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Arrêté - n2024 297 du 20 08 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 297 du 20 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/297 : Portant modification de l’arrêté n°2024/261 du 8 juillet 2024
réglementant provisoirement le stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'arrêté n°2024/261 en date du 8 juillet 2024, portant réglementation provisoire du
stationnement, Grande Rue,
Vu l’avis en date du 22 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de ravalement d’une façade,
Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 9h00 à 16h00, le stationnement
est interdit sur deux emplacements au droit du n°100 Grande Rue, pour permettre le stockage de
matériel.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 2 septembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024, le stationnement est interdit sur
une place de stationnement au droit du n°89 Grande Rue, pour permettre l'installation d’une
base vie.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 11 AQUT 2074
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise PEINTECO SAS, 87 ter
rue Cartier Bresson 93500 PANTIN. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Philippe
BOULAY - Tél : 01.41.50.51.80. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux quilloit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mbis vaut rejet implicite du recours gracieux.
afstationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AQUT 2024