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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 083
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 083)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-083
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024 Sommaire
33-2024-04-03-00002 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association
La Petite Soeur pour exercer des activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. (2 pages) Page 4
33-2024-04-03-00003 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association
LADAPT pour exercer des activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. (2 pages) Page 7
33-2024-01-30-00015 - Récépissé de déclaration ROBINEAU BERENGERE -
SAP 441926656 (2 pages) Page 10
33-2024-01-11-00014 - Récépissé de déclaration ADI SERVICES 33 - SAP
981177488 (2 pages) Page 13
33-2024-01-30-00011 - Récépissé de déclaration BIANCHI SHARON - SAP
981614043 (2 pages) Page 16
33-2024-01-18-00024 - Récépissé de déclaration BOUDEY Kelly - SAP
982518946 (2 pages) Page 19
33-2024-02-02-00019 - Récépissé de déclaration CHOUGRANI Fayssal - SAP
902878461 (2 pages) Page 22
33-2024-02-02-00016 - Récépissé de déclaration DARDILHAC Frank - SAP
981723562 (2 pages) Page 25
33-2024-02-02-00022 - Récépissé de déclaration ELAN EDUCATIF - SAP
924178577 (2 pages) Page 28
33-2024-01-30-00010 - Récépissé de déclaration FAIVRE Ema - SAP 953661204
(2 pages) Page 31
33-2024-02-02-00025 - Récépissé de déclaration GAUTHIER LAURENT - SAP
842098832 (2 pages) Page 34
33-2024-02-02-00020 - Récépissé de déclaration GOUBET ZAKARYA - SAP
838959336 (2 pages) Page 37
33-2024-01-30-00012 - Récépissé de déclaration HAMID AIT OUAISSI - SAP
880235049 (2 pages) Page 40
33-2024-02-02-00017 - Récépissé de déclaration HANNARD Olivier - SAP
508727302 (2 pages) Page 43
33-2024-02-02-00026 - Récépissé de déclaration INFORMATIQUEAP33 - SAP
924180177 (2 pages) Page 46
33-2023-11-30-00020 - Récépissé de déclaration LUMINA VICTORIA - SAP
981908890 (2 pages) Page 49
33-2024-01-23-00014 - Récépissé de déclaration MARC-DURANDE SANDRINE -
SAP 981641798 (2 pages) Page 52
33-2024-02-02-00023 - Récépissé de déclaration MEVA - SAP 848040275 (2
pages) Page 55
2 UY
V4
33-2023-12-08-00011 - Récépissé de déclaration MULTISERVICES TAMSAMANI
- SAP 918041971 (2 pages) Page 58
33-2024-02-02-00021 - Récépissé de déclaration PICHARD GEORGI - SAP
980022933 (2 pages) Page 61
33-2024-02-02-00024 - récépissé de déclaration RL JARDINS ET SERVICES -
SAP 981168156 (2 pages) Page 64
33-2024-01-30-00013 - Récépissé de déclaration SAKO SOULEYMANE SAP
981881295 (2 pages) Page 67
33-2023-01-30-00009 - Récépissé de déclaration SEGURA Elodie SAP
981771413 (2 pages) Page 70
33-2024-01-23-00015 - Récépissé de déclaration SHERIFAJ ALBANEZJA - SAP
979621356 (2 pages) Page 73
33-2023-12-08-00010 - Récépissé de déclaration TCHABU FICOU SOUNKAR -+
SAP 981651136 (2 pages) Page 76
33-2024-02-02-00018 - Récépissé de déclaration THOMAS OCEANE SAP
982147464 (2 pages) Page 79
33-2024-01-30-00014 - Récépissé de déclaration TOUCHE2PELA SAP
981878309 (2 pages) Page 82
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de
circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des
travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de
Soulac-sur-Mer (4 pages) Page 85
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux
de dépose de la ligne HT par la société RTE section comprise entre les
échangeurs n°26a et n°26b de l’A63Commune de Canéjan (4 pages) Page 90
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-04-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne (2 pages) Page 95
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes
de candidats pour l’élection municipale intégrale partielle et communautaire de
BRANNE, les 21 et 28 avril 2024 (4 pages) Page 98
3 33-2024-04-03-00002
Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de
l'association La Petite Soeur pour exercer des
activités en faveur du logement des personnes
défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la
gestion locative.
- 33-2024-04-03-00002 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association La Petite Soeur pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 4 ER Direction Départementale de l'Emploi,
ELA IRON DE du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du fj 3 AVR 2024
portant agrément de l’association La Petite Soeur
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l‘intermédiation locative et la gestion locative
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articlesL 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-8 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde:
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;
VU l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction;
VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association La Petite Soeur, déclaré complet le 25 mars 2024;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association La Petite Soeur à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département dela Gironde,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS :
Tour Innova
26 rue des maraîcher 1 CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-04-03-00002 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association La Petite Soeur pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 5 ARRÊTE
Article 1 :
L'association La Petite Soeur, dont le siège social se situe 22, cours Barbey à Bordeaux, est agréée pour
exercer conformément à l’article L 365-4 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative et gestion locative suivantes :
«_ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L. 353-20 ;
+ _La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréés maîtrise d’ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues parl'article L442-8-1 ;
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 :
L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
LS Ar ———__—
Thierry BERGERON
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîcher 2 CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-04-03-00002 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association La Petite Soeur pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 6 33-2024-04-03-00003
Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de
l'association LADAPT pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au
titre de l'intermédiation locative et la gestion locative.
