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Procès Verbal - pv SOM cm 5 DU 29 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Samedi 29 septembre 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm 5 DU 29 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 29/09/2018 N° d’ordre : 2018-05 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29/09/2018
Présents :
M. FOURNIER Jean-Paul : Maire;
M. PROUST Franck, Mme BARBUSSE Marie-Chantal, Mme ROULLE Sophie, Mme BOURGADE Mary, M.
TIBERINO Richard, M. ANGELRAS Bernard excepté pour les Qs N°26 à 34 inclus, M. FLANDIN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme PONGE Marion, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. PLANTIER Julien, M. VALADE Daniel-Jean, M. PASTOR Frédéric, Mme DELBOS Marie-Reine excepté pour les Qs N°35 à 40 inclus, Mme BOISSIÈRE Monique, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, Mme DE GIRARDI Claude excepté pour les Qs N°21 à 24 inclus, M. TAULELLE Marc, Mme FOURQUET Patricia, M. DELRAN Camille : Adjoints:
M. FILIPPI Jean-Marie, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. RAYMOND Jacky, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. LACHAUD Yvan, Mme CREPIN Marianne, Mme BLACHON-AGUILAR Danièle, Mme PONCE-CASANOVA Corinne excepté les Qs. N°14 et 15, Mme BOUSQUET Nathalie, M. ROLLAND Christophe, Mme ROUVERAND Valérie, Mme BORDES Evelyne, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, M. CHAZE Anthony, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme DOYEN Henriette, M. JACOB Thierry, Mme GARDET Laurence excepté les Qs. N°14 et 15, M. GILLET Yoann, M. GELLY Julien, Mme FAYET Sylvette excepté pour les Qs N°26 à 33 inclus, M. SEGUY François, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme DUMAS Françoise, M. FABRE-PUJOL Alain excepté pour les Qs N°26 à 33 inclus, Mme MAKRAN Nora, M. ROLLAND Olivier, Mme
ARNEGUY Janie : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
M. BURGOA Laurent (donne pouvoir à M. PLANTIER Julien), M. BAZIN Michel (donne pouvoir à M. TIBERINO
Richard), M. PROCIDA Thierry (donne pouvoir à Mme BLACHON-AGUILAR Danièle), M. BASTID Christian (donne pouvoir à Mme FAYET Sylvette), Mme DE-VIDO Daniela (donne pouvoir à M. GILLET Yoann), Mme PONCE-CASANOVA Corinne pour les Qs. N°14 et 15, Mme GARDET Laurence pour les Qs. N°14 et 15, Mme
DE GIRARDI Claude pour les Qs N°21 à 24 inclus, M. ANGELRAS Bernard pour les Qs N°26 à 34 inclus, Mme FAYET Sylvette pour les Qs N°26 à 33 inclus, M. FABRE-PUJOL Alain pour les Qs N°26 à 33 inclus, Mme
DELBOS Marie-Reine pour les Qs N°35 à 40 inclus.
Secrétaire de séance :
Mme CHELVI-SENDIN Maud
Assistaient à la séance :
M. BERLIOUX, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. SERAFINO
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, YVRARD -— Service des Assemblées
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29/09/2018
L'an deux mille dix-huit le samedi 29 septembre 2018 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 21 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 07 juillet 2018
ABSTENTIONS : Groupe « Rassemblement National»
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Décision Modificative n°2 : DM2 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain
UNANIMITE
002 Budget Primitif 2018 : Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National
UNANIMITE 003
004
Transfert des garanties d'emprunts n°938831, n°1002028 et n°1035564 de la SA HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE au profit de la Société LOGIS CEVENOLS suite à cession de patrimoine - Abrogation des délibérations initiales n°2004.04.14, n°2000.08.30 et n°2000.08.31 accordées à la SA HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
Garantie de la Ville à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant global de 4 000 000 € contracté par la SPL AGATE auprès de la BANQUE ARKEA dans le cadre de la concession d'aménagement NPRU Quartier Pissevin
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine
UNANIMITE
005
006
007
Garantie de la Ville suite à un réaménagement d'un contrat de prêt déjà garanti par la ville contracté par la SPL AGATE auprès de la Caisse des dépôts et Consignations
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National
UNANIMITE
Garantie de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt d'un montant de 5 000 000 € contracté par le CREDIT MUNICIPAL DE NIMES auprès de la BANQUE ARKEA dans le cadre de son refinancement
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Rassemblement National
UNANIMITE
Avis du Conseil Municipal portant sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de la régie d'avances "CSCS Valdegour - Simone Veil" suite au déficit de caisse de cette régie
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe « Rassemblement National»
UNANIMITE 008
009
Avenant à la convention de mise à disposition d'un dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports
RAPPORTEUR : Madame Fourquet Patricia
UNANIMITE
Office de Tourisme : Convention d'objectifs et de moyens / Promotion du Tourisme, Valorisation et Animation - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2017
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
ABSTENTIONS : Rassemblement National, Front de Gauche
UNANIMITE
010 Office du tourisme : Convention d'objectifs et de moyens/Promotion du patrimoine - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) du 31.12.2017
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
ABSTENTIONS : Rassemblement National, Front de Gauche
UNANIMITE
011 Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme ARNEGUY Janie
UNANIMITE
012 Modification tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE La Culture et Les Festivités
013 Catalogage des manuscrits du fonds "André Fraigneau" du service des bibliothèques de Nîmes - Convention entre l'association "Occitanie Livre et Lecture" et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
014 Attribution de subventions aux associations culturelles nîmoises au titre de l'année 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE
015 Attribution d'une subvention au lycée Frédéric Mistral
RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal
UNANIMITE
Les Aménagements Urbains
016 Modification du barème tarifaire de stationnement payant sur voirie à compter du 1er octobre 2018
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
017 Délégation globale de stationnement Jean Jaurès - Avenant n°7
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
