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Déliberation - 99 de 073 018 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 018 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Nombre de Conseillers | | Envoyé en préfecture le 15/03/2024 Reçu en préfecture le 15/03/2024 Publié le 15/03/2024 EXTRAIT DU REGIS D: 073:217303288-20240304-D2024 018-DE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice 17 HE Présents 12 Absents 5 Pouvoirs 4 Votants 16 Pour 16 Contre - E Abstentions - Exclus - nn Date de convocation : 27 février 2024 Date d'affichage : 27 février 2024 Délibération D2024_018 Budget général : approbation du compte de gestion 2023 Mme MARTINEZ Le lundi 4 mars 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents: M. AGUEITAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, M. BELLOT Julien, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Naïhalie, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine. Pouvoir(s) : Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme MONANGE Mme MERLIER donne pouvoir à M. BELLOT Mme SPIRITO donne pouvoir à Mme GINET Mme THUILLIER donne pouvoir à M. ROBERT Absent(s) : Christian PLUCHE, Secrétaire de séance: Mme Nathalie MARTINEZ a été désignée secrétaire de séance. Monsieur l'adijoint au Maire, délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation niréserve de sa part