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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Mairie PON&:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le 7
décembre
2022
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: Mme
TELINGE
Sophie
(pouvoir
M.
Etienne
PERÉ),
Mme
FERTRE
Françoise
(pouvoir
M. Jean-Michel
VELEZ),
Mme
JOLIBOIS
Claudine
(pouvoir
Mme
Agnès
YOU),
Mme
BONNIN
Isabelle
{pouvoir
Mme
DUPIN
Karine),
M. CZERWINSCKI
Stanislaw
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-
BABIN),
Mme
VILLEMOT
Frédérique
et M.
ROY
Dominique.
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à
Mme
Karine
DUPIN
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022.
À la
majorité,
Mme
Julie
GAGNON-BABIN,
absente
lors
de
la séance
du
30
septembre,
s’abstenant,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Réf.
Objet
Décision
45-22
|
Finances
- Régie
Recette
Crèche
Halte
Garderie
: mise
à jour
du
règlement
de
la
Régie
pour
prendre
en
compte,
notamment,
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
du
trésor,
obligatoire
pour
déposer
les
fonds.
Décision
46-22
|
Finances
- Régie
Recette
Donjon
Halte
Jacquaire
: mise
à jour
du
règlement
de
la Régie
pour
prendre
en
compte,
notamment,
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
du
trésor,
obligatoire
pour
déposer
les
fonds.
Décision
47-22
|
Domaine
- Avenant
convention
mise
à disposition
Salle
Gymnase
Rue
St
Jacques
: forfait
charges
Décision
48-22
|
Domaine
- Bail
Maison
de
Santé
: cession
bail
Mme
ARCHAMBAUD
au
profit
de
Mme
POUZET
Lucile Décision
49-22
|
Domaine
- Avenant
convention
mise
à disposition
Salle
AEM
: forfait
charges
Décision
50-22
|
Finances
- budget
cinéma
décision
modificative
: imprévu
Fonctionnement
pour
la régularisation
de
l'encaissement
des
tickets
dans
le cadre
des
cartes
d'abonnement
prépayées
022
(dépenses
imprévues)
= - 1
343,47
Art.
6718
(autres
charges
except.)
= +
1 343,47
Décision
51-22
|
Finances
- Tarifs
dépôt
vente
Régie
donjon
halte
jacquaire,
pour
les
billets
du
spectacle
UBU.
Décision
52-22
|
Commandes
publiques
: Marché
de
travaux
: restauration
partielle
de
la Chapelle
ST-Gilles
pour
un
montant
total
de
385
929
,11
€ TTC
(options
comprises)
répartis
comme
suit
:
Lot
1 —- installation,
échafaudage,
couverture,
charpente
: 158
472,34
€ TTC
Lot
2 -
Maçonnerie,
pierre
de
taille,
plâtrerie,
VRD
: 204
824,77
€ TTC
Lot
3 —
Electricité
: 22
632,00
€ TTC
Décision
53-22
|
Commandes
publiques
: Accord-cadre
à bon
de
commande
pour
les
travaux
de
Voirie.
Candidat
retenu
Eurovia
Poitou-Charentes
Limousin.
Examen de l’ordre du jour. Délibération n° 20221214A-DE : Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Sur
le rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
par
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2022.
Délibération
n°
20221214B-DE
: Société
Publique
Locale
(SPL)
Départementale
Approbation
de
prise
de
participation
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
les
articles
L 1521
et 1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 251-1
et suivants
du
Code
de
commerce,
M APPROUVE
la participation
de
la Commune
au
capital
social
de
la SPL
départementale
à
hauteur
de
300
euros
soit
3 actions,
d'une
valeur
nominale
de
100
€ et
ce
une
fois
que
la SPL
sera
immatriculée,
DECIDE
D’ACQUERIR
à cette
fin,
auprès
du
Département
de
Charente-Maritime,
3 actions
d'une
valeur
nominale
de
100
€ chacune,
soit
au
total
300
€,
AUTORISE
le versement
de
la totalité
de
cette
somme
en
une
seule
fois,
laquelle
sera
prélevée
sur
le budget
Ville
de
Pons
2023.
DESIGNE,
par
délibération
distincte,
un
représentant
à l'Assemblée
Générale
et un
représentant
à l'Assemblée
Spéciale,
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 3
Délibération
n°
20221214C-DE
: Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
et d’un
délégué
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la société
publique
locale
départementale
(SPL). Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
les
articles
L 2121-21
et L
2121-33
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
approuvant
la prise
de
participation
au
capital
de
la SPL
départementale.
