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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat Beaujouan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
E 3 Préfecture / Cabinet PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l’Etat ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2023/06
conférant l’honorariat à Monsieur Michel BEAUJOUAN,
ancien maire de Nogent-le-Roi
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National de Mérite,
Vu Particle 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 20 avril 2023 de Monsieur Philippe RENAUD, maire de Nogent-
le-Roi, sollicitant l’octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Michel
BEAUJOUANa exercées au service de la commune de Nogent-le-Roi en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Michel BEAUJOUAN, ancien maire de Nogent-le-Roi, est nommé Maire
Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 19 juin 2023
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Stand:
Horaires d'ouverture de la préfecture : : Éendredi : 16h00)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h3!
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wuvw eure-et-loir souv Tr, rubrique "Démarches administratives"