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Arrêté - Arrete PM 12 2025 circulation Rue du Change et Rue dite Froide du 20 Janv. au 31 Janv. 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 12 2025 circulation Rue du Change et Rue dite Froide du 20 Janv. au 31 Janv. 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
. VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
- h Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
MMootreui Pas-de-Calais Ph ee.
N°18 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° ‘12 /2025
Portant règlementation de la circulation
Rue du Change / Rue dite « Rue froide »
Du Lundi 20 janvier au Vendredi 31 janvier 2025.
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R, 412-28, R. 417-3, R. 417-10etR.
417-11 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2010 relative aux modalités d'occupation du domaine public ;
Considérant que la toiture de l'immeuble sis n°5 rue du Change présente un danger grave pour les usagers de la
voirie, et qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures temporaires
pour garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 20 janvier 2025 au Vendredi 31 janvier 2025, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Rue du Change : la circulation est en sens unique de la place Gambetta vers la rue Pierre Ledent ;
-__ La sortie de la rue dite « rue Froide » se fera obligatoirement en tourne à gauche vers la rue Pierre Ledent.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 janvier 2025,
Publié et déclaré exécutoire L’Adjoint au Maire, Michel DUVAL
Le 20 JAN, 2025 |
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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