Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Delib CM 09 12 22 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 10 11 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 01 07 22 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 20 09 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 14 04 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 28 06 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 15 09 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 17 03 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 02 02 23 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 29 11 22 marge recto verso
Procès Verbal - PV Delib CM 30 11 23 marge recto verso
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Delib CM 30 11 23 marge recto verso)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 13
de présents: 11
de votants : 13
N° 042-23
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le trente novembre le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric PARROT, Maire
Etaient présents : MM Mmes Bruno CRAVE - Céline CONILH NOBLAT - Gabriel DEVILLE - Éric HEIDET - Stéphanie JACOB - Éric PARROT - Geneviève POURRE - Gérald RONFORT - Colette SCHLEGEL - Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN - Peggy ZISLIN- ZANRÉ
Etaient excusés : M Mmes David DIDELOT (procuration à HEIDET É) - Pierre-Yves GUÉRO (procuration à ZISLIN ZANRÉ P)
Etaient absents : MM Mmes
Quorum : 7
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Approbation PV conseil Municipal du 10 novembre 2023. Décisions prises dans le cadre de la délégation
Bail de chasse renouvellement
Devenir Cure – convention mission d’études – décision modificative
Travaux cimetière remboursement
CDG 90 – contrat assurance groupe augmentation taux au 01-01-24
Création / suppression poste Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Remplacement adjoint technique territorial temps non complet
Décisions modificatives
Mise en place d’un règlement local de l’affichage
Assurances
Subvention 2023 Ass La Chapelloise
Section d’investissement autorisation de mandatement 2024
Questions diverses
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M HEIDET Eric à la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu du 10 novembre 2023
M le maire rend compte au conseil des décisions prises dans le
cadre des délégations qu’il a reçues de l’assemblée.
Une déclaration d’intention d’aliéner a été renseignée pour la
vente d’une habitation au 16 Rue du Général de Gaulle.
La commune n’a pas préempté.
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 05
décembre 2023 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 23
novembre 2023
Désignation secrétaire
de séance
Approbation compte
rendu
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT N° 058-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
N° 059-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
M le Maire informe l’assemblée que l’acte de cession du droit
de chasse accordé à l’ACCA de Lachapelle /s Rgt, arrive à
échéance le 31 Décembre prochain.
Il fait part à l’assemblée du souhait de l’A.C.C.A de Lachapelle
sous Rougemont de le renouveler.
Il rappelle au Conseil que par décision du 24 Février 1973,
l’apport du droit de chasse des bois et terrains communaux à
l’A.C.C.A de Lachapelle /s Rougemont, a été décidé.
Il propose de maintenir le loyer annuel de 300 euros.
Afin de tenir compte de la période de chasse, il propose également de modifier la date d’échéance du bail, afin que
celle-ci corresponde à la fin d’une saison et soit plus cohérente
avec les plans de gestion de l’ACCA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de renouveler l’acte de cession d’un droit de chasse à
l’A.C.C.A de Lachapelle sous Rougemont selon les conditions
suivantes :
durée du 1er Janvier 2024 au 31 mars 2027
loyer annuel de 300 €, à régler le 1er avril de l’année en
cours.
la dénonciation de cet acte de cession devra intervenir 6
mois avant son échéance
AUTORISE M le Maire à signer le nouveau bail et tout document y afférent.
M le Maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment « Cure » est
inoccupé depuis quelques années.
Une réflexion a eu lieu au sein de la CSBI (commission syndicale des Biens indivis) sur le devenir de cette habitation.
La solution de sa démolition et la définition de 4 à 5 lots pour
des maisons de plain-pied a été retenue.
Afin d’avoir un accompagnement, il a été décidé de réaliser une
étude.
Les membres de la CSBI ont unanimement décidé que la commune de Lachapelle ss Rougemont serait porteuse du
projet, du fait de la complexité du dossier et de l’implantation
du bâtiment sur le ban communal de Lachapelle ss Rougemont.
La commune de Petitefontaine, lors de son conseil municipal
du 12 septembre 2023 a émis un avis favorable sur ce projet, et
validé le principe d’un remboursement à Lachapelle ss Rgt à
hauteur de 25% du montant HT de la mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de passer une convention pour l’étude et le montage
d’un projet de vente en état de futur achèvement sur le terrain
avec le cabinet A AXE d’ILLZACH.
Mission étude
Bâtiment cure
---
DM 04-2023
Bail de chasse -
renouvellement N° 060-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
N° 061-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
VALIDE la convention pour un montant de 13 950 € HT (16 740
€ TTC) et AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout
document y afférent
DECIDE de modifier les crédits budgétaires en fonction :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
023 : + 6 740 € 7022 : + 6 740 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
2031 : + 6 740 € 021 : + 6 740 €
M le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux du cimetière
ont été supportés sur le budget de la commune.