- 33-2024-04-03-00003 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association LADAPT pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 7 Direction Départementale de l'Emploi,
à TAG RONDE du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté dug 3 AUS, 2094
portant agrément de l'association LADAPT
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à
R 365-8 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’ agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction;
VU le dossier de demande de demande d'agrément présenté par l'association LADAPT, déclaré complet le 25 mars 2024;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LADAPT à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîcher 1
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
- 33-2024-04-03-00003 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association LADAPT pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 8 ARRÊTE
Article 1 :
L'association LADAPT, dont le siège social se situe Tour Essor 93, 14 rue Scandicci à Pantin (93055) et
dont l'adresse régionale est 26 avenue du Rauzé à Cénac (33360), est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-4 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative et gestion locative suivantes :
+ La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 (agréés maîtrise d'ouvrage) ou d'organismes d‘habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l’article L442-8-1 ;
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de
l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 :
L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
1 ——————
— A
Thierry BERGERON
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîcher 2 CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47 :
- 33-2024-04-03-00003 - Arrêté du 03 avril 2024 portant agrément de l'association LADAPT pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative. 9 33-2024-01-30-00015
Récépissé de déclaration ROBINEAU BERENGERE
- SAP 441926656
- 33-2024-01-30-00015 - Récépissé de déclaration ROBINEAU BERENGERE - SAP 441926656 10 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 441926656
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 décembre 2023 par l'organisme de Mme. ROBINEAU BERENGERE, 12 RUE CAMILLE CLAUDEL 33380 MIOS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 03/12/2023 par Mme. ROBINEAU BERENGERE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE CAMILLE CLAUDEL 33380 MIOS et enregistré sous le N° SAP441926656 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00015 - Récépissé de déclaration ROBINEAU BERENGERE - SAP 441926656 11 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 3 0 JAN. 2824
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, ,
La cheffe de l'u té-péfitiques de l'emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-01-30-00015 - Récépissé de déclaration ROBINEAU BERENGERE - SAP 441926656 12 33-2024-01-11-00014
Récépissé de déclaration ADI SERVICES 33 - SAP
981177488
- 33-2024-01-11-00014 - Récépissé de déclaration ADI SERVICES 33 - SAP 981177488 13 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Free DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981177488
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 décembre 2023 par l'organisme ADI SERVICES 33, 9 LD BIDOU 33710 VILLENEUVE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 8 décembre 2023 par M. BOISSEAU HADDI en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADI SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 9 LD BIDOU 33710 VILLENEUVE et enregistré sous le N° SAP 981177488 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
. Assistance administrative à domicile
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
v
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00014 - Récépissé de déclaration ADI SERVICES 33 - SAP 981177488 14 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le 1 4 JAN, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Élodie Glafñdier
- 33-2024-01-11-00014 - Récépissé de déclaration ADI SERVICES 33 - SAP 981177488 15 33-2024-01-30-00011
Récépissé de déclaration BIANCHI SHARON - SAP
981614043
- 33-2024-01-30-00011 - Récépissé de déclaration BIANCHI SHARON - SAP 981614043 16 E 3 Direction départementale de l'emploi,
RE ee du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981614043
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 novembre 2023 par l'organisme SHARON BIANCHI, 155 AV DU MARECHAL GALLIENI 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/11/2023 par Mme. BIANCHI SHARON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SHARON BIANCHI dont l'établissement principal est situé 155 AV DU MARECHAL GALLIENI 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP981614043 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00011 - Récépissé de déclaration BIANCHI SHARON - SAP 981614043 17 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le 3 JAN, 2224
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe de ln Glitiques de l'emploi
#0];
ps
Élodie Glandier
- 33-2024-01-30-00011 - Récépissé de déclaration BIANCHI SHARON - SAP 981614043 18 33-2024-01-18-00024
Récépissé de déclaration BOUDEY Kelly - SAP
982518946
- 33-2024-01-18-00024 - Récépissé de déclaration BOUDEY Kelly - SAP 982518946 19 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . darité
DE LA GIRONDE du
travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982518946
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 décembre 2023 par l'organisme KCLEANING, 44 AV DU GENERAL DE GAULLE 33720 VIRELADE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 15/12/2023 par Mme. BOUDEY KELLY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 AV DU GENERAL DE GAULLE 33720 VIRELADE et enregistré sous le N° SAP982518946 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-18-00024 - Récépissé de déclaration BOUDEY Kelly - SAP 982518946 20 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
cost
Faità BORDEAUX , le 1 8 JAN :
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
- 33-2024-01-18-00024 - Récépissé de déclaration BOUDEY Kelly - SAP 982518946 21 33-2024-02-02-00019
Récépissé de déclaration CHOUGRANI Fayssal -
SAP 902878461
- 33-2024-02-02-00019 - Récépissé de déclaration CHOUGRANI Fayssal - SAP 902878461 22 E » Direction départementale de l'emploi, PRÉFET ‘ eme
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538013855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 décembre 2023 par l'organisme de M. CHOUGRANI FAYSSAL, 11 ALL CONCORDE 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 06/12/2023 par M. CHOUGRANI FAYSSAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 ALL CONCORDE 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 902878461 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00019 - Récépissé de déclaration CHOUGRANI Fayssal - SAP 902878461 23 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le — 2 FEV, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
\ é
iques eTemploi
