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Note de Synthèse - note de synthese 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betton.
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-47 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2025-2030 : AVIS
MUNICIPAL
M. LE
GENTIL
Annexe 1 – Projet du PCAET 2025-2030
Rennes Métropole vient d’arrêter en conseil du 30 janvier dernier son projet de nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2025-2030 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et adapter le territoire aux conséquences du changement climatique.
Ce projet suit un processus engagé depuis mars 2023 d’élaboration du diagnostic et des enjeux validé en conseil métropolitain en juin 2024, accompagné d’une large concertation en plusieurs phases durant cette même année 2024, confirmant le soutien des répondants aux actions proposées et la confirmation de points de vigilance attendus.
Ce Plan Climat Air Énergie territorial porte un projet de transformation du territoire pour tendre vers la neutralité carbone à 2050 et se préparer aux adaptations liées au changement climatique.
Suite à cet arrêt, la métropole organise une nouvelle consultation publique qui se déroule du 2 juin au 2 juillet 2025.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé au conseil municipal d’échanger et de formuler un avis sur les principaux engagements de ce plan, qui sera adressé dans le cadre de la consultation publique prévue du 2 juin au 2 juillet 2025.
Le projet de PCAET est annexé à la présente note de synthèse et les principaux supports explicatifs sont accessibles via le lien suivant : https://fabriquecitoyenne.fr/project/plan- climat/presentation/pour-bien-vivre-demain-on-commence-aujourdhui.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ÉMETTRE un avis sur l’arrêt de ce projet de Plan Climat Air Énergie Territorial qui sera
intégré à la consultation publique en cours.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
- NOTE DE SYNTHÈSE - 2
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-48 RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA VILAINE : AVIS MUNICIPAL A. LANDAIS
Annexe 2 – Projet de SAGE Vilaine révisé
Créés par la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) sont des outils de planification pour une gestion globale, coordonnée et intégrée de
l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant.
Le SAGE est élaboré de manière collective par les acteurs du territoire, regroupés au sein
d’une assemblée, la Commission Locale de l’Eau (CLE). La CLE est composée de 3 collèges (élus,
usagers, État) et est présidée par un élu local.
Un SAGE est constitué de plusieurs documents :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui exprime le projet de la CLE
autour d’enjeux hiérarchisés, entre les orientations et les objectifs généraux à atteindre
et les moyens prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre.
Les décisions prises par les services de l’État dans le domaine de l’eau et certains
documents d’urbanisme doivent lui être compatibles.
- Le règlement précise les règles d’utilisation, de préservation et de restauration de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est accompagné d’un atlas
cartographique qui en précise les secteurs d’application.
Il est opposable à l’administration et à toute personne publique ou privée, dans un rapport de conformité.
Les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale.
Situé à cheval sur 2 régions, le territoire du SAGE Vilaine couvre 6 départements (Ille-et-
Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Côtes d’Armor, Mayenne et Maine-et-Loire), soit 508 communes
sur près de 11 000 km² d’un territoire à dominante rurale. Il concerne environ 1 244 000 habitants
(recensement de 2019).
Le premier SAGE Vilaine a été approuvé en 2003.
Les enjeux identifiés dans le SAGE de 2015 restent globalement pertinents dans le contexte actuel. Ils ont été repris et renforcés dans le document révisé, au regard du contexte de changement climatique :
- La qualité des eaux,
- La qualité des milieux aquatiques,
- La gestion quantitative de la ressource,
- Les risques naturels. 3
Le tableau suivant liste les principales orientations du SAGE :
L’ensemble des étapes de la révision du SAGE a fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du territoire, qui a permis de construire un projet partagé pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant.
Toutes les informations utiles relatives à la révision du SAGE sont accessibles via le lien suivant : https://www.sage-vilaine-revision.com/.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ÉMETTRE un avis sur le projet de SAGE Vilaine tel que présenté,
D’AUTORISER Madame la Maire à transmettre le présent avis à la Commission Locale
de l’Eau du SAGE Vilaine dans les délais impartis.
