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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 00206B39BB912105061425
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - HONORARIAT Bernard PERROT
Document publié le Samedi 23 décembre 1972
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - HONORARIAT Bernard PERROT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
EX Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l’Etat
ET-LOIR
Libené
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2024/01
conférant l’honorariat à Monsieur Bernard PERROT,
ancien maire de Germainville
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National de Mérite,
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décèmbre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints :
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 28 mars 2024 de Monsieur Jean-Marc TARDIVENT, maire de
Germainville, sollicitant l'octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Bernard
PERROTa exercées au service de la commune de Germainville en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bernard PERROT, ancien maire de Germainville, est nommé Maire
Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 10 avril 2024
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"