ie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00019 - Récépissé de déclaration CHOUGRANI Fayssal - SAP 902878461 24 33-2024-02-02-00016
Récépissé de déclaration DARDILHAC Frank - SAP
981723562
- 33-2024-02-02-00016 - Récépissé de déclaration DARDILHAC Frank - SAP 981723562 25 En Direction départementale de l'emploi, PRÉFET
de. ee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981723562
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre par l'organisme FRANK MULTISERVICES, 54A AV JEAN CAPDEBOSCQ 33560 CARBON-BLANC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 21/11/2023 par M. DARDILHAC FRANK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FRANK MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 54A AV JEAN CAPDEBOSCQ 33560 CARBON-BLANC et enregistré sous le N° SAP981723562 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00016 - Récépissé de déclaration DARDILHAC Frank - SAP 981723562 26 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le —2 FEV, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdél
La cheffe d de l'emploi
odie Glandli
- 33-2024-02-02-00016 - Récépissé de déclaration DARDILHAC Frank - SAP 981723562 27 33-2024-02-02-00022
Récépissé de déclaration ELAN EDUCATIF - SAP
924178577
- 33-2024-02-02-00022 - Récépissé de déclaration ELAN EDUCATIF - SAP 924178577 28 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET M enpe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924178577
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 décembre 2023 par l’organisme L'élan éducatif, 4 RUE MAURICE RAVEL 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 07/12/2023 par Mme. GARCIA SYLVIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme l'elan éducatif dont l'établissement principal est situé 4 RUE MAURICE RAVEL 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré sous le N° SAP 924178577 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00022 - Récépissé de déclaration ELAN EDUCATIF - SAP 924178577 29 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
…. — 2 FEV, 2024 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
l'emploi
€ Glandier
- 33-2024-02-02-00022 - Récépissé de déclaration ELAN EDUCATIF - SAP 924178577 30 33-2024-01-30-00010
Récépissé de déclaration FAIVRE Ema - SAP
953661204
- 33-2024-01-30-00010 - Récépissé de déclaration FAIVRE Ema - SAP 953661204 31 Er Direction départementale de l'emploi,
PE NDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953661204
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 novembre 2023 par l'organisme FAIVRE EMA, 190 ALL DU PETIT BOIS 33140 CADAUJAC, :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/11/2023 par Mme. FAIVRE EMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 190 ALL DU PETIT BOIS 33140 CADAUJAC et enregistré sous le N° SAP 953661204 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes « Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00010 - Récépissé de déclaration FAIVRE Ema - SAP 953661204 32 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa ] notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX , le Z 0 JAN. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
/
La cheffe derule pol
> 1)
le Glandier
IDES de l'emploi
- 33-2024-01-30-00010 - Récépissé de déclaration FAIVRE Ema - SAP 953661204 33 33-2024-02-02-00025
Récépissé de déclaration GAUTHIER LAURENT -
SAP 842098832
- 33-2024-02-02-00025 - Récépissé de déclaration GAUTHIER LAURENT - SAP 842098832 34 EE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET empe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842098832
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-< ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2023 par l'organisme de M. Gauthier Laurent, 52 rue victor hugo 33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 11/12/2023 par M. Gauthier Laurent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gauthier laurent dont l'établissement principal est situé 52 rue victor hugo 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 842098832 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00025 - Récépissé de déclaration GAUTHIER LAURENT - SAP 842098832 35 x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
. - 2 FEV, 264 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de nité politiques de l'emploi
Eddie Gland
- 33-2024-02-02-00025 - Récépissé de déclaration GAUTHIER LAURENT - SAP 842098832 36 33-2024-02-02-00020
Récépissé de déclaration GOUBET ZAKARYA - SAP
838959336
- 33-2024-02-02-00020 - Récépissé de déclaration GOUBET ZAKARYA - SAP 838959336 37 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET + . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Lfberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838959336
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 décembre 2023 par l'organisme M. GOUBET Zakarya, 30 rue michel montaigne 33310 Lormont :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 06/12/2023 par M. GOUBET Zakarya en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 30 rue michel montaigne 33310 Lormont et enregistré sous le N° SAP838959336 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2024-02-02-00020 - Récépissé de déclaration GOUBET ZAKARYA - SAP 838959336 38 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX le — 2 FEV, 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de |
- 33-2024-02-02-00020 - Récépissé de déclaration GOUBET ZAKARYA - SAP 838959336 39 33-2024-01-30-00012
Récépissé de déclaration HAMID AIT OUAISSI - SAP
880235049
- 33-2024-01-30-00012 - Récépissé de déclaration HAMID AIT OUAISSI - SAP 880235049 40 Æ D Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE ° + Liberté Egatité
Fratérnitié
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880235049
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2023 par l'organisme de M. Ait OUaissi Hamid, 2 Rue Assia Djebar 33130 BEGLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/11/2023 par M. Aït OUaissi Hamid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue Assia Djebar 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP 880235049 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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- 33-2024-01-30-00012 - Récépissé de déclaration HAMID AIT OUAISSI - SAP 880235049 41 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
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Fait à BORDEAUX ,le 30 JAN. é0?4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
- 33-2024-01-30-00012 - Récépissé de déclaration HAMID AIT OUAISSI - SAP 880235049 42 33-2024-02-02-00017
Récépissé de déclaration HANNARD Olivier - SAP
508727302
- 33-2024-02-02-00017 - Récépissé de déclaration HANNARD Olivier - SAP 508727302 43 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
| emp'o
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 508727302