018 Avenants aux contrats des parcs de stationnement gérés par Indigo et Interparking
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE 019 Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nîmes - Avenant n°1
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
020
021
Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique"
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
CONTRE : Front de Gauche
MAJORITE
022
023
024
Redevances relatives à l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de fluides
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
Réhabilitation d'un ensemble immobilier en bureaux, sis 14 rue des Chassaintes - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Front de Gauche
UNANIMITE
Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Convention de mandat - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Front de Gauche
UNANIMITE 025
L'Urbanisme
Abrogation de la délibération n°2017-05-049 du Conseil Municipal du 30 septembre 2017 et nouvelle adoption de la charte de relogement dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
026 Acquisition des parcelles cadastrées section HT N°42 et 43 - Rétrocession par la SAFER à la Ville de Nîmes suite à préemption
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
027 Approbation de l'avenant n° 3 portant prorogation de la concession d'aménagement du 31 octobre 2014 avec la SPL AGATE - Quartier Pissevin
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
028 Opération Hoche Université / Réalisation de la 2ème tranche de l'Université de Nîmes sur le site Hoche / Convention de partenariat financier
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
029 Aménagement du secteur des Arènes - Approbation du Compte Rendu à la Collectivité - (CRAC) au 31 décembre 2017
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Front de Gauche
UNANIMITE
030 ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Front de Gauche
UNANIMITE
031 ZAC Esplanade Sud - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
au 31 décembre 2017
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
ABSTENTIONS : Front de Gauche
UNANIMITE
032 ZAC Esplanade Sud - Approbation de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
033 Habitat du Gard - Avis sur une demande d'autorisation de démolir 40 logements sociaux, sis 12 à 18, Avenue Jean Moulin, quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
034 Habitat du Gard - Avis sur une demande d'autorisation de démolir 60 logements sociaux, sis 2 à 12, rue Georges Bruguier, quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
035 Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI Nîmes Cadereaux) -
Acquisition parcelle cadastrée section CB0041, sise 121 route d'Alès à Nîmes - Propriété de M. Lionel SOUCHON
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
036 PAPIII Nîmes Cadereaux - Procédure amiable de délocalisation de l'habitation sise 257 chemin de Roquemaillère à Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE 037
038
Acquisition de la parcelle cadastrée section BZ n°71, sise chemin du Grand Bois,
propriété de la SARL URBANA, à l'Euro symbolique
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
Convention de servitude de réseau au profit d'ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation électrique sur la parcelle communale cadastrée CH n° 673, sise domaine de Calvas
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
039
040
041
Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation électrique sur la parcelle HVn°246, sise chemin du Bachas propriété de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation de réseaux souterrains sur la parcelle KV n°470, sise Avenue Kennedy propriété de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille
UNANIMITE
Constitution d'une servitude d'aqueduc pour le passage des réseaux « eau potable » et « eaux usées » - Fonds dominant DX n° 478, propriété de M. et Mme ROLLEY ; Fonds
servant : DX n° 257, parcelle communale - Passage des Pinèdes
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
-10- 042 Retrait de la délibération n° 2017-05-048 en date du 10 Octobre 2017 - Régularisation de 3 emprises cadastrées DW 542, 543, 526, sise 288 chemin Guillaume Laforêt, propriété de Messieurs PINEAU, REINAUD et Madame WOHLFAHRT
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
043 Acquisition d'une emprise de 33 m° issue de la parcelle DM n° 442, propriété des Consorts BEAUVARLET - Création d'une aire de retournement Impasse Mariette
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien mandataire de M. BURGOA Laurent
UNANIMITE
044 Acquisition amiable d'un lot de copropriété à usage de garage appartenant à Madame ABAULT Monique, cadastré section DC n° 192, sis 1 rue de la Pléiade lot n°277
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE
045 Acquisition amiable d'un lot de copropriété à usage de garage appartenant à Madame SANTONJA Ursula, cadastré section DC n° 192, sis 1 rue de la Pléiade, lot n°304
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE
L'Action Sociale
046 Avenant n°1 à la convention relative à la fonction
de coordination du contrat local de
santé
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
T1 L'Education
047 Attribution d'une subvention dans le cadre
du Projet Educatif Territorial action
éducation - culture- sport pour l'année 2018
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
048 Attribution de subvention aux associations dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2018/2019 - Approbation de l'avenant à la convention entre la Ville de Nîmes et l'association Les Mille Couleurs
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
CONTRE : Rassemblement National
MAJORITE
049 Reconduction d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants nîimois suivant une formation d'enseignement supérieur en dehors de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
UNANIMITE
L'Environnement
050 Attribution de subventions aux associations
de valorisation, de découverte, de
sensibilisation à l'environnement et au milieu naturel au titre de l'année 2018
RAPPORTEUR : Madame Makran Nora
UNANIMITE
051 Convention avec le Groupement de Développement Forestier Gardois pour des expérimentations sylvicoles de parcelles sur le Clos Gaillard
RAPPORTEUR : Madame Makran Nora
UNANIMITE Les Sports et La Jeunesse
052 Attribution de subventions à l'association Arc club de Nîmes pour l'année 2018
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 5
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10H05
213 =