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Déliberation - 2024 09 26 01 Creation de la brigade cynophile
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 01 Creation de la brigade cynophile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-09-26-01
Objet : Création d’une
brigade cynophile
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt
septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole COUTON, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Nordine AOUNALLAH, Patrick
LEVEAU, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Denis BERTON,
Bertrand GRANADO, Jean-Louis BERLAND, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration donnée à Mme Roselyne DACOURY
TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration donnée à Mme Sophie RIGAULT
M. Guy PREAUX, procuration donnée à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration donnée à M. Georges GOURGUES
Mme Virginie CAPDEBOSCQ, procuration donnée à M. Patrick LEVEAU
M. José CASTICO OLIVEIRA, procuration donnée à Mme Isabelle OUDARD
Mme Michelle RONZANI, procuration donnée à M. Joseph DELPIC
M. Denis ARCILE, procuration donnée à Mme Maria MENICACCI FERRAIN
M. Thierry JULLIEN, procuration donnéeà Mme Florine EKOUE
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Absents :
M. Abou NIANG
Secrétaire :
Monsieur Mehdi GLEYO-KESRAOUI
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-09-26-01 : CREATION D'UNE BRIGADE CYNOPHILE
Dossier suivi par le cabinet du Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 ainsi que L2212-
2 etsuivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L5141-1, 1511-5-2 et R511-34 et suivants ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, et notamment
son article 12 ;
Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du
Code de sécurité intérieure,
VU la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état signée le
28 février 2023 ;
VU la décision n°2022-228 du 26 octobre 2022 ainsi que la convention de mise à disposition de chien
au profit de la police municipale,
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 18 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'une équipe cynophile comprend au minimum un maître-chien et un chien de
patrouille ;
CONSIDERANT que le décret du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V
du Code de la sécurité intérieure impose de nouvelles modalités de création, d'utilisation et
d'organisation des brigades cynophiles de police municipale dès lors que la collectivité dispose d’une
équipe cynophile ;
CONSIDERANT que la ville de Saint-Michel-sur-Orge remplit les conditions requises par la loi pour créer
une brigade cynophile en disposant d’une convention de coordination des interventions de la police
municipale et des forces de sécurité étatiques ;
CONSIDERANT que pour s’y conformer il est impératif de crée une brigade cynophile de police
municipale ;
Après avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité) et 6 voix contre {Saint-Michel Avenir Ecologique
et Solidaire et Saint-Michel en Commun) ;
DECIDE d'approuver la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de la ville Saint-
Michel-sur-Orge ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes, documents et conventions
afférents à la création et au fonctionnement de cette brigade cynophile.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 septembre 2024
Le Secrétaire Le Maire;
À 7 LS
? Sophie RIGAULT -Wiehdi GLEYO-KESRAOUI
Publication en ligne le : { 8 CT. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.