Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 MODIF DELIBERATION N° 10
Déliberation - 3 REGLEMENT CONCOURS PLUS BELLE CARTE DE VOEUX 2
Convocation - 3 Appro. Modif. 5 du PLU
unknown - 19 ANNEXE OLORON Chaufferie DA numerote 422 2033 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
Arrêté - 45D2024 Modif n°3 PLU
Déliberation - 6 Conv. avec lAPGL modif. PLU
Déliberation - 3 DENOMINATION ESPACE PUBLIC LANEFICIERS 1
Déliberation - 240408 16 Avis modif 3 PLU
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
Déliberation - 3 Modif PLU Pour Chaufferie 1
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Modif PLU Pour Chaufferie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 MAI 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON,
M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Monsieur David CORBIN.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RRR
3 - SAISIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN PAR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-
MARIE AFIN DE MODIFIER SON PLU POUR PERMETTRE LA REALISATION
D'UNE CHAUFFERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'OLORON
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'un projet de chaufferie pour le Centre Hospitalier Général d'Oloron-Sainte-Marie est envisagé sur la parcelle AC 65. Cette parcelle est classée en zone UE "destinée aux ouvrages ou installations d'intérêt général et leurs annexes".
Or, le règlement de cette zone ne permet pas la réalisation de ce projet. En effet, il
est prévu la réalisation d'une cheminée de 21.3 m. Toutefois, le règlement de la zone
UE (article UE 10) précise que "la hauteur maximale des constructions mesurées en tous points de celle-ci par rapport à tous les points de niveau du sol naturel ne peut
excéder 14 mètres". Afin de pouvoir permettre ce projet, il est plus particulièrement proposé d'ajouter des conditions d'acceptation de hauteurs différentes pour les installations et ouvrages techniques d'intérêt général et dont la hauteur est imposée par des considérations réglementaires. Ces propositions d'évolutions relèvent de la procédure de
modification simplifiée du PLU.
Ainsi, la commune souhaite permettre ce projet d'intérêt général. C'est pourquoi, afin de pouvoir faire évoluer son PLU, la commune d'Oloron-Sainte-Marie saisit la Communauté de Communes qui est, depuis le 1° janvier 2017, compétente pour les "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale".
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de demander à la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn de procéder à la modification simplifiée de son PLU.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 mai 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 30/ 05/ 2017
y * Fe
7/2 Hervé LUCBÉREILH
An Rrénses
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 30/05/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/05/2017