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Conseil Municipal - 99 de 073 022 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de 073 022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGIS!12
: 073-217303288-20240304-D2024
022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Le
lundi
4
mars
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
|
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
|
Nombre
de
Conseillers
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
En sxerciés
y
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
|
:
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Présents
12
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Absents
5
nn
|
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
Pauvais
4
Mme
MERLIER
donne
pouvoir à M.
BELLOT
Mme
SPIRITO
donne
pouvoir
à
Mme
GINET
Votants
16
Mme
THUILLIER
donne
pouvoir à M. ROBERT
Pour
lé
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Contre
-
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nathalie
MARTINEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Abstentions
-
IRON
NNNENNNNNNNNNNNNUNENNNUNNNNNENNNNMNMNMNE
Exclus
E
La
commune
de
Viviers
du
lac
s'engage
à
réaliser
et
à
financer
ren
des
travaux
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
dont
le
Bale
de
convocalion:
montant
prévisionnel
s'élève
à
30.794,62
€
HIT.
sur
divers
27 février
2024
secteurs
de
la
commune.
Date
d'affichage
:
27
février
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Délibération
D2024_ 022
S.D.E.S.
: demande
de
participation
financière
-
SE
PRONONCE
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
éclairage
public
suivant
:
La secrétaire de
"Fond
libres
: 30.794,62
€ HIT.
Segnee,
".
Emprunts
: néant
»"
Autres
aides
financières
: néant
F
|
-_
SOLLICITE
l'aide financière
du SDES
en complément
du
plan
de
financement
ci-dessus ;
- _
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
la
participation
financière
du
SDES
;
Mme
MARTINEZ
=
- __
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES ;
-
S'ENGAGE
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
et
à
signer
la
convention
afférente.