

Communauté de communes

Monsieur Jean-Denis BOULOUCH est intervenu. Il a été décidé :

• La création d’un poste animateur RAM (relai assistant maternel)

• La création d’un poste de coordonnateur dans le cadre du contrat Enfance et Jeunesse. • Création d’un poste de rédacteur principal 2 classe (plein temps).

La communauté de communes a déménagé à LONGAGES : la mairie va faire payer un loyer de 500 euros. Voté à l’unanimité.

Dans le cadre de la réfection de la plateforme des déchets verts de Noé la CDC a décidé de lancer les devis pour refaire cette plateforme

Achat de composteurs : ils coûteront 54 euros TTC à la communauté de communes. Les composteurs seront proposés aux habitants pour un prix de 10 euros.

Achat de tondeuse, scarificateur, pulvérisateur, tracteur.

Il faudrait envisager l’achat d’un deuxième véhicule : en discussion.

Délibération pour lancer l’appel d’offre du local technique en face du collège : l’appel va être passé, 375 m2 coût estimé 456000 euros.

Rénovation de la crèche : étude énergétique, construction d’un planché haut sous le toit.Convention pour le prêt d’une épareuse pour la ZAC au prix de 60 euros de l’heure. Projet REMONDIS : délibération : contre à l’unanimité.

Délibération pour autoriser le président pour la vente jumelée de terrain ZAC de LACAZE. Quatre lots se transforment en deux lots. Il en restera deux.

Modification des statuts / RAM : extension de compétences pour la communauté De communes Sécurisation passage à niveau 32 (au plus près de la gare) : 416000 euros.

• 50% SNCF qui est décisionnaire de la somme.

• 50% communauté de communes

Subvention de RADIO GALAXIE : 200 euros donnée par la communauté De communes. Possibilité d’ouverture de la plateforme des déchets verts une demi-journée de plus : reporté prochaine réunion

SIASCAR 13 avril

Madame CALLEDE Maud signale que le tarif horaire de 19, 25 de l’heure pour les intervenants est majoré le dimanche et les jours fériés.

Régime indemnitaire des agents : le SIASCAR payait trop les agents, régularisation en cours. Il y a deux salariés qui posent problème. Solution qui a été votée : réduction du temps de travail : 10%. Plaquette distribuée en mairie et ensuite en porte à porte pour les personnes isolées de plus 65 ans. Titularisation de 3 personnes qui étaient stagiaires.

PCS

Monsieur LABOULAIS Jean-Pierre a reçu le cabinet conseil LEXIS qui a été choisi pour faire le PCS de la communauté de communes. Les lieux d’accueil ont été répertoriés : mairie, salle des fêtes, église, école etc, ainsi que le matériel à disposition. Un compte rendu sera envoyé. Le PCS coûtera environ 2600 euros. Le cabinet reviendra d’ici quinze jours.

Réunion de commission de pilotage des TAPS.

Monsieur Marc MIATTO a assisté à la réunion le 28 avril. Tous les membres étaient présents. Le bilan est très positif sur le déroulement, beaucoup d’enfants présents. Deux intervenants de parents bénévoles avec un très fort succès. La mise à disposition du personnel communal se passe très bien. Les missions sont bien assimilées ; autre bilan en juin. Activités prévues en septembre : cirque septembre à décembre. Projet : journal de l’école. Découverte de la faune.

Garder la gratuité pour l’année prochaine. Madame Romero a souligné l’idée qu’il fallait laisser le libre choix à l’enfant.

Frustration des enfants pour ceux qui vont en APC pour l’année entière.

Activité en attente : relaxation.

Commission de sécurité des stations SHELL.

Monsieur le Maire et Monsieur LABOULAIS ont assisté à cette commission. Ils ont fait le tour des stations SHELL et ont assisté à une simulation d’incendie. Avis favorable. Quelques prescriptions ont été données. Une formation du personnel / incendies a été prescrite. Suite à cette réunion, les prescriptions vont être notifiées par le sous-préfet au maire. Monsieur DANES peut faire fermer la station si les prescriptions n’ont pas été faites dans le délai imparti.

• Dossier REMONDIS – 2015/019

Motion contre le projet d’implantation d’un centre de regroupement et de transit de déchets dangereux sur la ZAC de Serres à Noé par la société REMONDIS :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une enquête publique est ouverte du 21 avril au 28 mai 2015 sur une demande d’installation d’un centre de regroupement et de transit de déchets dangereux sur la ZAC de Serres à Noé par la société REMONDIS et Monsieur le Maire expose les éléments du projet.

La société REMONDIS souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux dans un hangar en bardage métallique appartenant à la société de transports CHETCUTI situé ZAC de Serres sur la commune de Noé et limitrophe avec la commune de CAPENS. L’installation projetée est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) d’une capacité de 10 800 tonnes par an et au vu du dossier d’un stock maximum de pointe de 580 tonnes par jour.Ce projet d’installation soulève plusieurs remarques ;

En premier lieu un manque de transparence

Cette implantation s’est faite sans consultation, ni concertation avec les élus locaux qui n’ont été informé du projet que lors de la transmission par les services de l’Etat de l’avis d’enquête publique, alors que le bâtiment est loué à cette société depuis déjà un an.

Dans le même esprit, l’ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées) structure de concertation et d’étude regroupant les différents acteurs de la région concernés par la gestion des déchets dont l’objet est de contribuer à la prévention et à l’amélioration de la gestion et des impacts de l’ensemble des déchets de la région, n’ a pas été saisie pour avis en temps opportun.

Ces éléments factuels démontrent bien un manque de transparence qui relève avant tout de la responsabilité de la société REMONDIS porteuse du projet.