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-<5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre par l'organisme Olivier HANNARD, 3 allée du sous-bois 33260 Cazaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 21/11/2023 par M. HANNARD Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Olivier HANNARD dont l'établissement principal est situé 3 allée du sous-bois 33260 Cazaux et enregistré sous le N° SAP 508727302 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les . personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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- 33-2024-02-02-00017 - Récépissé de déclaration HANNARD Olivier - SAP 508727302 44 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX le — 2 FEV. 2824
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatibon,
de l'emploi
te Glandier
- 33-2024-02-02-00017 - Récépissé de déclaration HANNARD Olivier - SAP 508727302 45 33-2024-02-02-00026
Récépissé de déclaration INFORMATIQUEAP33 -
SAP 924180177
- 33-2024-02-02-00026 - Récépissé de déclaration INFORMATIQUEAP33 - SAP 924180177 46 Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee np DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924180177
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2023 par l'organisme InformatiqueAP33 , 8 RUE DU CAPTALAT 33260 LA TESTE-DE-BUCH :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 11/12/2023 par M. PIOVI NATHANAEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU CAPTALAT 33260 LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP 924180177 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Assistance informatique à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2024-02-02-00026 - Récépissé de déclaration INFORMATIQUEAP33 - SAP 924180177 47 %
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
_ a, Faità BORDEAUX , le 2 FEV, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
ke Glendie
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
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- 33-2024-02-02-00026 - Récépissé de déclaration INFORMATIQUEAP33 - SAP 924180177 48 33-2023-11-30-00020
Récépissé de déclaration LUMINA VICTORIA - SAP
981908890
- 33-2023-11-30-00020 - Récépissé de déclaration LUMINA VICTORIA - SAP 981908890 49 E 5 Direction départementale de l'emploi, PRÉFET Le
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternièe
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918041971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2023 par l'organisme de Mme LUMINA VICTORIA, 2 RUE SCHYLER 33140 VILLENAVE D'ORNON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/11/2023 par Mme LUMINA VICTORIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 RUE SCHYLER 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré sous le N° SAP981908890 pour les activités suivantes en mode prestataire:
.< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-11-30-00020 - Récépissé de déclaration LUMINA VICTORIA - SAP 981908890 50 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
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Fait à BORDEAUX , le 3 0 HOV. 2073
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de fun s de l'emploi
- 33-2023-11-30-00020 - Récépissé de déclaration LUMINA VICTORIA - SAP 981908890 51 33-2024-01-23-00014
Récépissé de déclaration MARC-DURANDE
SANDRINE - SAP 981641798
- 33-2024-01-23-00014 - Récépissé de déclaration MARC-DURANDE SANDRINE - SAP 981641798 52 En Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ne DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981641798
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 novembre 2023 par l'organisme de Mme. MARC-DURANDE Sandrine, 15 rue Albert Massias 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 24/11/2023 par Mme MARC-DURANDE Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal-est situé 15 rue Albert Massias 33230 SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES et enregistré sous le N° SAP 981641798 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00014 - Récépissé de déclaration MARC-DURANDE SANDRINE - SAP 981641798 53 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htip://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 3 JAN, 2824
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00014 - Récépissé de déclaration MARC-DURANDE SANDRINE - SAP 981641798 54 33-2024-02-02-00023
Récépissé de déclaration MEVA - SAP 848040275
- 33-2024-02-02-00023 - Récépissé de déclaration MEVA - SAP 848040275 55 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Ep DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848040275
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 décembre 2023 par l'organisme MEVA, 100 RUE HENRI DUNANT 33100 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 07/12/2023 par Mme. LECRIVAIN AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 100 RUE HENRI DUNANT 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP848040275 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00023 - Récépissé de déclaration MEVA - SAP 848040275 56 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le — 2 FEV, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subd
Élodie Glandie
- 33-2024-02-02-00023 - Récépissé de déclaration MEVA - SAP 848040275 57 33-2023-12-08-00011
Récépissé de déclaration MULTISERVICES
TAMSAMANI - SAP 918041971
- 33-2023-12-08-00011 - Récépissé de déclaration MULTISERVICES TAMSAMANI - SAP 918041971 58 E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . le DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918041971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2023 par l'organisme MULTISERVICES TAMSAMANI,1 Bis PUY DE CORNAC 33720 CERONS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 27/11/2023 par M. TAMSAMANI NABIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MULTISERVICES TAMSAMANI dont l'établissement principal est situé 1 Bis PUY DE CORNAC 33720 CERONS et enregistré sous le N° SAP 918041971 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-08-00011 - Récépissé de déclaration MULTISERVICES TAMSAMANI - SAP 918041971 59 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
8 DEL. 2023 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Elodie Glandier
- 33-2023-12-08-00011 - Récépissé de déclaration MULTISERVICES TAMSAMANI - SAP 918041971 60 33-2024-02-02-00021
Récépissé de déclaration PICHARD GEORGI - SAP
980022933
- 33-2024-02-02-00021 - Récépissé de déclaration PICHARD GEORGI - SAP 980022933 61 E Direction départementale de l'emploi,
On DE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980022933
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 décembre 2023 par l'organisme JARDI NET, 177 Bild
République 33510 ANDERNOS-LES-BAINS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 06/12/2023 par M. Pichard Georgi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JARDI NET dont l'établissement principal est situé 177 Bld République 33510 ANDERNOS-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP980022933 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00021 - Récépissé de déclaration PICHARD GEORGI - SAP 980022933 62 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 2 FEV, 2024 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités.