Ceux-ci étant de l’investissement commun, la commune de
Petitefontaine est amenée à participer aux frais à hauteur de
25% du montant HT de la facture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DEMANDE le remboursement à hauteur de 25% du
montant HT réglé pour lesdits travaux à la commune de
Petitefontaine
CHARGE M le Maire d’établir tout document nécessaire à
ce remboursement et l’AUTORISE à les signer
VU
le code général des collectivités territoriales
le code des marchés publics
le code des assurances
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 26 en son 4ème
alinéa
le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour
l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements
territoriaux
la délibération du conseil municipal en date du 09
décembre 2022 procédant à l’adhésion de la commune
de LACHAPELLE sous ROUGEMONT au contrat
groupe d’assurance destiné à couvrir les risques
financiers encourus du fait de la protection sociale des
agents, mis en œuvre par le centre de gestion entre le
1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
Travaux cimetière
---
Remboursement
Petitefontaine
Contrat groupe pour
l’assurance des frais de
personnel conclu par le
Centre de Gestion de la
Fonction Publique
Territoriale 90
Augmentation des taux Le Maire expose :
Par délibération du 09 décembre 2022 citée ci-dessus, la commune de LACHAPELLE sous ROUGEMONT adhérait au
contrat d’assurance groupe statutaire mis en œuvre par le
centre de gestion entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre
2025.
Elle retenait à cette occasion une garantie pour :
• les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de
travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de
cotisation de la CNRACL) au taux de 8,83 % pour une prise en
charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant
affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt et remboursement à 90% ;
• les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de
travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de
cotisation de l’IRCANTEC) au taux de 1,25 % pour une prise en
charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant
affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.
Le conseil d’administration du centre de gestion a dû accepter
lors de sa séance du 13 octobre dernier une augmentation de 3%
de ces taux destinés à compenser les provisions de l’assureur
qui augmentent avec l’entrée en vigueur de la réforme des
retraites.
Il ne revient qu’à l’assemblée délibérante d’accepter ou non
cette hausse par une délibération retenant l’un des taux suivants :
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail
est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation
de la CNRACL)
Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux
Tous risques sans maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
congé de longue maladie, congé de longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 100%
Pas de maladie ordinaire
8,04 % 8,28 %
Tous risques sans maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
congé de longue maladie, congé de longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 90%
Pas de maladie ordinaire
7,29 % 7,51 % Tous risques avec maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 100%
Avec une franchise ferme de 30 jours par arrêt en
maladie ordinaire uniquement
9,43 % 9,71 %
Tous risques avec maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 90%
Avec une franchise ferme de 30 jours par arrêt en
maladie ordinaire uniquement
8,54 % 8,80 %
Tous risques avec maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 100%
Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en
maladie ordinaire
9,75 % 10,04 %
Tous risques avec maladie ordinaire :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie, longue durée,
temps partiel thérapeutique, maternité, paternité,
adoption
Remboursement 90%
Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en
maladie ordinaire
8,83 % 9,09 %
Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)
Garantie principale Ancien
Taux
Nouveau
Taux
Tous risques avec maladie ordinaire :
Accident du Travail + maladies graves +
maternité + maladie ordinaire,
Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt
en maladie ordinaire
1,25 % 1,29 %
Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse
salariale N° 062-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
Le Maire précise, et c’est important, que cette délibération peut
le cas échéant se traduire par le choix d’un autre taux que celui
retenu en 2023. Ce qui revient évidemment à neutraliser l’augmentation au prix d’une diminution des prestations.
Il termine en rappelant que le refus de délibérer ou le rejet de
cette hausse ne pourra, en revanche, qu’entraîner la caducité du
contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2023 pour la
collectivité.
Le Maire précise encore qu’il n’y a pas de changement sur la
cotisation complémentaire de 0,2 ou 0,3% au profit du Centre
de Gestion.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce rapport et à
exercer un choix.
Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide :
D’ACCEPTER l’augmentation tarifaire portée au contrat
groupe d’assurance statutaire et résultant de la délibération
n° 2023-22 du 13 octobre 2023 du conseil d’administration
du centre de gestion POUR LES DEUX CATÉGORIES
IRCANTEC ET CNRACL, et ce dans les conditions ci-
dessus définis
Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 9.09 %
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents s'y rapportant
Le Conseil Municipal :
VU
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant
statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet,
le rapport de M le Maire, lequel expose qu’il est nécessaire
de créer un poste d’adjoint technique principal 1ere classe à
temps non complet (6/35e) et de supprimer le poste
d’adjoint technique 1ere classe à temps non complet
(19,5/35e).
la demande de l’agent souhaitant mettre fin à sa mise à
disposition de la CC Vosges du Sud pour l’entretien des
locaux scolaires
l’avis du CST du 28 novembre 2023 validant cette réduction.
