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Procès Verbal - DELB 20120374
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120374)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Jean MOULIN, Daniel OZANNE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Mathilde LE LUYER, Nathalie PICARD, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT.
Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h01 et a donné pouvoir à Nadine LAHOUSSAINE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20120374
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES FLEXIBLES ET BOULONNERIE - ACQUISITION - VDH ET CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION -.
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21-1 ;
VU les articles 8, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics ;
VU le budget primitif 2013 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-21 du code général des collectivités ;
CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des pneumatiques, flexibles et boulonnerie pour l’année 2013 et éventuellement 2014, 2015 et 2016,
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures, - que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales et établissements publics, - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L2121-21 que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin, - que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du groupement entre dans ce cas de figure,
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 26 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté, des espaces verts et du parc automobile,
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouverts à lots pour l’acquisition de pneumatiques, flexibles et boulonnerie avec prestations extérieures, en sa qualité de coordonnateur, après constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération havraise ;
- de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié, en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération havraise la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de pneumatiques, flexibles et boulonnerie,
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commission d’appel d’offres de la ville du Havre au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé,
- d’élire Mme Valérie AUZOU, membre titulaire et M. Alain OUILLE, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, représentants de la ville du Havre, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, à savoir :- pour le lot 1 : le marché de fournitures à bons de commandes et à prix unitaires « Pneumatiques pour VL avec prestations extérieures » d’un montant minimum de 25.000 euros HT et maximum de 120.000 euros HT effectif du 12 janvier 2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, soit 480.000 euros HT maximum reconductions comprises.
- pour le lot 2 : le marché de fournitures à bons de commandes et à prix unitaires « Pneumatiques pour PL avec prestations extérieures » d’un montant minimum de 30.000 euros HT et maximum de 300.000 euros HT effectif du 12 janvier 2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, soit 1.200.000 euros HT maximum reconductions comprises.
- pour le lot 3 : le marché de fournitures à bons de commandes et à prix unitaires « Flexibles hydrauliques et accessoires avec prestations extérieures » d’un montant minimum de 6.000 euros HT et maximum de 35.000 euros HT effectif du 14 janvier 2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, soit 140.000 euros HT maximum reconductions comprises.
- pour le lot 4 : le marché de fournitures à bons de commandes et à prix unitaires « Boulonnerie pour VL et PL » d’un montant minimum de 5.000 euros HT et maximum de 50.000 euros HT effectif du 12 janvier 2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014, soit 200.000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire :
Exercice 2013 et suivants
Divers sous-fonctions et codes missions
du budget principal
Natures : 6068 Autres matières et fournitures
60228 : Autres fournitures consommables
Montant estimatif annuel de la dépense :
Minimum : 78 940 euros TC - Maximum : 633.980 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mai 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/05/2012
Publié leDaniel OZANNE,
Adjoint au Maire