Ensuite une implantation totalement irrégulière et inopportune

Irrégulière par :

- le non-respect du PLU de la commune de Noé. Le règlement de la zone UX du PLU précise que « l’implantation d’entreprise est possible sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour le rendre compatible avec l’environnement sans générer des risques et qu’elle ne soit pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage » ;

- le non-respect du cahier des charges de la ZAC de Serres qui ne prévoit pas le type d’activité portée par la société REMONDIS ;

Inopportune par :

- la présence du collège de Noé d’une capacité de 600 élèves situé à moins de 500 mètres qui n’a pas été prise en compte dans l’étude d’impact et l’étude de dangers.

Ce manquement a pour conséquence la non prise en compte, d’une part, des flux de transport des bus scolaires qui se feront au même moment et sur le même itinéraire que celui emprunté par les camions de produits dangereux ,d’autre part, en cas de risque d’incendie avec dégagement de fumée toxique la mise en sécurité et le confinement des élèves à l’intérieur du collège serait très difficile à réaliser du fait de la faible distance entre les deux sites.

- la proximité d’habitations à moins de 400 mètres qui face à un sinistre seraient confrontées aux mêmes conséquences que le collège.

- un ressource en eau potable menacée du fait de la présence de la zone de captage de la Bourdasse située à 100 mètres de l’installation en cas d’infiltration d’un produit liquide dangereux dans la nappe alluviale de la Garonne située à 2 mètres sous le sol au droit de la ZAC de Serres.

Ces éléments mettent bien en lumière le caractère inopportun de cette installation alors qu’il existe sur le territoire proche des solutions de traitement ou d’implantation.

Tout d’abord à LAFITTE-VIGORDANE à 6 Kms où il existe une installation identique qui est loin d’être saturée. Pourquoi 2 entreprises d’un même type sur un même territoire ?

Ensuite, dans la cadre du PETR du Pays du Sud Toulousain qui a défini une zone pour le développement de ce type d’activité à BOUSSENS à environ 30 Kms pour des activités classées SEVESO.

En conclusion, au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal de CAPENS considère que le projet d’implantation par la société REMONDIS d’un centre de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux ne présente pas les garanties nécessaires pour les riverains du secteur (collégiens, habitations et entreprises de la zone) et n’est pas compatible avec le site choisi et son environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Adopte à l’unanimité la motion contre le projet d’implantation d’un centre de regroupement et de transit de déchets dangereux sur la ZAC de Serres à Noé par la société REMONDIS ;• Décide de transmettre cette délibération :

• à Monsieur le Sous-Préfet

• à Monsieur le Commissaire enquêteur en lui demandant de la verser au registre de l’enquête publique

• aux Communes membres de la Communauté de Communes Garonne Louge

• Achat de vitrines

Les vitrines d’affichage entre les Quarts, l’église et l’école vont être inter changées, achat de deux neuves. Deux devis : MEFRAN 845 euros et SASDI : 893

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

• Pour : 15

Le premier devis est retenu.

• Choix du nom de la voie de contournement : 2015/020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de donner un nom à la voie de contournement.

Il propose trois appellations :

- Route de Laygaou,

- Route de Montgaillard,

- Route des Jardins.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir voté le Conseil Municipal décide :

- de nommer la voie du contournement : "Route de Laygaou",

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.

• Chemin de la Garonne : 2015/022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Chemin de la Garonne n'est pas référencé au Service du Cadastre et qu'il convient de régulariser la situation.

Il propose de nommer "le Chemin de la Garonne" (CR6), du carrefour rue des écoles vers le bord de la Garonne.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de nommer "le Chemin de la Garonne" (CR6), du carrefour rue des écoles vers le bord de la Garonne, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• SITPA (syndicat … transports personnes âgées): adhésion et retrait de communes – 2015/021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées indiquant que la commune de SAINT-ROME a demandé son retrait du syndicat le 29/04/2014 et que la Commune de BORDES-DE-RIVIERE a fait part de son souhait d'adhérer au SITPA le 24/11/2014, que le Conseil Syndical a donné son accord tout en précisant que la Commune doit délibérer pour approuver ce retrait et cette adhésion.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :- d'approuver le retrait de la Commune de SAINT-ROME au SITPA,

- d'approuver l'adhésion de la Commune de BORDES-DE-RIVIERE au SITPA, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.

• Traitement des platanes

Le traitement parasitaire annuel coûte 330 euros. Le conseil municipal décide de conclure un contrat de traitement antiparasitaire avec l’entreprise TP3D pour un montant de 330 euros HT.

• Aménagement de l’aire de jeux du lotissement le Bousquet

Implantation de jeux que l’ancienne municipalité avait achetés : Monsieur Jean-Luc DORBES présente le projet. Trois propositions sont faites à l’aide de schémas réalisés par Monsieur Marc MIATTO. Ils circulent pour consultation et débat.

C’est la proposition 2 qui est retenue à l’unanimité.

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

• Pour : 15

Deuxième point : quel revêtement adopter ? Il faut environ 61 m2 en tout *66 euros = 4026 euros sans compter la main d’œuvre.

Fourniture et pose de sol souple : 66 euros le m2 HT (prix octobre 2014).

Décision d’une demande d’un devis pour de l'enrobé « caoutchouc latex » partout au lieu de laisser certaines parties en herbe pour anticiper l’implantation éventuelle de jeux futurs.

• Questions diverses

Madame Maud CALLEDE expose un souci avec le terrain de Saint-Sulpice qui sert de zone de déchets verts et de déchetterie sauvage dans le quartier des Quarts. Monsieur le Maire est intervenu auprès de Madame la Maire de Saint-Sulpice qui ne répond pas aux courriers. Une mise en demeure sera faite.

La séance est levée à 23h09.