Compte-Rendu - Compte Rendu le cm 1er 07 2014 affichage internet

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 09 2014 AFFICHAGE INTERNET Copi

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 07 2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 28.01.2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 16.12.2015 affichage internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 24.02.2015 affichage et interne

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17.07.2013 affichage et internet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.03.2014 internet affichage doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 03.09.2020 INTERNET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20.03.2014 affichage internet doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28.04.2015.affichage internetdoc

Compte-Rendu - Compte Rendu le cm 1er 07 2014 affichage internet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu le cm 1er 07 2014 affichage internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

1

Conseil municipal

Le mardi premier juillet deux mil quatorze à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le vingt-quatre juin se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Allion Jean-Pierre, Maire.

Sont présents : ALLION Jean-Pierre, PAVARD Michèle, ARCHENAULT Pascale, CHAVANEAU Philippe, POTTEAU François, CHRIST Nicole, DESVIGNES Raluca, JOBET Amélie, LEJEAU Luc, ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, LAGRENE Philippe, BAZIN Dominique, BEAUVALLET Maurice.

Est absente excusée : Bérengère Montagut (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre Allion) Secrétaire de séance : Raluca Desvignes

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Ordre du jour de cette séance :

1. Indemnités Comptable du Trésor

2. Création ligne de trésorerie

3. Personnel communal : augmentation du temps de travail de l’agent d’entretien dédié au ménage des bâtiments publics

4. Retrait à la demande de la Sous-Préfecture de deux délibérations : CCAS et commission listes électorales

5. Préfecture du Loiret : avis sur vente patrimoine Vallogis place du Cèdre Bleu, 6. Information : GIVB, avenant Lyonnaise des Eaux

7. Vallogis information sur suivi projet gare

8. Eglise : remplacement moteur de volée sur cloche

9. Conseil Général : octroi subvention sur terrain multisports

10. CCBel et SPANC : rapports d’activités 2013

11. Questions diverses

4.5.1.28.01.07.2014

INDEMNITES COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur Le Maire donne des informations sur l’indemnité qui peut être attribuée au comptable du Trésor.

1. Les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Le comptable public intervient alors, à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l'État, à la demande des collectivités territoriales, et l'indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des horaires habituels de service.

Les textes précités prévoient, sans être exhaustifs, que les comptables publics peuvent fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable, notamment dans des domaines relatifs à l'établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l'analyse budgétaire, fiscale, financière et

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

2

de la trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

2. L'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local.

Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.

L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. L'indemnité est acquise aux comptables pour toute la durée du mandat de l'assemblée concernée, mais elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Si la modulation retenue initialement ne correspondait pas aux conseils demandés ou réalisés pendant l'exercice considéré, l'assemblée délibérante pourrait modifier le taux qu'elle avait initialement retenu (JO AN, 18.06.2013, question n° 7247, p. 6398).

Le montant annuel maximum de l'indemnité de conseil pouvant être allouée par une collectivité territoriale est fixé à 11 251 €.

Pour la commune de Quiers cela représente une somme de 518.00 € net (2013) pour une année. Cette somme est variable, elle est calculée sur la masse budgétaire des 3 dernières années en application de pourcentage sur des tranches.

Après avoir entendu ces informations, les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer à Mme Bousquet Annie, Comptable du Trésor, l’indemnité de gestion à hauteur de 100 % durant toute la durée du mandat.

7.3.2.29.01.07.2014

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie sur les exercices 2014/2015

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Vu l’offre présentée par le Crédit Agricole qui est la plus intéressante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 200 000.00 Euros.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention établie avec les conditions suivantes : Montant : 200 000.00 €

Durée : 12 mois

Mise à disposition au fur et à mesure des besoins exprimés par télécopie, par virement sans frais le jour J pour une demande faite avant 10 heures, à J + 1 au-delà,

Remboursement des fonds au gré de l’emprunteur. La date de valeur correspond au jour de réception des fonds par le Crédit Agricole Loire Centre

Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages. Base de calcul des intérêts : 365j/365j,