et par subdélégat
Élodie Glandi
- 33-2024-02-02-00021 - Récépissé de déclaration PICHARD GEORGI - SAP 980022933 63 33-2024-02-02-00024
récépissé de déclaration RL JARDINS ET
SERVICES - SAP 981168156
- 33-2024-02-02-00024 - récépissé de déclaration RL JARDINS ET SERVICES - SAP 981168156 64 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9817168156
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 décembre 2023 par l'organisme R.L JARDINS ET SERVICES, 21 bis chemin Menusey 33670 SADIRAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 08/12/2023 par M. LECLERC Rémy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 bis chemin Menusey 33670 SADIRAC et enregistré sous le N° SAP 981168156 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
à
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00024 - récépissé de déclaration RL JARDINS ET SERVICES - SAP 981168156 65 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
2 FEV, 266
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélépatio
- 33-2024-02-02-00024 - récépissé de déclaration RL JARDINS ET SERVICES - SAP 981168156 66 33-2024-01-30-00013
Récépissé de déclaration SAKO SOULEYMANE SAP
981881295
- 33-2024-01-30-00013 - Récépissé de déclaration SAKO SOULEYMANE SAP 981881295 67 E » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Le enpe DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981881295
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 novembre 2023 par l'organisme de M. SAKO SOULEYMANE , 7 RUE FREDERIC DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/11/2023 par M. SAKO SOULEYMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE FREDERIC DELMESTRE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES et enregistré sous le N° SAP 981881295 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00013 - Récépissé de déclaration SAKO SOULEYMANE SAP 981881295 68 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 3 0 JAN, 2174
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
Élodie Glandier
- 33-2024-01-30-00013 - Récépissé de déclaration SAKO SOULEYMANE SAP 981881295 69 33-2023-01-30-00009
Récépissé de déclaration SEGURA Elodie SAP
981771413
- 33-2023-01-30-00009 - Récépissé de déclaration SEGURA Elodie SAP 981771413 70 Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . ldarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981771413
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2023 par l'organisme Elodie Segura, 19 RUE SIMONE DE BEAUVOIR 33370 33370 - Artigues-près-Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 28/11/2023 par Mme. Segura Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Elodie Segura dont l'établissement principal est situé 19 RUE SIMONE DE BEAUVOIR 33370 33370 - Artigues- près-Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 981771413 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. °
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-01-30-00009 - Récépissé de déclaration SEGURA Elodie SAP 981771413 71 =
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le 34 JAN, 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
La cheffe de unité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
- 33-2023-01-30-00009 - Récépissé de déclaration SEGURA Elodie SAP 981771413 72 33-2024-01-23-00015
Récépissé de déclaration SHERIFAJ ALBANEZJA -
SAP 979621356
- 33-2024-01-23-00015 - Récépissé de déclaration SHERIFAJ ALBANEZJA - SAP 979621356 73 Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET a
ne
DE LA GIRONDE
du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Traternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979621356
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2023 par l'organisme de Mme. SHERIFAI ALBANEZJA, 77 RUE CALIXTE CAMELLE Pochette 287 -— BP 153 33130 BEGLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 25/11/2023 par Mme. SHERIFAJ ALBANEZJA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 77 RUE CALIXTE CAMELLE Pochette 287 — BP 153 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP 979621356 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements « Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00015 - Récépissé de déclaration SHERIFAJ ALBANEZJA - SAP 979621356 74 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 23 JAN, 2074
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
f
ER Las 9 7 (2 C7 ne PS =
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-23-00015 - Récépissé de déclaration SHERIFAJ ALBANEZJA - SAP 979621356 75 33-2023-12-08-00010
Récépissé de déclaration TCHABU FICOU
SOUNKAR -+ SAP 981651136
- 33-2023-12-08-00010 - Récépissé de déclaration TCHABU FICOU SOUNKAR -+ SAP 981651136 76 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratérnité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981651136
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2023 par l'organisme de Mme TCHABU FICOU SOUNKAR, 10 RUE DU DOCTEUR CASTERA 33290 BLANQUEFORT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 20/11/2023 par Mme. TCHABU FICOU SOUNKAR en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU DOCTEUR CASTERA 33290 BLANQUEFCRT et enregistré sous le N° SAP 981651136 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-12-08-00010 - Récépissé de déclaration TCHABU FICOU SOUNKAR -+ SAP 981651136 77 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
— 8 DEC. 2023 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
l'unité politiques de l'emploi :
Élodie Glandi
- 33-2023-12-08-00010 - Récépissé de déclaration TCHABU FICOU SOUNKAR -+ SAP 981651136 78 33-2024-02-02-00018
Récépissé de déclaration THOMAS OCEANE SAP
982147464
- 33-2024-02-02-00018 - Récépissé de déclaration THOMAS OCEANE SAP 982147464 79 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982147464
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233<5;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 décembre 2023 par l'organisme LOGI-MENAGE, 160 RTE D ANGLADE 33450 IZON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/12/2023 par Mme. THOMAS OCEANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LOGI-MENAGE dont l'établissement principal est situé 160 RTE D ANGLADE 33450 IZON et enregistré sous le N° SAP 982147464 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00018 - Récépissé de déclaration THOMAS OCEANE SAP 982147464 80 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 2 FEV, 2!
