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Déliberation - D2023.36 Creation Brigade Cynophile tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.36 Creation Brigade Cynophile tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont ï
Lee pr N° 2023.36 Date de convocation : le 1
MAGNY LE HONGRE
Le 9 juin 2028, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1e juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL ON, HENRY, HÉRIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
Autorisation de création d'une brigade cynophile
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Considérant que la sécurité des personnes et des biens est une priorité de la municipalité ;
Considérant qu'afin de fortifier davantage les mesures de sécurité, il est proposé la création d'une brigade cynophile;
Considérant que le rôle de la brigade cynophile est de renforcer l'action des agents en intervention, tout en contribuant à leur sécurité et de créer un climat sécurisant pour les administrés ;
Considérant que ses missions viennent se greffer à celles de la surveillance générale de la voie publique et devient un élément indispensable à l'accomplissement de certaines missions de la Police municipale ; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 9
Publié le S L
Considérant que le chien permet d'assister le fonctionnaire de Police municif iv: 077-217702687-20230609-p2023_36-DE
Considérant que la ville n'est pas propriétaire d'un chien de patrouille ;
Considérant qu'un agent de la police municipale a accepté la cession d'un chien de patrouille apte à son travail de spécialisation et à l'emploi sur voie publique ;
Considérant que la ville n'est pas dotée de structures permanentes pour l'hébergement des chiens ;
Considérant qu'un agent de la police municipale a accepté l'hébergement du chien de patrouille à son domicile
en dehors de ses horaires de service en contrepartie de la prise en charge de certaines prestations ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil municipal décide, de :
Æ# ARTICLE 01 : APPROUVER la mise en place d'une brigade cynophile au sein de la police municipale ainsi que :
e Le contrat de cession d'un chien de patrouille de police municipale par Monsieur Julien DÉLETOMBE,
agent intégrant le service
e la convention de mise à disposition d'un chien de patrouille affecté au service de la police municipale
de MAGNY-LE-HONGRE à un agent Maître-chien du service
e les conventions relatives à l'entraînement du chien de patrouille et du maître-chien auprès de l'Ecole
d'instruction Cynophile
# ARTICLE 02 : AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération
# ARTICLE 03 : PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
# ARTICLE 04 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
Madame le trésorier de Chelles
Remise aux archives communales,
&
FENTE VEN is ï
Je ON Vér nique F AMENT-BJÂRSTÂL
* Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .