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Arrêté - amt 23 dst 129 port noues police circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 129 port noues police circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TT
Arrêté
municipal
temporaire
-
AMT
23-DST-129
PNPNIAN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
.
PORT DES NOUES
# PUITS DE CE lespontsdecefr Le Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
2212-72
66
L2213-1
;
Vu
le
code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
au
regard
de
son
grade
d'ingénieur
principal
et
de
sa
fonction
de
directeur
des
services
techniques ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
15-DST-120
du
4
juin
2015
et
son
modificatif
16-DST-017
du
27
janvier
2016
fixant
la
réglementation
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest
;
Considérant
les
animations
programmées
port
des
Noues
dans
le
cadre
du
RAMBLE
TOUES
TOUR
par
l'association
RAMBLE
sise
37
ter,
avenue
de
la
Gare
-
49290
CHALONNES-SUR-LOIRE
le
samedi
22
avril
2023
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
requiert
notamment
l'installation
par
les
services
municipaux
d'un
caisson
d'environ
18
m2
pour
le
stockage
des
matériels
sur
au
moins
deux
emplacements
ordinairement
dédiés
au
stationnement
des
véhicules
port
des
Noues
;
Considérant
qu'en
conséquence
il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
site ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
de
8H00
le
jeudi
20
avril
à
17H00
le
lundi
24
avril
2023.
Article
2
-
Port
des
Noues,
à
proximité
de
son
accès
au
quai
Dupetit
Thouars
deux
emplacements
de
stationnement
au
moins
seront
occupés
par
un
caisson
de
stockage
de
matériel
des
services
municipaux.
Article
3
-
En
conséquence
de
cette
occupation
du
domaine
public,
tout
autre
stationnement
sur
les
emplacements
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
pourra
temporairement
être
légèrement
perturbée
notamment
lors
de
l'installation
et
du
retrait
du
dispositif
et
des
opérations
de
manutention
(transport
des
matériels).
Article
4
-
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
seront
assurés
par
les
services
municipaux
de
même
que
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site.
Article
5
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
de
même
qu'à
l'association
RAMBLE
pour
information.
Article
6
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
19
avril
2023
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tèl.
02
41
79
75
75
mairie@ville-Llespontsdece:fr 25 000
Publié le 20/04/23