Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.03.2014 affichage internet doc

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.03.2014 internet affichage doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 28.01.2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.12.2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17.07.2013 affichage et internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 24.02.2015 affichage et interne

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 07 2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.12.2016 internet doc

Compte-Rendu - CR CM 08.04.2016 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU LE CM 1er 07 2014 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 09 2014 AFFICHAGE INTERNET Copi

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.03.2014 affichage internet doc Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20.03.2014 affichage internet doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,

Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 20.03.2014 19 heures

1

REUNION DE CONSEIL

L’an deux mil quatorze le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le quatorze mars, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Eric A. PETAT

Présents : Eric A. PETAT, Patrice PITLE, Pascale ARCHENAULT, Michèle PAVARD, Marie- Claude ASSELIN, Luc LEJEAU, François POTTEAU, M aurice BEAUVALLET, Michel COUROUX, Bruno ROILLE, Cécile DELAVEAU, Philippe CHAVANEAU.

Absents : CHAOUAT Maurice, BARBEILLON Véronique, BEAUVALLET Magali Secrétaire de séance : Pascale ARCHENAULT

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Ordre du jour

• PLUI : CONSULTATION SUR LE PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL AVIS DE LA COMMUNE • VOTE DES TAXES 2014

• AMORTISSEMENT SUR TRAVAUX CONNEXES 2003

• ANNULATION DE TITRE

• MAINTENANCE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

• QUESTIONS DIVERSES

Communede

QUIERSSURBEZONDE

Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 20.03.2014 19 heures

2

CONSULTATION SUR LE PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL : AVIS DE LA COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Le Maire,

• Rappelle la délibération du 28 janvier 2014, par laquelle le Conseil de Communauté a tiré un

bilan intermédiaire de la concertation et a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme

intercommunal, et son volet habitat, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le dossier du projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, au Préfet saisi en qualité d’autorité environnementale, à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, au Comité Régional de l’Habitat ainsi qu’aux communes afin de recueillir leur avis sur le projet de PLU arrêté.

En application des dispositions de l’article L123-18 du Code de l’Urbanisme, il est demandé au Conseil de bien vouloir donner un avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et sur son volet habitat.

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu les articles L110, L121.1, L123 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération en date du 29 mars 2011 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de la concertation,

Vu les débats portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) conformément à l’article L123-18 du Code de l’Urbanisme, en : - Conseil communautaire en date du 30 avril 2013

- Conseil municipal d’Auvilliers en Gâtinais en date du 24 juin 2013

- Conseil municipal de Beauchamps sur Huillard en date du 2 juillet 2013

- Conseil municipal de Bellegarde en date du 23 juillet 2013

- Conseil municipal de Chapelon en date du 25 juin 2013

- Conseil municipal de Fréville du Gâtinais en date du 28 juin 2013

- Conseil municipal de Ladon en date du 11 juin 2013

- Conseil municipal de Mézières en Gâtinais en date du 19 juin 2013

- Conseil municipal de Moulon en date du 28 juin 2013

- Conseil municipal de Nesploy en date du 18 juin 2013

- Conseil municipal d’Ouzouer sous Bellegarde en date du 17 juin 2013

- Conseil municipal de Quiers sur Bezonde en date du 18 juin 2013

- Conseil municipal de Villemoutiers en date du 18 juin 2013,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 janvier 2014 arrêtant le projet de PLU intercommunal et tirant un bilan intermédiaire de la consultation,

Vu que le projet de PLU intercommunal a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes, conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, Considérant que la période de consultation est prévue du 10 mars au 10 juin 2014, Vu l’article L123-18 du Code de l’Urbanisme demandant aux communes d’émettre un avis sur le projet de PLUI arrêté dans un délai de 3 mois

• Propose au Conseil :

1°/ de donner un avis favorable sur le projet de PLUI de la Communauté de Communes du Bellegardois tel qu’il a été remis le 10 mars 2014,

2°/ de présenter des remarques qui ne remettent pas en cause l’économie du PLUI. Remarques qui seront communiquées à la CCBel, présentées au bureau d’études Guitel Roumet et inscrites si besoin sur le registre des réclamations lors de l’enquête publique.

Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 20.03.2014 19 heures

3

VOTE DES TAXES FONCIERES 2014

Monsieur le Maire présente les contributions directes 2014 communiquées par la Direction des Finances. Le conseil municipal maintient sa position et n’apporte aucune modification sur les taux inscrit au tableau présenté ci-dessous :

Tax es Bases

imposition

taux Produits attendus

Taxe habitation 1 231 000.00 € 13.02 160 276.00 €

Taxe foncière bâti 736700.00 € 23.01 169 515.00 €

Taxe foncière non

bâti

59300.00 € 54.08

32 069.00 €

361 860.00 €

AMORTISSEMENT TRAVAUX CONNEXES 2003 (déviation RN 60)

Le conseil décide d’amortir le compte 204111 imputé d’une somme de 11282.05 € en 2012 (travaux connexes déviation RN60), il est décidé de choisir un amortissement linéaire sur 5 ans ce qui donne le tableau suivant :

Année Amortissement valeur

comptable

Annuité

amortissement

Annuités cumulées Valeur comptabl e

nette fin exercice

2014 11282.05 2256.00 2256.00 9026.05

2015 9026.05 2256.00 4512.00 6770.05

2016 6770.05 2256.00 6768.00 4514.05

2017 4514.05 2256.00 9024.00 2258.05

2018 2258.05 2258.05 11282.05 0

Les sommes sont prévues au budget primitif 2014 .

ANNULATION TITRE 2013 INSCRIT PAR ERREUR SUR FOURNISSEUR NON ATTRIBUTAIRE DE LA DETTE

Erreur matérielle :

Le conseil décide d’annuler le titre n° 78 pour la somme de 440.31 € émis en 2013 inscrit par erreur sur le compte de Mr Soulard.

Cette annulation sera inscrite sur le compte 673 Titres annulés.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

L’assurance Groupama qui assure tous les biens de la commune y compris le personnel, demande que la commune souscrive un contrat de maintenance pour assurer les panneaux photovoltaïques. Cette maintenance doit garantir en particulier l’entretien des systèmes électriques pour éviter les risques éventuels d’incendie.

Le conseil demande que d’autres compagnies d’assurance soient interrogées pour connaitre leurs propositions sur un éventuel contrat.

Un conseil propose d’interroger d’autres assurances seulement sur les panneaux photovoltaïques.

Accès mairie :

Il est proposé d’installer une rampe sur le côté de la mairie, cour intérieur pour sécuriser l’accès handicapé.

Commune de Quiers sur Bezonde Conseil du 20.03.2014 19 heures

4

QUESTIONS DIVERSES

Sentier des abeilles,

Un conseiller signale que les massifs créés pour l’installation de rosiers ont des inconvénients, ils bloquent l’eau. La solution : retirer quelques rosiers, faire une saignée ou mettre un tuyau pour laisser passer l’eau.

Eaux pluviales

• Chemin de Machault, face à l’ancienne maison SNCF, un busage sur une longueur de 20 mètres est entièrement obstrué par des racines.

• Rue du Plessis, refaire 2 regards et créer un regard pour capter l’eau du busage de la laiterie

• Les Sablons : travaux pour évacuer l’eau autour d’une maison.

Des devis seront demandés pour les travaux rue du Plessis et chemin de Machault.

Saule rue du Hallier : la propriétaire du saule devra être informée des travaux réalisés pour remettre en état le busage et l’urgence d’abattre et arracher le saule situé sur sa propriété sise rue du Hallier (croisement avec la route de Paris).

ADAVAB : le conseil décide de proposer la dissolution de l’association ADAVAB, et demander que les fonds non utilisés soient remis au CCAS. Cette association avait été créée à l’initiative du conseil municipal pour développer de nouvelles productions agricoles (plantes aromatiques) dans la région.

La préfecture sera interrogée pour connaitre la marche à suivre pour la dissolution.

Problème Quad :

Un chauffeur de quad emprunte régulièrement le sentier des abeilles, roule relativement vite, des hypothèses sont avancées pour stopper ce type de véhicule qui ne doit pas circuler sur la voie publique, remettre des plots en quinconce, retrouver la personne pour l’informer qu’il ne doit pas emprunter cette voie ...

Ligne RFF

Plusieurs conseillers se sont émus de l’entretien qui a été fait sur l’ancienne ligne de chemin de fer entre la route de Paris et le silo, les arbres qui commençaient à avoir une certaine allure ont été broyés, voire même déchiquetés. Le travail a été réalisé par l’ONF, tous les détritus sont restés au sol. Monsieur Petat dit qu’il faudrait passer un accord avec RFF pour en avoir l’entretien et signer une convention pour éviter que ce phénomène ne se reproduise.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à vingt et une heures trente.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Pierre Allion