Arrêté - 0p3rjhixygwsnq

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Arrêté - 0p3rjhixygwsnq Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Arrêté - 0p3rjhixygwsnq)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 12 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 20 décembre 2018 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Joseph WAVRANT, Marc JESTIN, Didier GUENANTIN, Marie-Anne HUYGHE, Jean-Pierre ROELS, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Laëtitia POSTEL, Julie ADJOVI

Etaient excusés :

J. Jacques VAESKEN, pouvoir à F. AMPEN

Etaient absents :

Le secrétariat de séance est assuré par C. CROGIEZ

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – APPROBATION DU SCOT

La note de synthèse sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de Flandre et Lys arrêté par délibération n° 2018-24, du comité syndical du 17 octobre 2018, ayant été préalablement portée à la connaissance des membres de l’assemblée, M. le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis favorable sur le projet de SCOT de la Flandre et Lys.

A l’unanimité l’assemblée donne un avis favorable au projet de SCOT.

III –APPROBATION DU PLUI - H

En préambule M. le maire remercie Mme Julie ADJOVI pour son accompagnement pendant 4 années sur ce projet soit environ 90 séances de travail. Il la sollicite pour exposer le projet qui a été arrêté par la CCFI.

Elle rappelle que le territoire a été divisé en 6 entités et c’est celle dénommée « Arnèke et communes voisines » qui nous concerne plus particulièrement.

Elle rappelle les différentes étapes de cette élaboration et les 7 réunions publiques qui ont été tenues.

Le règlement prévoit une perspective de construction de 348 logements sur l’entité pendant 20 ans pouvant aller jusqu’à 373 logements en incluant le renouvellement urbain (reconstruction sur des secteurs déjà construits et densification). A l’échelle de la commune d’Arnèke la perspective est de 156 logements dont 122 en extension urbaine avec les priorités suivantes :2

- Une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) place St Gohard pour 39 logements minimum en 3 phases derrière les constructions en cours avec 10 % de logements sociaux.

- Une OAP Comte d’Artois en 3 phases , pour un minimum de 83 maisons avec 10 % de logements sociaux, la première à la suite de la rue des Aubépines, la seconde à l’arrière du secteur déjà bâti et la 3ème plus loin.

Il est à noter que chaque phase ne peut démarrer que lorsque 70 % des parcelles de la phase précédente sont commercialisées.

Pour le Comte d’Artois le raccordement au réseau pluvial doit se faire directement à la rue de Wormhout puis la Becque sans passer par les zones déjà construites.

La question est posée de la possibilité ou non d’acheter 2 parcelles pour une seule maison. La réponse n’est pas connue à ce jour.

Par ailleurs, du point de vue économique, la zone artisanale route de Bourbourg demeure inchangée. Elle est également aménageable en 2 phases.

M. WAVRANT souligne qu’il n’est pas d’accord avec le zonage du hameau du Cygne qui ne laisse plus aucune constructibilité nouvelle. M. le Maire souligne que désormais toute nouvelle construction est interdite dans les hameaux sans interdire les extensions. La suppression des zones Nhp entraîne le classement en zone agricole de toutes les maisons isolées. M. le Maire invite les personnes du Hameau à venir voir le cas échéant le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Le débat sur l’arrêt de projet ce jour porte sur les OAP et non sur les cas individuels.

M. le Maire souligne que l’arrêt de projet a été approuvé par la CCFI le 5 novembre et il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce projet quitte à formuler des réserves.

M. le Maire propose de formuler les réserves suivantes :

- Permuter l’OAP Comte d’Artois et l’OAP St Gohard pour donner la priorité à l’OAP St Gohard. L’OAP St Gohard doit être présentée en 2 phases et non trois et la densité minimale doit être respectée sur l’ensemble des phases plutôt que sur chaque phase.

- l’OAP Comte d’Artois doit arriver en seconde priorité quand l’OAP St Gohard sera commercialisée à 70 %.

- Au sein de l’OAP Comte d’Artois qui comprend 3 phases, chaque phase démarrera lorsque la précédente est commercialisée à hauteur de 70 %

- Rue de la Seyne il est demandé que la parcelle partiellement classée en UB soit en totalité en 1AUE.

- Prendre en compte les 16 fiches fournies à la CCFI sur les potentiels changements de destination du patrimoine agricole et non pas le diagnostic réalisé par la Chambre d’Agriculture.

M. KERCKHOVE préconise de diminuer une zone en 2 AU pour maintenir l’urbanisation totale de la zone de la rue de la Seyne le cas échéant.

M. le Maire soumet au vote l’arrêt de projet en incluant ces réserves3

L’assemblée se prononce à l’unanimité pour ce projet de PLUI –H à l’exception de M. Joseph WAVRANT qui s’exprime contre.

