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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Mairie PONK:.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Décision
27-24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
BOTTON,
Maire
de
Pons,
à la suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
7
novembre
2024
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et
MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie,
Absents
excusés
: M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
Jacky
BOTTON)
et
M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN). Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
d'en
confier
le
secrétariat
à
Mme
Frédérique
VILLEMOT,
ce qui
est approuvé,
à l’unanimité,
par le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 9 octobre
2024.
A
la majorité
avec
24
voix
« Pour
» et 2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir),
le procès-
verbal
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
-— délibération
n° 20231122H)
:
Réf.
Objet
Actualisation
de la demande
de subventions
pour les travaux du
projet d'aménagement
du
Pôle
d'échanges
multimodal
(quartier de
la gare)
d'après
le plan
de financement
suivant
pour
un
coût
prévisionnel
997
550
€ HT
:
Préfecture
DETR
(subv sollicitée 20
%)= 199
510,00
Préfecture
DSIL
(subv
sollicitée
15 %)= 149
632,50
-
Région
Nouvelle
Aquitaine
(subv sollicitée 35 %)
= 349
142,50
-
Conseil
Départemental
17 (subv sollicitée
10 %)
= 99 755,00
Fonds
propres
(20%)=
199
510,00
Exercie
du
droit
de
préemption
portant
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
BH
262,
sise
Rue
Décision
28-24
Thiers,
d'une
contenance
de
415
m?
au
prix
de
13 000
€,
dans
le
cadre
du
plan
de
revitalisation
et du
plan
de
mobilité. Examen
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
20241113A-DE
: Fonction
Publique
— Centre
de
Gestion
17
: Convention
cadre
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
D'ADHERER
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
ci-
annexée. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d'inscription…),
et
d'engager
les sommes
afférentes.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
quitte
la séance
à 19h20.
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 24
Délibération
n°
20241113B-DE
: Finances
- Admission
en
non-valeur
Budget
Ville
de
Pons
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
les sommes
portées
sur l'état dressé
par Monsieur
le Percepteur
joint à la délibération
pour
un
montant
total
de
1 027,68
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
inhérent
à ces
non-valeurs.
Délibération
n°
20241113C-DE
: Absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par
la SEMIS
par voie
de
fusion
— Modifications
statutaires
et de
la composition
du
Conseil
d'administration
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
l'absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par
la
SEMIS
par
voie
de
fusion
selon
les
conditions
et
modalités
fixées
par
le traité de
fusion
;
APPROUVE
l'augmentation
de
capital
de
la SEMIS
consécutive
d'un
montant
de
271.700
euros,
portant
le
capital
social
de
la
Société
de
1.937.300
euros
à
2.209.000
euros
permettant
l'attribution
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
de
2.717
actions
nouvelles
de
la
SEMIS
d'un
montant
nominal
de
100
euros
en
rémunération
du
patrimoine
de
l'OPH
transmis
à la SEMIS
dans
le cadre
de
la
fusion-absorption
;
APPROUVE
la réduction
de
capital
par
voie
d'annulation
des
4.373
actions
autodétenues
par
la SEMIS
à compter
de
la réalisation
de
la fusion
absorption,
ramenant
le capital
social
de
la SEMIS
de
2.209.000
euros
à 1.771.700
euros
;
APPROUVE
la renonciation
à céder
ses
actions
dans
le cadre
de
l'opération
de
réduction
de
capital
;
APPROUVE
la
nouvelle
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMIS
résultant
de
ces
opérations,
telle que
présentée
ci-avant ;
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la SEMIS
résultant
de
ces
opérations
;
AUTORISE
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SEMIS
à
voter
en
faveur
des
présentes
opérations
et à prendre
toute
mesure
qui
en
résulte
;
APPROUVE
la
dissolution
du
Groupement
d'intérêt
économique
« Le
logement
Saintongeais
»
à
compter
de
la fusion
absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par
la SEMIS
;
AUTORISE
l'exécutif ou toute
personne
déléguée
par lui à réaliser toute opération
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ces
opérations. 3
Délibération
n° 20241113D-DE
: Don
Tableau
(toile)
Sur
présentation
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Culture,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
ACCEPTE
le
don
de
la
toile
de
Madame
Sylviane
Germany,
dénommée
« Le
château
vu
de
la
salle
basse
du
Donjon
».
INDIQUE
que
cette toile sera exposée
de façon
permanente
au sein des
bureaux
de la Mairie.
Délibération
n°
20241113E-DE
: SDEER
- Dissimulation
réseaux
électrique
et téléphonique
La
Gare,
Cours
jean
Jaurès
Sur
présentation
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'APPROUVER
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
dans
le
secteur
précité
(Gare/Cours
Jean
Jaurès)
D'APPROUVER
la proposition
du SDEER
jointe à la présente
délibération.
D'APPROUVER
la convention
à venir qui
sera
proposée
par ORANGE
dans
ce
sens.
D'APPROUVER
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDEER
pour la réalisation
des
travaux
de génie
civil correspondants. D'APPROUVER
dès
à présent
le financement
de
ces
travaux
en
5 annuités
DE
DECIDER
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'enfouissement
du
génie
civil télécom D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
à intervenir.
Délibération
n°
20241113F-DE
: Charente-Maritime
développement
: Rapport
annuel
du
mandataire Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
du
mandataire
de
Charente-Maritime
Développement.
Délibération
n° 20241113G-DE
: SEMIS
: Rapport
d'activités
2022
Sur
présentation
de
Madame
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Considérant
les éléments
présentés,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la SEMIS,
au
titre de
l'année
2022.
N L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h45
Affiché le :
Au
lun | 208
Le
Maire,