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Arrêté - n2024 295 du 20 08 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 295 du 20 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/295 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande
Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement du Forum des Associations,
ARRETE :
ARTICLE 1.STATIONNEMENT
Du jeudi 5 septembre 2024 à 20h00 au samedi 7 septembre 2024 à 20h00, le stationnement
des véhicules est interdit sur cinq emplacements au droit du n°47 Grande Rue.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
@ 01 41 1410 10 eu ne PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
& 01 75 19 41 20 22 AOUT 2024
S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 août 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Frhck-Eric MOREL
LefConseiller Municipal délégué à la circulation,
a® stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? 1 AOÛT 2024