Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 janvier 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2020

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 27 janvier 2020, à 19h 00 et a pris les délibérations suivantes : Délibération DE2020-01 Règlement de mise à disposition de moyens aux différentes listes pour les électior municipales

Monsieur le Maire fait part que dans le cadre des élections municipales de 2020, il est nécessaire d’établir 1 règlement de mise à disposition de moyens pour les différents listes, afin de mener leur campagne d’informatic préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, autorise la location de salles de réunions municipales, le nombre de mise à disposition sera limité à deux. Les conditions de mise à disposition se feront dans les mêmes règles que celles de mise à disposition de salles aux particuliers. Le demandeur devra réserver 15 jours avant la date sollicitée, autorise la mise en place de messages d’annonce des réunions, sur les

panneaux électriques, les 10 jours qui précèdent la réunion. Ce service est gratuit, , autorise la mise en place de documents d’information au format A3, dans les totems, un format par liste. La mise en place des documents se fera par les listes, en sollicitant les clés des totems au secrétariat d’accueil, en

les redonnant à l’accueil dans la journée de mise en place des affiches. Tout autre affichage sur la voie publique est illégal.

autorise le maire à signer tous documents et à prendre toutes dispositions se rapportant à ces décisions. Délibération DE2020-02Convention pour la mise à disposition de l’ancien presbytère à l’Association « L. pélerins de Compostelle 71 »

Monsieur Alain BOURGEON fait part de la demande, en date du 11 décembre dernier, de Monsieur Patrice

SARRAZIN, Président de l’association « Les Pèlerins de Compostelle 71 » de reconduire la mise à disposition des locaux situés au premier étage de la cure.

La commune met à la disposition de l'association des pèlerins de Compostelle 71, par le biais d'une convention depuis mars 2008, un local situé à l'ancienne cure.

Ce local d'environ 108 m? permet à cette association de recevoir les pèlerins cheminant vers Compostelle et passant par notre région (92 pèlerins ont été accueillis en 2019).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention pour l'année 2020, dont le projet est joint en annexe, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2020-03Gestion du personnel communal- Suppression et création d’un poste à temps non

complet d’adjoint technique (poste d’ATSEM et d’agent d’entretien) Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération DE2019-13 du 2 décembre 2019 relative à la suppression,

créations d’emplois et augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un emploi. Il fait part qu’il a été crée un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire s’élevant à 16,1/35ème pour exercer des missions d'ATSEM et d’agent d’entretien des locaux municipaux.

Or, la durée hebdomadaire de ce poste qui est indiquée s’avère erronée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de supprimer le poste à temps non complet d’adjoint technique, s’élevant à

16,1/35ème pour exercer des missions d’'ATSEM et d’agent d’entretien des locaux, crée par la délibération DE2019-13 relative à la suppression, créations d’emplois et augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un emploi du 2 décembre 2019, décide de créer un poste à temps non complet d’adjoint technique, s’élevant à 19,86/35ème pour exercer des missions d’ATSEM et d’agent d’entretien des locaux, décide demettre à jour le tableau des effectifs prenant en compte cette décision, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération DE2020-04 Rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts du Grand Chalon du 9 janvier 2020

Monsieur le Maire fait part que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du Grand Chalon s’est réunie le 9 janvier 2020 afin d’adopter le rapport d'évaluation du coût net des charges transférées liées aux transferts : - des ZAE « les Grandes Terres » sur la Commune d’Oslon et « les Plantes » sur la Commune de Saint- Loup-Géanges ;

- de la piscine de Saint-Jean-de-Vaux au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;de la compétence «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

La CLETC a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d’évaluation des charges transférées liées à ces transferts et le coût net des charges transférées pour chaque commune membre. Le montant des charges transférées par commune concernée est évalué comme suit :

Commune Coût net des charges transférées en €

Oslon 4 657

Saint-Loup-Géanges 11 630

Saint-Jean de Vaux 2 539

Le niveau des charges transférées est nul pour les autres communes.

Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et L5211-17 Vu le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 9 janvier 2020,

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC concernant les transferts des ZAE « les Grandes Terres » sur la Commune d’Oslon et «les Plantes » sur la Commune de Saint-Loup-Géanges, de la piscine de Saint-Jean-de-Vaux et de la «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » à la Communauté d’ Agglomération du Grand Chalon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC du 9 janvier 2020, joint en annexe, autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération DE2020-05 Avenants au marché de travaux relatifs à la construction du restaurant scolaire Monsieur CARLOT rappelle les délibérations des 11 décembre 2017 et 24 avril 2018 par lesquelles le conseil municipal a attribué le marché de travaux de la construction d’un restaurant scolaire pour un montant global de 1 024 490,42 € ht pour la tranche ferme avec option, se décomposant comme suit : > Lot 1 - Démolition :

Sarl AM ALVES de Le Breuil

Tranche ferme : 2 447,70 €ht

Tranche conditionnelle : 466,45 € ht

> Lot 2 — Gros Œuvre :

Sarl AM ALVES de Le Breuil

Tranche ferme : 133 756,48 € ht

Tranche conditionnelle : 23 937,57 € ht

> Lot 3 — Enduits de façades — Echafaudage :

Pinto Frères de Digoin

Tranche ferme : 5 964,38 € ht

Tranche conditionnelle : 2 565,08 € ht

> Lot 4 — Charpente bois :

Sas Pernin et fils de Mervans

Tranche ferme : 138 503,72 €ht

Option : 258,32 € htTranche conditionnelle : 5121,50 €ht

> Lot 5 —- Couverture — Zinguerie :

Sarl Vercelli de Sennecey le Grand

Tranche ferme : 52 136,82 € ht y compris échafaudage

Tranche conditionnelle : 1 276,71 € ht

> Lot 6 — Bac acier étanchéité :

Sarl RDV Etanchéité de Sancé

Tranche conditionnelle : 6 818,80 € ht

> Lot 7 - Menuiseries extérieures aluminium — Miroiterie :

Sarl Espada de Genlis

Tranche ferme : 215 321,75 €ht

Tranche conditionnelle : 14 954,20 € ht

> Lot 8 —- Menuiseries intérieures bois :

Sarl Caillot — Barbillot de Couches

Tranche ferme : 87 508,41 € ht

Option : 1 000,00 € ht

Tranche conditionnelle : 3 136,44 € ht

> Lot 9 — Plâtrerie — Isolation — Faux plafonds :

Sas Bonglet de Lons le Saunier

Tranche ferme : 47 942,39 € ht

Option : 334,88 € ht

Tranche conditionnelle : 8 067,01€ ht

> Lot 10 — Peinture :

Sarl Rieufort de Autun

Tranche ferme : 36 945,14 € ht

Options : 2 772,58 €ht

Tranche conditionnelle : 2 370,35 € ht

> Lot 11 — Revêtements de sols scellés :

Sarl Pascual de Quetigny

Tranche ferme : 43 245,87 € ht

Option : 300,00 € ht

Tranche conditionnelle : 5 754,13 € ht

> Lot 12 — Electricité — Lustrerie — Alarme incendie :

Sa Sochaleg de Chalon Sur Saône

‘Tranche ferme : 48 700,00 € ht

Option : 1 856,35 € ht

Tranche conditionnelle : 7 866,47 € ht

> Lot 13 —- VMC :

Six M Energie de Chalon Sur Saône

Tranche ferme : 13 387,20 € ht

Tranche conditionnelle : 4 400,00 € ht

> Lot 14 — Chauffage central gaz :

Six M Energie de Chalon Sur Saône

Tranche ferme : 37 935.85 € ht (avec incorporation des 2 vannes trois voies)

Option : 996,60 € ht

> Lot 15 — Climatisation :

Six M Energie de Chalon Sur Saône

Tranche conditionnelle : 3 826,00 € ht

> Lot 16 — Plomberie — Sanitaire :

Six M Energie de Chalon Sur Saône

Tranche ferme : 36 815,68 € ht

Options : -1135,00€ ht

Tranche conditionnelle : 3 602,42 € ht> Lot 17 — Equipement cuisine :

Cuny Professionnel de Bourg en Bresse

Tranche ferme : 13 899,60 € ht

Tranche conditionnelle : 18 847,36 € ht

> Lot 18 — Elévateur PMR :

Osmoso de Saint Sèvre

Tranche ferme : 17 760,75 € ht

> Lot 19 — Terrassement-VRD-Mobilier urbain :

Colas de Montceau les Mines

Tranche ferme : 85 834,95 € ht

Options : 9 856,70 € ht

Tranche conditionnelle : 9 729,37 € ht

Options : 52,20 €ht

Il rappelle l’avenant N° 1 au lot 4 : Charpente bois, validé par le conseil municipal en date du 3 juin 2019 pour un montant de - 6 000 € ht portant ainsi le montant du lot 4 : Charpente bois à 132 762,04 € ht, et le montant global du marché à 1 028 347,12 € ht.