Création de poste
d’adjoint technique
principal 1ere classe
(TNC 6/35e)
au 1er Décembre 2023
Suppression de poste
d’adjoint technique
1ere classe (TNC
19,5/35e)
au 1er Décembre 2023 N° 063-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
N° 064-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
Le rapport du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
1. de créer un poste d’adjoint technique principal 1ere classe à
temps non complet (6/35e) à compter du 1er décembre 2023.
2. d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant
et à engager toutes mesures qu’il jugera nécessaires
3. d’imputer les dépenses correspondantes au budget de la
commune.
4. d’ajouter à l'organigramme le poste d’adjoint technique
principal 1ere classe créé sur la base de 6 heures
hebdomadaires, et ce à compter du 1er décembre 2023.
5. de supprimer le poste d’adjoint technique 1ere classe à
temps non complet (19,5/35e) à compter du 1er décembre
2023 sur l’organigramme.
M le Maire fait part à l’assemblée de la démission de l’adjoint
technique à temps non complet (24-35e), ceci à compter du 1er
décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOUHAITE que le poste soit remplacé début 2024. Une vacance de poste sera faite
CHARGE M le Maire d’effectuer toute démarche dans ce sens
M le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’opérer des
ajustements budgétaires en investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de modifier les crédits budgétaires en fonction :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d’investissement
Dépenses Recettes
2117 : + 1 805 €
2284 : - 7 501 €
21841 : + 885 €
21848 : + 4 811 €
M le Maire rappelle que la commune est souvent sollicitée pour
des panneaux d’affichages temporaires concernant diverses
manifestations, culturelles ou autres, essentiellement le long de
la RD 83.
Adjoint technique
territorial
TNC 24-35e
démission
DM n° 05-2023 N° 065-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
N° 066-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
N° 067-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-12-2023
Compte tenu de l’accroissement de ces demandes, il serait
judicieux de créer un cadre sur lequel on puisse s’appuyer pour
motiver l’accord ou le refus sur ces requêtes.
Pour éviter que la rue du Général de Gaulle ne devienne un
lieu permanent d’apposition d’affiches, avec une image dégradée du village, il conviendrait également d’en limiter la
durée, y compris pour les publicités apposées par les entreprises ayant réalisé des travaux dans la commune ou pour
les agences immobilières.
Si le conseil est conscient des enjeux économiques et du souhait
de donner de la visibilité aux évènements locaux, il est néanmoins favorable à la mise en place d’un cadre réglementaire en matière d’affiche local.
Il est proposé de prévoir un ou deux lieux d’implantation pour
les banderoles et d’imposer une taille standard, afin d’harmoniser l’affichage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EST favorable à la mise en place d’un règlement local
d’affichage
CHARGE M le Maire ou son représentant de le rédiger et
d’effectuer toute démarche en ce sens
M le Maire fait part à l’assemblée du courrier de la Maïf, notre
assureur actuel, nous informant de la résiliation de nos contrats
au 1er janvier 2024.
Une consultation est en cours, afin de souscrire de nouveaux
contrats à compter de 2024, pour les bâtiments communaux et
véhicules communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CHARGE M le Maire :
- de souscrire de nouveaux contrats d’assurance
- de choisir l’offre la plus adaptée à nos besoins
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats à
venir pour les bâtiments communaux, véhicules communaux et
autres risques.
Mmes SCHLEGEL Colette et CONILH NOBLAT Céline
intéressées à l’affaire, ne participent pas à la décision.
M le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande de
subvention formulée par l’association La Chapelloise afin de
soutenir ses différentes activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de verser une subvention de 1 700 € à l’association
La Chapelloise pour l’année 2023.
Mise en place d’un
règlement local
d’affichage
Contrats d’assurance au
1er Janvier 2024
Subvention 2023
Association La
Chapelloise N° 068-23
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 18-12-2023
En vertu de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal,
l’autorisation de procéder avant le vote du Budget Primitif 2023
de la commune et jusqu’au 15 avril 2024 l’engagement, la
liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE jusqu’à l’élaboration du Budget Primitif 2024 le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre -
opération Article BP 2023 25%
21 2117 bois forêt 34 926.00 8 731.50
2152 installation
voirie 14 700.00 3 675.00
39 - réhab batiment
mairie 21311 - bâtiment 343 512.00 85 878.00
TOTAL 393 138.00 98 284.50
Un rappel est fait sur la date retenue pour la cérémonie des
vœux 2024, le 13 janvier.
Le repas des anciens se déroulera le 28 janvier prochain. Une
réunion des membres du CCAS à ce sujet aura lieu prochainement.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15
Ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PARROT Éric HEIDET
Questions diverses
Section d’investissement
Autorisation de
mandatement
-
Commune