Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 09 2014 AFFICHAGE INTERNET Copie

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 09 2014 AFFICHAGE INTERNET Copie Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 09 2014 AFFICHAGE INTERNET Copie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,

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Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

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J’ai l’honneur de vous demander

Le mardi trente septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le quinze septembre 2014 se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALLION Jean-Pierre, Maire. Sont présents : ALLION Jean-Pierre, PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, CHAVANEAU Philippe, POTTEAU François, CHRIST Nicole, DESVIGNES Raluca, JOBET Amélie, LEJEAU Luc, ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, LAGRENE Jean-Philippe, BAZIN Dominique, MONTAGUT Bérengère.

Absent excusé : BEAUVALLET Maurice.

Secrétaire de séance : JOBET Amélie

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Lecture du compte rendu de la séance du 30 juillet 2014 qui est approuvé. Il est donné une information concernant l’éventuelle cession de la maison rue de la mairie, située à côté de l’imprimerie. Un agent du service des Domaines est venu visiter la construction et doit formaliser une estimation. De notre côté, nous demanderons à l’acheteur de nous faire une offre.

Ordre du jour :

• Budget 2014 : décisions modificatives, régularisations comptes, dérogation scolaire Orléans, augmentation de crédits,

• Etude prévisionnelle budget 2015 (travaux voirie rue du Grand Orme, parking école, terrain multisports...)

• Rapport d’activités CCBEL 2013, synthèse rapport SICTOM 2013, synthèse rapport SMIRTOM 2013

• Rapport d’activités 2013, eau potable, assainissement

• Questions diverses

Conseil municipal

Communede

QUIERSSURBEZONDE

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BUDGET 2014

7.1.1.41.2014 Clôture budget lotissement n° 349

Le conseil municipal est amené à clôturer le budget lotissement 349 qui n’a plus aucun usage. Le conseil décide de clôturer le budget lotissement 349 à compter de cette date.

7.1.1.42.2014 Admission en non-valeur

A l’occasion de l’admission en non-valeur formulée par délibération en date du 27 mai 2014, N° 7.10.23.27.05.2014, il apparait une erreur de compte, le compte qui doit être utilisé pour les admissions en non-valeur est le 6541.

Par conséquent les membres du conseil municipal apportent une régularisation sur la délibération citée : le compte utilisé pour les admissions sera le 6541. Considérant que le chapitre 65 est suffisamment approvisionné, aucun virement de crédit ne sera engagé et les virements de crédits prévus (+ 2000.00 au chapitre 67 – 2000.00 € compte 6226) dans la délibération citée ne feront l’objet d’aucune opération comptable. La prise en charge des admissions en non-valeur telle qu’elle apparait dans la délibération initiale ne subit aucune modification.

7.1.1.43.2014 Création lignes FPIC

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2014.

Les membres du conseil décident de créer l’opération suivante :

Compte 73925 3 879.00 € mandat

Compte 73111 3879.00€ titre et d’engager les titre et mandat qui correspondent à cette opération.

Les crédits nécessaires au compte 73925 feront l’objet d’une décision de Monsieur le Maire.

7.1.1.44.2014 Décision modificative

Augmentation des crédits au chapitre 67 (titres annulés et dépenses exceptionnelles) Augmentation des crédits au chapitre 66 pour pallier aux intérêts sur la ligne de trésorerie. Le conseil décide d’approvisionner les chapitres

67 pour la somme de 1 500.00 €

66 pour la somme de 2 500.00 €

Pour alimenter ces chapitres 4 000.00 € seront prélevés sur le chapitre 65.

7.1.4.45.2014 Dérogation scolaire

Une dérogation scolaire a été accordée pour une enfant fréquentant une école dépendant de la ville d’Orléans. La ville d’Orléans vient de faire parvenir un titre de 684.25 €. Le conseil municipal accepte d’imputer cette dépense sur le budget 2014, sur le compte 655436 dont le chapitre 65 est suffisamment approvisionné pour faire face à cette dépense.

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PREPARATION BUDGET 2015

Les comptes en fin d’année 2014 feront apparaitre un excédent en fonctionnement d’environ 206 658.00 € et un déficit en investissement de 220 799.00 €.

