Compte-Rendu - CR 08062020

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Ordre du Jour - ODJ 28 02 20

Conseil Municipal - 5 3 juin 2019

Compte-Rendu - CR 08062020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08062020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 8 juin 2020

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 8 juin 2020, à 19h 00 et a pris les délibérations suivantes :

L/Délibération DE2020-24 Chantier jeunes

Monsieur Alain BOURGEON fait part de l’opération « Chantiers jeunes » qui se déroulera cet été du 6 au 10, et du 20 au 24 juillet 2020.

Il fait part des 3 candidats retenus :

- Clément DAUMARD

- Mathis DUBOIS

- Gianpaolo PILLON

Chaque jeune effectuera deux semaines de travail à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe leur rémunération dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée, sur la base du 1° échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique (Indice Brut 350 - Indice Majoré 327),autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. élibération DE2020-25 Vente de matériel municipal à l’entreprise Genix Motoculture M. Alain BOURGEON fait part de la proposition de l’entreprise GENIX Motoculture d’acheter à la commune le matériel suivant :

- une tondeuse frontale Kubota F3680 de 2009 pour un montant s’élevant à 3000 €

- un broyeur frontal Morgnieux VO2 LO3 pour un montant s’élevant à 1 000 €

Après en avoir en délibéré, le Conseil municipal par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, autorise le Maire à vendre les biens mobiliers tondeuse frontale Kubota F3680 de 2009 pour un montant s’élevant à 3000 €, un broyeur frontal Morgnieux VO2 LO03 pour un montant s’élevant à 1 000 € à GENIX Motoculture située à Fontaines, autorise le Maire à signer tout document concernant cette décision.

3/Délibération DE2020-26 Choix du mobilier et du prestataire de fourniture et de mise en place des modules d skate park

Monsieur Jacques CARLOT fait part du projet de construction d’un skate park à Fontaines, avec l’assistance du maître d’oeuvre R2S Concept, trois prestataires fournissant et montant des skate park ont été consultés: - SARL Eden Skate 41 rue de Parence 72 530 Yvré l’Evèque pour un montant de 41 200 € HT,

-3 R Factory ZA de l’ Ardoise 56220 Limerzel pour un montant de 50 250 € HT,

- SARL Merlot — Wood Structure ZI Route de Chinon 37120 Richelieu pour un montant

de 40 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 7 voix pour, 3 voix contre, et 5 abstentions décide de choisir la SARL Merlot - Wood pour la fourniture et la mise en place d’une structure et rambarde en sapin du Nord autoclave Classe 3 et surface et roulement en Aluminium avec sous couche en contreplaqué Pro Filmé (bois) Composite Skatelite Pro pour un montant de 40 000 € HT, autorise le Maire à passer commande auprès de ce prestataire et à signer tout document concernant cette décision.

{Délibération DE2020-27 Choix du au indicateur et de la vitrophanie du restaurant scolaire

Monsieur Jacques CARLOT fait part de la demande du bureau SPS d'identifier clairement la distinction « restaurant scolaire du bâtiment « restaurant scolaire », afin de guider au mieux les secours par des signes distinctifs - du type d'un panneau désignant son objet ;

- du type d'une animation par vitrophanies sur les panneaux en verre :

Deux propositions sont faites par le prestataire AD LITTERAM:

- la première pour un montant de 3 169,63 TTC (impression quadri de fichiers fournis et pose), - la deuxième pour un montant de 843, 61 TTC (impression fichiers fournis et pose),Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de choisir la prestation dont le montant s’élève à 3 169,63 TTC, autorise le Maire à passer commande de la solution retenue, et à signer tout document concernant cette décision.

5/Délibération DE2020-28 Mission de maîtrise d’oeuvre de gestion du foncier pour les travaux de la voie verte

Monsieur le Maire fait part qu’en plus des subventions du Département d'un montant de 78 000 euros, et du Grand Chalon dans le cadre du FAPC, d'un montant de 15 000 euros :Est confirmée la subvention DETR de l'Etat pour un montant de 98 550 euros, l'Etat insistant pour que les travaux débutent au plus vite.

