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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LA CIOTAT ___
RENDU
EXECUTOIRE
Le:
[ÿ 3
SEP.
2024
.
En
application
des
dispositions
de
l'art.
L2131-1
et ss.
du
CGCT
Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un
délai de
deux moïs
à
compter
de sa
réception
ou
de sa publica-
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Marseille.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf
: DACV/N°
DAVO01
942/2024-648/n° 1,
L a
Objet : Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
publique
30
QUAI
FRANCOIS
MITTERRAND
dans
le cadre
de
travaux
pour
la rénovation
d'un
péril
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-
1,
R.
413-1
et R.
417-10,
VU
l'arrêté
municipal
n°
890
du
24
Juin
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Louis
HOURIE,
Adjoint
au
maire,
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,,
VU
l'arrêté
municipal
n°
549
du
21
Mars
2024
portant
réglementation
de
la circulation
publique
et du
stationnement
sur
les
quais
du
PORT-VIEUX,
VU
la
demande
en
date
du
06/09/2024
émise
par
MAIRIE
DE
LA
CIOTAT
représenté
par
Monsieur
Philippe
MENDEZ
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
pour
l'entreprise
exécutant
les
travaux
EMG
et ERG-SA,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
pour
la
rénovation
d'un
péril
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
dès
publication
et
jusqu'au
13/12/2024
QUAI
FRANCOIS
MITTERRAND,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
Page
1 sur
3
www.laciotat.com
___ ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dès
publication
et jusqu'au
13/12/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°549
du
21
Mars
2024
SUSVISÉ
:
Les
entreprises
exécutant
les
travaux
sont
autorisées
à occuper
le domaine
public
au
30
QUAI
FRANCOIS
MITTERRAND
(
l'entreprise
EMG
dès
publication
et
jusqu'au
13/12/2024
et
l'entreprise
ERG
SA
le
18/09/2024).
L'entreprise
EMG
est
autorisée
à mettre
en
place
un
barriérage
autour
de
l'emprise
des
travaux
afin
de
protéger
les
piétons.
L'entreprise
EMG
est
autorisée
à
retirer
2
bornes
métalliques
afin
de
faire
stationner
ses
véhicules
dans
l'emprise
du
chantier.
Elle
doit
remettre
ces
2
bornes
en
place
à
la
fin
du
chantier. ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en place
par
l'entreprise
EMG.
ARTICLE
3
: La
violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2%
classe.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
à l’encontre
de
l’auteur
de
la
décision
ou
du
Maire,
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication/notification.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
de
2
mois
vaut
rejet,
à
compter
duquel
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois,
par
courrier
ou
via
la
plateforme
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr),
près
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
002
Marseille),
ou
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication/notification
de
l’arrêté
et sans
recours
administratif préalable.
Page
2
sur
3 ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de l'article L. 2131-1
III du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
M3
SEP.
2024
L'Adjoint
au
Maire,
délégué
à la circulation
et au
stationnement
Publiéle:
[f3 Sep. 2924
DIFFUSION:
e
Police
Municipale
e
LCP
e
Département
des
Bouches-du-Rhône
e
Taxis
e _ Commissariat
de
Police
e
Cabinet
du
Maire
e
Administration
Générale
e
Centre
de
secours
e
Ciotabus/SAV
e
Assurance
e
Marseille
Provence
Métropole
e
Communication
Page
3
sur
3 FREE