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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - bnzyow6p2k588n)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-089-2022
NL RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
Le Plessis-Pâté DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE DE L'HUREPOIX
FÊTE DE L'HUMANITÉ
ÉDITION 2022 Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la route et notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié,
Considérant la Fête de l'Humanité, organisée les 9, 10 et 11 septembre 2022 sur la Base 217 au
Plessis-Pâté, pour laquelle sont attendues des dizaines de milliers de personnes chaque jour,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la Base 217 et plus particulièrement avenue de l'Hurepoix, afin de préserver la fluidité de la circulation
des véhicules autorisés à pénétrer sur le site,
ARRÊTE
Article er : il convient pour préserver la fluidité de la circulation des véhicules autorisés à pénétrer sur le site de la Fête de l'Humanité de règlementer, Avenue de l’Hurepoix, la circulation et le
stationnement comme suit :
Interdiction de stationnement du vendredi 9 septembre 2022 à 08h00 jusqu’au lundi
12 septembre 2022 à 08h00.
Fermeture ponctuelle àla circulation, uniquement dans ie sens Nord-Sud : - Le vendredi 9 septembre 2022 de 16h00 à 20h
- Le samedi 10 septembre 2022 de 14h à 19h
Article 2 : en cas de non-respect de cette règlementation, l'infraction sera constatée par les forces
de l’ordre et l'enlèvement et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrits et seront facturés au propriétaire du véhicule.
Article 3 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr
Accusé de réception en préfecture
091-219104940-20220825-A-089-2022-AR
Date de télétransmission : 26/08/2022
Date de réception préfecture : 26/08/2022 Article 4: Monsieur le Maire du Plessis-Pâté, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Marolles en Hurepoix sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, Monsieur le
Sous-Préfet de Palaiseau au titre du contrôle de légalité, Monsieur le Président du Service départemental d'Incendie et de secours et Monsieur le Chef du centre de secours de Brétigny sur
Orge, Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
Fait au Plessis-Pâté, le 25 août 2022
Fait et arrêté les jour, moisetanque | Pour le Maire empêché
dessus. et par délégation Pour extrait certifié conforme.
*k*k
L'Adjoint au Maire Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant Île Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219104940-20220825-A-089-2022-AR
Date de télétransmission : 26/08/2022
Date de réception préfecture : 26/08/2022
25/08/2022
25/08/2022