Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D L
Déliberation - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Déliberation - DOSSIER 18 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Rapporteur
: Mme
DOUMENG
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2026
000
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
ALCOME
POUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
D’ANTONY
A
L’OPERATION
« ETUDE
DE
L’EFFICACITE
DES
DISPOSITIFS
DE
RUE
DE
COLLECTE
DES
MEGOTS
»
000
RAPPORT
Chaque
année
en
France,
entre
20
000
et
25
000
tonnes
de
mégots
—
soit
près
de
8 milliards
d’unités
—
sont
jetées
dans
la
nature.
Ces
déchets
rejoignent
fréquemment
les
réseaux
d’eaux
pluviales
avant
de
se
retrouver
dans
les
rivières
et
les
mers.
Un
seul
mégot
contient
environ
4
000
substances
nocives,
dont
des
métaux
lourds
(plomb,
mercure),
et
met
jusqu’à
12
ans
à
se
décomposer.
Plus
d’un
fumeur
sur
quatre
reconnaît
jeter
ses
mégots
par
terre,
invoquant
notamment
un
manque
de
cendriers
de
rue.
Face
à
cet
enjeu
environnemental
majeur,
la
Ville
d’Antony
a
renforcé
son
action
en
signant,
le
08
avril
2025,
un
partenariat
avec
ALCOME,
éco-organisme
agréé
par
l’ État
dans
le
cadre
de
la
filière
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP
tabac).
Sa
mission
est
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
lutte
contre
l’abandon
des
mégots
dans
l’espace
public,
en
apportant
expertise,
matériel
et
outils
d’évaluation.
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
Recherche
&
Développement,
ALCOME
a sélectionné
la
Ville
d’Antony
pour
participer
à
une
expérimentation
nationale
visant
à
mesurer
l'efficacité
réelle
des
dispositifs
de
collecte
de
mégots
(cendriers
de
rue,
éteignoirs,
corbeilles)
afin
d’identifier
ce
qui
fonctionne
le
mieux,
à
quels
endroits
et
dans
quelles
conditions.
L’expérimentation
repose
sur
une
comparaison
avant/après
installation
de
nouveaux
matériels
et
se
déroulera jusqu’à
la
fin
de
l’année
2026.
Il
s’agit
non
pas
d’équiper
plus
mais
d’équiper
mieux.
Pour
Antony,
sept
sites
présentant
des
caractéristiques
communes
en
raison
de
leur
forte
densité
de
mégots
au
sol
seront
proposés
à la
validation
d’ALCOME
:
+ Place
Patrick
Devedjian,
+ Rue
Auguste
Mounié,
+ Place
Simone
Veil,
+ Place
des
Baconnets,
+ Square
Doisneau
(rue
de
l’Annapurna),
+ Place
rue
Mirabeau
(côté
gare
Fontaine
Michalon),
+ Centre
commercial
Pajeaud. L’éco-organisme
financera
l’intégralité
de
la
mission,
incluant
:
°
La
fourniture
des
dispositifs
de
collecte,
+
L’intervention
du
bureau
d’études
ECOGÉOS
chargé
des
mesures
et analyses,
+
L’accompagnement
global
du
projet
(évaluation,
outils
de
communication,
retours
d’expérience).
En
contrepartie,
la Ville
d’Antony
s’engage
à :
+
Désigner
un
référent
technique,
+
Faciliter
l’accès
aux
sites
pour
le prestataire,
+
Désinstaller
les
dispositifs
existants
si nécessaire,
+
Installer
les
nouveaux
équipements
fournis.
Durant
l'étude,
des
comptages
hebdomadaires
seront
réalisés
dans
et
autour
des
dispositifs
(hors
mois
d’août).
Les
résultats
permettront
de
définir
des
schémas
d’équipement
plus
efficaces
et
proportionnés,
contribuant
à
améliorer
la
propreté
urbaine
et
la
stratégie
de
transition
écologique
de
la
Ville.
À
l'issue
de
l’expérimentation,
l’ensemble
du
matériel
installé
sera
cédé
à la
Ville
si
elle
le
souhaite.
Compte
tenu
de
l'intérêt
environnemental,
opérationnel
et
financier
de
cette
démarche,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la
participation
de
la
Ville
d’Antony
à
cette
expérimentation
sur
les
sites
identifiés,
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
ALCOME,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. REPUBLIQUE
FRANCAISE ville
aŸ
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 02 juillet
à neuf heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le 26 juin
2026
s'est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est de 49,
dont
49
sont
en exercice
et 41
présents
à cette
séance. PRESENTS
:Mme
NODE-LANGLOIS,
M.
SENANT,
Mme
GALLI,
M.
MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M.
HUBERT,
M.
NEHME,
Mme
GENEST,
M.
PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M.
AIT-OUARAZ,
M.
KALONII,
Mme
FAURET,
M.
REYNIER,
Mme
SALL,
M.
DECROP,
M.
VOULDOUKIS,
M.
BESSENAY,
M.
BEN
ABDALLAH,
M.
CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEYRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M.
LE
BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
RAFIK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent :
M.
BESSENAY
est
désigné
comme
secrétaire.
ir,
La
présente
délibération
a
été
adoptée
par
:
sf
49
voix
POUR
voix
CONTRE
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
ALCOME
POUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
D’ANTONY
A
L’OPERATION
«ETUDE
DE
L’EFFICACITE
DES
DISPOSITIFS
DE
RUE
DE
COLLECTE
DES
MEGOTS
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
du
10
février
2020 ; VU
les
articles
L.541-3,
L.541-10
et
L.541-10-1
19
du
Code
de
l'Environnement ;
VU
le
contrat
signé
entre
l’éco-organisme
ALCOME
et
la
Ville
d’Antony
le 08
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
accélérer
ses
actions
de
sensibilisation
et renforcer
les
dispositifs
de
collecte
de
mégots
pour
faciliter
le geste
de
propreté ;
|
CONSIDÉRANT
qu’ALCOME,
en
tant
qu’éco-organisme
agréé
par
l’État,
a sollicité
la ville d’ Antony
pour
participer
à « l’étude
de
l’efficacité
des
dispositifs
de
rue
de
collecte
des
mégots
»
;
CONSIDÉRANT
que
cette
expérimentation
menée
par
le
bureau
d’études
ECOGÉOS,
prestataire
d’ALCOME,
vise
à
tester
en
conditions
réelles
l’efficacité
des
dispositifs
de
rue
de
collecte
des
mégots
sur
des
lieux
identifiés
au préalable
par
la commune ;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville,
à
l’issue
de
cette
étude,
pourra
conserver
les
dispositifs
de
collecte
nouvellement
installés
si elle
le souhaite
;
Après
en
avoir
délibéré
;
ARTICLE
ler
: Approuve
la participation
de
la
Ville
d’Antony
à
«l'étude
de
l'efficacité
des
dispositifs
de
rue
de
collecte
des
mégots
»
proposée
par
la société
ALCOME.
ARTICLE
2
: Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la société
ALCOME,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
Suivent
les
signatures
_
Pour
extrait
conforme
,
Le
Maire