Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril 2021?download=true

Compte-Rendu - 04 CM du 30 avril 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril 2019?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 14 avril 2016?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 02 avril 2015?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 24 avril 2014?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 15 Juin 2023?download=true

Arrêté - 03 CM du 11 Mai 2017?download=true

Conseil Municipal - CM 03 du 13 AVRIL 2023?download=true

Conseil Municipal - 04.CM du 04 avril 2024?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Présents : M. DANES Richard, Mme CALLEDE Maud, M. DORBES Jean-Luc, M, DEDIEU Joël, M.

BALARESQUE Denis, Mme BONIFAS Marie-Laure, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, Mme ROUANE

Nicole, M. JEUCH Antoine, M. AUBERT Bernard, M. GISTAIN André, Mme JEANJEAN Séverine.

Absents : M. PEREZ Cédric donne pouvoir à Mme JEANJEAN Séverine.

Secrétaire de séance : Mme BONIFAS Marie-Laure

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve Le compte rendu du 26/03/2024 après modification.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire : réunion à la Communauté de Communes du Volvestre pour Les ordures

ménagères. Proposition de deux modes de ramassage des ordures ménagères et du recyclable. L'avis

du Conseil Municipal est demandé soit deux ramassages des ordures ménagères et un ramassage

pour le tri-sélectif, soit un ramassage pour Les ordures ménagères et un ramassage pour le tri-sélectif.

Ce changement doit intervenir au 1% janvier 2025. Discussion sur Le coût de chaque prestation.

Monsieur Le Maire va demander une étude de prix sur ces deux propositions.

Madame CALLEDE Maud : réunion de La commission scolaire : l'effectif pour La rentrée prochaine sera

de trois classes. Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : réunion publique le 22/04/2024 à la salle des

fêtes. Tous les parents, l'équipe animation, Le personnel, Les élus sont invités. Un résultat de l'étude

sera communiqué.

Madame ROUANE Nicole : informe Le Conseil Municipal qu'une ancienne employée a envoyé sa

candidature pour un poste de cantinière.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : 2024/011

Considérant que Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

215 046.968 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter Le résultat comme suit :

- Résultat de l'exercice en fonctionnement : 67 505,30 €

- Résultats antérieurs reportés : 147 541.65 €

-__ Sotde d'exécution d'investissement : 76 849.22 €

Report en fonctionnement R002 : 215 046.95 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : - 2024/012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission finances a examiné les dossiers de demandes de subventions.

Ainsi la commission finances propose :

- Comité des fêtes : ne demande pas de subvention,

- Capasso : 400 €,

- Boule Capenoise : 400 €,

- La chasse : 400 €,

- Loccn'es : 400 €,

- 8ème Age : ne demande pas de subvention,- Pompiers de Carbonne : 250 €,

- FNACA : 100 €,

- Coopérative scolaire : 5 000 €

Ouï l'exposé du Maire, te Conseil Municipal décide d'allouer les subventions aux associations comme

proposées par la commission finances soit :

- Comité des fêtes : pas de subvention,

- Capasso : 400 €, (13 pour)

- Boule Capenoise : 400 €, (12 pour, 1 ne prend pas part au vote)

- La chasse : 400 €, (13 pour),

- Locen'es : 400 €, (12 pour, 1 ne prend pas part au vote)

- 3ème Age : pas de subvention,

- Pompiers de Carbonne : 250 €, (13 pour),

- ENACA : 100 €, (13 pour),

- Coopérative scolaire : 5 000 €, (13 pour).

VOTE DES TAXES : - 2024/013

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1336 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation princi- pale (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 29.28 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 63.62 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) : 12.46 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22.60 %

Il'informe le Conseil Municipal que la Commission Finances propose d'augmenter les taux 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 30.45 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 66.15 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la rési- dence principale (TH) : 12.96 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23.50 %

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à la majorité de voter pour 2024 les taux présentés, soit une augmentation de 4%.

Résultat du vote :

- 4 abstention (M. GISTAIN André),

- 8 contre (M. JEUCH Antoine, Madame CALLEDE Maud, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David)

- 8 pour

FONGIBILITE DES CREDITS : 2024/014

En raison du basculement en nomenclature M57 au Îer janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Capens est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé, de pro- céder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7.5 % des dépenses réelles de la section.Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant giobal des sections. Elle permettrait éga- lement de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme où des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitre 020 et 022).

Dans ce cas, Monsieur le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de Particle L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à lex- clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dé- penses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l'occasion du budget,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE DU BUDGET 2024 :2024/014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget communal 2024 :

- Section de fonctionnement :

Recettes : 739 220.85 €

Dépenses : 739 220.85 €

- Section d'investissement :

Recettes : 328 719.79 €

Dépenses : 328 719,79 €

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 739 220.85 €. La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 328 719.79 €. Soit un budget total pour l'année 2024 de 1 067 940.58 €

Après détibération, le Conseit Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le budget communal pour l'année 2024.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal pour la première réunion avec le Bureau d'études

KARTHEO qui doit se dérouler à Capens Le 30/04/2024 à 9h30 à la mairie, cette réunion permettra au

bureau d'études de se présenter et de faire un tour de La commune sur le terrain.

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu'il a fait une demande de devis pour l'aménagement de terrain

pour un parc de Street Workout, les coûts sont très élevés, un courrier sera fait aux demandeurs pour

leur expliquer que La municipalité ne peut pas investir pour ce projet dans l'immédiat.

Madame CALLEDE Maud : demande si la commune répond favorablement à l'Hôpital Marchand qui

demande une participation financière pour un enfant domicilié à Capens. L'assemblée délibère et

décide d’aliouer 150 € de subvention.

Elle informe le Conseil de son inquiétude avec Le passage des camions incessants au quartier des

Quarts. Les routes sont très endommagées et le risque d’accident est important.Madame ROUANE Nicole : signale :

- Qu'une administrée se plaint des ahoïements des chiens de son voisin jour et nuit.

-_ Des incivilités aux toilettes publiques, l'assemblée propose de les fermer à clef.

- Des déchets ont été déposés à côté de la station d'épuration.

- Une administrée a laissé un canapé sur Le parking de La Mairie à côté des containers des

ordures ménagères, Monsieur Le Maire ira voir cette personne pour lui demander de le retirer.

Monsieur DORBES Jean-Luc est toujours dans l'attente de devis pour l'éclairage public à changer. It

précise qu’il y a une possibilité de changer Les lampes sans les cadres. IL doit recontacter le SDEHG

pour avoir plus d’information. IL demande à Monsieur Le Maire de prendre une convention avec La Mairie

de Noé pour passer une balayeuse dans Les rues du village.

Monsieur GISTAIN André présente à l'assemblée les vêtements du personnel sérigraphiés qu'itest

allé récupérer à Carbonne,

Monsieur DEDIEU Joël informe le Conseil qu’il a reçu une de demande de PICOLO PARC pour des

jeux gonftables sur la commune Le 28/04/2024, il demande un avis, le conseil municipal est d'accord

après avoir une précision sur la surface utilisée.

ILsignate que La commune peut supprimer 6 compteurs d’eau qui ne servent plus, il précise Les

emplacements de chacun le conseil municipal accepte à l'unanimité de supprimer ces compteurs

d’eau qui ne servent plus.

La séance est levée à 22 H 44

Le secrétaire, Le Maire,

Mme BONIFAS Marie-Laure M. DANÈS Richard