Thématique Orientations
Qualité des eaux
• Orientation 1 : améliorer la connaissance et la diffuser au grand
public
• Orientation 2 : maintenir et développer une agriculture viable et
garante d’un bon état des eaux
• Orientation 3 : réduire les pollutions liées à la gestion des
effluents domestiques et industriels
• Orientation 4 : limiter l’impact des activités de loisir
Milieux naturels
• Orientation 1 : améliorer la connaissance
• Orientation 2 : préserver et restaurer les cours d’eau
• Orientation 3 : restaurer la continuité écologique
• Orientation 4 : préserver et restaurer les zones humides, dont les
marais
• Orientation 5 : encadrer et gérer les plans d’eau et les mares
• Orientation 6 : préserver et restaurer les éléments structurants du
paysage
• Orientation 7 : préserver les secteurs de tête de bassin versant
• Orientation 8 : lutter contre les espèces exotiques envahissantes
• Orientation 9 : gérer les marais rétro-littoraux
• Orientation 10 : gérer la baie de la Vilaine
Gestion quantitative
• Orientation 1 : Connaître les ressources et les usages
• Orientation 2 : Gérer les étiages
• Orientation 3 : Encadrer les usages
• Orientation 4 : Economiser l’eau
• Orientation 5 : Sécuriser l’alimentation en eau potable
Risques d’inondations, de
submersions marines et
d’érosion du trait de côte
• Orientation 1 : Connaître et prévenir les risques
• Orientation 2 : Ne pas aggraver l’aléa en préservant les
fonctionnalités des zones d’expansion des crues
• Orientation 3 : Gérer les eaux pluviales 4
FINANCES / PROSPECTIVES :
FINANCES
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-49 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025-2026 A. LANDAIS
Annexe 3 – Tarifs municipaux 2025-2026
Chaque année, il est présenté en commission et en conseil municipal la fixation des tarifs municipaux pour l’année scolaire à venir.
D’une manière générale, l’évolution des bases tarifaires et des tarifs est liée à l’augmentation de l’inflation constatée sur la dernière année glissante, qui représente pour cette année 0.8 % (d’avril 2024 à avril 2025), ceci afin de compenser en partie l’augmentation de nos dépenses impactées par l’inflation.
Cette inflation n’impactant que très peu les tarifs des tranches tarifaires les plus basses, l’augmentation des tarifs se fera de la même manière sur toutes les tranches tarifaires.
Il existe par ailleurs, quelques spécificités :
Pour l’ALSH et l’Accueil 10-13 ans, les tarifs sont destinés aux enfants bettonnais et non bettonnais (demande de la CAF) ;
Pour l’Accueil 10-13 ans, ajout de 4 nouveaux tarifs pour des activités spécifiques > 12€, 16€, 20€ et 25€ incluant le forfait à la journée ;
Pour le marché hebdomadaire, ajout de 3 nouveaux tarifs pour les branchements triphasé occasionnel et abonné ainsi qu’une pénalité pour dépassement horaire (après 14h00) ; Ajout de tarifs de locations de salles à la ½ journée et à la journée pour la salle Anita-Conti et pour les équipements sportifs ;
Certains tarifs seront maintenus au niveau de l’année précédente et d’autres pourraient se voir appliquer une plus grande augmentation que l’inflation pour des raisons d’arrondis par exemple.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE FIXER les tarifs municipaux 2025-2026.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-50 FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
A. LANDAIS
Les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont encadrés par les articles L. 454-39 à 77 du Code des Impositions sur les Biens et Services et les articles L. 2333-6, L. 2333-14 et 15 du CGCT.
Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L. 2333-12 du CGCT).
Le taux de cet indice étant de +4.8% (source INSEE), les tarifs ont été révisés pour une application en 2026.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2025 pour application au 1er janvier 2026. 5
Il est proposé de revaloriser ces tarifs pour l’année 2026.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE FIXER les nouveaux tarifs TLPE pour l’année 2026.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-51 ADMISSION EN NON-VALEUR A. LANDAIS
Le Trésorier Principal de Rennes Banlieue-Est nous a présenté des admissions en non- valeur d’un montant de 958,59 € représentant des sommes irrécouvrables (recouvrement infructueux).
Il nous est demandé de mettre ces sommes en admissions en non-valeur.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADMETTRE EN NON-VALEUR ces sommes irrécouvrables.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – MOBILITÉ :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-52 ZAC DE LA PLESSE : CONVENTION D’HABITAT PARTICIPATIF F.BROCHAIN
Annexe 4 – Projet de convention d’habitat participatif
Dans le cadre de la ZAC de la Plesse, le programme de logements prévoit de réserver un îlot à
la mise en œuvre d’un projet d’habitat participatif en application des dispositions du PLH métropolitain.