M ACCEPTE
le vote
à main
levée
M DESIGNE
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
Départementale
M DESIGNE
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
déléguée
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la SPL
Départementale,
BH AUTORISE
le représentant
de
la Commune
à l'Assemblée
Spéciale
à présenter
sa
candidature
pour
toutes
fonctions
et notamment
la fonction
de
représentant
commun.
Délibération
n°
20221214D-DE
: Environnement
: Validation
et mise
en
place
du
plan
de
gestion
simplifié Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
la convention
et le
plan
de
gestion
simplifié
LIFE
VISON
présentés.
M AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
à intervenir
Délibération
n°
20221214E-DE
: Environnement
: Adhésion
Association
« Les
maires
pour
la
Planète
».
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
{23
voix
« Pour
» et
2 abstentions
Mme
GAGNON-BABIN
Julie
et son
pouvoir)
:
M APPROUVE
l'adhésion
à l'Association
« Les
Maires
pour
la Planète
» au
titre
de
l'année
2023
à condition
que
le montant
de
l'adhésion
annuelle
ne
soit
pas
supérieur
à 500
€.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
Délibération
n°
20221214F-DE
: Candidature
label
« Petite
Cité
de
Caractère
»
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
la candidature
de
la commune
de
PONS
à la
marque
Petite
Cité
de
Caractère.
Délibération
n°
20221214G-DE
:
Finances
—
Ecritures
comptables
pour
reversement
excédent
SEMDAS
(Concession
Bonnerme
1)
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M DEMANDE
au
comptable
public,
pour
pouvoir
comptabiliser
le reversement
excédentaire
de
la
SEMDAS,
de
réintégrer
par
opérations
non
budgétaires
la part
excédentaire
des
subventions
versées
à l'actif
de
la commune
au
compte
20422
par
contre-passation
du
compte
1068. 4
Délibération
n°
20221214H-DE
: Finances
— Budget
Cinéma
le Vauban
- Décision
Modificative
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M PREND
ACTE
de
la décision
n° 50/22
approuvant
les
virements
de
crédits
suivants
(DM
1) :
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
022
....
- 1 343,37
6718.
+1343,37
M APPROUVE
la Décision
Modificative
du
Budget
Cinéma
« Le
Vauban
» suivante
(DM
2) :
Fonctionnement
Recette
Chap
070
- Art.
7062
|
+ 2 000,00
Fonctionnement
Dépense
Chap
67
— Art.
6718
+ 2 000,00
Chap.
65
- Art.
6522
-1 500,00
Chap.
022
+ 1 500,00
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20221214I-DE
: Finances
- Budget
Participatif
Jeunes
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
ADOPTE
le principe
et le
règlement
du
budget
participatif
jeunes.
M INDIQUE
qu'un
budget
spécifique
sera
inscrit
dans
ce
sens
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la
Ville
de
Pons
2023
Délibération
n°
20221214J-DE
:
Finances
-
Reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
entre
la
CDCHS
et la
Commune
de
Pons.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
109
de
la Loi
de
Finances
pour
2022,
MH
ADOPTE
le principe
d'une
sectorisation
du
reversement
comme
suit
:
° 100
% de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge
dans
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
où
s'applique
la fiscalité
professionnelle
de
zone
e 0
% de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge
dans
les
autres
secteurs
M
DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1 janvier
2022,
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégataire
à signer
la convention
sur
le partage
de
la taxe
d'aménagement
présentée
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 5
Délibération
n°
20221214K:-DE
: Institution
- Nomination
membres
du
Comités
Social
Territorial
(fusion
du
CT
et CHSCT)
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m DECIDE,
au
titre
de
l'Article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
m NOMME
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
tel qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Titulaires
Suppléants
M. Jacky
BOTTON
Mme
Frédérique
VILLEMOT
Mme
Dorothée
RAINE
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Sophie
TELINGE
M.
Miguel
RIAL
M. Matthieu
DESSENDIER
M. Gérard
CLEMENT
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
M.
Dominique
ROY
Délibération
n°
20221214L-DE
: Institution
- Election
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m DECIDE,
au
titre
de
l'Article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
m NOMME
les
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
M.
Jacky
BOTTON,
Maire,
Président
de
droit
Titulaires
Suppléants
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
M.
Matthieu
DESSENDIER
M.
Thierry
VIAUD
M.
Gérard
CLEMENT
M.
