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Arrêté - 2024146 Débit de boisson 20 chemin de Planchamp
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024146 Débit de boisson 20 chemin de Planchamp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
#\ srand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2024146
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande présentée par Madame Jacqueline ARNAULT, Présidente de l'association Saint-Oyen Jumelage et Patrimoine d'obtenir un débit de boissons,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Jacqueline ARNAULT, présidente de l'association Saint-Oyen Jumelage et Patrimoine, est autorisée à ouvrir un débit de boissons le samedi 14 décembre 2024 de 17h00 à 00h00 à l'occasion de l'animation « Fêtons Noël » qui se déroulera à la salle de Saint-Oyen, 20 chemin de Planchamp.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : Madame Arnault, présidente de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l’alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la
commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 26 novembre 2024
200 www.grand-aigueblanche.fr