Pour mener à bien ce projet, accompagner les communes dans la gestion des intentions et des attentes
des publics intéressés et soutenir la mise en œuvre opérationnelle d’un tel dispositif, Rennes Métropole
a lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes pour leur mettre à disposition
l’association EPOK dont c’est le cœur de missions. Cette mission est prise en charge financièrement par
la Métropole.
Afin de contractualiser avec l’association, il convient d’autoriser Mme la Maire à signer la
convention fournie par Rennes Métropole dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de la convention de l’appel à manifestation d’intérêt porté par
Rennes Métropole,
D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer la convention
d’accompagnement avec l’association l’EPOK et toutes les pièces y afférentes. 6
COMMANDE PUBLIQUE :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-53
DISPOSITIF D’ACHATS CENTRALISÉS REGATE – APPROBATION D’UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION – AUTORISATION DE SIGNATURE – DÉLÉGATION AU MAIRE
A. LANDAIS
Annexe 5 – Projet d’avenant n°1 – Convention REGATE
Annexe 6 – Annexes 1 et 2 à la convention REGATE
Par délibérations concordantes du 19 septembre 2016 et du 7 juillet 2016, la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constituées en centrales d'achats réunies sous l'appellation de REGATE, pour Rennes Groupement d'Achat Territorial.
Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l'ensemble des communes et structures associées du territoire de Rennes Métropole. Il vise à constituer un véritable levier d'optimisation de la dépense publique tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Par délibération du 23 septembre 2020, le conseil municipal de BETTON a décidé d’adhérer au dispositif REGATE. Cette décision s’est concrétisée par la signature d’une convention.
Après quelques années de fonctionnement de ce dispositif, le conseil municipal de la Ville de Rennes et le Bureau Métropolitain ont décidé de faire évoluer les annexes de la convention-cadre signée avec chacun des adhérents à REGATE en leur proposant un avenant n°1 à ladite convention.
Cet avenant a plusieurs objectifs :
- Rationaliser les services offerts par cette centrale d’achat en supprimant ses prestations de
conseils achats/marchés,
- Activer, au côté de la fonction d’ « intermédiaire » de REGATE, sa fonction de grossiste, ce
qui permettra aux communes qui ont des difficultés à commander de petites quantités, de le
faire directement auprès de cette centrale d’achat et non plus auprès d’un fournisseur,
- Obliger les adhérents à signer une lettre d’engagement de commandes prévisionnelles, de
telle sorte que REGATE puisse prévoir correctement les besoins,
- Instaurer la gratuité de l’adhésion à REGATE pour les CCAS et les caisses des écoles.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à REGATE, constituée
des centrales d’achats qui sont portées par RENNES MÉTROPOLE et par la VLLE DE RENNES,
D’AUTORISER LA SIGNATURE de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à REGATE,
DE DÉLÉGUER à Madame la Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), la décision de recourir aux services de REGATE en tant que
membre adhérent ainsi qu’à tout acte s’y rapportant. 7
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-54 CRÉATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU VIVIER LOUIS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF AUX ÉTUDES D’URBANISME ET AUX MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE
F. BROCHAIN
Dans le cadre de l’opération de création du lotissement communal du Vivier-Louis, un appel à la concurrence a été lancé afin de conclure un marché comprenant :
D’une part, des études réglementaires (Archéologie préventive, permis d’aménager, loi sur l’eau, évaluation environnementale) et opérationnelles (assistance à la réalisation des études de sol, étude de circulation, conseil sur les projets immobiliers avec visa des autorisations d’urbanisme),
D’autre part, des missions de maîtrise d’œuvre, à savoir :
- des études préliminaires/Esquisses,
- une mission témoin composée des éléments suivants :
Éléments de mission
Études d’Avant-Projet Sommaire (APS)
Études d’Avant-projet Définitif (APD)
Études de Projet (PRO)
Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT)
Études d’exécution partielles (EXE)
Visa technique (VISA)
Direction de l’exécution des travaux (D.E.T.)
Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R. / GPA)
- La participation à des ateliers « PCI » (processus de conception intégré).
Cette consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accessible à toute équipe réunissant au minimum les compétences suivantes : ARCHITECTURE (Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent), URBANISME, PAYSAGISME (Paysagiste concepteur), INFRASTRUCTURES (Voiries et réseaux divers), ÉCOLOGIE (Développement durable et ingénierie environnementale).
10 candidatures/offres ont été réceptionnées, toutes recevables et régulières.
Le rapport d’analyse des offres a été présenté le 05 juin 2025 à la commission d’appel d’offres (C.A.O), laquelle a déclaré attributaire du marché l’équipe composée des cotraitants suivants : - SCOP S.A.R.L ORIGAMI PAYSAGE ET URBANISME (paysagiste concepteur/urbaniste), mandataire du groupement, 10 bis Avenue Henri Fréville à RENNES, - Sté OKARE INGÉNIERIE, Bureau VRD, Les Lanthanides – 5 Square du Chêne Germain à CESSON-SÉVIGNÉ,
- Sté DERVENN Conseils ingénierie, bureau d ‘études Écologie/Biodiversité – 4 Rue du Grand Rigné à BETTON.
Vu la décision de la C.A.O., il sera proposé au conseil municipal :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer le marché d’études d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre relatif à la création du lotissement communal du Vivier-Louis, ainsi que tous les actes contractuels s’y référant avec le groupement qui en est attributaire, représenté par la SCOP S.A.R.L ORIGAMI PAYSAGE ET URBANISME. Ce pour un montant total d’honoraires estimé à 273 117 € H.T., soit 327 740,40 € T.T.C. 8
PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :
INFRASTRUCTURES
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-55 PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DE TENNIS AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS
B. ROHON
La Municipalité souhaite engager la construction d’une salle municipale de tennis 4 courts et multisports et d’un espace de convivialité au complexe sportif des Omblais afin de répondre aux besoins et remplacer un équipement obsolète. L’implantation de cet équipement est envisagée entre les terrains de foot synthétique et d’honneur à l’Ouest du complexe.
Afin de recenser les attentes et les besoins des usagers, plusieurs rencontres se sont déroulées avec le Club de Tennis. L’opération prévoit 4 courts, un espace de convivialité, des vestiaires, un bureau, des sanitaires et locaux techniques.
Les principes qui ont guidé l’élaboration de ce programme sont les suivants :
Construire une nouvelle salle de tennis avec 4 courts, un club house, des vestiaires, un bureau, sanitaires et locaux techniques ;
Permettre la mutualisation de l’équipement à d’autres activités physiques et sportives ;
Fournir un équipement en lien avec le niveau de compétition attendu (national 3) et suivant les recommandations de la Fédération Française de Tennis ;
Intégrer des objectifs en matière de santé, de sécurité et de développement durable :
o Confort thermique (été et hiver) ;
o Santé et confort des utilisateurs (confort acoustique, éclairage naturel, ventilation);
o Accessibilité pour tous ;
o Insertion urbaine, sécurité des déplacements, préservation de l’environnement ;
o Installation de panneaux photovoltaïques en toiture ;
o Intégration de matériaux respectueux de l’environnement ;
o Mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales de toiture afin de les réintégrer sur le réseau des chasses d’eau ;
Permettre une certaine polyvalence des espaces ;
Aménager les espaces extérieurs :
o Aménagement des espaces verts en périphérie de l’équipement ;
o Raccorder la salle sur les réseaux existants à proximité ;
o Réalisation d’allées pour tous les usagers et les interventions techniques.
o Installation d’éclairage conformément à la réglementation PMR en rive des allées.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 € HT soit 3 600 000 € TTC.
La consultation sera organisée par le biais d’un concours de maitrise d’œuvre sur esquisse suivant l’article L.2125 du Code de la Commande Publique. 9
La maitrise d’ouvrage mettra en place la méthode PCI (Procédé de Conception Intégrée) phase de conception afin de prendre en compte les besoins des usagers et les contraintes techniques, dans le cadre d’ateliers conduits en collaboration avec l’ALEC. Il sera demandé à l’équipe de maitrise d’œuvre de participer activement à cette démarche.
Par ailleurs, ce projet d’équipement sportif devra être en capacité de recevoir une centrale photovoltaïque d’environ 2 000m² en toiture dont les conditions d’investissement, de fonctionnement et de gestion par un tiers investisseur feront l’objet d’une consultation spécifique en fonction de l’avancement des études.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le programme relatif au projet de construction de la salle de Tennis ;
DE VALIDER l’enveloppe financière affectée aux travaux ;
D’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer tout document se référant à cette décision.
