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Procès Verbal - pv SOM cm N 5 DU 03 OCTOBRE 2015
Document publié le Samedi 3 octobre 2015 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 5 DU 03 OCTOBRE 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
RAUNICIP AL. ASE.
ee RACNT ATION
pote d'affichage: O9 oct. 2015
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 03/10/2015
N° d’ordre : 2015-05 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03/10/2015
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PROUST, MME BARBUSSE excepté de la Q. N°40 à 44 et jusqu'à la Q. N°58, MME ROULLE excepté de la Q. 25 à 30, MME BOURGADE excepté de la Q. N° 35 à 37, M. BURGOA, MME ROUVERAND excepté de la Q. N°34 à 37 et de la Q. 57 à 70, M. TIBERINO excepté de la Q. N°34 à 37, MME PONCE-CASANOVA excepté de la Q. N°22 à 30 et de la Q. N°65 à 69, M. PROCIDA excepté de la Q. N° 40 à 49, M. FLANDIN excepté les Q. N°19 à 24, MME PONGE excepté de la Q. 25 à 30, M. PLANTIER, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL, MME DE GIRARDI excepté de la Q. N°52 à 61, M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints;
M. FILIPPI jusqu’à la Q. N°34, M. FEYBESSE, M. BAZIN, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté de la Q. N°35 à 37, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER excepté de la Q. N°45 à 49, M. ANGELRAS, M. GOURDEL, MME BOUSQUET, M. ROLLAND, M. PASTOR, MME BORDES excepté de la Q. N°42 à 49, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET excepté les Qs. N°36 et 37, M. CHAZE, MME DOYEN, M. MONREAL, M. JACOB excepté de la Q. N°58 à 61, MME DE-VIDO excepté de la Q. N°53 à 61, MME GARDET excepté de la Q. N°53 à 61, M. GILLET, M. GELLY, MME FAYET jusqu'à la Q. N°41, M. SEGUY, MME CHARAIX-PY excepté la Q. N°46 et de la Q. N°69 à 72, MME BERNIE-BOISSARD excepté de la Q. N°50 à 55 et la Q. N°70, MME DUMAS jusqu'à la Q. N°61 : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. LACHAUD (donne pouvoir à MME PONCE-CASANOVA), M. FABRE-PUJOL (donne pouvoir à MME DUMAS), MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à MME BORDES), MME CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. BASTID (donne pouvoir à MME FAYET), M. FILIPPI (donne pouvoir à M. BAZIN à compter de la Q. N° 35), MME BARBUSSE de la Q. N°40 à 44 (donne pouvoir à M. TIBERINO à partir de la Q. N°59), MME FAYET à compter de la Q. N°42, MME BERNIE BOISSARD de la Q. N°50 à 55 et la Q. N°70, M. FLANDIN de la Q. N°19 à 24, MME PONCE CASANOVA, de la Q. N°22 à 30 et de la Q. N°65 à 69, MME PONGE de la Q. 25 à 30, MME ROULLE de la Q. 25 à 30, M. TIBERINO de la Q. N°34 à 37, MME ROUVERAND de la Q. N°34 à 37 et de la Q. 57 à 70, MME CREPIN de la Q. N°35 à 37, MME BOURGADE de la Q. N° 35 à 37, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET les Qs. N°36 et 37, M. PROCIDA de la Q. N° 40 à 49, MME BORDES de la Q. N°42 à 49, MME TOURNIER BARNIER de la Q. N°45 à 49, MME CHARAIX-PY excepté la Q. N°46 et de la Q. N°69 à 72, MME DE GIRARDI de la Q. N°52 à 61, MME GARDET de la Q. N°53 à 61, MME DE-VIDO de la Q. N°53 à 61, M. JACOB de la Q. N°58 à 61, MME DUMAS à partir de la Q. N°61
Secrétaire de séance :
M. CHAZE Anthony
Assistaient à la séance :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe
Mme CORGIER, Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme RENAULT, M. WESTPHAL, M. MALLOT, M. SERAFINO Directeurs Généraux Adjoints
Mme CALVINI, Attachée de Presse
M. CHIRAC, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES DEVIN, YVRARD - service Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03/10/2015
L'an deux mille quinze le samedi 03 octobre 2015 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 25 septembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 04 juillet 2015
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Front National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
L'Education
| 001 | Convention obligation scolaire Caisse d'Allocations Familiales du Gard / Ville ed | Nîmes
| RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
|
| UNANIMITE
002 | Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Projet Educatif | Territorial action Education - Culture - Sport pour l'année 2015
| | RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
| UNANIMITE | 003
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2015/2016
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
004
|
|
Attribution d'une subvention au Relais loisirs handicap 30
RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky
UNANIMITE
Attribution de subvention aux associations dans le cadre du Contrat Local
| 005
| handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement
RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky
UNANIMITE
Convention entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard concernant l'accompagnement des besoins relatifs à l'accueil des enfants porteurs de 006
| 007
L'Urbanisme
Renforcement du droit de préemption urbain sur la zone du Marché Gare
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
|. Agrément d'attribution du lot UB 5.3 à la SAS SICOM
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
| AGHRDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe
UNANIMITE
| Concession d'aménagement Hoche Université VDN/SPL AGATE - secteur universitaire
Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, M.