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdél fgatio!
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-02-00018 - Récépissé de déclaration THOMAS OCEANE SAP 982147464 81 33-2024-01-30-00014
Récépissé de déclaration TOUCHE2PELA SAP
981878309
- 33-2024-01-30-00014 - Récépissé de déclaration TOUCHE2PELA SAP 981878309 82 E : Direction départementale de l'emploi,
RONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatité
Lraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981878309
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 novembre 2023 par l'organisme TOUCHE2PELA, 30 CHE GASTON 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/11/2023 par Mme. AMON PELAGIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 CHE GASTON 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré sous le N° SAP981878309 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00014 - Récépissé de déclaration TOUCHE2PELA SAP 981878309 83 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 3 0 JAN, 28/4
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ques de l'emploi
— Étôdie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-30-00014 - Récépissé de déclaration TOUCHE2PELA SAP 981878309 84 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-04-05-00002
Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de
circulation et de stationnement de véhicules à
moteurs sur le DPM pour des travaux de
rechargement en sable de la plage de l'Amélie
commune de Soulac-sur-Mer
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de Soulac-sur-Mer 85 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la Délégation à la Mer et au Littoral Fe Division de l'Espace Littoral et Maritime Fraternité Unité Gestion du Domaine Public Maritime
Décision n° SDML_2024_ 073
portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules terrestres à moteurs
sur une dépendance du domaine public maritime
pour des travaux de rechargement en sable de la dune au nord de la plage de l'Amélie
Commune de Soulac-sur-Mer
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
: Vu le code du domaine de l'État,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
Vu l'arrêté du 26 mars 2024, pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 donnant délégation de signature du Préfet Maritime de l'Atlantique à Monsieur Renaud Laheurte,
Vu la demande de Monsieur LEONETTI Laurent représentant de l'entreprise BUESA SAS, en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commune de Soulac-sur-Mer en date du 03 mars 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
DÉCIDE
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
5, quai du Capitaine Allègre - BP 80 142
33311 Arcachon cedex
ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de Soulac-sur-Mer 86 Article premier : Objet de la demande
L'entreprise BUESA SAS doit effectuer à la demande de la communauté de commune Médoc- ANEnEQUE des travaux de rechargement en sable de la dune au nord de la plage de l'Amélie.
Cette opération sera réaliséeà l’aide de véhicules terrestres à moteurs amenés à circuler et à stationner sur une dépendance du domaine public maritime (DPM), nécessitant l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par le Service de la Délégation à la Mer et au Littoral (SDML) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM 33), désigné ci-après par le terme gestionnaire.
Article 2 : identification du bénéficiaire
Le porteur de la demande d'autorisation de circulation et de stationnement pour des véhicules terrestres à moteur, sur une dépendance du DPM, auprès gestionnaire (DDTM.33/ SDML), dont les caractéristiques sont définies ci-après, est désigné bénéficiaire de la présente autorisation.
Informations relatives aux données administratives de l'entreprise
Entreprise : BUESAS SAS
Adresse : 117 rue Monnet 33710 TAURIAC
Numéro de SIRET : 612 920 322 00031
Informations relatives au représentant légal de l'entreprise
Représentant : Monsieur Laurent LEONETTI
Date de naissance : //
Numéro de téléphone: 05 57 42 62 24
Courriel: bordeaux@buesa.com
Article 3 : localisation
Commune : Soulac-sur-Mer
Périmètre de l'opération : Nord de la plage de l'Amélie
Points d'accès au DPM : Avenue de la brigade Carnot et Boulevard de l'Amélie
Article 4 : identification des véhicules terrestres à moteur
TYPES NOMBRES
Pelle hydraulique 5OT D.
_- Bulldozer 7
Tombereau x7-10 .
Article 5 : durée de validité de l'autorisation (jours ouvrés)
Date de début : 08/04/2024
Date de fin : 30/05/2024
Horaires : de 08:00 à 18:00
Article 6 : Prescriptions
Il est précisé que les lieux, objet de la présente décision, sont propriétés de l'État. Le bénéficiaire s'engage au respect des prescriptions ci-après, sous peine de résiliation de | autorisation et de devoir assumer la complète charge des conséquences inhérentesà ce non-respect.
14
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de Soulac-sur-Mer 87 Le bénéficiaire s'engage à:
* prendre toutes les mesures afin qu'aucun dégât ni risque ne soit occasionné au domaine public maritime ;
* si une dégradation du domaine public maritime intervenait, y remédier immédiatement, à ses. frais et conformément aux instructions qui pourraient lui être données par le service gestionnaire du domaine public maritime ;
* prendre les dispositions nécessaires pour donner, en tout temps et tous points, libre accès aux agents des différents services de l'État chargés du contrôle de la présente décision, sur simple “demande verbale :
* mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les risques de dégradation et de pollution du milieu naturel, pendant la période d'exécution des travaux ; :
* assurer la sécurité des personnes et des biens durant toutes les phases de l'opération ;
*__ souscrire un contrat d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
Le bénéficiaire reste seul responsable des conséquences de l'occupation, ainsi que des accidents ou dommages qui pourraient résulter de l'opération.
Article 7 : Caractère
La présente autorisation revêt un caractère rigoureusement personnel. Le bénéficiaire ne pourra donc, de quelque manière que ce soit, en transférer le bénéfice à quiconque. En cas de cession irrégulière de la part du bénéficiaire, celui-ci continuera à être responsable vis-à vis de l'État de toutes ses obligations.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance qui ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui autorisé par la présente décision.
