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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat Billard
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - honorariat Billard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
E Préfecture / Cabinet PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle D'EURE- et de la Représentation de l’Etat ET-LOIR Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PRÉF/CAB/2023/08
conférant l’honorariat à Monsieur Odil BILLARD,
ancien maire de La Chapelle-du-Noyer
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National de Mérite,
Vu l'article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux
termes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et
adjoints ;
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant que l'honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux
anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
Vu la demande du 25 octobre 2023 de Monsieur Odil BILLARD sollicitant l'octroi de l'honorariat au titre des fonctions qu'il a exercées au service de la commune
de La Chapelle-du-Noyer en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la
préfecture d'Eure-et-Loir ; |
ARRÊTE
Article 1* : Monsieur Odil BILLARD, ancien maire de La Chapelle-du-Noyer, est nommé
Maire Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 20 novembre 2023
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-Joir.souv.fr, rubrique "Démarches administratives"