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Séance - 72 d1349856576716
Séance - 72 d1601970874103
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 72 d1601970874103)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Fin de vie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/29
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2018 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35611-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 29
RAPPORT POUR INFORMATION
Rapport annuel 2018 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-après, pour votre information, une synthèse du rapport 2018 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets de la Métropole de Lyon qui compte 59 communes. Le nombre d’habitants est de 1 381 249, soit une augmentation de 0,76% par rapport à 2017.
Une collecte des ordures ménagères résiduelles qui évolue légèrement :
En 2018, avec l’augmentation régulière de la population, la quantité de déchets collectés a augmenté de 5742 tonnes sur l’ensemble de l’agglomération par rapport à l’année précédente. Globalement la quantité des déchets ménagers et assimilés a baissé de 4,5% de 2010 à 2018. A Vénissieux, la collecte des ordures ménagères a augmentée de 459 tonnes, soit 2,9 % de plus qu’en 2017.
La collecte sélective des emballages et papier a diminué, et la collecte du verre continue à augmenter :
La collecte des emballages ménagers et papiers journaux a diminué sur le territoire de la Métropole de Lyon de 2,2 %, soit 1410 tonnes en moins par rapport à 2017, et celle du verre a augmenté de 4,6 %, soit 1 362 tonnes de plus. Le taux de refus de tri sur la Métropole a augmenté de 5,7 % par rapport à 2017.
Actuellement la collecte sélective est de 28 à 29 kg/habitant/an sur la Métropole de Lyon. Cette valeur ne permet pas d’atteindre l’objectif de 43 kg/habitant/an, que s’est fixée la Métropole, en 2012, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
A Vénissieux, la quantité de collecte sélective valorisée est inférieure à cette moyenne : 18,4 kg/habitant/an, avec une baisse de 4,7 % par rapport à 2017. De même la quantité de verre collecté a légèrement baissé avec 8,6 kg/habitant/an (1,6 % par rapport à 2017).
Le nombre de silos de collecte du verre en apport volontaire a diminué de 4 unités sur Vénissieux. Pour 2018 ce sont 126 silos à verre qui sont répartis sur l’ensemble de notre commune dont 5 sont enterrés.
La collecte en silos enterrés continue de se développer :
En 2018, 459 silos enterrés sont installés sur le territoire de la Métropole de Lyon. 183 silos concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles, 140 pour assurer le tri des emballages ménagers et les papiers et 136 pour la collecte du verre. En 2018, Vénissieux disposait de 70 silos enterrés : 34 pour la collecte des ordures ménagères, 31 pour le tri et 5 pour le verre, soit 4 de plus depuis 2017.
Le compostage collectif continue de se développer :
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, ce sont 76 nouveaux projets qui ont été installés, soit presque le double qu’en 2017. A Vénissieux, le compostage en cantine des groupes scolaires se poursuit dans 3 écoles et une crèche (dispositifs communaux). La Ville de Vénissieux a, par ailleurs, soutenu 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier, à Parilly depuis 2015, au centre en 2017, à Gabriel Péri en 2018 et à Anatole France-Paul Langevin en 2019.
Développement du réemploi dans les donneries des déchèteries Métropolitaines :
Depuis l’ouverture de donneries en novembre 2015, ce sont 12 donneries qui ont enregistré 345 tonnes d’objets qui ne servent plus mais encore en bon état (exemples : ordinateurs, téléphones portables, meubles, outils de bricolage,…), dont 316 tonnes d’objets pour 2018 qui ont été donnés aux associations caritatives.
Collecte de vêtements sur la Métropole :
674 tonnes de vêtements ont été collectés au profit de l’entreprise solidaire « Le Relais » et du « Foyer Notre- Dame des Sans-Abri ».
Evènements et initiatives
Par la politique de développement humain durable de Vénissieux, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté de notre ville.
Depuis de nombreuses années, « la Semaine de la Propreté » à Vénissieux mobilise les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et la Métropole de Lyon afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets, en valorisant les bonnes pratiques et en communiquant sur les sanctions mises en œuvre. Exemples d’actions réalisées : démonstration de véhicules de la propreté, forum paroles d’enfants, forum emploi sur les métiers de la propreté, visites du centre de traitement des déchets, réunions publiques, ferme pédagogique pour la collecte du pain, nettoyages de quartier, atelier anti gaspi, animations compostage, concours de collecte exceptionnelle solidaire de vêtements ou de vielles lunettes, etc.
