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Arrêté - n2024 294 du 20 08 2024
Arrêté - n2024 409 du 20 11 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 409 du 20 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/409 : Modification de l’arrêté n° 2024/095 relatif à la mise en sécurité
de la circulation piétonne rue Henri Duveyrier et entre le n° 4 de la rue Ernest Renan et
le passage sous la voie SNCF,
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5 et L2213-1 à L2213-6 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté n° 2024/095 en date du 13 mars 2024 portant interdiction de la circulation piétonne
rue Henri Duveyrier et entre le n° 4 de la rue Ernest Renan et le passage sous la voie SNCF,
Vu l'arrêté n° 2024/133, en date du 12 avril 2024 relatif à la mise en sécurité - procédure urgente—
du mur de soutènement situé rue Henri Duveyrier et entre le n°4 rue Ernest Renan et le passage
sous la voie SNCF.
Considérant l’état constaté de plusieurs ouvrages de soutènement situés dans la zone de la gare
SNCF de Sèvres-Rive-Gauche dont un mur de soutènement situé entre la rue Henri Duveyrier
et l’allée permettant l’accès piéton depuis la jonction rue Henri Duveyrier / rue Ernest Renan
juqu'à la gare de Sèvres-Rive-Gauche,
Considérant l'interdiction de la circulation piétonne rue Henri Duveyrier et entre le n° 4 de la rue
Ernest Renan et le passage sous la voie de la SNCF, provoquée par la gravité de la situation, la
persistance des désordres, et la complexité technique à résoudre la situation dans un délai rapide,
Considérant que la société SNCF Réseau, en qualité de propriétaire du mur de soutènement situé
rue Henri DUVEYRIER et entre le n° 4 rue Ernest RENAN et le passage sous la voie de la SNCF
a été mise en demeure d’effectuer des mesures provisoires immédiates préconisées mais qu’elle
ne les a pas exécutées dans les délais impartis et que la Commune a dû y procéder d'office,
Considérant qu’ainsi des travaux d’une part, de renforcement au droit de la zone fortement
dégradée et menaçant d’effondrement et d’autre part, de débroussaillage en tête du mur ont été
réalisés,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 21 NOV. Li.
1/3
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241120-2024-409-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Considérant qu’il a été constaté que ces travaux réalisés pour la mise en sécurité des usagers
conformément aux règles de l’art, permettent la réouverture de la rue Henri Duveyrier
uniquement pour la partie haute.
ARRETE :
ARTICLE 1.
L’alinéa 2 de l’article 1 de l’arrêté n° 2024/095 en date du 13 mars 2024 est ainsi modifié :
« L'accès à la rue Henri DUVEYRIER, partie haute, uniquement, est ouvert à la circulation. »
L’alinéa 3 de l’article 1 de l’arrêté n° 2024/095 en date du 13 mars 2024 est ainsi modifié :
« |’ interdiction sera maintenue tant que le butonnage de la zone menaçant de s’effondrer reste
en état de satisfaire son rôle protecteur ou que l’ouvrage n’aura pas été réparé ou reconstruit. »
L'article 1 de l'arrêté n° 2024/095 en date du 13 mars 2024 est complété par l'alinéa suivant :
« Le mur butonné ainsi que l’étaiement mis en œuvre sur le passage piéton vers la voie SNCF, au
droit de toute la zone menaçant de s'effondrer sur une longueur d'environ 12 mètres, doivent être
régulièrement visités et un suivi des déplacements éventuels doit être mis en place. »
ARTICLE 2.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du mardi 26 novembre 2024 à la
suite de son affichage et de sa publication.
ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grâgoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : "21
NOV 2024
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Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241120-2024-409-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024