Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat FEREY
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat MILLON
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat Beaujouan
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat Billard
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - HONORARIAT Bernard PER
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat C. TEROUINA
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat Pichery
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat M. FOUQUE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat GALLAS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat LHUILLERY
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat BOISNARD
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat BOISNARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
En Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle D'EURE- et de la Représentation de l’Etat ET-LOIR
Liber
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2021/16
conférant l’honorariat à Monsieur Jean-Luc BOISNARD,
ancien maire de Fessanvilliers-Mattanvilliers
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National de Mérite
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales péndant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande reçue dans nos services le 26 mai 2021 de Monsieur DEPUYT, maire
de Fessanvilliers-Mattanvilliers, sollicitant l’octroi de l’honorariat au titre des fonctions que
Monsieur Jean-Luc BOISNARD a exercées au service de la commune de Fessanvilliers-
Mattanvilliers en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jean-Luc BOISNARD, ancien maire de Fessanvilliers-Mattanvilliers, est
nommé Maire Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 27 72 00 |:
Horaires d'ouverture de a préfecture FI] Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (lg fredi : 16h00) Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-lo#@uv.fr, rubrique "Démarches administratives"