La collecte sélective et la sensibilisation à la bonne gestion des déchets sont organisées à l’occasion des évènements de la ville : foulées vénissianes, marche nordique, fête de quartiers, etc… sont également programmées.
Vénissieux poursuit ses engagements inscrits dans les nouvelles orientations de l’Agenda 21 : « Vénissieux 2030 : Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne » :
- Réduire la production de déchets alimentaires : compostages partagés, réduction à la source, défi Zéro Gaspi ;
- Augmenter la valorisation des déchets, promouvoir le recyclage, l’autoréparation et le réemploi ;
- Proposer une restauration scolaire responsable (réduction du gaspillage).
Les principales données du rapport 2018 de collecte des déchets de la Métropole de Lyon et de Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport. Les données complètes sont à la disposition du public auprès de la
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 31 août 2020 après en avoir délibéré,
Prend acte
- d'en prendre acte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 4 Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON METROPOLE ET À VENISSIEUX
Données pour 2018
1 – Collecte des ordures ménagères résiduelles
Grand Lyon Métropole (1 381 249 habitants) Vénissieux (65 405 habitants) 316 246 tonnes
+ 1,8 % par rapport à 2017
16 144 tonnes
+ 2,9 % par rapport à 2017
229 kg/habitant 247 kg/habitant
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de la Métropole de Lyon : 43 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 62 692 tonnes collectées
+ 2,2 % par rapport à 2017
1 874 tonnes collectées
+ 0,4 % par rapport à 2017
40 246 tonnes valorisées
-5 % par rapport à 2017
29,1 kg/habitant/an
légère baisse
par rapport à 2017
1 203 tonnes valorisées
-2,4 % par rapport à 2017
18,4 kg/habitant/an
en diminution de 4,7 % (en kg /hab)
par rapport à 2017
La revente du papier trié à Ecofolio, sur les 59 communes, a permis de reverser 8 134 € à l’Association Française Contre les Myopathies.
3 – Collecte sélective du verre
Objectif de la Métropole de Lyon : 24 kg/habitant/an
Grand Lyon Métropole Vénissieux 126 silos 31 050 tonnes
+ 4,6 % par rapport à 2017
560 tonnes
+ 0,36 % par rapport à 2017
22,5 kg/habitant/an
en augmentation de 3,8 %
par rapport à 2017
8,6 kg/habitant/an
Légère baisse de 1,6 %
par rapport à 2017
La revente du verre collecté sur les 59 communes de Grand Lyon Métropole a permis de reverser 90 547 € à la Ligue contre le Cancer, 2,12 % de plus par rapport à 2017.
../.. 4 – Collecte en déchèterie
Grand Lyon Métropole Vénissieux 135 122 tonnes,
soit + 2 % par rapport à 2017
dont 19 452 tonnes destinées
à l’enfouissement
soit + 6,6 % par rapport à 2017
5 423 tonnes,
soit – 3,4 % par rapport à 2017
Dont 769 tonnes destinées
à l’enfouissement
soit + 1,3 % par rapport à 2017
En 2018, la déchèterie de Vénissieux a accueilli environ 80 000 véhicules contre 79 066 en 2017.
5 – Dépenses et financements métropolitains et évolution par rapport à 2017
Dépenses :
- Coût de la collecte : 90,1 M€ (+ 1,6 %)
- Coût de traitement : 60,7 M€ (+ 3,4 %)
-----------
TOTAL : 150,8 M€ (+ 2,3 %)
Recettes :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 134,0 M€ (+ 2,3 %) - Valorisation des déchets : 28,2 M€ (- 21 %) ------------
TOTAL : 162,2 M€
6 – Eléments de coût de la collecte et du traitement pour Grand Lyon Métropole et évolution par rapport à 2017
- Coût net des ordures ménagères : 220 €/tonne (+ 1,8 %) - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 351 €/tonne (+ 40,4 %) - Coût net du verre : 85 €/tonne (+ 9 %) - Coût net des déchets de déchèterie : 122 €/tonne (+ 20 %)