Il rappelle les avenants N° 2 au lot 4: Charpente bois, et N° 1 au lot 9 Platrerie — Isolation — Faux Plafonds, validés par le conseil municipal en date du 4 novembre 2019 portant ainsi le montant des : - lot 4 : Charpente bois à 143 434,43 € ht

- lot 9 : Platrerie — Isolation — Faux Plafonds à 53 042,80 € ht avec option et le montant global du marché à 1 043 785,04 € ht pour la tranche ferme avec option. Il indique que de nouvelles modifications indispensables sont intervenues au cours de l’exécution de ce marché au niveau du lot suivants et font l’objet d’avenants :

- Lot N° 7 : Menuiseries extérieures aluminium — Miroiterie - Serrurerie : Avenant N°1 Montant de base : 215 321,75 € ht € ht tranche ferme Avenant N°1 :

Moins value :

Façade Nord trame sur file 1 et 3 porte à 2 vantaux 1980/2100 : 3 371,00 €ht Façade Nord trame sur file 1 et 3 châssis basculant 1980/830 : 872,00 € ht Passe général : 784,00 € ht

Habillage d’angle et poteaux d’about en inox alimentaire : 697,20 € ht Main courante en inox escalier intérieur : 2 556,00 € ht

Soit un total de Moins value de 8 280,20 € ht

Plus value :

Fourniture et pose de capotages entrée cuisine : 370,00 € ht

Fourniture et pose tôle pleine liaison entre portillon et garde-corps : 1 075,00 € ht Façade Est 6éme trame sur plan D et B, 3 châssis émalit 400/700 mm oubliés : 645,00 € ht Soit un total de Plus value de 2 090,00 € ht

Nouveau montant du marché pour le lot N° 7 : 209 131,55 € ht

- Lot N° 19 : Terrassement - VRD — Mobilier urbain — Espaces verts : Avenant N°1 Montant de base : 85 834,95 € ht tranche ferme

Avenant N°1 :

Moins value :

Terrassement en pleine masse pour fosses arbres : 176,40 € ht

Aménagement des abords terre végétale pelouse : 3 516,80 € ht

Aménagement des abords le long du parking sablé : 193,60 € ht

Encaissement tout venant de carrière 0/20 : 4 099,18 € ht

Enrobé existant façade Sud-Est : 324,50 € ht

Sciage enrobé : 33,00 € ht

Enrobés existant rue du Parc : 363,00 € ht

Sciage enrobé : 27,00 € ht

Fouille EP : 1 089,00 € ht

Fouille réseau éclairage public : 67,10 € ht

Fouille élévateur PMR : 17,40 € ht

Bordurette de délimitation en caoutchouc zone gazon : 3 978,00 €htBordurette de délimitation en caoutchouc zone sablé : 2 019,60 € ht

Bordurette de délimitation en caoutchouc zone enrobé : 2 264,40 € ht

Revêtement enrobé places de parking Sud et Est : 1 862,00 € ht

Revêtement enrobé fermeture des tranchées : 598,50 € ht

Revêtement en sable traité aux liants hydraulique : 5 577,00 € ht

Fourniture de tuteurs : 147,00 € ht

Fourniture de végétaux : 1 365,00 € ht

Garantie de reprise : 210,00 € ht

Soit un total de Moins value de 27 928,48 € ht

Plus value :

Aménagement des abords terre végétale le long bicouche : 80,48 € ht

Encaissement compactage du fond de forme : 31,42 € ht

Encaissement tout venant de carrière 0/80 : 300,00 € ht

Encaissement tout venant de carrière 0/315 : 5 289,00 € ht

Réseau EP : 9,00 € ht

Réseau EU-EV : 94,50 € ht

Fouille courant faible : 107,30 € ht

Regard EP 0,40/0,40 : 320,00 € ht

Drainage : 1 440,00 € ht

Bordurette de délimitation type P1 : 5 608,20 € ht

Revêtement enrobé aire de service Est : 7 793,80 € ht

Revêtement en bicouche gravillon roulé : 873,80 € ht

Création de grille concave y compris pose des pavés : 2 026,00 € ht

Création d’un bassin d'infiltration : 16 510,48 € ht

Soit un total de Plus value de 40 483,98 € ht

Nouveau montant du marché pour le lot N° 19 : 98 390,45 € ht

Le nouveau montant global du marché s’établit donc ainsi :

Marché initial : 1 034 347,12 € ht pour tranche ferme avec option Avenant N° 1 au lot N° 4: - 6 000,00 € ht (3 juin 2019)

Avenant N° 2 au lot N° 4: + 10 672,39€ ht (4 novembre 2019) Avenant N° 1 au lot N°9: + 4 765,53 € ht (4 novembre 2019) Avenant N° 1 au lot N° 7: - 6 190,20 €ht

Avenant N° 1 au lot N° 19: + 12 555,50 € ht

Montant global du marché : 1 050 150,34 € ht pour la tranche ferme avec option Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les avenants pré-cités. Délibération DE2020-06 Avenants sur missions de contrôle, coordonnateur SPS. recherche amiante et plomb avec la société APAVE dans le cadre de la construction du restaurant scolaire Monsieur CARLOT rappelle la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a attribué des missions de contrôle, coordonnateur SPS , recherche amiante et plomb à la société APAVE SUDEUROPE SAS Antenne de Macon dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire pour un montant global de 10 470 € ht se décomposant comme suit :

Contrat N° A531867810.1 : Mission de coordination SPS sur les plans techniques et financiers avec une durée initiale de 11 mois pour un montant de 3 770,00 € ht

Contrat N° A531867777.1 : Mission de contrôle technique de construction avec une durée initiale de 11 mois pour un montant de 6 450,00 € ht

Contrat N° A531867800.1 : Prestation ponctuelle attestations réglementaires après travaux pour un montant de 250 € ht Monsieur CARLOT rappelle le contrat N° A531867777.2 signé le 19 août 2016, avenant N° 1 au contrat N° A531867777.1 pour une mission PS : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme d’un montant de 1 275 € ht, faisant passer le montant du contrat à 7 725,00 € ht.

Il indique que de nouvelles modifications indispensables sont intervenues au cours de l’exécution de ces missions et font Pobjet d’avenants :

- Contrat N° A531867810.1 : avenant N° 1

Plus-value :

4 mois supplémentaires (septembre à décembre 2019) à 260,00 € ht/mois : 1 040,00 € ht Nouveau montant du marché pour le contrat N° A531867810.1 : 4 810,00 € ht1. Contrat N° A531867777 : avenant N° 2

Plus-value :

4 mois supplémentaires (septembre à décembre 2019) à 465,00 € ht/mois : 1 860,00 € ht Nouveau montant du marché pour le contrat N° A531867777 : 9 585,00 € ht

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve Ll” avenant N° 1 au Contrat N° A531867810.1, portant le nouveau montant du marché à 4 810,00 € ht, et l’ avenant N° 2 au Contrat N° A531867777 portant le nouveau montant du marché à 9 585,00 €ht, autorise le Maire à signer les avenants pré-cités. Délibération DE2020-07 Conventions de prêt _entre la Commune et MM. Michel Bonnot et François SIKNER

Monsieur le Maire rappelle l’ouverture de la Maison du Patrimoine de Fontaines le 27 juin 2019 autour de deux collections : celle de M. Michel BONNOT constituée de documents et d’objets relatifs aux métiers de la pierre, celle de M. François SIKNER proposant la statue en marbre « l’Innocence et l’Amour » de François Protheau datée de 1864, et d’un ensemble paléolithique moyen, aurignacien, néolithique, chalcolithique. Messieurs Michel BONNOT et François SIKNER ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote à bulletin secret, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour et 5 contre décide de ne pas autoriser le Maire à signer les conventions régissant les modalités de ces prêts avec MM Michel BONNOT et François SIKNER, jointes en annexes.

Délibération DE2020-08 Relations avec l’Association pour la Gestion des Logements des Etudiants de L’E.PL.E de Fontaines (AGLEF)-Résidence des Grizentelles- Cession de la parcelle d’assiette à V'AGLEF-Demande auprès du Crédit Agricole de réexamen des conditions du prêt en cours Monsieur le Maire fait part que L'AGLEF a été constituée en juillet 2000 pour la mise à disposition de logements pour les étudiants du Lycée Agricole (pièce 1).

Le 5 décembre 2007, la SEM Val de Bourgogne se voit attribuer une mission pour la réalisation de 20 logements étudiants et 1 logement de gardien, au nord-est du site du Lycée (pièce 2). Le 30 juin 2008 un projet de délibération prévoit que la commune accorde sa garantie sous forme de caution solidaire à l'AGLEF, à hauteur de 50 %, pour toutes sommes dues, au titre d'un emprunt de 1 400 000 euros qui va être accordé à l'association auprès du Crédit Agricole (pièce 3).

Le 30 juin 2008, en séance de conseil municipal, est accepté le principe de la cession par le Conseil Régional à la commune du terrain d'assiette du projet d'une surface de 4 830 m? (pièce 4). Le 10 juillet 2008, l'AGLEF contracte un prêt de 1 400 000 euros pour la construction de la résidence pour une durée de 360 mois au taux de 5,27 %.

La commune de FONTAINES se porte caution solidaire pour un montant en principal de 700 000 euros plus intérêts, commissions, frais et accessoires (pièce 5).

Le 15 juillet 2008, alors qu'elle n'est pas propriétaire du terrain, la commune sollicite l’autorisation de commencer les travaux de construction de la résidence, alors que c'est l'AGLEF qui va construire les bâtiments. On comprend qu'étant participante à l'AGLEF, elle produise ce courrier pour que les constructions commencent compte tenu de l'urgence (pièce 6).

La caution du 10 juillet est confirmée par une décision du conseil municipal du 15 septembre 2008. En annexe de la délibération du conseil municipal est figurée l'évolution des échéances. Cet échéancier est contradictoire (360 échéances mensuelles) avec les 120 échéances trimestrielles du contrat (pièce 7).

Le 6 octobre 2008, les Domaines évaluent à cette date Le prix du terrain d'assiette à 100 000 euros (pièce 8). Le 26 octobre 2009, la SEM Val de Bourgogne, maître d'ouvrage délégué, déclare l'achèvement des travaux (pièce 9).

Le 14 février 2011 un avenant au contrat de prêt stipule :

montant du prêt 1 378 889,07 euros

taux d'intérêts 4,63 %

échéances trimestrielles de 22 032,00 euros (pièce 10).

Le 28 septembre 2011 est régularisée la vente par la Région Bourgogne au profit de la commune de FONTAINES du terrain, lequel a fait l'objet d'une désaffectation par arrêté du Préfet de la Région Bourgogne le 9 avril 2010 et ceci pour l'euro symbolique (pièce 10).

La rédaction de la désignation est ambiguë car elle laisse croire que la Région a vendu à la commune le terrain et les immeubles construits sur ce terrain.Or ce qui a été désaffecté par l'Etat au profit de la Région est bien le terrain. La Région n'étant pas propriétaire des immeubles ne pouvait pas les céder à la commune de FONTAINES. C'est bien l'AGLEF qui est propriétaire des immeubles et qui les a financé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- décide que la Commune en tant que propriétaire du terrain d'assiette des deux immeubles, lequel lui a été cédé pour l'euro symbolique par le Conseil Régional, cède cette parcelle N° 105 section ZD 4 chemin du Gué de Nifette de 49 ares et 48 centiares pour un montant s’élevant à un euro à l'AGLEF.Au préalable sera convenu entre la Commune et l’AGLEF, qu’en cas de dissolution de l’AGLEEF, c’est la commune qui devient propriétaire du terrain et des immeubles, celle-ci s’étant portée caution du prêt auprès du Crédit Agricole, décide que les frais notariés seront pris en charge par la Commune, autorise le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents concernant ces décisions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire, la Commune étant caution du prêt consenti à l'AGLEF pour la construction des immeubles, et compte tenu des conditions anormales du prêt consenti compte tenu de l'évolution des marchés des prêts, solidairement à l'AGLEF , à demander au Crédit Agricole de réexaminer les conditions du prêt en cours, autorise le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents concernant ces décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 mn.