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Arrêté - n2024 410 du 20 11 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 410 du 20 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/410 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de
circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 20 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création d’un escalier et d’une
allée piétonne avenue Léon Journault.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, les dispositions suivantes sont prises
avenue Léon Journault :
< la vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier
< la circulation des piétons est interdite au droit du chantier. Un cheminement piéton est mis en
place.
+ le stationnement des véhicules est interdit avenue Léon Journault, dans sa partie comprise entre
l'avenue Camille Sée et la rue Victor Hugo.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisation réglementaires sont mises en place par l’entreprise TERIDEAL, ZA Le Petit
Aulnay, rue Davron 78450 CHAVENAY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Regin SATHANANTHAN - 06.21.79.81.75. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 1 NOV. 2024
12
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent
acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours
gracieux est également possible auprès de l'auterité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
gracieux. L'absence de réponse au terme de deyx mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Lg Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
ECTRONIQUE LE 1 Î ROV. 2024 PUBLIE PAR VOIE E