008 ZAC du Puits de Roulle - Annulation de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2015 n°2015-04-068 - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre urbaine
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
009 ZAC du Forum des carmes - Approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité |(CRAC) au 31 décembre 2014
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, M. ANGELRAS Bernard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. GOURDEL Pascal |
| UNANIMITE
010
ZAC ESPLANADE SUD - Approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2014 RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, M. GOURDEL Pascal UNANIMITE
011 Dispositif Nîm'ALABRI - Réduction de la vulnérabilité de l'habitat face aux risques d'inondation - Attribution des subventions - Approbation de la convention entre la Ville et Nîmes Métropole pour la constitution d'un guichet unique
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
| UNANIMITE
012
Opération Hoche Université / 1ère tranche -Abrogation de la délibération du conseil Municipal du 24 mars 2012 - Avenant n°1 à la Concession d'Aménagement Ville / SPL AGAÎTE - Aliénation des parcelles DK n°146 et 147
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
(Ne prennent pas part au vote: M. FLANDIN Richard, M. _PLANTIER Julien, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe
UNANIMITE
013 | Convention de servitude de réseaux au profit de ERDF pour l'installation de câbles |moyenne et haute tension sur les parcelles communales cadastrées KS n°312 et et KS |n°389
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
014 Désaffectation, déclassement et rétrocession d'une emprise de 7 m? issue du domaine | public située chemin des Terres de Rouvière
| RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
| UNANIMITE
015 | Désaffectation, déclassement et aliénation d'une emprise de 8 m? issue du domaine public située à l'angle de l'avenue du Général Leclerc et du boulevard Natoire au profit de la Société d'Aménagement des Territoires (SAT)
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion |
|
Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, M. ANGELRAS Bernard, M. GOURDEL Pascal |
UNANIMITE |
| 016 | Convention de servitude autorisant le passage d'une canalisation d'eaux usées sur le |fonds servant propriété commune de Nîmes, cadastré section EC n°235, au profit de Nîmes Métropole, fonds dominant |
|
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion |
|
UNANIMITE
| 017 | Aménagement du bassin de ROUVIERE - Programme C.A.D.E.R.E.A.U - Acquisition des parcelles CH947p - 949p et 951p d'une superficie totale de 4562 m° et définition! d'une servitude d'inondabilité sur les fonds servants CH 949p - 951p |
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
Modification de la délibération N° 2015-02-046 du 4 avril 2015 - Acquisition d'une
018
emprise de 607 m? issue de la parcelle cadastrée EO n° 35 propriété de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) du Gard
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
| UNANIMITE
019 | Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AO N° 1156 propriété de M. et | Mme EUTROPE - Impasse des Huppes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
020 | Extension du périmètre de droit de préemption portant sur les fonds de commerce, | fonds artisanaux et terrains portants ou destinés à porter des commerces, délégué à la SPL AGATE par délibération du 15 novembre 2014 - Quartier Pissevin
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, MME DELBOS Marie-Reine, M. TAULELLE Marc, MME BLACHON-AGUILAR Danièle, M. GOURDEL Pascal, M. ROLLAND Christophe
UNANIMITE
021 Renforcement du droit de préemption urbain sur les quartiers du Mas de Mingue et du Chemin Bas d'Avignon
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE
| 022 ZAC de Valdegour - Clôture de la concession d'aménagement ville de Nîmes / SAT - | Approbation du bilan de clôture |
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
| Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard, M. TIBERINO Richard, MME. | DELBOS Marie-Reine, M. ANGELRAS Bernard, M. GOURDEL Pascal
UNANIMITE
023 Aménagement du cadereau d'UZES - Régularisation du domaine public au droit le
parcelle Section HC N° 444 sise 17 rue Charles GIDE | | | RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent UNANIMITE