Dans un premier temps, la ligne de trésorerie devra être maintenue juste à son échéance (juillet 2015) pour que la trésorerie retrouve une certaine stabilité et contracter un emprunt pour les travaux à venir.

Si aucun travaux ne sont engagés sur l’année 2015, seulement de l’entretien voirie et bâtiments et le paiement des charges obligatoires (personnel, charges intercommunales, remboursement emprunts), il pourrait être dégagé un excédent global de 250 000.00 € ce qui ne suffit pas à engager des travaux sans emprunt. Ces chiffres tiennent compte approximativement des diminutions des contributions directes et dotations.

Présentation et choix des travaux qui pourraient être réalisés sur l’année 2015 en fonction des recettes disponibles.

Travaux voirie rue du Grand Orme

ERDF doit engager des travaux pour renforcer le réseau électrique rue du Quiers sur la commune de Bellegarde et par conséquent notre commune est concernée par le tronçon rue du Grand Orme. Monsieur le Maire explique que la commune peut s’engager sur ces travaux dans la mesure où cette voie sera restituée à la DRD et deviendra une départementale et sera reconnue comme la déviation obligatoire des poids lourds. Pour Quiers, les travaux consistent à poser des trottoirs, créer une partie du réseau eaux pluviales, créer des entrées devant chaque construction.

Des réunions sont organisées en commun avec Bellegarde pour mettre le projet en place. Il est demandé aux membres du conseil de donner leurs avis, un conseiller demande s’il est judicieux de poser des trottoirs pour si peu de constructions. Ce qui gêne les conseillers c’est la façon dont la commune de Bellegarde a amené ce projet sans laisser trop d’alternative à notre commune. Le projet n’est pas arrêté, la commune aura la possibilité de définir les travaux qui seront réalisés sur le territoire. Monsieur le Maire clôt le dialogue en disant que le pré-projet est validé, en attendant de recevoir les estimatifs.

Création emplacements stationnement place du Cèdre Bleu

Pour permettre de stopper le stationnement sauvage de la part des parents autour des écoles il est présenté aux membres du conseil la création d’emplacements de stationnement devant la Place du Cèdre qui desserviraient aussi le lotissement. Des conseillers évoquent que pour certains parents il n’est pas pratique de se garer dans les écarts et de venir chercher l’enfant, souvent ils ont un autre enfant dans le véhicule.

Les membres du conseil ne sont pas forcément favorables à ces travaux dans la mesure où nous ne sommes pas certains que les emplacements soient utilisés.

ECMO sera interrogé sur une autre possibilité et le chiffrage des solutions. Conserver le terrain de boule, et le terrain Vallogis en jardin paysager, redessiner le parking existant pour créer plus de places de stationnement sans empiéter sur le terrain de pétanque et le terrain Vallogis. Avec ces éléments nouveaux, nous ne devrons pas oublier la possibilité de créer un sens de circulation unique pour se rendre dans le lotissement et aussi empêcher les automobilistes de se garer sur les trottoirs autour de la place du Cèdre Bleu.

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Terrain multisports

Lors de la précédente réunion, le conseil a approuvé la réalisation du terrain sur l’exercice 2015, il faut maintenant définir l’emplacement, le type de terrain (bois, métal ou tout métal) possibilité de réutiliser la structure au sol du terrain de tennis en vérifier la solidité, réactualiser les devis.

La société Bourdin Chabal Sports a recontacté la commune pour connaitre la position du conseil.

Maison 34, rue de l’Aunoy

Monsieur le Maire annonce le montant estimatif des travaux pour restaurer la maison et créer un gite. Le chiffrage parait exorbitant par rapport à la future utilisation et même si la commune recevait des aides et empruntait, les recettes perçues par les locations ne seraient pas suffisantes pour couvrir les dépenses. Après de nombreuses réflexions, les membres du conseil se demandent si vraiment ces travaux sont envisageables. Faut-il conserver ce bien ? Il est proposé aussi de le mettre hors d’eau dans l’attente de trouver une solution. Certains proposent la démolition, d’autres demandent une estimation du bien.

