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Déliberation - kgidd91uoa74mb6 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Déliberation - kgidd91uoa74mb6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 10 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents :

Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Marc JESTIN, Jean-Pierre ROELS, Michel PICOTIN, Marie- Anne HUYGHE, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Laetitia POSTEL, Julie ADJOVI, Aline VANHEE

Etaient excusés avec pouvoir :

Joseph WAVRANT, pouvoir à F. AMPEN

J. Jacques VAESKEN, pouvoir à G. PIERENS

Etait absent :

Le secrétariat de séance est assuré par A. VANHEE

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

M . le Maire expose qu’il a signé les marchés de travaux de la salle des sports qui ont été examinés en commission et qui sont globalement conformes aux estimations. Il a souhaité rembourser un acompte de salle dans le cadre d’une situation particulière et il a signé une décision modificative budgétaire pour le transfert de 640 euros des dépenses imprévues de fonctionnement vers le compte 6688 pour les frais financiers liés à la réalisation d’un emprunt.

III – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par le Receveur Municipal pour l’admission en non-valeur d’une créance de 40.98 € correspondant à des recettes de cantine sur 2015 dont le redevable n’est plus solvable. L’assemblée accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur de cette créance.

IV – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN - SIAN

M. le Maire expose que les adhérents au SIDEN SIAN sont amenés à se prononcer sur de nouvelles adhésions :

Dans le Nord :

Escautpont et Caullery (assainissement collectif et non collectif et GEPU)

Cuvillers (eau potable et DECI)

Ostricourt et Thumeries (eau potable et DECI)

Dans l’Aisne

LA SELVE (eau potable)

LA MALMAISON (eau potable)

L’assemblée accepte à l’unanimité ces nouvelles adhésions.2

V–MODIFICATIONS STATUTAIRES SIDEN-SIAN

M. le Maire expose que le SIDEN – SIAN sollicite une modification statutaire lui permettant de renforcer son action dans le cycle de l’eau afin de pouvoir se voir déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Ce changement de compétence porte notamment sur l’aménagement de bassins, la défense contre les inondations et la mer et les missions du « grand cycle de l’eau » …

L’assemblée accepte cette modification de statuts et cette extension de compétences à l’unanimité.

VI – MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE AU PERIMETRE DE L’USAN

M. le Maire rappelle que l’USAN exerce 3 compétences au nom des communes : 1- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 2- Outils de planification en matière de gestion de l’eau

3- Lutte contre les nuisibles

Par délibération, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedypre, Warhem et Wulverdinghe) et la Communauté de Communes Flandre Lys (pour la commune de Lestrem) ont sollicité l’adhésion à l’USAN pour les compétences 1 et 3. Le Comité Syndical a accepté à l’unanimité ces adhésions par délibération du 13 juillet 2017. Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, il convient aux collectivités et établissements publics membres de se prononcer sur ces nouvelles adhésions à compter du 1er janvier 2018.

L’assemblée accepte cette modification de statuts et cette extension de périmètre à l’unanimité.

VII –MODIFICATION CONTRAT LOCATION SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la location de la salle des fêtes nécessite le versement d’une avance. M. le Maire souhaite être habilité à la rembourser à son appréciation dans des cas graves (grave maladie…) Il souhaite également pouvoir moduler la retenue des cautions en fonction de l’état à M. le Maire.

L’assemblée laisse à l’unanimité l’appréciation des nécessités de remboursements ou de la mise en œuvre des cautions.

VIII – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire informe l’assemblée que SOLIHA (ex PACT) , acteur de l’économie sociale et solidaire , par l’insertion, l’accompagnement social et le logement sollicite une subvention de 250 € pour mener ses actions et favoriser le développement d’actions nouvelles.

A l’unanimité l’assemblée refuse cette subvention.

IX –DEMANDE DE SUBVENTION VIA LE SIECF A GRDF

M. le Maire propose de solliciter GRDF via le SIECF pour le versement d’une subvention de 600 euros pour le renouvellement de la chaudière de la salle des sports, demande acceptée à l’unanimité par l’assemblée3

X - QUESTIONS DIVERSES

L’Amicale pour le Don du sang remercie la commune pour la subvention versée pour l’amélioration de l’accueil des donneurs. L’EFS a dénombré 142 dons en juin et 80 en septembre.

L’association « A Livre ouvert » remercie également la commune pour la subvention qui lui a été versée.

Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SIDEN SIAN pour 2016 est à la disposition des personnes intéressées.

