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Déliberation - ppxae1lktj3l8jt
Déliberation - col9djl32hn5grh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - col9djl32hn5grh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le
18/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REG*
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
Du
Nord
de
la
Commune
d
3071-20280413-280413D28-DE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
treize
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 11
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 14
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
03
avril
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
Secrétaire
Madame
DUTHILLEUL
Sandra
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
26/2023
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
participation
pour
location
d’un
local
pour
le
club
de
pétanque
de
Cappellebrouck
suite
à
la
vente
du
bouiodrome
par
la
Commune
de
Cappellebrouck
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
reçu
de
la
mairie
de
Cappellebrouck
exposant
que
la
Commune
de
Cappellebrouck
a
accepté
la
vente
d’un
bâtiment
à
un
couple
souhaitant
reprendre
le
magasin
d'alimentation.
Ce
bâtiment
était
mis
à
disposition
du
club
de
pétanque.
De
ce
fait,
le
club
se
retrouve
sans
local.
Un
agriculteur
de
Cappellebrouck
propose
la
mise
à
disposition
de
l’un
de
ses
bâtiments
agricoles
moyennant
un
loyer
mensuel
de
400
€.
La
commune
de
Cappellebrouck
propose
alors
de
«
partager
les
frais
»,
proportionnellement
au
nombre
d’adhérents,
sous
forme
d'une
subvention
versée
au
club
de
pétanque
; soit
pour
Holque,
3
adhérents
=
460
€/an.
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
le
sujet.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
apporter
de
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
émise
par
le
club
de
pétanque
et
le
Maire
de
Cappellebrouck
afin
de
participer
aux
frais
de
loyer
du
local
de
cette
association.
Le
Conseil
estime
que
les
personnes
de
la
commune
de
Cappellebrouck
bénéficient
d'un
droit
d'adhésion
dans
les
associations
HOLQUOISES
subventionnées
par
la
commune
de
HOLQUE,
sans
demande
de
soutien
financier
adressée
en
retour
à
la
commune
de
Cappellebrouck.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Le
Conseil
Municipal
de
HOLQUE
souhaite
que
soit
prise
en
compte | 9%2
PEur!Ee
VE AETI
EG
entre
les
communes
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Publié
le
ID
: 059-215903071-20230413-230413D26-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Sandra
DUTHILLEUL
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
17
avril
2023
et
publication
du
17
avril
2023
2/2