A la demande des services de la Région, notre maître d’oeuvre de conception a complété son APD / DCE par :

- une solution d’enrobé à liant végétal

- la mise en œuvre d’une haie bocagère au Nord, ce qui demande une acquisition foncière

complémentaire d’une bande de 1 mètre complémentaire au Nord.

Le montant de l'APD s’établit alors à 448 879 € HT au lieu de 328 499 €.

Dans ce cadre les missions de maîtrise d'oeuvre d’exécution et missions d’acquisition foncières ont été évaluées et s’établissent à :

- pour la maîtrise d’oeuvre d'exécution à 17 120 € HT par R2S Concept,

- pour La mission d'acquisition foncière à 13 427 € HT.

L'étude APD augmentée permettant alors de solliciter une subvention auprès de la Région, le projet devenant conforme à leurs attentes sur la base du montant actualisé, honoraires compris, de 448 879 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix pour, 5 contre et 1 abstention accepte la mission de maîtrise d'œuvre de R2S Concept de 17 120 euros HT, accepte la mission du cabinet 2AGES, concemant les prestations d'acquisition des terrains pour un montant de 13 427 euros HT, autorise le maire à passer commande de ces prestations et à signer tout document concernant cette décision.

$/Délibération DE2020-29 Mission de maîtrise d’oeuvre d’étude du ruissellement et de définition des travaux Monsieur le Maire fait part que trois bureaux d'études ont été consultés dans le cadre des études du

ruissellement sur la commune de Fontaines et de définition des dispositions constructives envisageables, sur la base de 5 actions dans un premier temps :

Désignation Montant estimé HT en euros

action 1 liaison RD 981 - bassin des Clausins 60 000

action 2 bassin de la République 60 000

action 3 bassin des Fosses 50 000

action 4 agrandissement bassin RD981 200 000

action 5 bassin du Moulin 350 000

TOTAL : 720 000 euros HT

Accompagné d’un avis détaillé sur les bassins des Montelons et En Castey et dans l'ordre des priorités, en fonction des financements possibles.

Les offres détaillées des trois bureaux d'études sont les suivantes

- BEREST DIJON 14 D, rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON

- R2S CONCEPT 2, le Chamois 71210 ECUISSES

- NALDEO 4 chemin de l’Ermitage 25000 BESANCONAction 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5

Actions

60 000,00 | 60000,00 | 50000,00 | 200 000,00 | 350 000,00 | TOTAL

R2S Concept 4400.00 4400,00 4500.00 8500,00 950000 31 300,00

AVP Berest 156312 156312 129168 520416 9097.92 18720,00

Naldeo 10577,00 9 573,00 957300 1246100 15 14100 57 325,00

R2S Concept 1000,00 1000.00 1000.00 1000.00 3000,00 7 000,00 — — Ro = = 1 ES — PRO Berest 143607 143807 118835 (478789 837009 1722241

Naldeo 2570,00 2570.00 2570.00 3950.00 5500,00 17 160,00

R2S Concept 250,00 250,00! 250,00 250,00 1000.00 2 000,00

ACT Berest 312,62 312,62 258,34 104083 181058 374309

Naldeo 900,00 900,00 750,00 300000 550000 11 050,00

R2S Concept 1000,00 100000 100000 25000] 500000 10 500,00

DET Berest 275109 276109 227336 915032 16012%4 32947,20

Naldeo 4900.00 430000 4300.00 1200000 2140000 46 900,00

R2S Concept 200,00 20000 200,00 200,00 400.00 1200,00 RE es 2 RE; | ER a Fi, RE LE : Je AOR |Berest 187,57 187, | 155,00 ns 109175 2246,39

Naideo 2030,00 2030.00 203000 2330,00 2630.00 11050,00

R2S Concept | 685000 6685000 6 #00 1245000 18900,00 52 000,00 ' D mn = sr À. TOTAL Berest 625247 6252,47 516678 20 au6,64 36 use 74 879,99

Naldeo 20977,00 1937300 1922300 33741,00 5017100, 143 485,00

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, décide de choisir le Cabinet R2S Concept pour assurer la Mission de maîtrise d’oeuvre d’étude du ruissellement et de définition des travaux pour un montant de 52 000 € HT, autorise le Maire à passer commande à ce prestataire, et à signer

tout document concernant cette décision.