COHÉSION SOCIALE :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-56 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : AVIS MUNICIPAL
F. MIGNON
Annexe 7 – Projet de PPGDID 2025 avec annexes
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des
Demandeurs (PPGDID) fixe les grandes orientations stratégiques et les actions concrètes visant à
assurer une gestion partagée des demandes de logement social, ainsi qu’un accès facilité à l’information
pour les demandeurs, en cohérence avec les besoins identifiés et les spécificités locales.
Le 15 mai 2025, le Conseil métropolitain a approuvé le projet de nouveau PPGDID. La révision
du PPGDID suit la même procédure que pour une première élaboration, l'ensemble des communes de
l'EPCI sont sollicitées, via leur conseil municipal, pour émettre un avis sur ce projet de plan, au plus tard
le 30 septembre 2025. Passé ce délai, l'avis sera réputé favorable. À l'issue de cette phase d'élaboration,
le plan révisé sera soumis à délibération du Conseil métropolitain pour adoption.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ÉMETTRE un avis sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,
D’AUTORISER Madame La Maire à transmettre le présent avis à Rennes Métropole dans les délais impartis. 10
RESSOURCES HUMAINES :
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-57 ACTUALISATION DU RIFSEEP AVEC DE NOUVEAUX CRITÈRES CIA SUR
LA MANIÈRE DE SERVIR L. BESSERVE
Après la première année de mise en place des nouvelles modalités relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), une évaluation a été effectuée. Un groupe de travail s’est constitué et il a été décidé de repenser les critères d’évaluation permettant l’octroi du Complément Individuel Annuel (CIA).
Voici les éléments retenus par le groupe de travail, et soumis à l’avis du CST :
Items évalués :
o Grille non encadrants : 14 items
o Grille encadrants : 18 items
Critères :
o 4 degrés d’évaluation : Insatisfaisant, A améliorer, Satisfaisant, Très satisfaisant, o Versement du CIA si l’agent a, a minima, « Satisfaisant » pour tous les items, o Le critère « Insatisfaisant » sera éliminatoire pour le versement du CIA, o La répartition fine des critères aura lieu lors d’une phase d’harmonisation, menée par le comité de coordination.
Montants :
o 3 tranches : 0€ / 50% du montant maximum alloué / 100% du montant maximum alloué.
Divers :
o Justifier d’un minimum de 6 mois de présence au cours de l’année évaluée (arrivée/départ, maladie, accident du travail, maternité…).
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les nouveaux critères n°1 du CIA concernant la manière de servir,
D’ABROGER les anciens critères n°1 de la délibération 24-36 portant actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
25-58 CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE DEPRECARISATION 2025
L. BESSERVE
Le statut de la fonction publique permet de mettre en stage des agents sur le 1er grade des cadres d’emplois de catégorie C, sans que les agents aient besoin de passer un concours.
Au regard de la volonté politique de mettre fin aux situations précaires et d’offrir de meilleures perspectives de carrière aux agents de la Ville, et compte tenu des enjeux tenant à la fiabilisation des équipes, il est envisagé de mettre en stage trois agents du Pôle Vie de la Cité et deux agents du service Hygiène et Restauration des locaux, actuellement embauchés en qualité de contractuels. 11
À cet effet, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE CRÉER trois postes d’adjoint d’animation à temps complet, un poste d’adjoint technique à temps non complet 31/35ème et un poste d’adjoint technique à temps non complet 13,5/35ème,
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
INFORMATIONS
- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION
- 2 Rue Abbé Besnard, répondu le 03/06/2025 (DA 2500027)
- 9 Allée de Anne de CASENEUVE, répondu le 20/05/2025 (DA 2500028) - 1 Place du Vieux Marché, répondu le 16/06/2025 (DA 2500029)
- DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Dépense Recette Type de décisions
25 -28 07/05/2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CIMETIERE DE CORNOUAILLES SECTION 04 RANG 01
TOMBE 05 – 15 ANS
228 € FUNERAIRE
25-29 22/05/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 01
CONCESSION 04 – 15 ANS
247 € FUNERAIRE
25-30 23/05/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE
CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 01
CONCESSION 05 – 30 ANS
370 € FUNERAIRE
25-31 05/06/2025 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 1 000 000 € 1 000 000 € FINANCES