Jean-Michel
VELEZ
M.
David
BLAIN
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Claudine
SUIRE
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
M.
Dominique
ROY
Délibération
n°
20221214M-DE
: Activités
économiques
- Dérogation
repos
dominical
Sur
le rapport
de
Madame
Claudine
SUIRE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
{21
voix
« Pour,
2 voix
« Contre
» Mme
Karine
DUPIN
et son
pouvoir
et
et 2
abstentions
Mme
Agnès
YOU
et son
pouvoir)
:
m EMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
alimentaire
les
dimanches
suivants
:
o Dimanche
24
décembre
2023
o Dimanche
31 décembre
2023
# INVITE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
l'arrêté
municipal
correspondant.
Délibération
n°
20221214N-DE
:
Personnel
Communal
- Centre
de
Gestion
17
Adhésion
à la
Mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
le code
de
justice
administrative, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25-2,
Vu
la loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIS
siècle,
Vu
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire,
Vu
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à
certains
litiges
sociaux,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
d'adhérer
à cette
mission
au
regard
de
l’objet
et des
modalités
proposées,
B DECIDE
d'adhérer
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique.
H
APPROUVE
la convention
présentée
à conclure
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-
Maritime,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
prises,
à compter
du
1e'
jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
et documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
mission.
Délibération
n°
202212140-DE
: Personnel
Communal
- Recours
au
Contrat
d'Apprentissage
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
tous
les
services
de
la Commune.
MH AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'apprentis
au
sein
des
différents
services
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
repérés,
des
capacités
d'accueil
et d'encadrement.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation.
M INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
n°
20221214P-DE
: Personnel
Communal
- Création
de
poste
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
M DE
CREER
1 poste
d'Agent
de
Maîtrise
(catégorie
C),
à temps
complet,
à partir
du
1€
janvier
2023
M DE
PRECISER
qu'en
cas
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à
article
L. 332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
M
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
M D'INDIQUER
que
le Tableau
des
Effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Délibération
n°
20221214Q-DE
: Personnel
Communal
- Modification
du
Règlement
Intérieur
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
telles
que
présentées. 7
Délibération
n°
20221214R-DE
: Délégation
de
service
public
réseau
chauffage
urbain
(RCU)
-
Extension
du
RCU
- Avenant
DSP
Dalkia
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M AUTORISE
le lancement
de
la phase
opérationnelle
de
l'extension
du
réseau
de
chaleur
urbain
(RCU).
M APPROUVE
l'avenant
n° 3
au
contrat
de
concession
pour
la production
et la
distribution
de
chaleur
établi
avec
DALKIA
prenant
en
compte
notamment,
l'établissement
de
nouveaux
ouvrages
pour
réaliser
les
extensions
du
réseau
de
chaleur
et les
conditions
financières
liées
à
cette
extension.
M SOLLICITE
des
financements
dans
le cadre
du
contrat
territorial
de
développement
des
ENR
thermiques
pour
les
travaux
nécessaires
à l'extension
du
RCU.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20221214S-DE
:
Patrimoine
: Plan
de
gestion
local
UNESCO
« Chemins
de
St
Jacques
de
Compostelle
en
France
».
Sur
le rapport
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le Plan
de
gestion
local
présenté,
qui
sera
transmis
à l'Agence
française
des
Chemins
de
Compostelle
avant
de
faire
l’objet
d’un
arrêté
inter-préfectoral,
puis
déposé
auprès
du
Centre
du
Patrimoine
mondial
de
l'Unesco.
Délibération
n°
20221214T-DE
: Domaine
- Acquisition
amiable
bâtiment
sis
5 Rue
de
Bordeaux
Sur
le rapport
de
Monsieur
Matthieu
DESSENDIER,
Conseiller
Délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M ANNULE
la délibération
n°
20220930L
portant
acquisition
amiable
des
terrains
AX96
et AW81.
M DECIDE
D'ACQUERIR
à l'amiable,
pour
un montant
de
5000
€ (cinq
mille
euros)
les
parcelles
sises
5 rue
de
Bordeaux
cadastrées
AI 331,
AI 478
et AI
613
sur
lesquelles
se
trouve
un
bâtiment
d'une
surface
d'environ
418
m2.
Le
tout
appartenant
à M.
JOANNY
Joël.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
acquisition
dans
ce
sens.
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la rédaction
de
l'acte
correspondant.
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et
tout
autre
frais
nécessaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
N L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le :_ AS
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