{Délibération DE2020-30 Demande d°

de lutte contre les effets du ruissellement

Monsieur le Maire fait part que trois maîtres d’œuvre ont été consultés pour la réalisation des études de ruissellement sur la commune de Fontaines, sur la définition des travaux à envisager, sur l’élaboration de dossier de consultation des entreprises, et sur le suivi des travaux, pour un montant Tranche 1 de 370 000 euros HT. Pour contribuer au financement, il est envisagé de solliciter l'affectation du fonds de soutien à l'investissement 2020 du Grand Chalon pour financer pour partie ces travaux, pour ici 57 740 euros, en complément de la quote part du fonds de soutien 2018 déjà attribuée pour 33 221 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 3 contre et 3 abstentions approuve l'affectation du fonds de soutien à l'investissement 2020 du Grand Chalon pour financer pour partie ces travaux, autorise le Maire à en faire la demande auprès du Grand Chalon,et à signer tout document à intervenir.3/Délibération DE2020-31 Programme de travaux de voiries 2020- 21 -Demande de l'affectation du montant

2019 du plan de relance de l’investissement auprès du Grand Chalon

Monsieur le Maire rappelle que la commune a désigné le bureau d’études BEREST pour établir l'APD des deux tranches de ravaux pour un montant global de 480 000 € HT, la première étant d’un montant de 263 262 € HT. Pour pouvoir réaliser la sremière tranche de travaux, il est envisagé de solliciter - l’attribution du fonds de relance à l’investissement du Grand Chalon 2019, de subventions de l’État, de la Région et du Département dans le cadre du plan de relance suivant le plan de financement prévisionnel :

- Etat 30 000

- Région 25 000

- Département 20 000

- Amendes de Police 15 000

- Grand Chalon 57 754

- Commune 115 518

TOTAL 263 262 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions : approuve le principe de cette tranche de travaux, approuve le plan de financement, autorise le Maire à solliciter l’attribution du fonds de relance à l’investissement du Grand Chalon 2019.

Délibération DE2020-32 Programme de travaux de voiries 2020- 21 —-Demande de subvention dans le cadre

du plan de relance des travaux publics auprès du Département, de Ja Région et de l'Etat Monsieur le Maire rappelle que la commune a désigné le bureau d’études BEREST pour établir l'APD des deux tranches de travaux pour un montant global de 480 000 € HT, la première étant d’un montant de 263 262 € HT. Pour pouvoir réaliser la première tranche de travaux, il est envisagé de solliciter : l'attribution du fonds de relance à l'investissement du Grand Chalon 2019, de subventions de l’État, de la Région et du Département dans le cadre du plan

de relance suivant le plan de financement prévisionnel :

- Etat 30 000

- Région 25 000

- Département 20 000

- Amendes de Police 15 000

- Grand Chalon 57 754

- Commune 115 518

TOTAL 263 262 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions : approuve le principe de cette tranche de travaux, approuve le plan de financement, autorise le Maire à solliciter des subventions de l’État, de la Région et du Département dans le cadre du plan de relance.

0/Délibération DE2020-33 De e subvention dans le cadre du contrat territorial et du programme

Leader auprès de la Région pour les travaux de construction d’une voie verte Monsieur le Maire fait part de l’engagement des travaux d’acquisitions foncières et d’études de maîtrise d’oeuvre en vue de ia construction d’une voie verte entre le centre bourg et la voie verte du canal.