| 024 Aménagement du cadereau d'UZES - Acquisition de la parcelle HC n°715, sise 72 rue | Sainte Perpétue, propriété de Monsieur APOUX
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE
025 Dénomination d'espaces municipaux
| RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE
026 |Incorporation de parcelles communales dans le domaine public communal
RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
| UNANIMITE
027 |Aliénation du bien cadastré section KN n° 172, propriété de la commune de Nîmes, place de l'Eglise à Saint Césaire, au profit de M. et Mme Quatelas
RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE 028 | Transfert d'office dans le domaine public de la voie dénommée "Allée des Anglores" RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE
L'Environnement
029 Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
| RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
030 | Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Université de Nîmes pour le jardin partagé écologique de l'Université de Nîmes dans les douves du Fort Vauban
| RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne
Ne prennent pas part au vote : MME PONCE-CASANOVA Corinne mandataire de M. LACHAUD Yvan, M. PLANTIER Julien, M. RAYMOND Jacky
UNANIMITE
031 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Uzès et des Limites - Aménagement des Cadereaux en ZUD des Voies SNCF aux entonnements et modification des réseaux EU, et AEP - Convention de groupement de commandes entre la C.A Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
| RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie UNANIMITE 032 Programme C.A.D.E.R.E.A.U - Cadereau d'Uzès - Convention pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aménagements hydrauliques du
|Cadereau d'Uzès à proximité du domaine ferroviaire (square de Lorraine)
RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie
UNANIMITE
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
| 033 | Election des conseillers communautaires dans le cadre de la recomposition du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Les candidatures proposées sont :
- liste 1 : Les Républicains
Rang Nom Prénom 1 FOURNIER Jean-Paul 2 PROUST Franck 3 BARBUSSE Marie-Chantal 4 BOURGADE Marylise 5 BURGOA Laurent 6 TIBERINO Richard
7 FLANDIN Richard
| | 8 PLANTIER Julien
| 9 VALADE Daniel Jean
10 DELBOS Marie Reine
11 DE GIRARDI Claude
12 TAULELLE Marc
13 FOURQUET Patricia
14 GOURDEL Pascal
15 TOURNIER BARNIER Christine
16 ANGELRAS Bernard
17 BOISSIERE Monique
18 BAZIN Michel
19 ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline
20 BORDES Evelyne
21 PASTOR Frédéric
22 CHELVI SENDIN Maud
23 PONGE Marion
24 GARDEUR BANCEL Véronique
25 DELRAN Camille
26 AGULHON MAURICE Laurence
27 ROULLE Sophie
|- liste 2 : Groupe UDI
|
Rang Nom Prénom
1 LACHAUD Yvan
2 PONCE CASANOVA Corinne
3 PROCIDA Thierry
4 CREPIN Marianne
5 RAYMOND Jacky
6 SOULAS Jean-Marc
7 BLACHON-AGUILAR Danièle
8 ROUVERAND Valérie
| 9 FEYBESSE Jean-Claude
|- liste 3 : Nîmes 2020
|
Rang Nom Prénom
1 DUMAS Françoise
2 FABRE PUJOL Alain
3 BERNIE BOISSARD Catherine
-10- - liste 4 : Front de Gauche EELV
Rang Nom Prénom
1 FAYET Sylvette
SEGUY François
3 CHARAIX-PY Agnès
- liste 5 : Front National
Rang Nom Prénom
| 1 GILLET Yoann
| 2 GARDET Laurence
3 JACOB Thierry
4 DOYEN Henriette
5 MONREAL Bernard
6 DE VIDO Daniela
Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, à bulletin secret
Résultats du vote :
Nombre de votants : 55
| Exprimés : 55
| Bulletins blancs ou nuls : O
| Liste 1 : Les Républicains : 31 voix | Liste 2 : Groupe UD] : 10 voix Liste 3 : Nîmes 2020 : 3 voix | Liste 4 : Front de Gauche EELV : 4 voix Liste 5 : Front National : 7 voix | Sont élus comme conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération
Nîmes Métropole :
Nom Prénom FOURNIER Jean-Paul PROUST Franck BARBUSSE Marie-Chantal || BOURGADE Marylise || BURGOA Laurent || TIBERINO Richard || FLANDIN Richard | IT PLANTIER Julien | _IVALADE Daniel Jean “11:
DELBOS Marie-Reine |
DE GIRARDI Claude
TAULELLE Marc
|| FOURQUET Patricia
GOURDEL Pascal
TOURNIER BARNIER Christine
ANGELRAS Bernard
BOISSIERE Monique
BAZIN Michel
ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline
BORDES Evelyne
PASTOR Frédéric
CHELVI SENDIN Maud
LACHAUD Yvan
PONCE CASANOVA Corinne
|| PROCIDA Thierry
| CREPIN Marianne
RAYMOND Jacky
SOULAS Jean-Marc
BLACHON-AGUILAR Danièle
DUMAS Françoise
| FABRE PUJOL Alain
|| FAYET Sylvette
|| SEGUY François
GILLET Yoann