Aftiêle 8 * Ré£lémations
L'autorisation est accordée sans aucun engagement de l'État. En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, én cas de dommages causés à lui-même, à des tiers, à ses installations ou de gêne apportée à leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution sur le domaine public.
Le bénéficiaire ne peut élever contre l'État aucune réclamation en raison de l'état des voies publiques ni de trouble qui peuvent résulter soit de mesures temporaires d'ordre et de police, soit de travaux exécutés par l’État sur le domaine public. |
Le bénéficiaire n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation d'autres ouvrages seraient autorisés à proximité de ceux faisant l’objet de la présente autorisation.
Article 9 : Révocation par l'État
L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté pourra être révoquée ou retirée à toute époque en cas. d'inexécution des conditions imposées ou si le gestionnaire ou un intérêt public justifient cette mesure, ce dont l'Administration restera seule juge et ce, sans que le bénéficiaire ou ses ayants droits puissent prétendre à une indemnité où un dédommagement quelconque. En cas de révocation, les dispositions de l'article 11 « remise en état des lieux » s'appliquent.
Article 10 : Résiliation à la demande du bénéficiaire
L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté peut être résiliée à la demande du bénéficiaire. En cas de résiliation, les dispositions de l'article 11 « remise en état des lieux » s'appliquent.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de Soulac-sur-Mer 88 Article 11 : Remise en état des lieux
En cas de révocation ou de résiliation de l'autorisation telles que prévues aux articles 6, 7, 9 et 10, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état initial. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'État, après mise en demeure restée sans effet et après procédure de contravention de grande voirie.
Article 12 : Infractions
Toute infraction aux dispositions de la présente décision, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Exécution ,
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision.
Article 15 : Notification
La notification de la présente décision sera effectuée par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, qui en adressera une copie à Monsieur le Maire de la commune de Soulac-sur- Mer.
0 5 AVR. 2024 Arcachon, le
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde et par
subdélégation,
Par détégati | Le Chef de Divis: gation,
" Espace Littoral et Mariti Goint à Chefede Se us dl
e .
| Philian RÊTIF
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00002 - Décision n° SDML 2024 073 portant autorisation de circulation et de stationnement de véhicules à moteurs sur le DPM pour des travaux de rechargement en sable de la plage de l'Amélie commune de Soulac-sur-Mer 89 DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-05-00001
Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024
relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la
société RTE
section comprise entre les échangeurs n°26a et
n°26b de l’A63
Commune de Canéjan
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE 90 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | Atlantique
Liberté
Égalité Fraternité
n5 AVR. 2024 Arrêté n°2024-gir-024 du
relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE
section comprise entre les échangeurs n°26a et n°26b de l'A63
Commune de Canéjan
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande de la société RTE pour la dépose de câbles (HT) surplombant l'A63 dans les deux sens de circulation en date du 25 octobre 2023;
Vu l'avis réputé favorable du 27 février 2024 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 2 avril 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 2 avril 2024 de monsieur le maire de Canéjan ;
Vu l'avis favorable du 26 février 2024 de monsieur lé maire de Pessac ;
Vu l'avis réputé favorable au 2 avril 2024 de monsieur le maire de Gradignan ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement- :
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE 91 Considérant qu'en raison des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE entre les échangeurs n°26a et n°26b de l'A63 dans les deux sens de circulation, commune de Canéjan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
«+ du mercredi 10 avril 2024 à 23h00 au jeudi 11 avril 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de l'A63 dans les deux sens de circulation par micro-coupure entre les PR
2+300 et PR 2+670
La circulation peut être interdite par micro-coupure de dix minutes entre les PR 2+300 et PR 2+670 dans les deux sens de circulation, sauf besoins de chantiers.
Les usagers circulant sur l'A63 dans les deux sens de circulation sont alors ralentis par la mise en œuvre d'un bouchon mobile réalisé par la CRS Autoroutière d'Aquitaine (CRS AA) accompagnée de la DIRA (district de Gi- ronde/CE!] de Villenave) en amont de la ligne HT,
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26a sens Bordeaux-Bayonne
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26a sens Bordeaux- Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers le Bayonne sont alors déviés par l'avenue de l'Hippodrome, demi-tour au premier giratoire, l'avenue de l'Hippodrome, l'avenue du Haut-lévèque, la rue Gutenberg, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14, la rocade intérieure A630, puis la bretelle de liaison A630 vers A63 en direction de Bayonne dans l'échangeur n°15.
Fermeture de la bretelle d'entrée de l' ( ur n°26b sens Bayonne-Bor
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26b sens Bayonne- Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de Canéjan se dirigeant vers l'A63 en direction de Bordeaux, sont alors déviés par le chemin de la briqueterie, la rue Jean Perrin, l'avenue Haut-Lévèque, l'avenue de l'Hippodrome, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°26a en direction de Bordeaux.
utralisation de la voie de gauche de l'A63 x-Bayonne entre le PR2+050 e +
La voie de gauche de l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, peut être neutralisée entre le PR2+050 et le PR2+560. Les
usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de gauche de l'A -B aux entre le PR2+920 +
La voie de gauche de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux, peut être neutralisée entre le PR2+920 et le PR2+440. Les
usagers circulent alors sur la voie restée libre,
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave d'ornon).