Une première étude sur la base d’une piste bi-directionnelle au sud d’enrobé classique avait conduit à un estimatif de 328 99 EHT

À la demande de la Région, le maître d’oeuvre a travaillé sur deux améliorations :- un enrobé à liant végétal, une haie socagère continue au Nord, conduisant à des acquisitions foncières complémentaires Le montant des travaux suivant estimatif ci-après est de 448 879 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DETR ETAT 2020 98 550

Conseil Régional

Contrat territorial 95 000

Programme LEADER 45 000

Conseil Départemental 78 000

Voies vertes

FAPC 15 000

Financement communal 117 329

TOTAL 448 879 €HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix pour, 5 contre et 1 abstention ,sollicite la Région, au titre du contrat erritorial, une subvention d’un montant de 95 000 €, sollicite le Syndicat mixte du Chalonnais, au titre du Leader, une subvention d’un montant de 45 000 €, autorise le Maire à signer tout document concernant ces décisions.H/Délibération DE2020-34 Demande de subventi rès de RAC pour la 2ème tranche de travaux de

restauration de l’église St Just de Fontaines

Monsieur le Maire fait part que la commune, avec l'aide de la DRAC et d'autres financeurs, démarrent une première tranche de ravaux de restauration de l'église SAINT JUST et de l'assainissement de son assiette. Ces travaux devraient être terminés fin 2020.

Afin de poursuivre les travaux envisagés par le maître d’œuvre, avec une attention particulière deuxième tranche de travaux sur des travaux de maçonnerie et les vitraux, la commune sollicite de la DRAC une subvention de 60 000 euros pour réaliser cette deuxième tranche, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

en euros |

DRAC 60 000

REGION _ 60 000

DEPARTEMENT : | 50 000

FONDATION DU PATRIMOINE 25 000

COMMUNE | 52 645)

Lotal : 247645) Le détail du montant des travaux s'établirait comme suit :

en euros HT

| Travaux de maçonnerie 224 526

|Vitraux L ‘ 23 119

. 247645 HT

(Honoraires d'architecte suivi des travaux 4,5 % EL 11 144.02 HT

En tranches ultérieures sont prévues la reprise de la couverture en laves,

les menuiseries du chœur et la restauration des peintures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité : sollicite une subvention auprès de la DRAC, autorise le Maire à

signer tout document se rapportant à cette décision.

12/Délibération DE2020-35 Demande de subvention auprès de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte

du Chalonnais _ dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la

transition én ique et_valori: les ressources du Ch nais en E éservant » pour le ux_de

rénovation énergétique de l’école élémentaire

Monsieur Jacques CARLOT rappelle les travaux réalisés concemant la rénovation énergétique des bâtiments de l’école élémentaire, 2 le dispositif pour solliciter des subventions dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ‘approuve le projet travaux de rénovation énergétique de l’école #lémentaire, sollicite une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant ».autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant.

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Plan de financement - Assiette éligible au programme LEADER

Dépenses Ressources

Nature Montant HT Nature Montant

Travaux 461 366,93 | UE - Prograrnme LEADER

Maîtrise d’oeuvre 48 167,95 | Etat - DETR 158 030,00

Région - Contrat territorial 152 170,00

Grand Chalon 17 754,00

Réserve parlementaireautorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

13/Délibération DE2020-36 Avenant N°5 au marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Martin pour la

construction du restaurant scolaire

fonsieur Jacques CARLOT rappelle que dans le cadre de La construction du restaurant scolaire :

* la mission de maîtrise d’œuvre confiée au Cabinet « Les Ateliers Martin » par délibération du 23 octobre 2015,basée sur un estimatif prévisionnel de travaux de 470 000 € ht pour 43 786 € ht, avec des missions complémentaires pour 4 932 € ht (note de calcul thermique, diagnostic des approvisionnements en énergie) soit un montant total de 48 718 € ht.

