Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023.36 CREATION BRIGADE CYNOPHILE tampon
Déliberation - del2026111 creation dune brigade cynophile
Déliberation - 2024 09 26 01 Creation de la brigade cynophile
Déliberation - D 49 2024 Brigade Cynophile de la Police Municipal
Déliberation - 2024 09 26 01 Creation de la brigade cynophile
Déliberation - D 49 2024 Brigade Cynophile de la Police Municipal
Déliberation - del2026112 convention brigade cynophile
Déliberation - D144 CREATION DUNE RESERVE DE SECURITE CIVILE
Déliberation - 2026 016 Convention de formation de la brigade cyn
Compte-Rendu - 2023 04 11 CrＢtion dune brigade cynophile tampon
Déliberation - D006 Creation dune brigade cynophile
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D006 Creation dune brigade cynophile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/ JAN /006
Date du conseil municipal
12/01/2023 OBJET :
Date de la convocation CREATION D’UNE BRIGADE CYNOPHILE —
06/01/2023 SERVICE POLICE MUNICIPALE
Date de l'affichage
06/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 6 janvier 2023.
Étaient présents :
e Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE
MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT ? Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Serge HAMELIN représenté par Philippe DUCQ
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté pat Armand DE MAIGRET
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté pat Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Monsieur Philippe DUCQ est nommé secrétaire de séance conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-006-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre du code de la sécurité intérieure,
VU l’article L.511-5-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 104 du 8 Juillet 2021, (jointe en annexe),
VU la Convention de mise à disposition d’un chien de défense pour la Police municipale, conclue entre l’agent et la collectivité le 09 Juillet 2021, Gointe en annexe),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer une brigade cynophile au sein du service Police Municipale,
Après en avoit délibéré, avec 23 voix Pour et 6 abstentions (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE),
ARTICLE 1 :
DECIDE la création d’une brigade cynophile au sein du service police municipale.
ARTICLE 2 :
AUTORISE l'autorité territoriale à signer et exécuter tous actes afférents au fonctionnement de la
brigade cynophile du service police municipale.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de PEtat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 16 janvier 2023
Le Maire, Certifié exécutoire ke 70 tenu \. ÿ élétransmission ps en Sous-Préfecture le: si
Et de la transmission î TÀ sa D —
et publication le
Nolwenn LE BOUTER RL SÉCTÉE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-006-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023