Index de référence : Euribor 3 mois

Marge : 1.65 %

Frais de dossier : 200.00 €

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

3

Commission d’engagement : 0.25 % l’an prélevée par trimestre

Commission de non utilisation : aucune

Article 3 : d’autoriser l’augmentation des crédits au chapitre 66 pour une somme de 3 000.00 € prélevée sur le compte dépenses imprévues

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

4.1.2.30.01.07.2014

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT D’ENTRETIEN DEDIE AU MENAGE DES BATIMENTS PUBLICS

En septembre 2013, suite aux travaux de la mairie il a été décidé d’augmenter le temps de travail de la personne qui effectuait le ménage. Cette personne remplaçait Mme Lemaire qui était en congé maladie. Mme Lemaire agent titulaire a repris son activité au 1 er juin 2014, par conséquent il faut réajuster son nombre d’heures. Soit 11 au lieu de 9 heures par semaine. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération et de l’avis du Commission Paritaire du Centre de Gestion.

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil acceptent de modifier le taux horaire de l’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet et de le passer à 11 heures par semaine à compter du 1 er juin 2014.

9.1.3.31.01.7.2014

RETRAIT A LA DEMANDE DE LA SOUS-PREFECTURE DE DEUX DELIBERATIONS : CCAS ET COMMISSION LISTES ELECTORALES

Monsieur le Sous-préfet informe le conseil que deux délibérations prises le 8 avril 2014 doivent être retirées :

1ère délibération N° 5.3.2.15.2014 : désignation des membres du CCAS. En effet, la délibération a fait apparaitre la nomination des personnes extérieures alors que cela doit faire l’objet d’un arrêté du Maire.

Le conseil décide de retirer cette délibération et dit que les élus désignés par le conseil sont : Jean-Pierre Allion, Maire et Président de droit

Délégués du conseil : Pascale Archenault, Bérengère Montagut, Jean-Philippe Lagrené, Nicole Christ.

2ème délibération N° 5.3.14.2014 désignant les membres de commission de révision des listes électorales, les membres de cette commission ne doivent pas être désignés par le conseil : Ce sont :

• le Maire ou son représentant

• Le délégué désigné par l’administration,

• Le délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance de Montargis.

Le conseil décide de retirer cette délibération.

PREFECTURE DU LOIRET : AVIS SUR VENTE PATRIMOINE VALLOGIS PLACE DU CEDRE BLEU

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

4

Monsieur le Préfet informe le conseil municipal que Vallogis a mis en vente 7 logements situés place du Cèdre Bleu pour lesquels la commune cautionne les emprunts.

Cette information est donnée à titre indicatif mais le conseil peut se prononcer défavorablement à cette décision dans la mesure où ces logements dès qu’ils seront vendus sortiront du parc locatif et que la commune perdra quelques possibilités de location sur son territoire.

Le conseil municipal après avoir pris acte de cette décision donne un avis favorable à la cession des 7 logements.

8.3.32.01.07.2014

INFORMATIONS : GIVB, AVENANT LYONNAISE DES EAUX

Des nouvelles obligations imposent aux prestataires de services tels que la Lyonnaise des eaux, la mise en œuvre des réseaux en ligne sur le guichet unique « Inéris, Construire sans détruire ». Chaque entreprise, en particulier de travaux publics, qui déposera une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) pourra obtenir des informations précises sur l’implantation des réseaux. Ces manipulations ont un coût que la Lyonnaise reporte sur le prix

de l’eau .

Après avoir pris connaissance de ces informations concernant la formulation de ces deux avenants, les membres du conseil donnent un avis favorable à ces décisions.

: Le guichet unique n’est pas réservé qu’aux entreprises de travaux publics, toute personne privée, publique, qui veut réaliser des travaux en souterrain, en aérien a l’obligation de déposer une DT et un DICT. Si lors de la réalisation des travaux, des réseaux sont endommagés et qu’il n’a pas été fait de démarche au préalable, aucune assurance ne prendra en charge les réparations.

Après avoir entendu cette information, le conseil approuve la signature de cet avenant .

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

5

VALLOGIS INFORMATION SUR SUIVI PROJET GARE

Rencontre avec le Directeur, Monsieur Vareilles qui confirme que la gare sera restituée à la commune sans aucune compensation. Par contre, il interroge son conseil d’administration pour le cas du studio situé à côté de la gare. Soit le restituer avec la gare gratuitement soit le vendre pour la somme restante sur l’emprunt.