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable,.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE 92 Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Canéjan, Pessac et Gradignan par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Monsieur le maire de Canéjan ;
Monsieur le maire de Pessac ;
Monsieur le maire de Gradignan ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
A Bordeaux
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur a point
chargé de Jexplétiation
(A Lez dédie
pirre-Pau GABRIELLT
C...
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 O0
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE 93 tntib usa bn hi
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-05-00001 - Arrêté n°2024-gir-024 du 5 avril 2024 relatif à des travaux de dépose de la ligne HT par la société RTE 94 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-05-00003
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint
Geours-de-Maremne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 95 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Arrêté du 79 A 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2024 ;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 29 mars 2024 de la société ATLANDES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la ATLANDES et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 96 ARRÊTE
Article premier : Des travaux de pontage de fissures du lundi 08 avril au vendredi 26 avril nécessitent de réglementer la circulation sur A63 dans les deux sens de circulation, du PR 34+750 au PR 49+450, dans les conditions décrites à l’article 2.
Article 2 : Les différentes neutralisations de voies sous balisage fixe seront mises en œuvre en section courante du lundi 08 avril à 6h00 au vendredi 26 avril 2024 à 21h00, selon le phasage des travaux : + Neutralisation de la voie de droite,
+ __Neutralisation de la voie médiane et la voie de gauche,
+ __Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane.
Article 3 : Ces travaux dérogeront aux articles 3 et 10 de l'arrêté interpréfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles(33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :
+ La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 10km au lieu de 6km. + _L'inter-distance avec d’autres zones de neutralisation de voies pourra être ramenée à : = Skm minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur 2 voies.
= 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Article 4 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de la radio 107.7.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société ATLANDES ;
Monsieur la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
P/Le préfet,
Le sous-préfet, d ecteur de cabinet
Jus ABILOTTE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-05-00003 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 97 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-04-00003
Arrêté du 4 avril 2024
fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour
l’élection municipale
intégrale partielle et communautaire de BRANNE, les
21 et 28 avril 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour l’élection municipale 98 Eu PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28 ;
Sous-préfecture de Libourne
Pôle conseils aux
collectivités territoriales
Arrêté du 4 avril 2024
fixant l’ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de BRANNE, les 21 et 28 avril 2024
Le Sous-Préfet de Libourne
VU l'arrêté préfectoral du 29 février 2024 modifié le 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire dans la commune de Branne, les 21 et 28 avril 2024;
CONSIDÉRANT le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage électoral effectué le jeudi 4 avril 2024, en sous-préfecture de Libourne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale et communautaire sont ordonnées, comme il suit :
Listes déposées et affichées dans l'ordre du tirage au sort
N° du Nom de la liste Tête de liste
panneau
Nom Prénom
1 TOUJOURS POUR BRANNE FAURE Marie-Christine
2 BRANNE POUR VOUS MAUGEY Serge
8, avenue de Verdun
CS 10211
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour l’élection municipale 99 ARTICLE 2 : Les listes des candidats sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et la maire de la commune de Branne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous- préfecture de Libourne et dans la commune de Branne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Libourne, le 4 AVRIL 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour l’élection municipale 100 Annexe à l'arrêté du 4 avril 2024fixant l’ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection muni- cipale intégrale partielle et communautaire de BRANNE, les 21 et 28 avril 2024 (page 1)
Liste TOUJOURS POUR BRANNE
Ordre! Civilité Noms et prénoms des candidats au | Noms et prénoms des candidats conseil municipal au conseil communautaire
1]Mme FAURE Marie-Christine FAURE Marie-Christine
21M. NICOINE Eric NICOINE Eric
3|]Mme MARTIN-CHADOURNE Muriel San-IMARTIN-CHADOURNE : Muriel
drine Sandrine
4\M. PRINCE Nicolas PRINCE Nicolas
5Mme HENRY Isabelle
6|M. LUCAS Mathieu
7]Mme RIVET Isabelle
8 M. GERVILLE-REACHE Léo
9]Mme BAYLOT Julia
10 M. CLABÉ Rémi
11]Mme PETIT Jacqueline
121M. SEGOURA Alexandre
13] Mme PROUX Pascale
14M. LABORY Pierre-Olivier
15 Mme RICARD Emilie
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour l’élection municipale 101 Annexe à l'arrêté du 4 avril 2024fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection muni- cipale intégrale partielle et communautaire de BRANNE, les 21 et 28 avril 2024 (page 2)
Liste BRANNE POUR VOUS
Ordre| Civilité Noms et prénoms des candidats au | Noms et prénoms des candidats conseil municipal au conseil communautaire
11M. MAUGEY Serge Jean Robert MAUGEY Serge Jean Robert
21IMme HOUDRY Marie-José HOUDRY Marie-José
3M. ROULEAU Baptiste ROULEAU Baptiste
4Mme MOREAU Josiane MOREAU Josiane
SIM. COLOZZI Stéphane
6|Mme GAILLARD Armelle
7M. SARRAUTE Philippe
8 Mme RAYMONDIERE Katia-Elisabeth
9|M. CEROSIMO Christophe
10Mme VIAULT Béatrice Cécilia Claudine
111M. LATIF Louis
121Mme __ [ZERBIB-DOITTEAU Laetitia Reine
131M HOUDRY Bruno
14]Mme MIRADA GRELOT Ana
°15/M. MAILLAUD Julien
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-04-00003 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant l’ordre d’affichage des listes de candidats pour l’élection municipale 102