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Arrêté - n2024 298 du 20 08 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 298 du 20 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AOÛT 2024 01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/298 : Portant réglementation provisoire de la circulation, avenue de la
Division Leclerc
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 7 août 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Vu l'avis en date du 7 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement d’une
vanne d’eau potable, avenue de la Division Leclerc (RD406),
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mercredi 28 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises, avenue de la Division Leclerc (RD406) :
+ la chaussée est réduite à une voie. La circulation est gérée par un alternat manuel,
e la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,
e la circulation des piétons est interdite. Une déviation est mise en place sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise VEOLIA EAU D'ILE DE
FRANCE 4 avenue Denis PAPIN 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Le chantier s'effectue sous
le contrôle de Monsieur Idriss BOINA - Tél : 01.40.94.56.36. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
r délégation,
Frânck-Eric MOREL
LefConseiller Municipal délégué à la circulation,
aïMstationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 ? ACT 2074