* l’avenant N° 1, validé par délibération du 23 mai 2016, basé sur un estimatif prévisionnel de travaux de 857 003,86 € ht, pour 55 841,56 € ht portant ainsi le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à 99 627,56 € ht, soit avec les missions complémentaires un montant total de 104 559,56 € ht,

* l’avenant N° 2, validé par délibération du 25 septembre 2017, basé sur un estimatif de travaux de

1027 603,26 € ht, pour 19 832,35 € ht portant ainsi le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à

119 459,91 € ht, soit avec les missions complémentaires un montant total de 124 391,91 € ht,

l’avenant N° 3, validé par délibération du 28 novembre 2018, incluant une mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » (OPC) pour un montant de 12 947,80 € ht portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d'œuvre à 132 407,71 € ht, soit avec les missions complémentaires un montant total de 137 339,71 € ht,

* l’avenant N° 4, validé par délibération du 26 février 2018, concernant la négociation de la mission OPC, une réduction de 1 849 € ht, portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d'œuvre à 130 558,71 € ht, soit avec les missions complémentaires un montant total de 135 490,71 € ht

Compte tenu du complément de travaux dû à l’augmentation des prestations (création cuisine et modification des sanitaires au 1‘ étage, création de bassin d'infiltration) entraînant la modification du montant des travaux passant à 1 053 066.98 € ht,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : valide un avenant N° 5 d’un montant de 3 234,50 € ht, portant ainsi le montant de la mission de maîtrise d'œuvre à 133 793,21 € ht, soit avec les missions

complémentaires un montant total de 138 725,21 € ht, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

14/Délibération DE2020-37 Choix d’un architecte pour les études de maîtrise d’oeuvre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle

Monsieur Jacques CARLOT fait part qu’un plan de relance du bâtiment est annoncé à la rentrée de septembre par Monsieur le Président du Grand Chalon, orienté vers les travaux de rénovation énergétique du bâti ancien.Dans ce cadre, une consultation, suivant le cahier des charges joint, est lancée auprès de cabinets d’architectes pour les études de maîtrise d’oeuvre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle.

Trois cabinets d’architectes ont répondu :

- LE GALLEE Architecture 7 rue Philibert Léon Couturier 71 100 CHALON SUR SAONE pour un montant s’élevant à 57 000 € HT,

- NAOS atelier d’architecture 23 Avenue Monnot prolongée 71 100 CHALON SUR SAONE pour un montant s’élevant à 64 020 € HT,

- MODULART 258 Route de la Madeleine 01 750 REPLONGES pour un montant s’élevant à 39 900 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité: désigne le cabinet MODULART pour assurer les études de maîtrise d’oeuvre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école maternelle pour un montant s’élevant à 39 900 € HT, autorise le Maire à signer tout document concernant cette décision.

élibération DE2020- xonérati overs € erciaux

fonsieur Jacques CARLOT rappelle que suite à la pandémie et au confinement du 17 mars au 10 mai 2020, les itreprises « Jolis Mômes » et « Optique et domicile » n’ont pas pu exercer leurs activités.

es deux entreprises versent chaque mois un loyer à la commune.

u Comm rincipal

His Mômes : Mme THEVENOT

lace Docteur Marcel Pourprix 71150 Fontaines

oyer mensuel : 600 € (pas de ht car budget commune)

udget Locaux Commerciaux

ptique et Domicile : M. VUIGLIO

5 rue des Maréchaux 71150 Fontaines.Loyer mensuel : 485,83 € ht et 583,00 € ttc

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’exonérer l’entreprise « Jolis Mômes » du montant du loyer hors charges soit 600 € mensuel pour les mois d’avril et mai 2020,

- décide d’exonérer l’entreprise « Optique et Domicile » du montant du loyer hors charges soit 485,835 € HT et 583,00 € TTC mensuel pour les mois d’avril et mai 2020,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision .

16/Délibération DE2020-39 Exonération des droits de place pour le marché Monsieur Jacques CARLOT indique que le marché de Fontaines du jeudi matin a vu sa fréquentation augmentée, par

des fontenois limités dans leur déplacement.

I fait part de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant dérogation pour ouverture d’un marché alimentaire à Fontaines.

