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Conseil Municipal - 99 de 073 217303288 20240304 d2024 022 de 1 1 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Hq |
Nombre
de
Conseillers
| |
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/08/2034
3
EXTRAIT
DU
REGIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
12
Absents
5
Pouvoirs
4
Votants
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
27
tévrier
2024
Date
d'affichage
:
27
février
2024
Délibération
D2024 021
S.D.E.S.
: convention
financière
de
création
d'iR.V.E. (1/2)
Le
lundi
4
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Mme
MERLIER
donne
pouvoir
à
M.
BELLOT
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
Mme
THUILLIER
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Absent(s}
: Christian
PLUCHE,
Secrétaire
de
séance:
Mme
Naïhalie
MARTINEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
bornes)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
À
cette
occasion,
il est
rappelé
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
de
Viviers
du
lac
vers
le
SDES
par
délibération
n°D2022
056
du
Conseil
municipal
le
5 septembre
2022.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2224-37.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
SDES.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE}
qui
sera
présenté
pour
validation
au
préfet
de
la
Savoie.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune.
Caractéristiques
de
l'opération :
Commune
d'implantation
: VIVIERS
DU
LAC
Secteur(s)
: Parking
co-voiturage
/ gare
EST
Nombre
de
bornes:
1
Type
de
borne
: 22
KW
- AC-
2
PDC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il
convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d'IRVE
qui
à
pour
objet
de
définir
les conditions
de
mise
en
place
d'une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le SDES
et
ses
modalités
de
participation Délibération
D2024 021
S.D.E.S.
: convention
financière
de
création
d'I.R.V.E. (2/2)
La
secrétaire
de
séance, Mme
MARTINEZ
Robert
AGUETTAZ
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié le 15/03/2024
financière
et
de
règlement
l‘1b:073:217303288-20240804-D2024
:021.DE
de
la
présente
opération.
Le
SDES
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l'entreprise
Citéos
titulaire
d'un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maïñtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les seul(e)s
prestations
et travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
13
593,45
€
TIC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
4
963,94
€ et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DIT
que
les
crédits
d'investissement
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
- __
DONNE
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
-
PREVOIT,
le
cas
échéant,
dans
chaque
budget
annuel,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
de
donner
mandat
au
maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES.
-
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'Arrêté
portant
création
d'emplacement
réservé
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à
des
fins
de
recharge.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
d'une
Personne
publique
(CODP).