|| GARDET Laurence
| || JACOB Thierry
| DOYEN Henriette
| MONREAL Bernard
|
| 034 Garantie de la ville à hauteur de 50% pour deux emprunts de 90 000 et 240 000€ | contractés par LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE auprès du CREDIT | COOPERATIF pour le financement de travaux de rénovation de leur EHPAD
|
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
: | 035 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Délégation accordée au Maire. dans le cadre de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales | | RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
5 12 - | 037
|de l'année 2014
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS
au titre de l'année 2014
| RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS
| 038 d'application et les annexes annuelles et à solliciter toute subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry UNANIMITE | 039 (Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Nîmes et la | Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour des achats de prestations | d'impression, de reprographie et de mise sous pli de documents
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
036 | Présentation des rapports annuels des délégataires des services publics remis au titre
Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Contrat de Plan Etat - Région 2015/2020 - Autorisation à signer la convention
040 | Autorisation à signer la convention de groupement de commandes entre la ville de (Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'acquisition, | l'extension et la maintenance d'une solution de téléphonie sur IP ( Internet Protocol) et | prestations associées
RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia
|
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
-13- 041 Appel d'offres - Marché "Maintenance et extension d'une solution globale de |téléphonie sur IP (Internet Protocol) et prestations associées" - Autorisation de signature préalable d'un marché à bons de commande |
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
042 | Autorisation à signer le marché pour la fourniture et gestion des bons d'achat Multi- enseignes pour la ville de Nîmes
|
RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia
RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
... |
043 Modification du tableau des effectifs
|
|
|
| |
|
| | RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
044 | Autorisation à signer la convention relative aux conditions financières de reprise du compte épargne temps de Mme Marjorie BERSON, dans le cadre de sa mutation de la ville de Nîmes à la ville de Montpellier
RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
UNANIMITE
| 045 Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Nîmes auprès de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
UNANIMITE
046 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le Comité de Promotion et de Développement des Halles - Versement d'une subvention
| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
| UNANIMITE | -14-
047 | Indemnisation étalier du pourtour des Halles M. Jean-François COLONNA
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Madame BERNIE-BOISSARD Catherine
UNANIMITE
048 | Indemnisation étalier du pourtour des Halles M. Thierry BOURET
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
| ABSTENTIONS : Madame BERNIE-BOISSARD Catherine
UNANIMITE
049 | Ville de Nîmes/Association des Professionnels de République Montcalm (APMR)
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE La Sécurité et Les Quartiers 050 | Attribution d'une subvention pour l'association Centre Loisirs Jeunesse
|
| RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
| CONTRE : Les Elus du Front National MAJORITE | 051 | Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat de Ville 2015 | RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent | ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE
: #5 < La Culture et Les Festivités
052
053
Autorisation à signer le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE |
Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat entre " | Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes dans le cadre du concert du Conservatoire à l'occasion du Festival de Jazz : l'Agglo au rythme du jazz
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE |
054
055
Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de documents protégés et/ou non protégés au titre de la propriété intellectuelle entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
—
Convention de parrainage STCN - Participation financière au profit de la Ville de Nîmes | pour l'événement "Féerie des eaux 2015"
| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
056 057 Obtention du label " Station classée de Tourisme " pour la ville de Nîmes RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary UNANIMITE RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal | Attribution d'une subvention à la Maison de l'Europe de Nîmes et du Gard | | ABSTENTIONS : Les Elus du Front National UNANIMITE = 16 (
058 Attribution de subventions aux associations culturelles nîimoises au titre de l'année 2015
| RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
059 Fixation des tarifs d'entrée pour le spectacle organisé par la ville de Nîmes : Concert Juliette GRECO du 09 mars 2016
| RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
UNANIMITE
060 | Théâtre Christian Liger - Espace Détente du Centre Pablo Neruda : Fixation du montant | de la redevance versée à la ville de Nîmes pour l'occupation temporaire du Domaine Public
| RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
UNANIMITE Les Sports et La Jeunesse
061 | Rénovation et mise aux normes du complexe sportif Raymond Pellissier - Autorisation à solliciter toute subvention
| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
| | UNANIMITE
L
L'Action Sociale 062 | Absence d'infractions aux législations et réglementations sanitaires | RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck | | UNANIMITE |
-17- 063
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
Convention entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville de Nîmes relative à la
| communication des rapports de visite de la ville sur la décence des logements
064
centres sociaux municipaux
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
| CONTRE : Les Elus du Front National
MAJORITE
Adhésion de la ville de Nîmes au Réseau Départemental d'Ecoute d'Appui et
d'Accompagnement des Parents, au titre des actions "Familles" promues par les
065 Contrat local de santé
RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel
UNANIMITE Les Aménagements Urbains 066 Mise en place de luminaires d'éclairage public sur la commune de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
067 Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne UNANIMITE
068 Travaux de mise en accessibilité de six écoles - Marché à procédure adaptée - Attribution des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7,8 RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne ABSTENTIONS : Les Elus du Front National -18- Ne prennent pas part au vote : M. TIBERINO Richard mandataire de MME BARBUSSE Marie-Chantal, MME DELBOS Marie-Reine, MME GARDEUR BANCEL Véronique, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. RAYMOND Jacky, M. PLANTIER Julien mandataire de |MME CHELVI-SENDIN Maud |
UNANIMITE
069 Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation de défrichement - Parcelles |cadastrées section EB numéros 560, 687 et 690 rue Thalès à Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Delran Camille
| UNANIMITE
|
070 | Attribution des marchés de prestations intellectuelles Lots 1 et 2 pour la conception et | la réalisation des audiovisuels et des multimédias du Musée de la Romanité
| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020
UNANIMITE
071 Aménagement de la première section de la première ligne de TCSP - Solde de la | convention de maîtrise d'ouvrage unique et de la convention d'attribution d'une subvention d'équipement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
|
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
| 072 | Programme pluriannuel de réfection de toitures de divers bâtiments - Autorisation de
| Signer les marchés de travaux
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
| UNANIMITE | -19- Ï
073 | Réhabilitation de la médiathèque Marc Bernard - Demande de subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE
074 |Réhabilitation du Gymnase Jean-Moulin et création d'une aire multi-jeux à l'Espace Vergnole - Demande de subventions |
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE |
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 5
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10H15
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