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Déliberation - DELIB 2024 083 Participation Financiere de la CAF Pour la Presence D un Referent Ressource
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 083 Participation Financiere de la CAF Pour la Presence D un Referent Ressource)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 26/09/2024 Numéro : 2024/083 Objet Participation financière de la CAF pour la présence d'un Référent Ressource Familles et Assistants Maternels indépendants Rapporteur : Hajer MOHSNI Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 28 Représentés 6 Absents 1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal à NOHRÉe le : Le 26 Septembre 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 28, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 19 Septembre 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Guénaël LEVRAY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Djallal BOURADA, Lodovico CASSINARI, Agnès FRANCART, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Jean-Michel DIDIN, Etienne CHARRON, Gabriel LAUMOSNE, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Loutfi OULALIT, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Nicolas GERARD, Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN ONT DONNÉ POUVOIR Hawa COULIBALY pouvoir à Koko MENSAH, Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Jean-Gaston MOUHOUNOU pouvoir à Marthe GBAGUIDI, Latifa NAJI pouvoir à Clovis CASSAN, Françoise MARHUENDA pouvoir à Mériam HADDAD, Loïc BAYARD pouvoir à Nicolas GERARD, ABSENT Michèle DESCAMPS Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Lodovico CASSINARI Caractère exécutoire Déposée en sous- D SE cture le : Affichée en mairj 0 8 OCT. 202 Pour. lePaire et par élégation, La Dir Qfrice Générâle des Services Conseil municipal des Ulis du 26 Septembre 2024 - Délibération n°2024/083 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Hajer MOHSNI, 5° Adjointe au Maire, chargée du Bien grandir et du Périscolaire, expose ce qui suit : < Dans le cadre d'un appel à projet, la Ville a sollicité, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Essonne, une aide financière, sur les fonds locaux, afin de développer “le soutien à l'accueil individuel au sein des deux Relais Petite Enfance (RPE)". Le RPE est un lieu de professionnalisation des assistants maternels indépendants et d'informations à la fois pour les assistants maternels indépendants mais également pour les familles en recherche d'un mode d'accueil. Ce projet s'inscrit dans la démarche d'innovation de la Petite Enfance au travers de l'axe de l'intermédiation des démarches administratives. I| permet d'envisager la présence d'un Référent Ressource Familles et Assistants Maternels indépendants, ce qui permettrait d'accompagner : @ les parents en recherche d'un mode d'accueil et qui sont susceptibles de s'orienter vers l'accueil individuel ; les 134 assistants maternels indépendants agréés sur la ville. De façon plus précise, l'objectif du Référent Ressource Familles et Assistants Maternels indépendants est de permettre : ë Aux Familles en difficultés dans les démarches administratives, de pouvoir accéder malgré cela, à l'embauche d'un Assistant Maternel indépendant agréé. Aux assistants maternels de trouver une ressource pour les aider dans leurs démarches inhérentes à leur profession ä Aux familles et assistants maternels indépendants : @ D'acquérir une autonomie dans leurs démarches respectives ; | @ D'acquérir une assurance dans la réalisation de leurs les démarches. Afin de mener à bien ce projet, le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales à octroyé à la Ville une participation financière annuelle de 16 000 €, sous forme de subvention, au titre des exercices 2024 à 2026. » Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 214-2-1 ; Vu la commission Bien grandir en date du 3 septembre 2024 ; Considérant que la CAF favorise et soutient les projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d'intervention des modes d'accueil, afin de construire avec les professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs famillesConsidérant que la CAF souhaite, pour améliorer la qualité de l'accueil des enfants, renforcer l'attractivité du métier d'assistant maternel et participer à la professionnalisation du secteur de l'accueil d'enfants à domicile ; Considérant la volonté municipale d'accompagner les parents en recherche d'un mode d'accueil et susceptibles de s'orienter vers l'accueil individuel ainsi que les Assistants Maternels indépendants agréés sur la ville ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec la CAF de l'Essonne la convention d'objectifs et de financement pour l'octroi d'une participation financière annuelle de 16 000 €, sous forme de subvention, au titre des exercices Conseil municipal des Ulis du 26 Septembre 2024 - Délibération n°2024/083 2024 à 2026 pour la présence d'un Référent Ressource Familles et Assistants Maternels indépendants. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBERATION A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 34 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote | 0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 4 octobre 2024 Conseil municipal des Ulis du 26 Septembre 2024 - Délibération n°2024/083 2024-083 Identifiant FAST : ASCL_2_2024-10-08T14-10-25.00 ( MI256043588 ) Identifiant unique de l'acte : 091-219106929-20240926-2024-083-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) LÉ - Objet de l'acte: Participation financière de la CAF pour la présence RÈ d'un Référent Ressource Familles et Assistants Mater at. _, indépendants Ÿ\ Certifié Date de décision: Sep 26, 2024 12:00:00 AM Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.6. Contributions budgetaires Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DELIB 2024-083 PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Date 08/10/24 à 14:10 Par SPANO Christine Transmis Date 08/10/24 à 14:10 . Par SPANO Christine Accusé de réception Date 08/10/24 à 14:16