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Déliberation - 99 de 073 015 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGIS!
12: 073-217303288:20240304-D2024
015-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
—
Pouvoirs
4
Votants
|
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
27
février
2024
Date
d'affichage
:
27
février
2024
Délibération
D2024
015
Travaux
d'installation
d'un
récupérateur
d'eau
pluviale
-— Eglise,
autorisation
donnée
au
maire
d'engager
la
dépense séance,
/| |
AP Mme MARTINEZ La ee À
de
EC
E EN
ESR EE"
mr
Le
lundi
4
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine. Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
M.
BELLOT
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
Mme
THUILLIER
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Pouvoir(s)
:
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nathalie
MARTINEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
travaux,
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la
convention
Eau
Climat,
on
agit,
signée
avec
le
C.I.S.A.L.B.
la
collectivité
souhaite
installer
un
récupérateur
d'eau
pluviale
afin
de
permettre
l'arrosage
des
plantations.
L'offre
retenue
est
celle
faite
par
l'entreprise
MAURO
TP
au
prix
de
21.486,10
€
HT.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
le
devis
n°
24010003
de
l'entreprise
MAURO
TP
afin
d'engager
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
le
devis
n°
24010003
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
récupérateur
d'eau
pluviale
derrière
l'église
de
Viviers
du
lac,
d'un
montant
de
21.486,10
€
HIT.