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Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20240304 d2024 022 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240304 d2024 018 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 023 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISIL'L: 073-217308288-20240304-D2024
023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
_—
Date
de
convocation :
27
février
2024
Date
d'affichage
:
27
février
2024
Délibération
D2024
023
ETAT
: demande
de
subvention
au
litre
de
la
sécurisation
des
sites
sensibles
La
secrétaire
de
séance,
=
Robe
Er
Œ
rt
| Enexerice|
17
|
présents |
12
Absents
5
[pouvais
| 4
|
Votants
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
=
Le
lundi
4
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
M.
BELLOT
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
Mme
THUILLIER
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nathalie
MARTINEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Au-delà
des
priorités
d'action
de
prévention
sociale
définies
dans
les
stratégies
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation,
certaines
actions
de
prévention
situationnelle
peuvent
également
concourir
à
diminuer
les
risques
de
délinquance
ou
de
terrorisme.
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
a
vocation
à
soutenir
divers
programmes
notamment
le
programme S
{vidéoprotection)
L'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
prévue
par
la
commune
de
Viviers
du
lac
est
éligible
au
FIPD
2024.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
12.644,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité :
- SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
{année
2024).