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Procès Verbal - PV 80 27 09 23
Procès Verbal - PV 42 DU 03 JUILLET 2018
Procès Verbal - PV 38 19 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 38 19 03 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
lundi
19
mars
2018
N°
38/2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
du
24
mars
2018,
se
sont
réunis
le lundi
19
mars
2018,
à
18h00,
sous
la présidence
de
Jean-François
Cointre,
maire.
À
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants
:
1 - Subventions
2018
2-
Nouveaux
tarifs
de
la mise
à disposition
de
la salle
communale
Belle
Croix
3-
Travaux
et projets
2018
4-
Abonnement
à la fibre
optique
pour
la mairie
5-
Représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
| Aune
6-
Examen
d’une
demande
d’aide
sociale
7-
Questions
diverses
Sur
les
9
conseillers
en
exercice,
8
sont
présents.
Il
s’agit
de :
Mesdames
Katia
Feufeu,
Danielle
Petit,
Nadine
Sepré,
Elisabeth
Houvrard,
Messieurs
Jean-François
Cointre,
Michel
Defay,
Jean-Didier
Dirdin,
Jean-Luc
Loriot
Absente
excusée
: Mme
Nathalie
Dargier
donne
procuration
à M.
Jean-François
Cointre
Mme
Nadine
Sepré,
volontaire,
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
7 février
2018,
envoyé
par
mail
à chacun
des
conseillers,
est approuvé.
1-
Le
Conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
décide
des
subventions
ci-dessous
s’élevant
à 3
000
€:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
|
_.
_
|Artide|
2018
_
_
6574
Batterie
Fanfare
de
Requeil/Château
l’Hermitage
dont
« 70
ans
»
240
+ 80
Société
de
chasse
de
Requeil/Château
l’ Hermitage
|
50
Foyer
rural
Requeil/Château
l’ Hermitage
-
|
600
100
+
700
__140
Coopérative
scolaire
Requeil
(classe
découverte)
Association
La
Cabriole,
Requeil
Animation
Château-l'Hermitage
Les
Fils
Castéliens
|
100
Les
Amis
de
F Abbaye
250
Ma
Vie
d’Château
300
LDA
(fourrière)
Croix
Rouge
Î
MFR
Verneil
Le
Chétif
45
CFA
(CCI)
:
}
Subvention
non
affectée
_
265
ARTICLE
6574
TOTAL
_
3 000 2-
Les
membres
du
Conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
décident
de
modifier
les
tarifs
de
mise
à disposition
de
la
salle
municipale
Belle
Croix
aux
particuliers
des
communes
de
Château-l’Hermitage
et
de
Requeil,
à partir
de
la
mise
en
service
de
l’office
actuellement
encore
en
travaux
(afin
de
pouvoir
indiquer
les
nouveaux
tarifs
aux
personnes
qui
demandent
à réserver
la
salle
dans
le
courant
du
2”
semestre
de
l’année
2018)
:
- mise
à disposition
du
vendredi
18
heures
au
dimanche
22
heures
pour :
+
170
€,
sans
le chauffage
+
200
€, avec
Le chauffage
- en
semaine,
la journée
pour :
° S0
€,
sans
le chauffage
» 60
€,
avec
le chauffage
3-
Les
membres
du
Conseil
dressent
la
liste
des
travaux
et
des
projets
pour
l’année
2018,
ainsi
que
leur
estimation
financière,
pour
préparer
le
budget
prévisionnel.
I
s’agit
:
- du
chemin
piétonnier
(ancienne
« allée
royale
» en
partie)
de
la
mairie
à
la
salle
communale
Belle
Croix,
en
cours
de
réalisation
effectuée
par
l’entreprise
Léveillé
et
estimée
à
3
003€
HT,
plus
les
heures
de
pelle
à
chenille
nécessaires
à
la
mise
en
forme
du
chemin
pour
87
€
HT
de
l’heure.
La
pose
de
deux
drains
est
indispensable
pour
assainir
le
passage
à hauteur
de
la
pièce
d’eau
(en
supplément).