IV – ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer un nom de rue pour les constructions de HPP MARISA. Une rue qui sera perpendiculaire à la Place St Gohard. S’agissant d’une ancienne brasserie, M. le Maire propose rue de l’ancienne Brasserie Les parcelles concernées sont C 927 C 292 C 290 et C 992

Ce nom de rue est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

V–RETROCESSION DE VOIRIES

M. le Maire informe l’assemblée que la HPP MARISA demande la rétrocession de 60 mètres de voiries entre la place St Gohard et la parcelle cadastrée C 992

Il y a donc lieu de se prononcer sur la rétrocession à la commune de la voirie et des réseaux, des trottoirs, des parkings et espaces verts. M. le Maire signale qu’il sera demandé l’accord de la CCFI pour attester de la conformité des aménagements avant toute signature de convention de rétrocession.

L’Assemblée autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention de rétrocession des espaces communs de la rue de l’Ancienne Brasserie dont les parcelles construites sont cadastrées C 927, C292, C290, C992.

VI – DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR

M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 75 219.60 € H.T. euros (40 %) pour l’extension et la mise aux normes des sanitaires de l’école primaire Emilienne Moreau dont les travaux sont estimés à 188 049.00 € H.T.

M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 5 256.25 € H.T. euros (45 %) pour des travaux de rénovation thermique de la médiathèque (renouvellement des menuiseries côté cour) dont le montant est estimé à 11 680.57 € H.T.

L’assemblée accepte à l’unanimité de solliciter ces 2 subventions.

VII – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Trésorier Municipal pour l’admission en non-valeur des créances suivantes :

68.04 € correspondant à des créances de cantine et garderie sur 2015 et 2016 dont les 4 redevables ont quitté la commune ou ne sont plus solvables.

Emission d’un mandat en 6541 pertes sur créances irrécouvrables

L’assemblée accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur de la créance ci-dessus.

VIII –TRAVAUX DE VOIRIES ROUTE DE BOURBOURG

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs permis de construire ont été octroyés route de Bourbourg et propose de signer une convention avec le Conseil Départemental pour fermer le fossé qui borde la route départementale au droit des parcelles A 356 – A 357 et A 428 afin de permettre à l’avenir d’y aménager un trottoir.4

L’assemblée accepte à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental pour la fermeture de ce fossé et prévoir les crédits budgétaires en 2019 pour le paiement de ces travaux qui s’élèvent à 6 340 euros H.T. SOIT 7 608 € TTC.

IX – NOUVELLE ADHESION AU CDG 59

M. le Maire expose que la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Il convient donc de se prononcer sur cette affiliation.

L’assemblée se prononce à l’unanimité favorablement à l’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Cdg 59.

X – POSSIBILITE DE PAIEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS DE CATEGORIE C et B

Le Maire expose que le recensement de la population engendrera un surcroit de travail au secrétariat et il y a lieu outre les personnels de catégorie C de permettre le paiement d’heures supplémentaires au personnel de catégorie B en cas de surcroit de travail.

L’assemblée accepte à l’unanimité le paiement d’heures supplémentaires aux agents de catégories B et C en cas de surcroit de travail.

XI – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2019

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l’exécutif d’une collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’ensemble de l’année précédente.

M. le Maire expose que les dossiers de demande de subvention DETR pour 2019 devaient être déposés cette année pour le 21 décembre 2018. Il y a donc lieu de régler le chiffrage effectué par l’architecte. M. le Maire propose donc d’ouvrir des crédits d’investissement anticipés comme suit

2031 opération 1901 5 880.00 €. Restructuration et mise aux normes des sanitaires de l’école

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

L’assemblée accepte à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de crédits anticipés pour les frais d’études sus-mentionnés.

XII –QUESTION DIVERSES

AFIAFAF

M. le Maire expose que la première réunion de l’AFIAFAF s’est tenue le 3 décembre. Il y a désormais lieu d’adresser le projet de statuts arrêté à l’ensemble des propriétaires en recommandé A.R. M. le Maire sollicite une répartition de cette charge de travail. Il est convenu de se partager la mise sous plis et la rédaction des bordereaux de recommandé. ZEC5

M. le Maire souligne la notification de 2 subventions, l’une de la Région, l’autre de l’Agence de l’Eau pour contribuer au financement de l’achat du foncier des Zones d’Expansion de Crues.

Défibrillateur

M. le Maire informe l’assemblée qu’une subvention a été obtenue de la CNP pour l’achat d’un défibrillateur.

M. le Maire donne lecture des remerciements de l’association des retables pour leur subvention annuelle.

M. le Maire communique à Gérard Pierens la liste des agriculteurs faisant entretenir leurs haies afin de rectifier les linéaires suite à l’aménagement foncier.

Vœux

M. le Maire informe l’assemblée que les vœux se dérouleront à la salle Paccou La peinture des sols de la salle Paccou sera refaite en février

Sans autre question, la séance est levée à 22 H15

-=ooOoo=-