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Procès Verbal - DELB 20120112
Document publié le Jeudi 12 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120112)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120112
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - POLYCARBONATE ET METHACRYLATE - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2012 et suivants ;
VU l’article L.2122-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en polycarbonate et méthacrylate pour l’année 2012, et éventuellement 2013, 2014 et 2015 ;
Sa Commission municipale Finances - Commerce - Ressources humaines - Bâtiments communaux et Moyens généraux - réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué, en charge des prestations logistiques et d’approvisionnement ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour permettre l’acquisition de polycarbonate et méthacrylate ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Polycarbonate et méthacrylate » d’un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 80 000 euros HT pour une durée d’an à compter du 20 juillet 2012 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 320 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire :
Exercice 2012 et suivants
Divers sous fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense :
Minimum : 23 920 euros TC - maximum 95 680 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Nathalie PICARD,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012