M. Jacques CARLOT rappelle la délibération N° DE2019-102 concernant les tarifs 2020 : Marché hebdomadaire par jour au mètre linéaire : 1,46 €

Marché hebdomadaire forfait au mois : 30,30 €

Forfait journalier fourniture d'électricité : 2,63 €

Le marché hebdomadaire du jeudi matin accueille 3 à 4 marchands, il s’agit - Gaec de Lessu : Chez M. et Mme DUBIEF 18 route de Lessu 71590 GERGY Boucherie {stand de 3 m avec électricité)

- EURL Zinkal primeurs : 34 rue Claude TETU 71530 CRISSEY

Primeur (stand de 4,5 m sans électricité)

- Chez Fabrice : DEVEAUX Fabrice 5 rue Bossue 71350 ALLEREY SUR SAONE Charcuterie, salaisons et fromage (stand de 1 m sans électricité)

- Aux Mille pâtes : M et Mme GUILLERMET 4 rue de la Côte Chalonnaise 71640 JAMBLES Pâtes fraiches, plats cuisinés, fromages (stand de 3 m avec électricité)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d'exonérer des droits de places ces commerces ambulants présents sur le marché durant la période de confinement les jeudis sur la période du 26 mars au 7 mai,

- décide d’éxonérer le Gaec de Lessu des droits de place du marché d’un montant s’élevant à 49,07 € sur la période du 26 mars au 7 mai, (mars 7,01 € + avril 35,05 € + mai 7,01 €), - décide d’éxonérer |’ EURL Zinkal primeurs des droits de place du marché d’un montant s’élevant à 43,44 € sur la période du 26 mars au 7 mai( mars 6,57 € + avril 30,30 € + mai 6,57 €),

- décide d’éxonérer le commerce Chez Fabrice des droits de place du marché d’un montant s’élevant à 2,92 € sur la période du 26 mars au 7 mai ( mars 0 € + avril 2,92 € + mai 0 €), - décide d’éxonérer le commerce Aux Mille pâtes des droits de place du marché d’un montant s’élevant à 49,07 € sur la période du 26 mars au 7 mai (mars 7,01 € + avril 35,05 € + mai 7,01 €),

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision .

17/Délibération -40 Amortissement des frais d’études n ivis de travaux sur une durée maximale de 5 ans.

Monsieur le Maire fait part que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que dès qu’il est constaté que les frais d’étude ne seront pas suivis de réalisation, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq as :

Le compte 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles est débité par le édit des comptes 28031 frais d’études.

Le montant total de telles études inscrites à l'actif de la commune, est de 40 660,93 € et concerne des projets andonnés suivants :

- Étude zone 2AU Gué des Fontaines (1 487,47 €)

- Étude aménagement zone AEU (32 052,80 €)

- Étude Pole Biogaz (7 120,66 €)

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant qu’une durée d’amortissement doit être déterminée pour les études,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité fixe à cinq ans la durée d’amortissement des études non suivies de réalisation,- autorise le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération. P

18/Délibération DE2020-41 Approbation du Comptes de Gestion 2019 Commune

Monsieur Jacques CARLOT, Maire adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion pour l’exercice 2019, établi par le Receveur Municipal de ta Trésorerie de Chagny qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 1 575 344,85€| 1 667 651,41 € 3 242 996,26 €

Recettes 1 841 040,37 €| 1 023 453,88 € 2 864 494,25 €

Résultats antérieurs! 610 308,19 € 143 054,42 € 753 362,61 €

Part affectée

à l’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde 876 003,71 €| -501 143,11 € 374 860,60 €

Ce dernier est approuvé à l’unanimité,

19/Délibération DE2020-42 Approbation du Comptes de Gestion 2019 Logements Monsieur Jacques CARLOT, Maire adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion pour l'exercice 2019, établi 2ar le Receveur Municipal de la Trésorerie de Chagny qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 79 178,32 € 30 891,61 € 110 069,93 €

Recettes 115 624,08 € 30 622,00 € 146 246,08 €

Résultats antérieurs 43 592,96 € -30 621,69 € 12 971,27 €

Part affectée

à l’investissement 30 622,00 € 0.00 € 30 622,00 €

Solde 49 416,72 € -30 891,30 € 18 525,42 €

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.20/Délibération DE2020-43 Approbation du Comptes de Gestion 2019 Locaux commerciaux