L’enquête publique pour l’aménagement foncier est programmée du 8 janvier au 9 février 2018. Des permanences du commissaire enquêteur devraient être programmées les 8 et 23 janvier ainsi que les 8 et 9 février. Les plans resteront affichés pendant cette période à la salle de conseil.

Les travaux de rénovation de la voirie de la rue Van Kempen seront réalisés entre le 23 octobre et 17 novembre 2017.

M. le Maire a été sollicité par un commerçant pour le balayage des trottoirs et des caniveaux . L’ensemble du conseil municipal confirme la nécessité pour chaque riverain de respecter l’arrêté de nettoyage des caniveaux et de déneigement devant chaque maison.

La rénovation de l’éclairage public de la rue du Comte d’Artois et de la Résidence de l’Ancienne Briqueterie est programmée par le SIECF fin décembre début janvier 2018.

La date des vœux est modifiée. Cette cérémonie sera désormais programmée un lundi, soit le lundi 8 janvier à 19 h

M. le Maire fait part du projet d’un promoteur (PARTENORD) pour un lotissement au bout de la rue des Aubépines comprenant 5 lots libres et 23 maisons locatives. L’assemblée souhaite qu’il soit négocié la répartition suivante : 10 lots libres, 9 locatifs et 9 accessions à la propriété.

DPU M. le Maire sollicite l’avis de l’assemblée pour une préemption éventuelle d’une parcelle de 613 m2 jouxtant la zone 1AUE (économique) route de Bourbourg permettant ainsi une seconde sortie de cette zone sur la départementale. Il est convenu de laisser à la CCFI l’appréciation de cette préemption.

M. le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’une réunion à Ledringhem le lundi 16 octobre rassemblant tous les agriculteurs riverains de la Peene Becque dans le cadre du PAPI pour évoquer des aménagements permettant de tenter d’éviter les inondations dans Wormhout. M. le Maire fait remarquer que les aménagements ne doivent pas aggraver la situation dans la commune d’Arnèke.

M. PIERENS souligne que cette rétention va quand même avoir une incidence sur les terres inondées.

M. le Maire propose un tour de table et donne la parole à Julie Adjovi pour exposer « le festival de l’arbre », programme auquel la commune s’est inscrite. Le but est de remplacer certains arbres à la zone de loisirs, d’en ajouter autour de la place Kokelaere et le long de la rue de Cassel en collaboration avec les Jardins du Cygne, les jeunes du club de football et les enfants des écoles. L’opération est financée par la CCFI

Par ailleurs Julie ADJOVI expose également l’opération « le jour de la nuit » programme de sensibilisation à la lutte contre la pollution lumineuse. Il a été décidé de couper l’ensemble de l’éclairage public dans la nuit du 14 au 15 octobre.

Odile PLANCKE remercie les membres du conseil municipal et leurs conjoints qui ont aidé au service du repas des aînés.4

Gérard PIERENS souligne les différents curages effectués. Il observe également que les fauchages ont été de qualité cette année. Le produit de rabotage issu des travaux de voirie a été étalé dans les chemins ruraux. M. le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des documents liés à l’entretien des haies devra être renouvelé cette année.

Fabrice KERCKHOVE évoque l’acquisition d’une nouvelle application permettant l’amélioration du portail d’inscription pour la restauration scolaire et les activités périscolaires. Il envisage de faire une réunion de la commission jeunesse pour faire le point sur le CLSH d’été.

Sylvain VIDRIL informe l’assemblée que les travaux de démolition ont commencé à la salle des sports. Le personnel a procédé au démontage des rideaux et des cloisons. Ces travaux de démolition devraient être terminés pour la fin de la semaine 42 pour une intervention de l’entreprise de gros oeuvre dès la semaine 43.

Martine DEVOS et M. le Maire exposent qu’ils ont eu une demande d’implantation de plots sur le trottoir face à un commerce. La commission travaux ne souhaite pas ajouter de plots qui pourraient tendre à se généraliser.

Caty CROGIEZ remercie tous les membres de l’assemblée qui se sont mobilisés pour donner un coup de main à la ducasse. Elle rappelle les prochaines échéances :

10 novembre St Martin

11 novembre soirée cabaret

12 novembre représentation théâtrale au profit d’Alixe au Pays des Géants avec la troupe de Ste Marie Cappel.

Par ailleurs, suite à un accrochage à la sortie du Puits artésien, M. le Maire propose de mettre une nouvelle balise pour ralentir la circulation de la rue de la Libération et de la rue des Prés aux intersections avec la rue de la Libération.

La date du repas des conseillers est fixée au 27 janvier 2018

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 30

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