EGLISE : REMPLACEMENT MOTEUR DE VOLEE SUR CLOCHE

Devis : 1 510.00 € HT

Ce devis pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général avec l’autre devis qui concerne la remise en état toiture et gouttières, d’une valeur de 2 981.00 € HT, le devis devra être fait considérant que le taux de TVA n’est pas bon.

Le conseil municipal approuve ces dépenses et décide de solliciter le Conseil Général dans le cadre des subventions sur des biens non classés non protégés.

Le montant de la demande de subvention s’élève à 4 491.00 € HT.

TERRAIN MULTISPORTS: CONSEIL GENERAL OCTROI SUBVENTION

Plan de financement déposé lors de la demande de subvention

DEPENSES MONANT HT RECETTES

SUBVENTIONS

TRAVAUX 56 763.00 • CNDS refusée

• CONSEIL REGIONAL refusée

• DETR refusée

+ • CONSEIL GENERAL 27 441.00

• FONDS PROPRES 29 322.00

56 763.00 56 763.00

Parallèlement à ce projet, la commune va engager d’autres travaux qui compléteront cet

investissement et qui ne feront pas l’objet de demande de subvention :

• Aménagement paysager 3 000.00 €

• Clôture pour délimiter la propriété communale et les propriétés riveraines 7 000.00 € • Equipement de jeux de plein air pour les enfants de 4 à 10 ans 10 000.00 € (réalisé en mai 2013)

Le Conseil Général du Loiret dans un courrier du 13 juin 2014 attribue à la commune de Quiers la somme de 27 441.00 € sur la somme de 45 735.00 € prix terrain + montage. Le CG demande que la commune se prononce sur l’opportunité de cette subvention.

Si le conseil municipal décide de maintenir cette aide, il doit en informer le CG, et aura deux ans pour réaliser les travaux.

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil s’interrogent sur le bienfondé de cet équipement, certains disent qu’il n’existe pas sur le territoire cantonal ce type de jeu, d’autres disent qu’il faut se renseigner auprès des communes qui possèdent un terrain multisports : Sury, Auxy, Amilly, Chambon la Forêt.

138,ruedelaMairie–45270Quiers-sur-Bezonde

Tel:02.38.90.10.58–Fax:02.38.90.29.13

SiteInternet:www.quiers-sur-bezonde.frEmail:mairie@quiers-sur-bezonde.fr

6

Est-ce que la structure est résistante, est-ce que les joueurs arrivent à s’autogérer, est-ce que la structure n’est pas trop petite.

Le Conseil Général attend une réponse pour le 02 août prochain, les membres de conseil se répartissent les tâches et se renseigneront auprès des mairies possédant ce type d’équipement. Les devis seront réactualisés. La décision sera prise lors du prochain conseil

5.7.5.33.01.07.2014

CCBEL : SPANC RAPPORTS D’ACTIVITES 2013

Les membres du conseil municipal ont reçu par mail le rapport d’activités 2013 du SPANC. Madame Pavard fait remarquer que lors de la dernière réunion de la CCBel, un élu a fait une remarque sur un allongement des durées sur les visites qui pourraient passer de 6 à 8 ans selon les types d’assainissement et leur entretien. Visiblement, cette suggestion sera abordée lors d’une prochaine réunion de commission.

Le conseil municipal approuve le rapport d’activités 2013 du SPANC.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de territoire CCbel, diagnostic. Lors de la formation des commissions au sein de la CCbel, une commission dédiée au territoire du canton est chargée de répertorier les points positifs et négatifs sur tous les domaines : aménagement du territoire, scolaire, monde associatif, l’économie, les services publics, ...

Les membres seront amenés à apporter leurs idées sur tous ces domaines.

Appellation des habitants de Quiers. Monsieur le Maire demande que le conseil se prononce sur l’appellation des habitants de Quiers, il suggère quiersois, quiersoises. Le conseil approuve ce choix qui utilise la dernière lettre du nom et souhaite faire apparaitre ce choix sur les sites internet du style de Wikipédia et autres.

La prochaine réunion de conseil est fixée au 30 juillet 2014.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à vingt et une heures trente.