En conclusion, il sera demandé un devis pour la toiture, une estimation du bien et en fonction de ces éléments le conseil se prononcera sur le devenir de ce bien.

Voirie : rue des Pervenches

La réfection de cette voie reste toujours d’actualité, mais ne pourra pas encore être réalisée dans l’immédiat considérant les autres travaux engagés.

APPROBATION RAPPORTS D’ACTIVITES 2013

1.2.46.2014 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée du GIVB et a fait l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde.

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1.2.47.2014 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2013

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collect ivi tés Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable.

Ce rapport a été présenté à l’assemblée délibérante du GIVB et a fait l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. La Direction Départementale des Territoires, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable collectif du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde.

5.7.5.48.2014 ADOPTION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DE LA CCBEL, DU SICTOM ET DU SMIRTOM 2013

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport d’activités des structures citées en objet. Ces rapports ont été présentés à l’assemblée délibérante de la CCBEL et ont fait l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services. Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

ADOPTE les rapports d’activités de la CCBEL du SICTOM et du SIRTOM 2013

9.4.49.2014 MOTION ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE POUR LE PROJET POCL L’association TGV Grand Centre Auvergne rappelle l’importance que revêt la réalisation de la ligne grande vitesse PARIS-ORLEANS-BOURGES-CLERMONT-FERRAND-LYON dans la double logique de la désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon d’une part, et d’un aménagement solidaire du territoire pour les régions Centre, Auvergne, ouest Bourgogne et Limousin ignorées jusqu’ici par la grande vitesse d’autre part,

Vu le soutien de l’association TGV Grand Centre Auvergne au projet POCL, Après avoir entendu l’exposé du maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la motion de l’association TGV Grand Centre Auvergne du projet POCL pour la traversée Ouest, car ce scénario Ouest semble le plus à même d’assurer correctement la desserte des grandes villes de la région Centre.

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QUESTIONS DIVERSES

• Salle polyvalente : demande d’un parent d’élève : prêt salle polyvalente pour l’organisation d’un concours de belote au profit des écoles Quiers et Bellegarde (voyage et dégradations). Le conseil ne donne pas de suite à cette demande ou alors il faut un support associatif pour organiser ce type de manifestation.

• Action « voisins vigilants » : Amélie Jobet commente le résultat de l’enquête : 45 réponses, les personnes sont intéressées par ce processus, certaines pratiquent déjà ce principe entre eux.

Il est décidé d’organiser une réunion avec les habitants, la gendarmerie, une commune référente, un diaporama expliquant le processus, essayer aussi d’apporter des informations concrètes, désacraliser le principe qui peut faire un peu peur. Amélie Jobet se charge de mettre en place la réunion. Bérengère

• Défense incendie (entretien) Travaux à réaliser, prendre contact avec Monsieur Corde, responsable du Centre de Secours pour avoir plus d’informations.

• Elagage des tilleuls avenue de la Gare au vu des devis, le conseil ne souhaite pas donner de suite. Il sera demandé d’autres devis au CFA et voir comment nous pouvons organiser les travaux avec le personnel communal.

• Cimetière : devis reprise de concessions, 14 000.00 € pour les carrés A et B. On fait le A sur 2015/2016/2017 et le B sur 2016/2017/2018. Lorsque les procédures seront achevées, les travaux de reprise de concessions se feront en 2019 pour le carré A et 2020 pour le carré B. Pour réaliser ces travaux, plusieurs entreprises seront interrogées au moment venu.

• Information CCBEL : visite par les membres de la CCBEL des sites scolaires : Bellegarde, Quiers, Ladon

• Travaux chemin de Jobert et rue du Plessis , réalisés par l’entreprise Maigret. • Calendrier des fêtes 2015 date vœux 16 ou 23 janvier 2015 et repas CCAS 7 mars 2015 • Dates prochaines réunions de conseil : 06 novembre 2014, 18 décembre 2015 à 19 heures.

• Personnel communal réunion planification 35 heures à compter du 1 er janvier 2015 • Visite des ateliers municipaux pour les conseillers ne connaissant pas les lieux • Annonces : Réactualiser les annonces : chaudière, les tablettes, rotor

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures.