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Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05.03.2014 internet affichage doc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Économie et finances,
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 05.03.2014 19 heures
1
REUNION DE CONSEIL
L’an deux mil quatorze le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le vingt-cinq février, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Eric A. PETAT
Présents : Eric A. PETAT, Pascale ARCHENAULT, Michèle PAVARD, Patrice PILTE, Bruno ROILLE, Cécile DELAVEAU, Philippe CHAVANEAU, Marie-Claude ASSELIN, Véronique BARBEILLON, François POTTEAU, Luc LEJEAU, BEAUVALLE Maurice.
Absents : Michel COUROUX (pouvoir à Eric A. PETAT), Magali BEAUVALLET, Maurice CHAOUAT
Secrétaire de séance : Véronique BARBEILLON
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Ordre du jour
• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
• AFFECTATION DES RESULTATS 2013 SUR EXERCICE 2014
• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
• QUESTIONS DIVERSES
Commune de
QUIERS SUR BEZONDE
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 05.03.2014 19 heures
2
7.1.1.2014.01
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2013 « Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire » (art. L 2121-31 du CGCT). Cet article est complété par l'article L 2121-14 qui prévoit que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Monsieur PETAT, Maire de la commune de Quiers sur Bezonde présente le compte administratif du budget communal 2013 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 808 338.62 €
Recettes 1 058 163.30 € excèdent 2012 363 369.64 €
Excédent de clôture : 613 194.32 €
Investissement
Dépenses 707 758.04 € déficit 2012 406 039.33 €
Recettes 706 781.52 €
Déficit de clôture : 407 015.85 €
Restes à réaliser investissement
Dépenses : 133 690.00 €
Recettes : 118 000.00 €
Besoin financement : 15 690.00 €
Hors de la présence de Monsieur Petat, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2013.
7.1.1.2014.02
DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 05.03.2014 19 heures
3
7.1.2.2014.03
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2013 SUR EXERCICE 2014 Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2013 de la manière suivante :
Fonctionnement excédent de clôture 2013 : 613 194.32 €
Investissement déficit de clôture 2013 : 407 015.85 €
Besoin financement restes à réaliser 2013 : 15 690.00 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 190 488.47 € au compte R 002; Affectation de l'excédent d'investissement de 422 705.85 € au compte 1068 (407 015.85 + 15690.00 €)
7.1.1.2014.04
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Petat Eric, présente le budget primitif 2014 qui a été étudié par la commission des finances.
Il a été repris les, excédent et déficit 2013, les restes à réaliser, inscrit les programmes de travaux en investissement en priorité ceux engagés en 2013.
Après avoir pris connaissance des recettes et dépenses de deux sections, le conseil à l’unanimité des présents, vote le budget primitif 2014, dit que les taxes foncières n’étant pas encore parvenues en mairie, seront votées ultérieurement.
7.5.1.2014.05
TERRAIN BMX DEMANDE SUBVENTION
Le conseil municipal a inscrit une dépense concernant l’aménagement de l’éclairage de la piste de BMX pour un montant de 20000.00 €. Cet équipement permettrait au club d’organiser plus d’entrainements et par conséquent favoriser la réussite de ses compétiteurs. Actuellement et principalement en période hivernale, les entrainements ne peuvent avoir lieu que les samedis et considérant le nombre de licenciés une centaine, il est difficile de permettre à chacun de s’entrainer dans de bonnes conditions. En principe les compétitions ont lieu au printemps, et les compétiteurs doivent par conséquent s’entrainer le plus possible en début de saison.
L’installation de l’éclairage a fait l’objet d’études qui ont permis de déterminer les hauteurs et disposition des mâts, et un modèle de lampe adaptée pour une consommation électrique dite raisonnée.
Après avoir entendu ces informations, le conseil décide de solliciter le Conseil Général du Loiret dans le cadre du programme "Equipements polyvalents de sports et de loisirs" et demander une aide sur un montant HT de 18 141.28 €
Le conseil précise que le club BCCQB s’engage à prendre à sa charge 6 000.00 € sur le montant cité ci-dessous.
Les travaux pourraient être engagés en 2014 selon la réponse du Conseil Général.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une quinze.