Monsieur Jacques CARLOT, Maire adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion pour l'exercice 2019, fait par le Receveur Municipal de la Trésorerie de Chagny qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 6 679,97 € 17 410,26 € 24 090,23 €

Recettes 14 411,37 € 17 221,00 € 31 632,37 €

Résultats antérieurs 11 202,85 € -7 220,66 € 3 982,19 €

Part affectée 7221,00 € 0,00 € 7 221,00 €

à l'investissement

Solde 11 713,25 € -7 409,92 € 4 303,33 €

Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

21/Délibération DE2020-44 Compte Administratif Commune-Année 2019 Après avoir examiné les recettes et les dépenses de l'exercice 2019, le Conseil Municipal de Fontaines vote à l’unanimité (le maire n’est pas dans l’assemblée et ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019 se résumant ainsi :

Fonctionnement | Investissement Total

Résultat de clôture 610 308,19 € 143 054,42 € 753 362,61 € au 31/12/2018

Résultat exercice 265 695,52 € -644 197,53 € -378 502,01 € Part affectée 0,00 € 0,00 € 0,00 € à l'investissement

Résultat de clôture 876 003,71 € -501 143,11 € 374 860,60 € au 31/12/2019

Soldes des Restes à 6,00 € -97 080,00 € -97 080,00 € Réaliser

Résultat global de 876 003,71 € -598 223,11 € 277 780,60 € clôture au 31/12/19

Conformément aux articles L 5211-1 et L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire avant le début de ce point et ne participe pas au vote.

22/Délibération DE2020-45 Compte Administratif 2019 Bu anexes Logements Après avoir examiné les recettes et les dépenses de l’exercice 2019, le Conseil Municipal de Fontaines approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 se résumant ainsi :

Fonctionnement | Investissement Total

Résultat de clôture 43 592,96 € -30 621,69 € 12 971,27 € au 31/12/2018

Part affectée à 30 622,00 € 0,00 € 30 622,00 € l’investissement

Résultat exercice 36 445,76 € -269,61 € 36 176.15 €

Résultat de clôture 49 416,72 € -30 891,30 € 18 525,42 € au 31/12/2019

Solde des Restes à 0,00 € 0,00 € 0,00 € Réaliser

Résultat global de A9 416,72 € -30 891,30 € 18 525,42 €Conformément aux articles L 5211-1 et L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire avant le début de ce point et ne participe pas au vote.

| Clôture au 31/12/19

23/Délibération DE2020-46 Compte Administratif 2019 Budgets annexes Logements Après avoir examiné les recettes et les dépenses de l'exercice 2019, le Conseil Municipal de Fontaines adopte à l'unanimité (le maire n’est pas dans l’assemblée et ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019 se résumant ainsi :

Conformément aux articles L 5211-1 et L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire avant le début de ce point et ne participe pas au vote.

Fonctionnement | Investissement Total

Résultat de clôture 11 202,85 € -7 220,66 € 3 982,19 €

au 31/12/2018

Part affectée

à l'investissement 7221.00 € 0,00 € 7 221,00 €

Résultat exercice 7 731,40 € - 189,26 € 7 542,14 €

Résultat de clôture

au 31/12/2019 11 713,25 € - 7 409,92 € 4 303,33 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat global de

clôture au 31/12/19 11 713,25 € - 7 409,92 € 4 303,33 €

24/Délibération DE2020-47Affectation du résultat Commune-Année 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques CARLOT, Maire Adjoint

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Considérant le compte administratif 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Chiffres à

Résultat Virement | Résultat de Restes à Solde des prendre en CA 2018 à la SI l'exercice réaliser restes à compte pour 2019 2019 réaliser l’affectation de

résultat

vestissement 143 054,42 € -644 197,53 € 594 060,00 € | -97 080,00 € | -598 223,11 €