- du
projet
de
jardin
du
souvenir,
avec
colombarium,
stèle,
puits
de
dispersion
et
cavurnes,
estimé
à 5
000
€
HT
selon
le
nombre
d’éléments
qui
sera
retenu.
Des
travaux
de
voirie
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
avec
EIFFAGE
:
- parking
près
du
cimetière
avec
une
place
PMR,
estimé
à
3
100
€
HT,
par
l’ATESART
et
accepté
par
Pentreprise
EIFFAGE.
- la poutre
de
rive,
carrefour
du
hameau
du
Houx,
d’un
montant
de
1 302
€ HT,
devait
être
pris
au
compte
de
la CdC
Sud
Sarthe
comme
voie
communale
d’intérêt
communautaire.
#
-
de
l'extension
du
chauffage
dans
l’office
en
cours
d’aménagement,
pour
652,80
€
HT,
proposé
par
l’entreprise
JOUVET
d’Allonnes
qui
à
installé
le
chauffage
dans
la
salle.
- de
la
peinture
de
loffice,
des
reprises
dans
la
salle
et des
tuyaux
en
cuivre
du
chauffage,
proposé
par
l’entreprise
MAUCOURT
de
Requeil
(devis
en
cours).
- de
aménagement
mobilier
par
l’entreprise
VERRI
de
Château-l’Hermitage,
pour
3 200
€
nets.
- du
matériel
de
cuisson
et
de
conservation,
à prévoir.
- du
portail
du
jardin
de
la
salle
communale,
de
la
porte
de
service
des
toilettes
et
de
l’écran
entre
lavabo
et
urinoir,
proposés
par
l’entreprise
HEMON
de
Requeil
pour
2
350
€
HT.
- de
l’abattage
des
grands
arbres
en
bordure
de
la
voirie
de
l’impasse
de
Beauregard,
pour
1
113
€
HT,
par
l’entreprise
AURIAU
de
St
Georges-de-la-Couée.
4-
Compte-tenu
des
compétences
de
l’entreprise
WSI
Parabolic
installée
sur
la
commune,
les
membres
du
Conseil
souhaitent
s’en
remettre
à ses
indications
pour
l’abonnement
à la
fibre
optique
pour
le
secrétariat
de
mairie.
Les
travaux
préparatoires
au
déploiement
de
la
fibre
dans
le
bâtiment
mairie
sont
envisagés
avec
l’entreprise
en
préalable
à toute
forme
d’abonnement,
5-
Le
maire
informe
le
Conseil
de
la
désignation
par
le
Conseil
communautaire
Sud
Sarthe
des
deux
délégués
communaux
au
Syndicat
Intercommunal
de
Bassin
de
[’Aune
dans
sa
nouvelle
configuration
élargie
à
l’ensemble
du
bassin,
à savoir
: - Madame
Danielle
Fetit,
Comme
delèguee
titulaire
- Monsieur
Michel
Defay,
comme
délégué
suppléant
6-
Les
membres
du
Conseil,
par
9
voix,
décident
de
suivre
l’avis
de
la
Commission
extra-municipale
d’action
sociale
(qui
a
remplacé
le
C.C.A.S.
en
octobre
2015
comme
autorisé
par
l’article
79
de
la
loi
NOTRe,
avec
les
mêmes
membres
nommés
en
mars
2014)
concernant
une
demande
d’aide
financière
pour
impayé
d’énergie.
En
conséquence,
ils
ne
souhaitent
pas
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande,
les
revenus
du
couple
étant
très
insuffisants
par
rapport
au
montant
élevé
du
loyer
et
des
charges,
et
ne
permettront
pas
de
se
sortir
d’une
situation
financière
difficile
qui
va
aller
en
empirant.
Une
aide
sociale
pour
dépannage
ponctuel
suppose
une
difficulté
passagère
appelée
à se
résorber
dans
le
temps.
Ce
qui
ne
semble
pas,
ici,
le
cas.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H40.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
Sepré
Jean-François
Cointre