691 140,00 €

nctionnement | 610 308,19€ 0,00€ | 265 695,52€ 876 003,71 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 876 003,71 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068) 598 223,11 €

Solde disponible, repris au budget de 2020 et affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (1068) 0,89 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 277 779,71 €

Total affecté au compte 1068 : 598 224,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

z ration DE2020-48 Affectation du résultat Budget Annexe « Logements » Année 2019 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques CARLOT, Maire Adjoint Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant le compte administratif 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Chiffres à

Résultat Virement à | Résultat de | Restes à Solde prendre en CA 2018 la SI l'exercice réaliser des compte pour 2019 2019 restes à | l'affectation de

réaliser résultat

Investissement -30 621,69 € -269,61 € 0,00 € 0,00 € -30 891,30 € 0,00 €

Fonctionnement | _ 43 592,96 € | 30 622,00 € | 36 445,76 € 49 416,72 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide, l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 49 416,72 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter Le virement prévu au BP (1068) 30 891,30 €

Solde disponible, repris au budget de 2020 et affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (1068) 0.70 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 18 524,72 €

Total affecté au compte 1068 : 30 892.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

26/Délibération DE2020-49 Affectation du résultat Budget Annexe « Locaux commerciaux» Année 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques CARLOT, Maire Adjoint

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Considérant le compte administratif 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Solde Chiffres à

Résultat Virement à | Résultat de | Restes à des prendre en CA 2018 la SI l'exercice | réaliser | restes à | compte pour 2019 2019 | réaliser | l'affectation de

résultat

Investissement -7 220,66 € -189,26 € 0,00€] 0,00€ -7 409,92 €

0,00 €

Fonctionnement 11202,85€| 722100€| 7731,40€ 11 713,25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide, l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2019 11 713,25 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068) 7 409,92 €

Solde disponible, repris au budget de 2020 et affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (1068) 0,08 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 303,25 €

Total affecté au compte 1068 : 7 410,00 €

DIFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

27/Délibération DE2020-50 Vote des taux des 3 taxes

Avant l’examen des budgets primitifs de l’exercice 2020, il convient de voter les taux des trois taxes. Ceux-ci sont aujourd’hui de :

- Taxe d’Habitation 13,05 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 25,16 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 53,37 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité, décide de voter les taux pour l’année 2020 comme suit :

- Taxe d’Habitation 13,05 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 25,16 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 53,37 %

28/Délibération DE2020-51 Budget Primitif Commune -Année 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 : considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi N°82-213 iu 2 mars 1982) ;

Considérant les délais accordés aux communes jusqu’au 31 juillet 2020 ;

Monsieur Jean-Claude GRESS, Maire expose le contenu du budget de la commune section Fonctionnement et Investissement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude GRESS, Maire après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote, à 9 voix pour et 6 contres le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :DÉPENSES RECETTES

Investissement 2 360 367 € 2 360 367 €

Fonctionnement 1715 969 € 1715 969 €

TOTAL : 4 076 336 € 4 076 336 €

Précise que le budget de l'exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.

29/Délibération DE2020-52 Budget Primitif Annexe « Logements »-Année 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 ; Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi N°82-213 Ju 2 mars 1982) ;

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 30 avril les années d’élections municipales : Monsieur GRESS, Maire expose le contenu du budget de la commune section Fonctionnement et Investissement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GRESS, Maire après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement 62 492 € 62 492 €

Fonctionnement 52 850 € 52 850 €

TOTAL : 115 342 € 115 342 €

Précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.

0/Délibération DE2020-53 Budget Primitif Annexe « L ents »-Année 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 ; considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982) ;

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 31 juillet 2020 ;

Monsieur GRESS, Maire expose le contenu du budget de la commune section Fonctionnement et Investissement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur GRESS, Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Investissement 15110 € 15 110 €

Fonctionnement 18 700 € 18 700 €

TOTAL : 33 810 € 33 810 €Précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 mn.

Jean-Claude GRE:

Maire 7